‹ Lord Erskine: Étude sur le Barreau Anglais à la Fin du XVIIIe SiècleChapitre 10 sur 89 · Sir G. Cornewall Lewis, op. cit., p · texte numérisé non relu

Sir G. Cornewall Lewis, op. cit., p

mot. 11 exerçait dés lors sur elle une influence considérable.

Les occasions ne lui manquêrent pas pour se signaler. J'ai dit plus haut que les avocats de Londres font choix d’une circonscription ou circuit où ils retonrnent régulièrement à chaque session d’assises. C'est une règle consacrée par la coutume qu'ils n’aillent plaider dans aucune autre circonscription, sauf pour des affaires spéciales, special retainers, et encore, pour ces affaires, ne doivent-ils pas accepter moins de 300 guinées d'honoraires ; on veut ainsi prévenir toute concurrence déloyale entre avocats!. Erskine fut, diton, le premier à introduire cet usage; cela n’est pas prouvé. Mais avant lui les special retainers étaient certainement rares, tandis qu’on estime à douze par an la moyenne des affaires qu’il alla plaider ainsi en province depuis 1784 jusqu’au jour où il s’assit sur le sac de laine.

Un des premiers accusés qu'il eut à défendre au dehors de son circuit ordinaire fut le doyen de Saint- Asaph. L'opinion commençait à se prononcer assez vivement en faveur d’une réforme du Parlement. Le ducde Richmond avait, dès 1780, proposé à la Chambre des Lords un projet d’un caractère tout démocratique, fondé sur le principe du suffrage universel, d'élections annuelles et de districts électoraux égaux, nommant chacun un représentant. Pitt, sous le ministère de coalition, proposa un projet moins radical, ayant pour principal objet de remédier à l'insuffisance ou même

1. On tolère qu’un avocat change une fois de circuit, mais il doit le faire dans les trois ou quatre années qui suivent son premier choix. Dr. Gundermann, op. cit., p. 43.

à l'absence complète de représentation de certains centres très peuplès, tandis que des bourgs sans importance (rotten boroughs) envoyaient un ou plusieurs membres à la Chambre des Communes. Un avocat, devenu en 1783 juge au Bengale, sir William Jones, l’un des fondateurs de la science de la linguistique, avait composé, sous la forme d’un dialogue entre un gentleman et un fermier, un petit écrit destiné à répandre dans le peuple l’idée de l'utilité d’une réforme. Ce dialogue fut livré à l'impression et distribué par le beau-frère de sir William, le docteur Shipley, doyen de Saint-Asaph. Accusé pour ce fait de libelle par un M. Fitz-Maurice, frère du marquis de Lansdowne, il fut cité à comparaître, dès 1783, aux grandes sessions du comté de Denbigh, et il choisit Erskine pour avocat. Mais à peine la session est-elle commencée que la partie poursuivante, prévoyant un acquittement, demande le renvoi de la cause à une autre session. Le renvoi est prononcé par lord Kenyon, alors Chief-Justice de Chester, malgré les vives protestations d’Erskine. Au printemps de 1784, celui-ci retourne à Wrexham. Cette fois, il ne peut même prendre la parole; l'affaire est évoquée par la cour du Banc du Roi. Enfin, l’été suivant, la cause vient aux assises de Shrewsbury, devant le juge Buller!. Nous verrons plus tard, en étudiant l'influence des plaidoyers d’Erskine sur la législation anglaise en matière de presse, les nombreux incidents, dont quelques-uns sans précédents dans les annales du barreau auglais, qui signalèrent

1. Erskine, on s’en souvient, avait travaillé dans le cabinet de Buller quand celui-ci était encore avocat. MM. Clair et Clapier (Barreau anglais, Il, p. 120, note) donnent à ce sujet des renseignements confus et inexacts.

ce procès où le défenseur multiplia les efforts sans toutefois faire prévaloir sa thèse. Les jurés devaientils se prononcer sur le caractère délictueux de l’édit incriminé, ou devaient-ils se borner à examiner qui l'avait publié? La Cour, contrairement aux conclusions de la défense, adopta la seconde solution ; mais l'opinion s’émut, et une loi vint bientôt consacrer le droit des jurés.

