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que les tiers ont été avertis. Ces derniers peuvent ignorer l’opposition mentionnée au Registre du Commeree.

La publicité dans un journal d'annonces légales n’est pas réglementée par la loi et elle présente le même inconvénient que la mention au Registre du Commerce.

Il nous semble cependant qu’il existe un moyen de pallier à la carence du législateur. Sans doute, la publicité par la voie de la presse ne s’impose pas aux tiers, néanmoins, si ce mode d’information était régulièrement employé, il deviendrait, au bout d’un certain temps, obligatoire en vertu de l’usage. Les tiers ne pourraient alors invoquer leur ignorance du veto marital et ils cesseraient de traiter avec la femme. |

; Vu Strasbourg-Clermont-Ferrand, le 18 mai 1945.

\ Le Président de thèse :

Daniel BASTIAN.

Vu: Strashourg-Clermont-Ferrand, 18 mai 1945.

Le Doyen de la Faculté de droit :

Joseph DELPECH.