G.-C. Lewis, op. cit., p

puis, il refusa d'accomplir la tâche qu’il avait d’abord acceptée. Lord Sidmouth avait toutes les sympathies du souverain ; mais son incapacité était tellement notoire qu’il n’était plus possible de lui confier la formation d’un cabinet. Force fut donc à Georges III d’avoir recours à lord Grenville, qui exigea aussitôt qu’on lui donnât Fox pour collègue!. Les principaux ministres furent : lord Grenville, premier lord de la trésorerie; lord Henry Petty, chancelier de l’échiquier; Fox, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Erskine, chancelier. Le cabinet comptait encore dans son sein lord Spencer, Windham, lord Ellenborough, président de la Cour du Banc du Roi, et lord Sidmouth qu’on y avait admis, parce qu’il disposait d’un certain nombre de voix dans les Chambres; enfin, lord Howick, lord Fitzwilliam et lord Moira. On voit que, suivant un usage presque constant à cette époque, c’étaient des pairs qui le composaient en grande partie. Le ministère précédent ne comptait dans son sein que Pitt et lord Castlereagh qui fussent membres de la Chambre des Communes. :

Ce n’était pas à Erskine que lord Grenville avait pensé tout d’abord pour être chancelier; le grand sceau avait été offert à lord Ellenborough; mais celui-ci ne s'était pas soucié d'échanger contre la dignité plus brillante mais peu stable qu’on lui proposait sa présidence de la Cour du Banc du Roïi?. Le président de

1. D’après lord Brougham (Sketches of Slatesmen, 1, p.373), le roi n’aurait cédé que parce que la mauvaise santé de Fox faisait espérer qu’il ne pourrait pas rester longtemps au ministère.

2. Les juges des principales Cours du royaume étaient inamovibles; le chancelier seul faisait exception, ses fonctions

la Cour des Plaids Communs, sir James Mansñeld, refusa également de quitter son siège. Erskine accepta, peut-être imprudemment, et reçut, avec le grand sceau, le titre de baron Erskine de Restormel Castle.

étant politiques en même temps que judiciaires. Aujourd’hui, il y a une Cour supérieure unique, dont les chambres correspondent à une ou plusieurs des anciennes Cours ; mais le chancelier en est président de droit, et il continue à être amovible. Cet état de choses soulève depuis longtemps déjà d’assez vives - critiques.

Si on n’avait pas songé tout de suite à Erskine pour le poste de chancelier, ce n’était pas le résultat d’un oubli. Les juges des Cours supérieures anglaises, peu nombreux, sont pris ordinairement parmi les avocats les plus en renom; Erskine avait donc tous les titres possibles à une haute position dans la magistrature du royaume. De plus, comme les attributions du chancelier sont en partie politiques, nul ne devait être, semble-t-il, mieux à même de s’en acquitter. Pourtant ce ne fut, nous l’avons vu, qu'après avoir essuyé deux refus, que lord Grenville s’adressa à lui, et sa promotion fut l’objet de plus d’une critique. Cela demande quelque explication.

Le droit anglais se divise en deux branches bien distinctes : le Droit commun et l'Équité!. Le Droit

1. Depuis une quarantaine d’années, des modifications considérables ont été apportées dans la procédure et l’organisation judiciaires anglaises. L’abîme qui existait entre le droit commun et l'équité a été en grande partie comblé. (Voy. Glasson, De l'Organisation judiciaire en Angleterre, dans la revue la France judiciaire, 16 avril 1882.) Je me réfère naturellement, dans mes explications, à l’état de choses existant au commencement de notre siècle.

commun peut être défini : la réunion des coutumes et des traditions qui, se perpétuant d'âge en âge, ont formé une sorte de Code non écrit applicable dans tout le royaume. Il contient aussi les coutumes locales, et on peut mettre à côté de lui le droit statutaire, ou droit résultant des actes votés par le Parlement. Le Droit commun, surtout à l’origine, était un droit étroit, enserré dans des formules sacramentelles comme le vieux droit quiritaire au temps des actions de la loi. On sentit bientôt le besoin d’apporter des adoucissements à sa trop grande rigueur. En outre, les chanceliers, ordinairement dignitaires de l'Eglise et imbus des idées romaines, cherchaient par tous les moyens possibles à exercer un contrôle sur les tribunaux de Droit commun. De là, la juridiction d’ÆEquité dont le principal représentant fut le chancelier {. A l’origine, les juges d'équité décidaient simplement d’après les règles de la justice et du bon sens, c’est-à-dire qu’il régnait dans leurs décisions le plus grand arbitraire. Petit à petit, des usages constants s’établirent, et la connaissance de l'Equité devint une science aussi difficile que celle du Droit commun?. La diversité des doc-

