LETTRE XXII

Elections contestées et annulées. — Procès co?itrc sir Manasseh Lopez pour cause de brigue et de corruption. — Dénonciation contre le bourg de Penrjn. — Affaires de MM . Quin et Gradj-, — Manœuvre singulière du seigneur du bourg d'Jlchester , pour diminuer le nombre des 'votans.

Londres , le 18 août 1819.

Lorsque plusieurs candidats se sont disputé l'honneur d'être élus membres de la chambre des communes, il arrive souvent que celui qui n'a pas réussi attaque ou fait attaquer la nomination de son heureux rival. La chambre des communes nomme alors un comité pour examiner la pétition et en faire son rapport. Si le comité juge la pétition J'riv'ole et vexatoire (ce sont les termes consacrés), les pétitionnaires sont traduits en justice; s'il la trouve seulement mal fondée.

réleclion est confirmée ; mais s'il pense qu'elle est appnjée sur des motifs valables, et que la chambre partage cette opinion , l'élection est déclarée nulle , et suivant la gravité du cas, on ordonne une poursuite judiciaire contre l'individu accusé.

La plupart de ces pétitions sont fondées sur ce que le candidat élu a acheté les voix de ses constituans. Mais c'est là qu'il faut des preuves dard luce clariores. Parce qu'un homme est électeur , n'est-il pas permis de faire un cadeau à sa femme ou à ses en fans? Cette qualité doit-elle empêcher un homme bienfaisant de secourir des malheureux?

Mais , dira-t-on , il a été six ans sans penser à eux , et ce n'est qu'au moment des élections qu'il a été touché de leurs besoins. Qu'importe? c'est le cas du proverbe « i; vaut mieux tard que jamais. » Le grand soin du candidat et des agens qu'il emploie, est donc d'empêcher qu'on ne puisse prouver qu'il a acheté des voix , c'est-à-dire , qu'il a donné ou promis de l'argent sous la condition expresse et préalable que celui qui le reçoit lui accordera sa voix. Ainsi prouver

<ju*il a été visiter les électeurs en personne ou par ses agens ; qu'il leur a pajé ou fait payer telle somme, ce n'est rien prouver ; il faut encore avoir la preuve qu'on y a mis pour condition expresse qu'ils voteraient en faveur clu donateur.

L'élection de M. Lamb , par Westminster, fut attaquée de cette manière. La pétition fut présentée à la chambre par sir Francis Burdett ; mais comme les pétitionnaires ne remirent aucune pièce à l'appui de leur dénoncialion, ilsfurent censés y avoir renoncé, et l'élection fut déclarée valable. Au fait ils auraient eu de la peine à prouver une corruption proprement dite, dans le sens que les législateurs britanniques attachent à ce mot. On avait donné aux électeurs des déjeuners et des dîners : mais n'est-il donc pas permis de se réjouir avec ses amis? On avait soudojé des tapageurs pour se rendre dans le lieu où se faisait l'élection , crier « Vive à jamais Lamb ! ;> accueillir par des huées ceux qui viendraient voter en faveur de ses concurrens ; empêcher ceux-ci de se faire entendre quand ils voudraient adresser au

( ^57) peuple les harangues qui commencent et ferminent chaque séance d'élection ; mais ce n'était point encore là avoir corrompu des électeurs, et la pétition aurait couru le risque d'être déclarée yr^Vo/e et uexatoire. ' Les choses ne se passèrent pas de même à l'égard de quelques autres élections. Le bourg de Barnstaple, où il se trouve 44^ électeurs, avait deux membres à envoyer au parlement: Sir Manasseh Lopez et M. Ommanney furent élus. Une pétition accusa le premier d'avoir acheté les suffrages, et ce fait ayant paru à la chambre suffisamment prouvé , Fél^ction de sir Manasseh Lopez fut déclarée nulle / et le procureur général fut chargé de le traduire en justice comme coupable d'avoir corrompu les électeurs en achetant leurs voix. Mais une chose fort plaisante, c'est que, quoique l'enquête faite par le comité de la chambre prouvât que M. Ommanney en avait fait autant, l'élection de celui-ci fut déclarée valable, parce que personne ne s'en était plaint. Cependant une poursuite fut dirigée contre sir Manasseh Lopez , devant la cour d'assise d'Exeter , qui vient de prononcer ,

