CHAPITRE II

Les effets de l'opposition ........ A PRE PR LEE

SECTION I. — Les rapports personnels entre époux...... Le. mari peut obtenir le divorce lorsque sa femme entreprend ou continue à exercer une profession nonobstant l'op- DOSITON RTE Re SC OR Lorsque le tribunal a enjoint à la femme de respecter l'opposition, le mari peut obtenir le divorce si elle continue à consacrer son activité au service de sa DrOPSMHON MS RC Rein er La femme peut obtenir le divorcé, lorsque le mari à invoqué des motifs désobligeants et de nature à constituer une injure grave, à l'appui d’une opposition

rejetée partlertmbunal rte Re

Dans toutes ces hypothèses, les deux époux peuvent se contenter de 4la séparation Je CODE ER SR EE 7

Bans le cas où la femme méconnait l’oppo- Sition du mari, ce dernier pourra employer l'astreinte pour contraindre sa

femme à cesser son activité profes- :

Sionnelle 5.202 HAE D APR IRASS Gne

- SECTION JII. — Les rapports avec les cadres réglementaires et corporatifs de la profession.......... Æ

$ I. — Les professions non commerciales.........

$ II. — Les professions commerciales ....:...... : SECTION III. — Les rapports pécuniaires entre époux et

leseftets: à l'égard des tiers... 0.4,

$ I. — Les engagements pris das 18 femme après l'opposition sont inopposables au mari.

A) Les pouvoirs de la femme avant l’op-

position ou en cas dé mainlevée de

: HRODDOSIbHIONE rare PNR Le a) La femme peut faire tous les actes relatifs à l’'éxercice de Sa profession.....,...

b) Les gains réalisés par la femme dans l'exercice de sa profession constituent

- des-biens TÉServés.. 2...,1:; nes ee fe eee c) Les dettes contractées par la femme dans l'exercice de sa profession sont, sous tous les régimes, exécutoires sur ses

biens réservés et en outre, en cas de com:-

munauté, sur des biens communs, les

biens du mari, et enfin la totalité des

biens propres de la femme ...... ee

B) Les pouvoirs de la fsmme après l’oppo- SÉTLO DR RP TA RE EN nee RAA LS AE

| a) Les gains réalisés par elle ne constituent plus des biens réservés .....:............

b) Les engagements pris par elle sont nuls

à l'égard du mari si les tiers avec les-

quels elle contracte ont personnellement

connaissance de l'opposition ............

c) Sur quels biens les engagements de la F : femme seront-ils désormais exécutoires ?

$ II. — L'opposition fait perdre à la femme l’exer- CIC OUT SA IDMOTESSIDMAL EN ere enstane ee ete

Certains auteurs, dont M. Julliot de la Morandière, déclarent que l'opposition

ne fait pas perdre à la femme l'exercice

de sa profession. Critique de cette théorie L'opposition fait perdre à la femme l’exer-

cice de-sa-profession ..:...... PEN

$ II. — L'opposition met un terme aux contrats SUBSISTE EN don PRE APE

A) La rupture d’un marché à ie a

B) La rupture d’un contrat de ne C) La rupture d’un contrat de société...