Speeches of Lord Erskine, 1, p. 102 et suiv

devoirs du citoyen et du patriote s'unissent alors à ses obligations envers son client; il se couvre lui-même de honte, déshonore sa profession et trahit son pays, s’il ne se met pas lui-même en avant, s’il ne défend pas les droits de tous ses concitoyens, attaqués dans la personne de l'accusé. Messieurs, je n’entends pas reculer aujourd’hui devant cette responsabilité; je désire être considéré comme le complice de l’accusé, si votre verdict le déclare coupable, pour avoir proclamé de propos délibéré (le crime sera le même que celui pour lequel il est poursuivi devant vous) mon entière adhésion à tous les sentiments que contient ce petit livre. » Après avoir raconté en détail tous les délais de la procédure que nous avons sommairement exposés plus haut, et montré combien la partie adverse devait avoir peu de confiance dans la bonté de sa cause pour avoir évité de traduire le doyen devant ses juges naturels, il aborde la grosse difficulté du procès : « Messieurs, le doyen de Saint-Asaph ‘n’est pas poursuivi pour avoir simplement publié cet écrit; telle n’est pas l’accusation dirigée contre lui; il est poursuivi pour avoir publié un libelle faux, scandaleux, séditieux, et pour l'avoir publié (je vais lire maintenant les termes mêmes de l'acte d'accusation) avec le projet criminel et l'intention de répandre, parmi les sujets de ce royaume, des mécontentements el des soupçons contre le roi, notre sire, et son gouvernement, ainsi que la haine et la déloyauté contre notre dit sire le roi régnant, etc. Ce ne sont point là de simples formules : c’est l'essence même de l’accusation. L’accusé soutient qu’il n’est pas coupable; il s’en remet au jugement de son pays; il convient donc que vous connaissiez exactement les résultats d’un verdict général de culpabilité rendu sur de

telles conclusions avant de vous hasarder à le prononcer. Par un tel verdict, vous ne déclarez pas simplement que l'accusé a publié la brochure en question; si c'était là toute la portée de votre déclaration, si elle n’impliquait aucun examen des mérites de l’œuvre pu= bliée, le terme coupable serait entièrement inapplica= ble et injuste, car la publication de ce qui n’est pas criminel ne saurait être un crime; un homme ne peut être dit coupable d’avoir édité ce qui, en soi, n’a rien de ce qui constitue la culpabilité... Si le verdict affirmatif ne comprenait que le simple fait de la publication, les termes légaux seraient : Z’accusé a publié, et non pas : est coupable d’avoir publié. Cependant, ceux qui vous disent qu’un verdict général de culpabilité ne comprend rien autre chose que le fait de la publication sont en même temps forcés d’avouer que si vous déclariez simplement ce fait, sans lui appliquer l’épithète de coupable, votre verdict ne pourrait donner lieu à aucun jugement ni à l’application d’aucune peine. Ils veulent done vous contraindre à prononcer sur un crime qu'ils vous interdisent d'examiner, et ils reconnaissent en même temps quil ne peut être légalement prononcé sur lui par nul autre que par vous, proposition révoltante pour la conscience et insultante pour le sens commun... » C’est là, on le voit, le développement de l’argument présenté par Junius; je n’en cite pas davantage. Erskine le retourne dans tous les sens, le présente sous toutes les faces possibles, de manière à faire pénétrer la conviction dans l'intelligence la plus lente et la plus paresseuse, et aussi parce que, suivant la remarque judicieuse de Fox, pour bien des hommes, la même raison donnée sous cinq formes différentes vaut cinq raisons. Cela fait, et ayant démontré au jury

son droit d'examiner autre chose que le seul fait de la publication, il s'attache à lui faire voir que l’ouvrage incriminé est parfaitement innocent et ne fait qu’exposer au peuple les maximes qui ont triomphé en 1688. Il repousse un à un les reproches qu’on lui à adressés, invoque l'autorité de Locke dans un passage célèbre qui est traduit en partie par Me de Staël au chapitre II de la cinquième partie de ses Considérations sur la Révolution française. On a le droit de résister à l’autorité quand celle-ci outrepasse ses pouvoirs, car, dès qu’elle franchit les limites imposées par la loi, elle n'est plus, aux yeux même de la loi, une autorité. « Partout où finit l'empire du droit, la tyrannie commence ; tout homme revêtu d'autorité qui exerce la puissance dont il est investi, qui emploie la force qui lui est confiée pour contraindre les sujets à faire ce que la loi ne prescrit pas, cesse alors d’être magistrat, et, comme il agit sans pouvoir, on peut lui résister ainsi qu'à tout particulier qui, par violence, attente aux droits de ses concitoyens... On prétendra peutêtre que c’est exciter le peuple à la révolte que de lui dire : Vous êtes dispensés d’obéir lorsqu'on porte une atteinte illégale à votre liberté; vous pouvez repousser les magistrats lorsqu'ils envahissent votre propriété sans pouvoir, et l’on en conclura qu’il faut condamner cette doctrine comme dangereuse, séditieuse et destructive de toute paix publique. Autant vaudrait prétendre qu’il ne faut pas dire au peuple que les honnêtes gens peuvent repousser les voleurs et les pirates, parce qu’une telle doctrine pourrait exciter du désordre et faire verser du sang. » Après Locke, Erskine cite Bolingbroke, Bolingbroke, accusé de soutenir le droit divin des rois, qui, du continent où il était exilé

par la maison de Hanovre, écrivait : « Nous devons défendre la Couronne aux dépens de notre fortune et de notre vie, si la Couronne nous protège et ne s’écarte point des limites assignées par les lois; mais nous savons de même que, si elle les excède, nous devons li résister. » Les théories émises par sir William Jones sont donc parfaitement conformes à la Consütution; fussent-elles, d’ailleurs, inconstitutionnelles, le doyen de Saint-Asaph ne les considérait pas comme telles; ses intentions ont été des plus pures; il ne peut donc être condamné!