il y a quelques jours, sur celle affaire. On prouva que les électeurs de Barnstaple avaient reçu par ses ordres, savoir : ceux qui demeuraient dans la ville , 5 livres (120 Ir. ) . et ceux qui étaient venus du dehors pour lui donner leur voix , 20 livres ( 48o fr. ) Mais cette somme n'avait été payée qu'après l'élection : c'était un acte de reconnaissance volontaire^ de libéralité bienfaisante, et non une corruption. On avait donné à boire à ses frais, dans un cabaret, aux électeurs : mais depuis quand est-il défendu de traiter ses amis? Bref, le jury le déclara innocent, se montrant en cela plus juste ou moins sévère que la chambre des communes , puisqu'il prononça sur les mêmes faits d'une manière diamétralement opposée.

L'élection faite par le bourg de Penrjn fut aussi déclarée nulle. On prouva même que les électeurs de ce bourg- étaient, depuis un temps presque immémorial , dans l'usage de vendre leurs suffrages , et qu'ils regardaient comme une partie de leurs revenus les 18 ou 34 livres sterling qu'ils recevaient pour le prix de leurs voi.x, lors du renouvellement

<le chaque parlement. Un tel scandale ne pouvait se supporter, et ce n'était pas assez, en ce cas, de déclarer l'élection nulle. M. Douglas demanda que ce bourg fût privé du droit d'élection; M. Brand , qu'on le transférât de Penrjn à Manchester ou à Birmingham , villes populeuses qui ne sont pas représentées au parlement. Un autre proposa que, sans ôter à Penrjn le droit d'élection , on l'étendît aux cantons voisins. Le chancelier de l'échiquier fut plus traitable : il dit qu'on avait beaucoup exagéré les choses ; qu'il y avait bien eu quelques cas partiels de corruption dans ce bourg , mais qu'elle n'avait pas été générale , et que tout cela n'était que du commérage. Sir Francis Burdett dit en cette occasion quelques bonnes vérités, h Je né puis partager la vertueuse indignation de la chambre, w dit-il; « la corruption dont on se plaint est depuis long-temps aussi notoire que la lumière du soleil en plein midi; et tel membre qui crie bien haut en ce moment, ne doit la place qu'il occupe ici qu'aux mêmes manœuvres qu'il condamne. On reproche aux pauvres électeurs de Penrvn d'avoir vendu

leurs voix pour la misérable somme de 20 à 24 livres; ils ont été fort modérés dans leur demande, puisqu'on voit tel propriétaire de bourg qui peut nommer, lui seul > un ou deux membres au parlement, vendre 3 ou 4>ooo l. les places qui sont à sa disposition . Sévir contre ces malheureux électeurs, et tolérer ce dernier abus, c'est injustice, c'est hypocrisie. » L'alTaire futajournée, et l'on ne prendra un parti à cet égard que lors de la prochaine session.

Sir Francis Burdett avait raison. L'intrigue et la corruption jouent un grand rôle dans toutes les élections en Angleterre. Il est sans doute ridicule qu'un bourg conserve des représentans au parlement, quand il ne s'y *rouve plus personne à représenter; mais à la manière dont se font les élections dans Westminster, il est permis de douter si la suppression de cet abus n'en ferait pas naître beaucoup d'autres.