1. Sur les principales attributions des Cours d’Equité, voyez Erskine, Armata, Il, p. 164; T. Erskine Holland, Elements of Jurisprudence (Oxford, 1880, in-8), p. 50, et les ouvrages spéciaux sur la chancellerie. On trouvera exposés dans T.-E. May, op. cit., IL, p. 27, les moyens dont les Cours d’Equité ont pu se servir pour arriver à faire exécuter les arrêts.

2. Je traduis toujours les mots Common Law par Droit commun, etnon, comme on le fait ordinairement, par Loi commune ; le nom de loi éveille généralement, chez nous, l’idée d’un acte émané du pouvoir législatif; le mot droit est plus large, comme l’expression law. Nous disons droit coutumier, étudiant en droit, droit des gens, là où les Anglais disent common law, student of law, law of nations.

trines appliquées dans les différentes Cours devait amener en fait, sinon en droit, une division au sein même du barreau. Certains avocats se mirent à plaider plus exclusivement devant les Cours de Droit commun, tandis que les autres pratiquaient devant les juridictions d'Equité, oùjles formes aussi bien que les principes suivis étaient tout à fait dissemblables!.

Or, Erskine avait toujours exercé devant les tribunaux de Droit commun et principalement devant la Cour du Banc du Roi; l’Equité lui était à peu près étrangère ; peut-être n’avait-il pas plaidé une seule fois devant la Cour de chancellerie ou à la barre de la Chambre des Lords?. Il professait même pour la jurisprudence d'Equitèé un certain dédain, s’il faut en croire un récit d’après lequel il aurait une fois répondu à lord Kenyon, recommandant à un plaideur de se pourvoir en Chancellerie : « Votre Seigneurie aurait-elle le cœur d’y envoyer son chien favori? » Doué d’une intelligence nette et prompte, il se serait mis très vite au courant de ce qu’il ignorait, s’il en avait eu le loisir ; mais un chancelier n’a pas le temps d'étudier; la simple mention de ses principales attributions peut donner une idée des occupations multiples qui l’assiègent ; outre ses fonctions judiciaires, il est membre du Conseil privé, principal conseiller de la Couronne en ma-

1. La principale Cour d'équité était la Cour du Chancelier. La Cour du Banc du Roi et la Cour des Plaids communs jugeaient d’après le Droit commun ; enfin, pendant longtemps, la Cour de l’Échiquier fut à la fois tribunal d’Equité et de Droit commun. Je rappelle qu'aujourd'hui ces diverses Cours doivent être considérées comme des sections d’un tribunal supérieur unique.

2. La Chambre des Lords connaissait en dernier ressort des appels de la Cour de Chancellerie.

tière légale, président de la Chambre des Lords, garde du grand sceau; c’est lui qui est considéré comme le chef de la magistrature du royaume, qui nomme et révoque les juges de paix; il dispose aussi d’un très grand nombre de bénéfices ecclésiastiques, etc. Qu'on suppose en France réunies les fonctions de ministre de la justice et des cultes, de premier président de la Cour de Cassation et de président du Sénat, on aura ainsi quelque idée de la lourde tâche du chancelier!. Sir Samuel Romilly, dans son Journal, écrit à la date du 23 août 1811 : « Le chancelier (lord Eldon) vient de

