Op. cit., VIIL, p

liam Jones, et comment, après des délais et des renvois successifs, l’affaire avait été enfin portée en 1784 devant les assises de Shrewsbury présidée par le juge Buller, de la Cour du Banc du Roi. Pour bien comprendre la question de droit impliquée dans cette cause, quelques détails préliminaires sont indispensables.

Les jurés sont appelés, en Angleterre, à connaître des accusations de libelle comme des autres accusations criminelles; mais, d’après une maxime plus répandue qu’elle n’est exacte au fond dans sa généralité, ils ne doivent prononcer que sur le fait sans entrer dans l’examen de la question de droit; au juge seul appartient de statuer sur cette dernière. Ad quæstionem facti respondent juratores; ad quæstionem juris respondent judices. Se fondant sur ce principe, les magistrats avaient émis la prétention de borner le pouvoir du jury à prononcer sur le seul fait de la publication ; c'était à la Cour qu’il appartenait ensuite de déterminer si l’écrit incriminé avait le caractère d’un libelle.

Cette doctrine, chère à la plupart des juges des Cours supérieures, fut loin d’être admise sans contestation ?. Elle trouva son champion le plus déterminé

1. « Mit Libel bezeichnet die englische Gesetzsprache eine Stæœrung des œffentlichen Friedens durch eine mittelst Schrift, Druck oder bildliche Darstellung verübte Herabsetzung der Regierung oder Anreizung der Unterthanen zur Empœrung (public libel), desgleichen die Verleumdung einer Privatperson (private libel). » J. Duboc, op. cit., p. x.

2. Erskine la qualifie très sévèrement dans Armala, I, p. 126 : « This blind and presumptuous pretension was not only à palpable violation of the ancient law through which every popular juridiction might in turn have been argued away, but gave to the fixed magistrates, appointed by the

Crown, the power of controùling the press, which is but another name for an absolute dominion over the people. »

dans lord Mansfeld, qui l’exposa avec netteté dans le procès de Woodfall. Woodfall, éditeur du mordant pamphlétaire qu’on ne connaît encore que sous le nom de Junius !, avait été poursuivi, avec d’autres éditeurs, pour la publication d’une Lettre aw Roi, demeurée célèbre pour sa hardiesse. Lord Mansfield prétendit renfermer les droits du jury dans les limites étroites que nous venons d'indiquer. — Le 14 novembre 1770 parut une lettre de Junius, remplie d’âpres invectives contre le Chief-Justice du Banc du Roï, lettre où, après avoir accusé le goût de ce magistrat pour l'arbitraire, l’auteur indiquait déjà les arguments qu’Erskine allait, quelques années après, faire triompher devant les Chambres, non sans avoir essayé en vain de les faire prévaloir devant les Cours de justice : « La doctrine que vous avez constamment suivie dans les procès de libelle est une preuve convaincante du plan que vous avez formé de réduire à néant le pouvoir légal des jurys et de faire décider par la Cour des questions inséparables du fait. Ici, Mylord, vous avez la fortune de votre côté. Quand vous empiêtez sur les attributions du jury en matière de libelle, vous attaquez en réalité la liberté de la presse, et, du même coup, vous frappez deux de vos plus grands ennemis. Dans quelques cas vous avez réussi, parce que trop souvent les jurés ignorent leurs propres droits et se laissent trop aisément guider par l’autorité du président... Mais, Mylord, puisque vous avez travaillé, non sans succés, à

1. Erskine, comme beaucoup de ses contemporains, était persuadé que c’était sir Philip Francis qui se cachait sous ce pseudonyme. La chose est assez probable; mais je ne crois pas qu’elle ait été, jusqu’à présent, démontrée d’une manière

complète. Voy. l'étude sur Junius dans le deuxième volume de l'Angleterre au dix-huilième siècle de M. de Rémusat.

détruire en fait le jugement par jurés, pourquoi conserver les formalités d’un verdict? Pourquoi forcer douze honnêtes gens à violer ouvertement leurs serments, à déclarer leur concitoyen coupable, quand, presque au même moment, vous leur défendez d’examiner l’unique circonstance dont, aux yeux de la loi comme à ceux de la raison, dépend la culpabilité, à savoir la malignité ou l’innocence des intentions? Je comprends Votre Seigneurie : si vous pouviez réussir à rendre le jugement par jury inutile et ridicule, vous pourriez proposer au Parlement avec plus d'assurance un bill destiné à élargir la juridiction de la Cour, à étendre votre mode favori de jugement à toutes les causes où peut se trouver engagée la vie ou l’honneur d’un Anglais... » Cette vigoureuse réfutation, qui contient en germe, je le répète, les plaidoiries d’Erskine sur ce sujet, est reproduite en d’autres termes dans la préface que Junius mit en tête de la collection de ses lettres. Néanmoins, tous les jurisconsultes de profession, à l'exception de lord Camden, partageaient l'avis de lord Mansfield'. En vain Dowdeswell et Edmond Burke essayèrent, en 1771, de faire adopter par le Parlement une doctrine contraire; ils ne trouvèrent aucun écho et furent même combattus par Fox, qui devait plus tard attacher son nom à un bill analogue à celui