L'affaire de MM. Quin et Gradj, qui fit tant de bruit à Londres, en mars dernier, sert encore à prouver jusqu'à quel degré on porte, dans la Giando-Brelagne, Tespril de

brigue et t!e coiruplion. C'est une mine dont quelques veines, se rapprochant de la surface de la terre, découvrent l'existence; mais plus vous creusez dans le sol , plus vous la trouvez riche et féconde. Voici en deux mots l'histoire dont il s'agit :

M. Gradj était clerc de la justice de paix du comté de Limerick, en Irlande; place assez importante, puisqu'un traitement de 4oo livres (9,600 fr.) y est attaché. Il n'avait encore que sept ans lorsque son père l'obtint pour lui, moyennant, dit-on^ un présent de 1200 livres (28,800 fr. ) qu'il fit à un noble lord qui avait droit d'en disposer. Les fonctions en furent remplies par un substitut jusqu'à la majorité de M. Grady. Il s'en acquitta ensuite par lui-même ; et il paraît qu'on n'avait aucun reproche à lui faire, quand M. Quin , nommé depuis peu custos Rotularum du comté de Limerick, jugea à propos de lui ôter cette place pour la donner à un M. Smith. Ce n^était point par animosité contre M. Grady qu'il agissait ainsi; car, en donnant cette place à M. Smith , il y mit pour condition qu'il en remettrait tous les

ans, à son prédécesseur, la moitié des appointemens; condition qui, suivant M. Qiiin , n'avait d'autre cause qu'un inolil d'humanité. 11 fut pourtant assez I>ien prouvé que quelques autres considérations avaient influé sur sa conduite; il avait réflécfii que 4oo livres par an pou\<iicat lui faire deux créatures au lieu d'une, et augmenter son influence dans le comté. Il nomma donc M. Smith , en le prévenant que la place ne serait pour lui que <le 200 livres , et il offrit à M. Grady de lui conserver les autres 200 livres , aussi long-temps que celui-ci le soutiendrait de tout son crédit dans le comté : or, il paraît que ce dernier pouvait disposer des suffrages d'une centaine d'électeurs. Il ne fut question que de cette affaire pendant quelques jours; une autre la fit oublier, suivant l'usage, et je serais fort embarrassé de vous dire comment elle se termina.

Dans un grand nombre de ces bourgs peu populeux, qui ont le droit d'envoyer un ou plusieurs membres au parlement, la plupart des maisons appartiennent au même propriétaire, et il est tout simple qu'il exerce

«ne influence considérable snr ses locataires. Le propriétaire du bourg d'Ilchester, dont je regrette de ne pas connaître le nom, afin d'attirer sur lui toute la vénération qu'il mérite , réfléchit pourtant , avant la dernière élection générale , que moins le nombre d'électeurs serait considérable, plus il lui serait facile de les dominer. En conséquence, il donna congé à une centaine de locataires , des suffrages desquels il ne se croyait pas bien sûr, et loua dans le bourg une espèce de grand hôpital pour les j recevoir provisoirement en qualité de pauvres , ce qui les privait du droit de voter. Quelques-uns furent récalcitrans , et ne voulurent pas déguerpir. Que fit le bon seigneur? Il ordonna la démolition des toits , et fît jeter dans l'étage supérieur toutes sortes d'immondices, dont l'odeur les força enfin à déloger. Bientôt il fallut aussi quitter l'hôpital provisoire, et cent soixante -trois personnes, parmi lesquelles il se trouvait des femmes enceintes et des vieillards âgés de plus de quatre-vingts ans, se virent sans asile et sans ressource. Les ci-devant électeurs, devenus mendians^

( 264 ) présentèrent une pétition à la cham'jre des communes , pour se plaindre d'un traitement inoui chez un peuple civilisé. Mais on fit observer (M. Wynn et lord Castlereagh) que la chambre ne pouvait empêcher un individu d'user de sa propriété comme bon lui semblait; que s'il plaisait au duc de Portland d'abattre deux ou trois cents maisons qu'il possède dans Londres , et de semer du blé sur le terrain qu'elles occupent, on n'aurait pas le droit de s'y opposer. On passa donc à l'ofdre du jour; et voilà encore une des conséquences du système d'élections adopté eu Angleterre.