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déclarant que l’opposition du mari ne repose sur aucune considération sérieuse tirée de l'intérêt matériel ét moral du ménage. Le Tribunal emploie l’expression « considération sérieuse ». Il ne se contente donc pas d'examiner les arguments présentés par le mari, il prend aussi en considération les motifs de la résistance de la femme. Il met en balance les prétentions respectives des deux époux et il déclare que l'intérêt de la famille est beaucoup mieux sauvegardé par celles de la femme. Sans doute l’enfant serait mieux élevée par sa mère, déclare le Tribunal, mais il est préférable de la laisser à la campagne ‘où elle est à l’abri des dangers de la guerre.

Le Tribunal, en jugeant de la sorte, se ménage donc le pouvoir d'apprécier souverainement des motifs de la cause. Il repousse l’opposition du mari. Maïs ce dernier fait appel devant la Cour de Paris qui va juger différemment. Les attendus de cet arrêt sont assez édifiants pour que nous nous contentions de transcrire les passages les plus évocateurs.

« Considérant qu’il ressort nettement de l’article 216 que la décision appartient toujours en principe au mari, que le choix entre deux solutions proposées n’est pas laissé au tribunal ; mais qu’il ne peut être fait échec à l’opposition du mari que dans le cas où ce dernier s’est laissé guider par des motifs abusivement vexatoires ou autoritaires et non par l’unique intérêt du ménage. »

La Cour de Paris restreint ainsi son-pouvoir d’appréciation en déclarant que la mainlevée doit seulement être accordée quand les arguments présèntés par Île mari ne peuvent être pris en considération, parce qu’ils sont abusivement autoritaires ou vexatoires. Mais comment déterminer le caractère abusif des mobiles qui ont guidé le mari ? Ainsi que le fait remarquer M. Aulagnon (1), cette preuve résultera presque toujours automatiquement de la preuve en quelque sorte négative de l’absence d’intérêt du ménage «et de la famille. M. Aulagnon ajoute « qu’il n'appartient pas au tribunal de se substituer au mari dans la comparaison et la mise en balance des rai-

(1) M. AULAGNON, note sous Paris, 1re ch., ? déc. 1940, J.C.P.,

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sons d'ordre familial ou conjugal qui peuvent militer les unes en faveur d’une activité professionrelle de a femme , les autres en faveur de son retour au foyer ».

En rendant ces décisions contradictoires, le Tribunal de la Seine et la Cour de Paris ont interprété différemmént l’article 216, alinéa 2 qui était ainsi conçu : « Si l'opposition du mari n’est pas justifiée par l'intérêt de la famille, le Tribunal peut, sur la demande de la femme, autoriser celle-ci à passer outre à cette opposition ». Le premier membre de phrase de cet alinéa semble bien accorder au mari un pouvoir étendu dans le choix de l'intérêt de la famille. Ce texte ne signifie pas en effet si le Tribunal estime que l’opposition du mari n’est pas justifiée, mais bien plutôt si le mari ne se fonde pas pour justifier son opposition sur l’intérêt de la famille.

L'interprétation littérale de l’article 216 semble donc justifier la solution préconisée par la Cour de Paris. La loi de 1942 s'exprime dans l’article 223, alinéa 3, dans des termés analogues. s

Comment se fait-il donc que le législateur, prévenu par cette controverse, ait laissé subsister ‘dans l’article 223 nouveau cette incertitude pleine de dangers ? Pourquoi ne s’est-il pas exprimé plus clairement ? C’est peutêtre, diront les partisans de la Cour de Paris, parce qu'il a voulu consacrer cette dernière solution.

D'ailleurs, les principes qui gouvernent la vie familiale semblent justifier l’arrêt de la Cour de Paris. Le mari est chef de famille, et comme tel il bénéficie de deux prérogatives bien distinctes : 1° le choix de la résidence du ménage ; 2° le droit de s’opposer à l'exercice par la femme d’une profession séparée. C’est tout ce qui reste des larges pouvoirs qui découlaient autrefois de la puissance maritale. Si le législateur a entendu diminuer les pouvoirs du mari, il a néanmoins voulu que ceux qui lui restent puissent s'exercer dans toute leur plénitude. Or, si on accorde au tribunal un pouvoir discrétionnaire d'appréciation, le droit d’opposition du mari pourra perdre de son efficacité.

Cependant, Ja solution préconisée par le Tribunal de

. — 85 — la Seine nous semble plus conforme à l’équité et à lesprit même de la loi de 1942. D’autre part, en vérifiant le bien fondé de l'opposition, le juge ne fait que se conformer à une vieille jurisprudence.

1° Ii est tout d’abord plus équitable que le tribunal puisse exercer un contrôle très étendu. Il n’est pas suffisant qu'il se borne à vérifier les motifs invoqués par le mari, il doit aussi examiner les prétentions de la femme, être juge souverain dans toute la plénitude du terme. La justice est la sauvegarde de l’équité, or il serait peu équitable de donner raison à un mari qui méconnait les véritables intérêts de la famille.

2° Les principes qui sont à la base de la loi du 22 septembre 1942 militent de plus en faveur de cette solution. Cette loi a voulu étendre la capacité de la femme, en lui donnant le droit de choisir et d’exercer librement une profession. Le mari jouit, certes ,du droit d'opposition, mais la femme peut recourir à la justice pour obtenir la mainlevée ; or, si nous donnions au tribunal un pouvoir | très limité de contrôle, l'épouse obtiendrait rarement gain de cause. À quoi servirait alors une loi par essence féministe, qui accorde à la femme {a libre faculté d'acquérir une profession séparée, si cette même loi venait la priver d’un recours efficace contre le veto du mari ?

Car enfin, le mari arrivera toujours à invoquer un quelconque intérêt de la famille pour justifier son opposition, de sorte que cette dernière n'apparaîtra jamais comme inspirée par des mobiles vexatoires. Le mari pourra toujours se fonder sur le seul désir de voir rentrer sa femme au foyer et alors le recours en mainlevée sera vain. Lx

L'idée de la femme au foyer est en effet devenue, surtout depuis ces dernières années, de plus en plus chère. Les facilités de travail et les ressources nombreuses procurées par le maehinisme ont détaché de plus en plus la femme de son ménage. On a voulu réagir contre cette tendance à l’émancipation, dont Îles conséquences sur la jeune génération devenaient de plus en plus néfastes. L'idée de la femme au foyer a été, pour ce faire, érigée en