‹ Lord Erskine: Étude sur le Barreau Anglais à la Fin du XVIIIe SiècleChapitre 35 sur 89 · Lord Campbell, op. cit., IX, p · texte numérisé non relu

Lord Campbell, op. cit., IX, p

Les arrêts qu’il rendit n’offrent, disent les jurisconsultes anglais, rien de remarquable soit en bien, soit en mal ; il ne laissa pas échapper de solécisme juridique, si Je puis m’exprimer ainsi, mais il ne fit pas beaucoup avancer la jurisprudence, et cela dans un pays où, faute de Code, la jurisprudence est tout. Plus tard il se vanta de n’avoir vu faire appel que d’un seul de ses arrêts, et encore aurait-il été confirmé; mais les lègistes français ne doivent pas attacher à ce fait trop d'importance ; d’une manière générale les appels sont beaucoup moins communs en -Angleterre qu’en France, et en ce qui concerne spécialement la chancellerie, bien qu’il y ait maintenant des règles fixes pour l’Equité, le juge d’Equité conserve naturellement une plus grande latitude d'appréciation que celle qui appartient à un juge de Droit commun, latitude qui rend l’infirmation de ses décisions assez rare.

Suivons maintenant Erskine sur le woolsack, siège traditionnel du président de la Chambre des Lords!. Le nouveau ministère était destiné à rencontrer dès sa formation un certain nombre de difficultés, difficultés qu’il eût pu parfois éviter. Grenville et Fox avaient commis deux fautes : la première de ne faire aucun accord avec le roi en ce qui concernait la question de l'émancipation des catholiques, question brûlante qui, peu d'années auparavant, avait été l’occasion de la chute de Pitt et qui devait être aussi celle de la chute du ministère Grenville; la seconde d'admettre dans le cabinet le Chief-Justice de la Cour du Banc du Roi, lord Ellenborough. Ce fut à propos de cette admission

1. Par une singulière fiction, le sac de laine est censé en dehors de la Chambre; quand le chancelier veut prendre la parole, il doit le quitter momentanément.

que les hostilités s’engagèrent avec l'opposition. N'y avait-il pas, en effet, quelque chose d’étrange, comme le fit observer lord Eldon à la Chambre haute, à voir le même homme décider comme membre du cabinet qu’on poursuivrait tel ou tel individu pour trahison, puis présider à son jugement comme magistrat? Il pouvait, il est vrai, en pareille circonstance, ne pas paraître au conseil privé ou laisser la présidence de la Cour à quelqu'un de ses collègues; mais alors il ne s’acquittait plus d’un des devoirs qui lui incombaient. Il fallait donc forcément, ou qu'il fût à la fois juge et partie dans la même cause ou qu’il ne remplit qu’imparfaitement ses diverses fonctions. — Erskine prit la défense de ses collègues et soutint que la nomination de lord Ellenborough n’était aucunement illégale : le cabinet n’a pas, comme tel, d’existénce reconnue par la Constitution; celle-ci ne connaît que les ministres pris individuellement, chacun gérant les affaires de son ministère ; 1l y avait du reste des précédents : lord Mansfield avait cumulé autrefois les doubles fonctions que cumulait maintenant lord Ellenborough!. — En droit il n’est pas douteux qu'Erskine n’eût raison; en fait, le gouvernement avait été mal inspiré; il sortit du débat affaibli dans sa considération, malgré la majorité qu’il obtint dans les deux Chambres, et lord Ellenborough lui-même regretta plus tard de n’avoir pas refusé de siéger au cabinet. — Les adversaires de l'administration avouaient, du reste, qu'aucune disposition constitutionnelle ne s’opposait formellement au cumul qu'ils dénonçaient; ils étaient les premiers à louer les talents et l'intégrité de lord Ellenborough ;

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