En même temps, Erskine reprenait le cours de ses plaidoiries à la Chambre des Communes, plaidoiries que son élection comme représentant de Portsmouth avait momentanément suspendues. Appelé, peu de temps après la réunion du nouveau Parlement, à soutenir la cause de Fox dans les débats qui eurent lieu au sujet de l’élection de Westminster, il se laissa aller à quelques paroles blessantes pour la majorité et eût été l’objet d’un vote de censure si Pitt n’avait intercédé en sa faveur dans quelques phrases plus mortifiantes pour lui que ne l’eût été le blâme proposé. Quelques jours après, soutenant une pétition contre le nouveau bill de l’Inde, il s’oublia encore et alla jusqu’à dire, quand le Speaker l’eut repris : « Monsieur, si j'ai été coupable de quelque irrégularité, ne l’attribuez qu’à un amoindrissement du respect que je professais autrefois pour cette assemblée, avant qu’elle eût abdiqué sa dignité, respect que je ne ressens plus aujourd’hui; » et il continua quelque temps sur ce ton, mêlant le sarcasme au défi. C’est là un exemple unique, je crois, dans toute sa carrière. Il savait, en général, unir à la fermeté une courtoisie qui lui conciliait les sympathies de ses adversaires eux-mêmes. Mais alors la blessure récente qui lui avait êté infligée ainsi qu’à tout son parti saignait encore, et nous ne devons pas

trop nous étonner de ce qu’il ait exhalé en termes trop amers son ressentiment.

A Westminster Hall, le cours de ses succés continuait; ses plus redoutables rivaux s’effaçaient devant lui les uns après les autres. Malgré l’énergie dont il savait faire preuve à l’occasion quand il s’agissait de maintenir l'indépendance du barreau vis-à-vis de la magistrature, il était le favori de tous les juges et plus particulièrement du président Mansfield ; le noble lord se souvenait que c'était un peu grâce à ses encouragements que le jeune lieutenant du premier régiment de ligne était devenu le meilleur avocat de son pays; tout attorney croyait sa cause gagnée quand Erskine consentait à la prendre en main. Il ne perdait pas de vue, d’ailleurs, la politique et restait lié avec les chefs du parti whig et aussi avec un personnage illustre qui affichait à cette époque des opinions libérales : je veux parler du prince de Galles. De tout temps, les princes héritiers ont aimé à faire de l’opposition à leurs pères, et, on l’a cru au moins souvent, les familles impériales ou royales adoptent volontiers la tactique de ces vieilles familles écossaises qui, au temps où les guerres civiles désolaient sans cesse leur pays, voyaient toujours la moitié de leurs membres embrasser un parti, tandis que la seconde moitié s’attachait à l’autre. Les Ecossais évitaient ainsi la confiscation des biens patrimoniaux ; la perspective de voir succéder au souverain régnant un prince inspiré par d’autres conseillers et gouvernant selon d’autres maximes fait prendre patience à l'opposition. Mais ce n’était pas seulement sur le terrain politique que Georges IIL et son fils avaient peu d'idées communes ; leurs qualités comme leurs défauts les éloignaient

également l’un de l’autre. Les whigs, bannis de Ja cour, trouvèrent asile à Carlton House. Le prince, heureusement doué sous le rapport de l'intelligence, devait trouver beaucoup de charmes à la conversation d’hommes comme Fox, Sheridan et Erskine, qui n’étaient pas seulement de grands orateurs, mais encore les plus brillants causeurs de leur époque; de plus, je regrette d’avoir à l'ajouter, les vices qui commençaient déjà à ternir ses incontestables qualités et qui allèrent chaque jour en s’augmentant, tandis que les premières s’effaçaient peu à peu, trouvaient chez les trois amis des censeurs peu sévères. Fox et Sheridan surtout n'étaient pas les ennemis irréconciliabies de la dissipation sous ses différentes formes. Le prince cacha du reste soigneusement à ses conseillers quelques-uns des faits les moins honorables de sa vie privée, notamment le mariage clandestin et absolument nul en droit qu’il contracta avec madame Fitz-Herbert pour vaincre ses scrupules !. |

Un évènement inattendu vient soudain faire concevoir aux whigs les plus grandes espérances. En octobre 1788, le roi tombe malade; sa raison elle-même est atteinte. On songe à établir une régence pendant la durée de sa maladie. Pitt pense un moment qu'on lui proposera de former un ministère de coalition avec Fox; il est bientôt détrompé : le prince ne dissimule pas son intention de former un cabinet complètement nouveau sous la direction de Fox; Erskine se flatte d’être promu au poste de procureur général.

1. Ce mariage fut célébré le 21 décembre 1785 ; le 30 avril 4787, Fox venait dire à la Chambre des Communes, avec l’autorisation du prince, que le bruit qu’on faisait courir de cette union était « un mensonge bas et malveillant ». Sir G. Cornewal, Lewis, 0p. cit, p. 99.

