CHAPITRE III

La mainlevée de l’opposition

Lorsque le mari a usé de son droit de veto, « la femme peut être autorisée par justice à passer outre », proclame l’article 223 alinéa 3 du Code civil. Mais le ‘tribunal peut encore être appelé à décider au cas de refus par le mari de délivrer la déclaration de non opposition nécessaire à la femme pour s'inscrire au registre du commerce. Ce refus du mari équivaut à une opposition de sa part; dès lors, la femme en recourant au tribunal adresse purement et simplement une demande en mainlevée. 4 ;

Si le mari se trouve hors d’état de manifester sa volonté, il perd sa qualité de chef de famille et sa femme le remplace dans cette qualité (art. 213, al. 3, C. civ.). Dès lors, elle n’a pas besoin de fournir devant le greffier une déclaration de non opposition, pour s'inscrire au registre du commerce. L'essentiel est qu’elle démontre impossibilité pour son mari de manifester sa volonté. Pour ce faire, elle produira devant le greffier un acte de notoriété (1).

Maïs la possibilité de saisir Île tribunal n’est pas seulement à la disposition de la femme. Selon certains auteurs, il faut accorder ce même droit au mari, pour donner efficacité à son opposition en raison de la nature de la profession exercée par la femme (2). ‘

(1) M. VOIRIN, Commentaire de la loi du 22 septembre 1942, D:5C"-198,7L:,50; 7109 49;

(2) M. CHAUVEAU, ouvrage précité, p. 39, n° 60 ; M. AULAGNON, note sous Paris, ire ch., ? déc. 1940, J.C.P., 1941, p. 1701.

= Nous ne voyons pas bien «& priori en quoi l’intervention du tribunal viendrait modifier la situation juridique créée par l'opposition entre les deux époux. Si nous admettons que l'opposition a pour résultat de mettre un terme légal à l’activité professionnelle de la femme, le jugement de validation ne fera que répéter cette sanciion et il n’ajoutera rien de plus. La femme pourra méconnaître le jugement de même qu’elle a passé outre à l'opposition. La seule ressource à la disposition du mari serait alors de demander le divorce ou la séparation de corps.

Cependant il faut reconnaître une certaine utilité à l'intervention de la justice, car elle jouera un rôle d’intimidation. La femme hésitera certainement à enfreindre la décision du tribunal. Ce dernier a même tout pouvoir pour prononcer une astreinte et pour obliger ainsi fa femme, par la force des choses, à mettre fin à l'exercice de sa profession. Cette dernière possibilité constitue, à notre avis, la seule utilité vraiment efficace du jugement de validation de l’opposition.

Nous nous bornerons dans le présent chapitre à étudier la mainlevée de l’opposition. Mais quelle sera la procédure à suivre ? Le tribunal saisi aura-t-il le pouvoir d'apprécier souverainement les motifs invoqués par ie mari pour justifier son opposition et les arguments présentés par la femme pour obtenir la mainlevée ? Quels seront, enfin, les effets. du jugement prononcé ?

Nous étudierons ces questions dans trois sections successives,