‹ Lord Erskine: Étude sur le Barreau Anglais à la Fin du XVIIIe SiècleChapitre 54 sur 89 · Lord Brougham, Sketches of Slalesmen, 1, pp. 134 et · texte numérisé non relu

Lord Brougham, Sketches of Slalesmen, 1, pp. 134 et

La liberté de la presse doit beaucoup à Erskine, et son nom est étroitement lié à des mesures législatives dont les Anglais de tous les partis reconnaissent volontiers aujourd’hui les avantages. Chose remarquable, le barreau a ici exercé une influence prépondérante sur la législature; Erskine, nous l’avons vu, n’eut au sein du Parlement, comme membre soit de la Chambre des Communes, soit de celle des Lords, qu’une autorité assez faible, mais ses plaidoyers assurèrent le triomphe des idées qu’il soutenait mieux que s’il les eût simplement développées à l’état de théories abstraites. Dès ses dé-

1. Les ouvrages qui traitent de la presse, en Angleterre, sont nombreux. On trouve dans un article du Quarterly Review, traduit dans la Revue britannique de mai 1881, p. 43 et suiv., l'indication des principaux livres anglais sur la matière. En Allemagne, l'ouvrage de Grant ‘a été abrégé (Geschichte der englischen Presse, nach J. Grant's Newspaper Press, frei bearbeitet von Julius Duboc, Dr. phil. ; Hannover, 1873). Parmi les ouvrages français, je citerai : De la Législation anglaise sur le libelle, la presse et les journaux, par M. de Montvéran (Paris, 1817); Histoire de la presse en Angleterre et aux États- Unis, par M. Cucheval-Clarigny (Paris, 1857); {a Législation sur la presse en Angleterre, par M. Bonsergent (Revue générale du Droit, 1879, pp. 339 et 431); enfin, pour la législation la plus récente, les Lois sur la presse en Angleterre, par Herbert-G. Lousada (France judiciaire, 1882, p. 329).

buts nous le voyons remporter un succès signalé et faire faire un pas décisif à la liberté de la presse dans des circonstances assez curieuses.

Le roi Jacques Ier, fidèle aux traditions en faveur parmi les souverains du seizième et du dix-septième siècle, grands amateurs de monopoles, avait concédé à la Compagnie des Stationers et aux deux Universités d'Oxford et de Cambridge le privilège exclusif d'imprimer des almanachs, cela en vertu d’un prétendu droit qu’il supposait appartenir à la couronne. Sous Georges IIT, un libraire de Londres, Thomas Carnan, publia néanmoins des almanachs et en vendit un grand nombre; poursuivi par les Universités et la Compagnie devant la Cour de l’Echiquier, il fut acquitté, la Cour des Plaids communs, à laquelle la Cour de l’Echiquier avait renvoyé l'examen du point de droit en litige, ayant reconnu la nullité des lettres patentes de Jacques Ier, Sur ce, nouvelles réclamations des intéressés; lord North, alors premier ministre et chancelier de l'Université d'Oxford, présenta aux Communes un bill destiné à ressusciter le monopole en question. Carnan, usant du droit reconnu à ceux que lèsent de pareils projets, choisit, pour combattre le bill à la barre de la Chambre, Erskine qui ne plaidait que depuis quelques mois, mais que son discours pour le capitaine Baiïllie avait déjà rendu célèbre. L'influence des Universitès était immense, et il n’y a pas lieu d’en être surpris, Si l’on considère que la plupart des membres du Parlement en étaient sortis; la cause de Thomas Carnan était généralement regardée comme désespérée.

Au lieu d'examiner simplement, comme peut-être c'eût été son devoir strict, le tort personnel causé à son client par la mesure proposée, Erskine, après

quelques mots d’excuses pour la liberté qu’il prenait, posa hardiment ce principe « qu'aucun corps législatif, s’ilest sage, n’établira sans nécessité de restrictions à la liberté naturelle de l’homme, » et commença incontinent une courte histoire de la presse en Angleterre!. « Quand l'imprimerie fut introduite dans notre île, dit-il, elle fut considérée chez nous aussi bien que dans les autres pays comme chose concernant avant tout l'Etat. La circulation rapide et étendue des sentiments et des idées qu'introduisait cet art précieux devait forcément tomber sous le contrôle de gouvernements dont la principale force résidait dans l’ignorance des peuples soumis à leur joug. La presse fut mise, en conséquence, sous le contrôle absolu de la couronne, et toute publication, non seulement de livres contenant des ordonnances civiles ou religieuses, mais encore sur quelque matière que ce fût, fut réglée par des proclamations, prohibitions, chartes de privilèges émanées du roi, et, finalement, par les arrêts de la Chambre Etoilée.… » Mais, lors de la Révolution, l’êre de la liberté de la presse avait été inaugurée ; on avait dépouillé la couronne de tout droit sur elle, sauf en ce qui concernait la publication d’actes d'intérêt public. La Cour des Plaids communs, se conformant aux règles de la légalité aussi bien qu'aux préceptes du bon sens, avait déclaré que les almanachs ne rentraient pas dans la catégorie des actes ci-dessus désignés. Pour le passé donc, la question était réglée ; restait à débattre l'opportunité d’une mesure législative destinée à faire revivre le monopole manifestement aboli. Cette opportunité devait être examinée : Le au point de vue de

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