Cela dit, l’orateur revient sur la question principale du procès : les droits du jury. Il l’examine maintenant au point de vue des précédents historiques, et démontre que, bien que lord Mansfeld ne soit pas le premier auteur de la doctrine qui paraît triompher dans la jurisprudence, elle est pourtant nouvelle; les juges reconnaissaient autrefois aux jurés pleine latitude pour connaître à la fois du fait de la publication, du caractère de l'écrit publié et de l'intention de l’auteur et de l'éditeur. « N'est-ce pas vouloir se jouer de vos serments que de vous faire prononcer que mon révérend ami est coupable, sans vous permettre d'examiner s’il y à eu crime commis, sans que le juge puisse même vous l’insinuer? C’est ainsi que Rhadamante, ce juge formidable des enfers, punissait d’abord et s’occupait ensuite de rechercher les fautes. »

Gnossius hic Rhadamanthus habet durissima regna, Castigatque, auditque dolos, subigitque fateri1.

1. Il ne faut pas, je crois, faire honneur de ce souvenir de Virgile à l’érudition classique d’Erskine. Junius avait cité ces vers dans une note de sa lettre à lord Mansfeld du 14 novembre 1770, lettre dont nous avons reproduit plus haut quelques passages.

La péroraison, comme toujours, est des plus simples : Erskine a rarement recours dans cette partie de ses plaidoyers au pathétique ou aux phrases sonores. « Qu'il me soit permis en finissant, Messieurs, de vous

ppeler que si vous déclarez le prévenu coupable sans être persuadé que son écrit soit séditieux ou que son intention ait été criminelle, il y aura contradiction entre votre verdict et votre opinion, et ce sera entre Dieu et votre conscience que vous aurez à résoudre cette contradiction. »

Le président des assises était, on s’en souvient, le juge Buller, jurisconsulte distingué, dans le cabinet duquel Erskine avait fait une partie de son stage ; dans le résumé qu’il adressa au jury, il combattit vivement la théorie d’Erskine plutôt par des raisons de procédure que par des raisons de principe et en invoquant surtout les précédents : « Ce m’est un véritable sujet d’étonnement, dit-il, de voir la doctrine actuelle sérieusement contestée ; je ne connais pas un point de législation plus solidement établi que celui-là. »

L'’embarras des jurès se devine ; ils trouvent pourtant assez vite ce qw’ils croient être une solution, et, au bout d’une demi-heure, ils reviennent avec un verdict ainsi conçu : Cowupable seulement du fait de publication. Le juge refuse de recevoir ce verdict et veut faire effacer le mot seulement. Erskine insiste pour que le verdict soit maintenu tel quel. « Monsieur, s’écrie le juge, je n’entends point être interrompu! — Je me présente ici, réplique l’avocat, comme défenseur d’un concitoyen; je demande que le mot seulement soit consigné sur le registre. — Asseyez-vous, Monsieur, et rappelez-vous vos devoirs, ou je serai contraint d'employer d’autres moyens. — Votre Sei-

gneurie peut employer les moyens qu’elle jugera convenables ; je connais mes devoirs aussi bien que Sa Seigneurie connaît les siens, et je persiste dans: ma conduite. » Le juge sentit probablement qu’il était allè trop loin; en tout cas, devant la fermeté de son anc élève, il n’osa mettre sa menace à exécution; la cussion continua quelque temps, confuse; enfin le magistrat arriva à ses fins!. — Sur ce, demande d’un nouveau jugement (motion for a new trial); le 8 novembre 1784, Erskine prononça un discours devant la Cour du Banc du Roi pour soutenir cette demande; ce discours a été en partie résumé, en partie sténographié par un rédacteur du Morning Herald ?. Après avoir rappelé les divers incidents du procès, il appuya sa demande sur les arguments suivants :

le Les jurés ont un droit général de connaître de l’ensemble de la cause toutes les fois que l'accusé plaide non coupable (not guilty).

2 Il n’y a pas de crime sans intention.

3° Le cas de libelle ne doit pas être traité, dit-on, autrement que les autres causes criminelles, parce que les indications consignées au registre suffisent pour

1. En examinant attentivement le compte rendu qui nous à été laissé de cette scène célèbre, je crois qu'Erskine voulut bien, comme le juge l’en accusa, jeter quelque équivoque sur les intentions du jury. Qu'on lise le passage suivant :

Mr. JusTicE BULLER. — Will you attend? Do you give it in this way, Guilty of the publication? but whether a libel or not, you do not fina?

À. JUROR. — We de not find il a libel, mylord; we do not decide upon it.

Mr. ERSKINE. — They find it no libel.

Il y à une nuance sensible entre ces mots : We do not find it a libel, et ceux-ci : They find it no libel.