Mais la Constitution ne contient rien au sujet de l'établissement d'une régence. L’héritier présomptif est-il rêgent de droit? ou bien faut-il qu’une loi lui confie l’exercice du pouvoir royal pendant la période d'incapacité du monarque et le constitue roi de fait pendant qu’un autre est roi de droit? Cette loi peutelle mettre des restrictions à son autorité? Questions délicates que chacun résolut suivant son intérêt. Les whigs, Erskine compris, soutinrent que le prince se trouvait régent ipso jure par le fait seul de la maladie de son père, sans que d’ailleurs le Parlement püût limiter ses prérogatives. Les tories se prononçaient pour la doctrine contraire. Au point de vue du droit constitutionnel anglais, l'opinion d’Erskine et de ses amis politiques me paraît être la seule acceptable; ils pouvaient invoquer un argument irréfutable sur le terrain de la théorie. Pour faire une loi de régence comme toute autre loi, l'accord des deux Chambres et du Souverain n’eût-il pas été nécessaire? De souverain, il n’y en avait pas: donc, point de loi possible : force était de reconnaître que, d’après l’esprit de la Constitution, la régence appartenait de plein droit à l'héritier présomptif. Les tories, qui cherchaient à reculer le plus longtemps possible le moment de leur chute, faisaient valoir des considérations moins fortes peut-être au point de vue de la logique, mais qui avaient certainement une très grande valeur pratique. Même avec un régent, c'était toujours Georges III qui devait conserver la jouissance, sinon l'exercice de la souveraineté. Cet exercice même ne devait-il pas le recouvrer au moment où se dissiperait le trouble momentané de sa raison? Comment s'assurer que rien ne

viendrait faire obstacle à cette sorte de nouvel avène- &

ment dont les médecins faisaient entrevoir la possibilité? La garde du royal malade ne devait-elle pas être confiée à des personnes qui n’eussent aucun intérêt soit à empêcher son rétablissement, soit à le tenir caché? L’argument des whigs énoncé plus haut ne fut pas, il est vrai, directement réfuté par Pitt, et il ne pouvait pas l'être. Quand plus tard la même question se représenta, les tories eurent recours à un procédé d’une légalité plus que contestable pour faire apposer le sceau royal à une résolution prise par le Parlement!. Néanmoins, l'intérêt inspiré par le roi, qui ne cessa jamais d’être populaire, le peu de sympathie qu’excitait son fils, le souvenir encore récent de la coalition, toutes ces circonstances amenèrent l’opinion publique à se prononcer en faveur de la thèse du ministère ?, Suivant plusieurs historiens modernes, si le prince de Galles avait suivi l’avis de lord Loughborough, qui lui conseillait de faire acte de régent immédiatement et sans attendre la décision des Chambres, l'Angleterre eût été ensanglantée par une guerre civile à,

1. On nomma une commission qui apposa le sceau au bill de régence; Georges IIT fut donc censé avoir déclaré lui-même sa propre incapacité; c’est le procédé auquel Pitt voulait déjà recourir en 1789. Voy. Th. Erskine May, op. cit., I, ch. 1m.

2. Quand le roi guérit, il y eut une immense manifestation de joie. « Les plus pauvres artisans, dit Wraxall, y contribuèrent, et l’on vit des échoppes de savetiers décorées d’une ou de deux chandelles d’un sou.» (Posthumous Memoirs, I, p. 369, cité par sir G. C. Lewis, op. cit., p. 216.)

3. Les arguments dans les deux sens sont exposés avec beaucoup de clarté par lord Brougham, Sketches of Slatesmen, 1, pp. 43 et ki. Voy. aussi T -E. May, Loc. cit.; A. von Kirchenheim, Die Regentschaft (Leipzig, 1880, in-8&), p. 29 et suiv. Ce dernier ouvrage est assez bref sur le point particulier qui nous occupe, mais il a avantage de présenter un aperçu de la légis-

Quoi qu'il en soit, la prompte guérison du roi vint mettre bientôt fin, pour le moment du moins, à cette grave question constitutionnelle, et le procureur général en espérance dut se résoudre à se consoler, par le travail du barreau, de son attente déçue, Zaborem pro solatio accipiens. Cette consolation ne lui manqua pas, tant s’en faut; d’ailleurs, sa nature connaissait peu le découragement. Son éminent protecteur, lord Mansfield, après avoir présidé la Cour du Banc du Roi pendant plus de trente-deux ans, la quitta en 1788; le nouveau Chief-Justice, lord Kenyon, fut peut-être encore plus favorable à Erskine. Bien des années après, un jour qu'on parlait au noble lord des faiblesses du grand avocat : « Ce ne sont, dit-il, que des taches au soleil, mere spots on the sun. »

En 1789, Erskine fit entendre en faveur de John Stockdale, accusé de libelle, un discours mémorable, que des admirateurs enthousiastes ont proclamé le plus beau qui ait jamais été prononcé en aucun temps à la barre d’une Cour anglaise!. Ce fut encore une bataille livrée et une victoire gagnée pour la cause de la liberté de la presse, et, cette fois, contre ses propres amis politiques.

