Chapitre III

De l’assistance hostile.

Article 45.

Un navire neutre est confisqué et, d’une manière générale, passible du traitement que subirait un navire neutre sujet à confiscation pour contrebande de guerre:

1° Lorsqu’il voyage spécialement en vue du transport de passagers individuels incorporés dans la force armée de

l’ennemi, on en vue de la transmission de nouvelles dans l’intérêt de l’ennemi.

2° Lorsqu’à la connaissance soit du propriétaire, soit de celui qui a affrété le navire en totalité, soit du capitaine, il transporte un détachement militaire de l’ennemi ou une ou plusieurs personnes qui, pendant le voyage, prêtent une assistance directe aux opérations de l’ennemi.

Dans les cas visés aux numéros précédents, les marchandises appartenant au propriétaire du navire sont également sujettes à confiscation.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si, lorsque le navire est rencontré en mer, il ignore les hostilités, ou si le capitaine, après avoir appris l’ouverture des hostilités, n’a pu encore débarquer les personnes transportées. Le navire est réputé connaître l’état de guerre lorsqu'il a quitté un port ennemi après l’ouverture des hostilités ou un port neutre postérieurement à la notification en temps utile de l’ouverture des hostilités à la Puissance dont relève ce port.

Article 46.

Un navire neutre est confisqué et, d’une manière générale, passible du traitement qu’il subirait- s’il était un navire de commerce ennemi:

V Lorsqu’il prend une part directe aux hostilités.

2° Lorsqu'il se trouve sous les ordres ou sous le contrôle d’un agent placé à bord par le Gouvernement ennemi.

3° Lorsqu’il est affrété en totalité par le Gouvernementennemi.

4° Lorsqu'il est actuellement et exclusivement affecté, soit au transport de troupes ennemies, soit à la transmission de nouvelles dans l’intérêt de l’ennemi.

Dans les cas visés par le présent article, les marchandises appartenant au propriétaire du navire sont également sujettes à confiscation.

Article 47.

Tout individu incorporé dans la force armée, de l’ennemi et qui sera trouvé à bord d’un navire de commerce neutre, pourra être fait prisonnier de guerre, quand même il n’y aurait pas lieu de saisir ce navire.

тролемъ особаго лица, помѣщеннаго на судно непріятельски мъ II ра в ите л ьством ъ .