1. M. Bonsergent (Revue générale du Droit, 1879, p. 34) parle des juges anglais de cette époque comme étant vendus au pouvoir. Cette appréciation est injuste : beaucoup d’entre eux étaient de très bonne foi. On est d’accord aujourd’hui pour reconnaître le peu de fondement de la plupart des reproches adressés par Junius à lord Mansfeld; les magistrats anglais cherchaient seulement, comme le font presque toujours les hommes revêtus d’une portion de l'autorité, à étendre les limites de leur pouvoir, à restreindre le pouvoir des corps ri- Vaux.

qu'ils proposaient, Horne Tooke, lui aussi, s'était, diton, montré hostile à cette mesure ! ; mais dans le plaidoyer qu’il prononça pour sa propre défense, lorsqu'il fut accusé de libelle pour un pamphlet sur la guerre d'Amérique, il adopta la thèse soutenue par Junius et par Burke. « J'espère, dit-il aux jurés, que du moins j'aurai cet avantage dans mon jugement que la doctrine de l'intention vous sera exposée franchement et sans restriction, qu’on vous dira si le jury a le droit, s’il est de son devoir (car c’est là que giît toute la question) de déterminer quelle a été l'intention du prévenu. La loi a renfermé la déclaration du jury dans un seul mot (tant elle est scrupuleuse!); ce mot est coupable; or, il ne peut y avoir de culpabilité sans intention. Si le crime peut exister sans intention, soit; J'espère qu'on ne vous laissera sortir de cette enceinte, ni vous, messieurs du jury, ni la Cour, imbus de ces discours équivoques que l’on a répétés jusqu’à ce jour. Que l’on nous expose franchement et que l’on nous fasse connaître la véritable doctrine?. »

Malgré ces efforts isolés, malgré les doutes soulevés au Parlement sur la légalité de la doctrine de lord Mansfield, celle-ci triompha dans la pratique, et on renonça, devant l’obstination des magistrats, à la combattre à la barre : l’opinion contraire ne se plaidait plus. Erskine la reprit pour son compte, et il essaya pour la première fois de la faire revivre en défendant le révérend Bate Dudley, poursuivi pour un article contre le duc de Richmond, publié dans le Morning Herald, mais il fut arrèté presque immédiatement

1. Voy. J. Prior, Life of Edmund Burke, pp. 127, 340 et 341. 2. Clair et Clapier, Barreau anglais, 1, pp. 454 et 455. 3. Speeches of Lord Erskine, éd, Walford, I, p. 132.

par lord Mansfield; celui-ci alla jusqu’à dire « qu’il serait bien étrange que l’avocat mît en question des régles devant lesquelles les plus grands légistes s'étaient inclinés bien avant sa naissance. »

On comprend combien la lutte était devenue difficile; elle est partout malaisée contre une jurisprudence bien assise, celle-ci fût-elle peu en harmonie avec les textes législatifs ; mais elle est presque désespérée quand il n'y a pas de textes du tout. Le Droit commun anglais n'étant écrit nulle part, la jurisprudence est révérée comme la loi seule devrait l'être; « l'erreur se sanctionne par sa seule existence et donne ses précédents comme gage de sa légitimité! ». Erskine ne se laissa pas pourtant décourager, et quand vint l’accusation dirigée contre le doyen de Saint-Asaph, il soutint la seule doctrine qui soit exacte, doctrine que de Lolme énonce en ces termes : « La déclaration des jurès doit porter sur le point de droit qui se trouve immédiatement joint au fait, c’est-à-dire qu’ils doivent établir et l’existence d’un certain fait, et donner la raison qui le rend contraire à la loi? ». En somme, tout son plaidoyer à Shrewsbury roule sur les trois points suivants : lo l'écrit de sir William Jones, publié par le doyen de Saint-Asaph, ne présente en lui-même rien de séditieux, n’a aucun des caractères d’un libelle ; 2° lors même que cet écrit serait plus ou moins répréhensible, le doyen de Saint-Asaph ne devrait pas être condamné, car il n’a obëi, en l’éditant, qu’à des considérations parfaitement innocentes : point de délit sans intention criminelle ; 3 c’est au jury et non au juge