1. «The Lord High Chancellor of Great Britain takes rank next to the Archbishop of Canterbury and above all dukes not of the royal family. (C’est donc le premier dignitaire laïque du royaume, et il à le pas même sur le premier ministre.) Heis a Privy Councillor, Prolocutor and Speaker of the House of Peers, Chief Judge in the Court of Chancery and principal adviser of the Chancery in matters of law. He is also head of the legal profession; and, in the King’s right, visitor of all colleges and hospitals of royal foundation, and patron of all erown livings valued under L. 20, according to the valuation in the reign of Henry VIII and Elizabeth. He issues writs for summoning Parliaments, and all the business connected with the use and custody of the great seal is also transacted by him. He appoints and removes at pleasure justices of peace. After the dissolution of the Court of Wards, he became the ward of infants and property. He has jurisdiction over lunatics and idiots by delegation from the crown. With respect to writs of habeas corpus he has concurrent jurisdiction with the judges of the superior courts. By various statutes he is empowered to exercise special jurisdiction as appellate and original judge in regard to friendly societies, infants, lunatics and idiots, trustees of charitable institutions, appeals in bankruptcy and from Courts of Review. » J. Macgregor, note sur Delolme’s Constitution of England (Londres, 1853, in-8), p. 114. Voy. une vive critique de cet étrange cumul d’attributions de toute nature, cumul que les dernières réformes judiciaires n’ont pas fait disparaître, dans W. Bagehot, Za Constitution anglaise (Paris, 1869, in-18), pp. 306 et 307.

terminer la session. Dans la dernière quinzaine, il à fait plus peut-être que dans tout le reste de l’année ; il a statué sur trois cents pétitions en matière de banqueroute. La semaine dernière, il a tenu l’audience tous les jours, depuis neuf heures du matin jusqu’à duatre heures du soir, et depuis cinq heures et demie jusqu’à dix heures, et non seulement il a fait tout vite, mais encore bien...» Lord Eldon ne travaillait pas toujours avec cet acharnement, et surtout il ne décidait pas toujours les causes portées devant lui avec autant de célérité!; mais ce passage montre quelle quantité d’affaires sé présentaient devant la Cour de Chancellerie. A cette époque, il n’y avait qu’un seul magistrat dans cette Cour pour soulager le chancelier, le maître des rôles; aucun des vice-chanceliers qui lui ont été adjoints n’existait alors. Pendant la courte durée de sa magistrature, Erskine eut à statuer sur 6,393 affaires ou incidents (causes, exceptions and further directions, pleas and demurrers, cause pelitions, rehearings and appeals, and motions)?. Rien d'étonnant donc à ce qu’on regardât sa nomination comme une maladresse de lord Grenville et qu’on regrettât son acceptation. Peut-être fut-il tenté par les émoluments considérables attachés à la dignité de chancelier ; il ne se dissimulait pas — c’est sir Samuel Romilly qui nous l’atteste — ce qui lui manquait, mais il comptait sans doute sur sa prodigieuse facilité, et

1. Il était si lent d’ordinaire que l’on disait que « les doutes de lord Eldon pouvaient donner-une idée de l’éternité ». Dans un procès sur un testament, il commença son jugement par ces mots : « Ayant hésité pendant vingt ans au sujet du testament dont il s’agit, je pense qu’il est inutile que je réfléchisse davantage... »

2, Twiss, op. cil., Il, p. 428,

en réalité il remplit mieux les fonctions de juge qu’on n'aurait pu s’y attendre de la part d’un homme qui, quelques jours auparavant, n’était jamais peut-être entré autrement qu’en simple spectateur dans un tribunal d’Equité. Pourtant, ses biographes, et les plus versés dans la connaissance du Droit anglais, sont d'avis qu’il eût mieux valu pour lui qu’il fût nommé procureur général, ce qui l’eût conduit sans doute à la présidence d’une Cour de Droit commun. Plus tard, il ne fit aucune difficulté pour reconnaître que, comme magistrat, lord Eldon, qu’il remplaçait et qui le remplaça bientôt à son tour, avait une expérience qui lui faisait défaut. Le passage suivant, tiré d’Armata, lui fait le plus grand honneur; il montre combien il était inaccessible à tout sentiment d’envie; rappelons-nous, en effet, qu’il y parle d’un homme qui avait toujours été son rival comme avocat, comme juge, comme homme politique : « Tout ce qui va de travers dans le monde aboutit à la Cour du chancelier; pour augmenter la confusion, les fous, les mendiants, les faillis, même tous les enfants du royaume dansent autour de ce magistrat, et comme si tout cela ne suffisait pas, il est encore président de la plus haute Assemblée du royaume ; après s'être fatigué le corps et l’esprit dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, il doit encore aller siêger dans cette Assemblée et y entendre tout ce que veulent dire des hommes frais et reposés. Je fus curieux de voir ce grand magistrat, etje pensai que ce n’était pas peu de chose que.de le trouver en vie. C'était un homme de talent, de manières agréables, profondèment versé dans toutes les branches du Droit, portant jusqu’au scrupule la recherche de la justice, et infatigable dans l'accomplissement de ses devoirs si