Pendant la session de 1786-1787, Warren Hastings, premier gouverneur général du Bengale, avait été mis en accusation par la Chambre des Communes pour prévarications et abus de pouvoir. C’étaient les whigs, et Burke à leur tête, qui l’avaient poursuivi avec le plus d’acharnement. Personnellement, Hastings était

lation et des coutumes suivies en matière de régence dans les principaux États du monde.

1. « The finest speech ever delivered at the English Bar. » Lord Campbell, op. cit., VIII, p. 285.

fort bien vu du souverain; beaucoup d’historiens trouvent étrange encore aujourd’hui que Pitt ne se soit pas opposé à l’impeachment!. Quand Hastings eut à choisir un avocat, il songea à Erskine; mais celui-ci refusa pour ne pas se trouver directement en conflit avec ses meilleurs amis, Fox et Sheridan, qui figuraient à côté de Burke, de Windham et de Charles Grey, comme accusateurs du gouverneur général devant la Chambre des Lords. Ce fut un jeune avocat, Edward Law, plus tard lord Ellenborough et Chief- Justice de la Cour du Banc du Roi, qui se chargea de la lourde tâche de diriger la défense contre ce groupe de brillants orateurs animés contre Hastings à la fois par une légitime indignation et par le ressentiment politique. Le procès se traînait péniblement, et le public commençait à prendre en pitié l'accusé; Erskine pensait, et c’est, je crois, l'opinion aujourd’hui universellement admise que, quelque répréhensible qu’eût été l’administration de Hastings, la faute en retombait pour une bonne part sur le gouvernement britannique et surtout sur la Compagnie des Indes. « Les directeurs, il est vrai, n’enjoignaient et n’approuvaient jamais un crime, bien loin de là; tous ceux qui examineraient leur correspondance à cette époque y trouveraient beaucoup de sentiments de justice et d'humanité, beaucoup de préceptes excellents,

1. Lord Macaulay paraît attribuer la conduite de Pitt en cette occurrence à la crainte qu’il avait de trouver dans Hastings. ligué avec le lord chancelier Thurlow, un rival redoutable. Il n'hésite pas à le blâmer sévèrement : « La seule conduite, dit-il, qu’on ne puisse concevoir qu’un honnête homme, doué de la dixième partie des talents de M. Pitt ait pu suivre, est précisément celle qu’il suivit. » Essais histor. et biogr., trad. G. Guizot, I, p. 486 et suiv.

en un mot un code admirable de morale politique; mais chaque exhortation est modifiée ou annulée par une demande d'argent. Gouvernez avec douceur et envoyez plus d’argent; pratiquez une justice sévère et une grande modération envers les puissances voisines et envoyez plus d'argent...» En interprétant ces instructions, elles se bornent à dire : « Soyez le père du peuple et opprimez-le; soyez juste et injuste, modéré et rapace!. »

Cette idée fut admirablement développée dans le plaidoyer auquel nous venons de faire allusion. Les amis de Hastings cherchaient à provoquer un mouvement de l’opinion en sa faveur ; des écrivains salariés, d’autres qui s’intéressaient à l’ex-gouverneur du Bengale ou qui professaient de l’antipathie pour ses accusateurs, inondaient l'Angleterre de brochures justificatives et de pamphlets. Parmi ces opuscules de circonstance, l’œuvre d’un ministre de l'Église d'Écosse, le révérend Logan, attira l'attention. L’auteur y qualifiait plus que sévèrement les poursuites intentées contre Hastings et attribuait l’impeachment plutôt à des motifs d’animosité privée qu’à des considérations de justice. La brochure fut éditée et mise en vente par un libraire de Londres, John Stockdale. Les whigs s’en émurent, Fox s’en plaignit à la Chambre. Une adresse au roi demanda que l’éditeur fût accusé, et, en conséquence, le procureur général le poursuivit par voie d’information. Un jury spécial fut nommé à l’effet de le juger.

Comme mon intention est de grouper et d'étudier ensemble les différents plaidoyers d’Erskine dans les

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