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un véritable axiome, et il est vraisemblable que les tribunaux hésiteraient à le discuter du moment qu'il serait: allégué par le mari.
3° Est-on d’ailleurs bien sûr que le législateur de 1938 ait voulu, dans son article 216, donner au mari le pouvoir PADOIEUSS seul l’intérêt de la famille. Il nous semble que telle n’a pas été la pensée du législateur, puisqu sa a supprimé l'autorité maritale ; il ne faut pas se montrer moins dibéral qu’autrefois et méconnaître les limites apportées à cette autorité.
La Cour de Paris, ainsique le fait remarquer M. Bor- TARD, « s’est-elle doutée qu’elle s’insurgeait sous l’empire de la loi émancipatrice du 18 février 1938 contre une jurisprudence édifiée au temps où la femme était encore, selon une formule inexacte, mais: commode, « une éternelle mineure » ? » (1)
Avant 1938, la femme devait, pour exercer une profession quelconque, requérir l’autorisation du mari. Ce dernier pouvait retirer cette autorisation et la femme avait alors la faculté de s’adresser au tribunal qui examinait si le retrait d’autorisation était opportun et conforme à l’intérêt bien compris de la famille. Le tribunal appréciait des raisons qui pouvaient guider le mari.
Cette jurisprudence est fixée par une multitude d’arrêls (2). La doctrine elle-même consacrait cette solution (3).
Aussi est-il permis de regretter que le législateur de 1942, prévenu par l’arrêt de la Cour de Paris des difficultés d'interprétation auxquelles donnaient fieu larticle 216, se soit contenté de reproduire dans l’article 223 une formule identique tout aussi critiquable.
Il me semble que le législateur, ou bien ne s’est pas rendu compte des dangers de la rédaction d’un tel texte, ou bien a voulu consciemment laisser libre cours aux
(1) M. BOITARD, note sous Cour, de Paris, % déc. 1940, S., 1943, 2,.13. ,
(2) Cour de Paris, 24 oct. 1844, S., 1844, ?, 58 ; Paris, 3 janv. 1868, S:, 1868, 2, 65; Cass. req.. 17 janv. 1881, S., 1881, 1, 405.
(3) MM. AUBRY et RAU, 5 éd.,.t. 6, p. es PLANIOL et RIPERT, Traité paques de droit civil français, LE, pa all
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* — 87 — controverses en laissant la jurisprudence fixer la matière. |
