SECTION II

DU POUVOIR D’APPRECIATION DU TRIBUNAL STATUANT SUR UNE DEMANDE EN MAINLEVEE DE L'OPPOSITION (1).

Quel sera le pouvoir de contrôle du tribunal lorsqu'ii intervient dans le conflit qui divise Îles deux époux ? Faut-il limiter la faculté d'accorder la mainlevée aux seuis cas où le mari n’apporte à l’appui de ses prétentions aucune justification véritable, où convient-il, au contraire, de donner au tribunal un pouvoir très large d'appréciation, c’est-à-dire lui permettre de « peser le pour et le contre», d'apprécier les raisons invoquées par la femme dans sa défense, d’être juge souverain, en un mot ? Le tribunal doit-il « contrôler l’opposition du mari et apprécier ses. motifs par rapport sà l'intérêt de la famille en général et objectivement, sans borner son contrôle au cas où le mari a agi animo nocendi ? » (2).

I faut, en effet, remarquer que les époux peuvent avoir des raisons valables à l’appui de leur demande ei de leur défense. Dès lors, si on adopte la théorie restrictive, le tribunal devra donner raison au mari. Au con-

(1) Voir sur ce point M. LAGARDE, Rev, trim. dr. civ. 1943, p. 108; M. BOITARD, note sous Cour de Paris, 7 déc. 1940, S.: 1943, 2, 13; Seine, 27 nov. 1939 et cour de Paris, ? déc. 1940, G. P., 1941, 1, 11; M. ANCEL, Les droits ‘et les devoirs des époux selon la loi du 22 septembre 1942, p. 17, no 20 ; Mme BÉQUIGNON- LAGARDE, Rev. trim. dr. civ., 1941, p. 254. |

(2) M. ANCEL. Les droits et les devoirs des époux selon la loi du 2 septembre 1942, p. 17, n° 20.

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traire, si le tribunal jouit d’un pouvoir souverain d’appréciation, il est possible qu’il se range à l’avis de la femme et accorde la mainlevée.

Un exemple va nous permettre de concrétiser le problème. Imaginons un ménage ayant deux enfants en bas âge et dans lequel la femme exerce une profession de fonctionnaire depuis une vingtaine d’années. Les emoluments annuels s'élèvent à cent cinquante mille francs. Le mari, par suite de maladie, n’occupe aucun emploi. Le salaire de la femme constitue donc l’unique ressource du ménage.

Revenu à meilleure santé, le mari acquiert une profession, mais moins heureux que son épouse, son activité professionnelle procure seulement au foyer la somme de cent mille francs. Il fai { alors opposition à l’exercice par sa femme de sa profession.

Cette dernière, qui a de bonnes raisons pour ne pas donner sa démission en tant que fonctionnaire, s’adresse au tribunal pour demander la maïinlevée.

Le mari va alors prétendre devant le juge que son épouse ne se trouvant pas continuellement au foyer, Péducation des enfants se ressent de cet état de choses. La femme, sans contester cette prétention, soutient qu'il y a néanmoins tout intérêt à laisser les enfants en nour-

rice, car si elle respecte le veto du mari, la bonne marche du ménage se ressentira de deux -périls plus grands éncore. D’abord, la cessation brusque de sa profession empêchera la famille de jouir d’une retraite relativement proche. Ensuite et surtout, le mari se trouvant dans un état physique déficient, il est du devoir de ce dernier de cesser de travailler et de la laisser seule continuer à assurer les besoins de la famille.

Le problème est donc très simple. Si la femme abandonne sa profession, les enfants seront mieux élevés, mais le mari mourra rapidement, usé par le travail et la maladie. Si lé mari, au contraire, renonce à son travail, il pourra facilement se soigner et au bout de quelques années la femme, devenue libre, pourra consacrer toule son activité à l'éducation de ses enfants quelque peu

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négligée jusque-là. La famille sera désormais assurée le la prospérité par suite de la persévérance de l'épouse.

Que va faire le tribunal en présence d’un cas de ce genre:? e

S'il se borne à discuter les motifs invoqués par le mari, il se refusera très certainement à accorder la mainlevée. En effet, l’intérêt de la famille exige que Îles enfants soient élevés par leur mère. Une nourrice, bien que douée de qualités irréprochables, ne peut éprouver pour des enfants qui sont étrangers à sa famille les sentiments d'affection et de dévouement qu’on s’accorde à reconnaître à une mère. NE

Mais si le tribunal va au fond des choses, s’il examine attentivement les prétentions de la femme, il ne pourra faire autrement que de lui donner raison.

Quelle est la position de la jurisprudence en Ja matière ? Un jugement du tribunal de la Seine (1) consacre implicitement ‘Ia deuxième solution. Il s'agissait en la matière d’une femme fonctionnaire, ‘la dame Pagès, que son mari voulait contraindre à démissionner. « L’enfant né de cette union, déclare le jugement, est élevée par sa grand’mèré paternelle à la campagne, à l’abri des dangers de la guerre, et la dame Pagès prélève sur. son traitement mensuel une somme de trois cents francs pour aider à l’entretien de la fillette. >» Le mari prétend que le salaire qu’il procure au ménage est suffisant pour assurer son entretien et que l’éducation et l’instruction de l'enfant seraient mieux dirigées qu’elles ne le sont actuellement si la femme restait au foyer.

La dame Pagès soutient. que la vie familiale serait rendue impossible de jour en raison de l’atmosphère de crise entretenue par le mari dans les rapports entre époux, qu'elle a des droits acquis à l’avancement et en

ue d’une retraite depuis plus de dix années, et que l’enfant est beaucoup mieux à la campagne, où elle ne connait pas ies dangers de la guerre.

Le Tribunal de la Seine a accordé la mainlevée en

(1) Seine, 27 nov: 1939, G. P., 1941, 1, 11.