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variés et si importants. Je lui demandai comment il pouvait vivre au milieu de la confusion que j'ai décrite; il se mit à rire et me dit : « Demandez donc à la salamandre comment elle peut vivre dans le feu? Toute mon existence s’est passée ici!. » Ce passage semble indiquer que, malgré la sérénité apparente qu’Erskine conserva sur le siège du chancelier, et que quelquesuns lui reprochèrent comme tenant à un excès de confiance en lui-même, il trouvait le fardeau pesant. Plus d’une fois, il dut être en proie à cette sorte de désespoir qui saisit l’homme consciencieux quand il voit s’accumuler devant lui les questions à examiner sans savoir s’il parviendra à leur donner une solution satisfaisante et conforme aux règles de la justice.

. Quoi qu’il en soit, sans être l’idéal d’un chancelier, il dépassa beaucoup, je le répète, ce qu'on attendait de lui, et voici le témoignage que rend à ses talents et à son caractère lord Campbell : « Son attitude dans sa

1. Armata, Il, pp. 160, 161. Les lignes suivantes peuvent servir de contre-partie à cet éloge en indiquant le défaut capital de l’éminent magistrat : « C'était, dit M. H. Blerzy, un avocat de médiocre famille et de petite fortune que son talent avait amené sur les bancs de la Chambre des Communes d’abord, ensuite au plus haut emploi de la magistrature. Bien qu’il fût savant juriste, on lui reprocha toujours d’hésiter à conélure. Il était conservateur par-dessus tout, ennemi de toute réforme. On raconte qu’à son début comme premier juge, il eut l’audace, par un coup de tête auquel on suppose que sa femme l'avait poussé, de solliciter du roi la permission de siéger sans perruque : « Non! non! répondit Georges III, pas d’in- « novation sous mon règne! » Lord Eldon se le tint pour dit; de mauvais plaisants prétendirent même qu’il prit ce mot pour devise. Il n’y eut pas un projet de réforme, si grave ou si futile qu’en fût l’objet, auquel il ne s’opposât pendant les vingtcinq années qu’il fut lord-chancelier. » L'Angleterre au temps de la Restauration (Revue des Deux-Mondes, ler juillet 1880, pp. 184 et 185).

nouvelle situation fut empreinte de noblesse et de bienveillance; elle triompha de tous les préjugés, réprima les écarts de l’envie et de l’égoïsme, et établit entre lui et ceux qui l’approchaient une réciprocité de bons sentiments. Il maintint dans leurs postes tous les fonctionnaires nommés par son prédécesseur; il ne révoqua pas un seul commissaire des faillites, et de même qu’en sachant unir la déférence à l'indépendance il avait présenté le modèle de ce que doit être un avocat à l'égard des juges, il montra alors par une patience, une impartialité, une fermeté et une courtoisie qui ne se démentirent point, ce qu’un juge doit être vis-à-vis du barreau. Si nous passons maintenant à des qualitès d’une nature plus élevée, non seulement il était audessus de tout soupçon de corruption, mais encore il montrait le plus grand désir de distribuer bonne et complète justice à tous les plaideurs; à l’audience, malgré son goût ordinaire pour toutes sortes de petits amusements futiles, il sut prêter une attention constante aux débats, quelque ennuyeux qu’ils pussent être, quelque fatigant que fût l’avocat qui plaïdait. » Il parlait peu, prenait beaucoup de notes, écoutait volontiers les avis de jurisconsultes plus instruits que lui en équité, et quand il descendit de son siège, il put se rendre à lui-même ce témoignage : « Si j'étais appelé à quitter ce monde aussi soudainement que je suis appelë à résigner mes fonctions, je considérerais comme heureux de pouvoir rendre un compte aussi exact de ma conduite pendant ma vie que celui que je puis rendre de l'administration de la justice pendant le temps que j'ai présidé cette Cour!, »