Clair et Clapier, I, pp

2. Speeches of Lord Ershine, 1, p. 264 et suiv. La défense de Thomas Paine, par Erskine, fut analysée et traduite en partie dans le Moniteur des 17 et 18 janvier 1793 (pp. 147 et suiv., 155 et suiv. du tome XV dé la réimpression.)

n'importe quel juge, juré ou procureur général d’An-: gleterre. Cette lettre lue, le procureur général s’écria, un peu théâtralement : « Voici ce que je peux dire à M. Paine; si les assassins envoyëés par lui ou ses amis sont à Londres, et j'ai des motifs de croire qu'il s’en trouve quelques-uns, je leur affirme ma sincère conviction qu’autant vaut pour un homme mourir en accomplissant son devoir que d’un accès de fièvre ou de la pierre; que M. Paine n’aille pas s’imaginer qu’il n’y ait que les incendiaires qui aient du couragel » Erskine sentit immédiatement quel préjugé défavorable cette lettre créait contre son client. Aussi, dès le début, en contesta-t-il l’authenticitè, et soutint-il qu’en tout cas il n’en fallait tenir aucun compte pour apprécier la criminalité du livre sur les Droits de l'Homme, qui seul était en question et dont la publication était bien antérieure. — Il sentit aussi le besoin de se justifier des accusations qu’on avait dirigées contre lui-même quand il avait accepté la mission de défendre Thomas Paine : « Ceux-là me connaissaient bien peu, dit-il, qui pensaient que de telles calomnies infilueraient sur ma conduite. Je maintiendrai toujours, à quelques risques que ce soit, l'indépendance et l'intégrité du barreau anglais, sans lequel une justice impartiale, l'élément le plus essentiel de notre constitution ne saurait exister. Du moment qu'un avocat pourra dire à son choix qu’il veut ou qu’il ne veut pas se mettre entre la Couronne et un accusé traduit devant la Cour où il exerce d'habitude, les libertés anglaises n’existent plus. Si l’avocat refuse de défendre, en alléguant ses propres idées sur l’accusation et sur la défense, il assume le caractère d’un juge, et cela avant l'heure du jugement;

plus sa situation est élevée, plus sa réputation est grande, et plus lourd est le poids de l'opinion qu'il a conçue, peut-être à tort, de l’accusé, de cet accusé en faveur duquel les principes bienveillants du Droit anglais établissent une présomption d’innocence et qui doit trouver dans le juge lui-même un défenseur. »

Plus d’une fois, dans le cours de la plaidoirie, on voit que l’avocat est mal à l’aise; il sent que le jury lui échappe ; vers la fin même il perd patience et interpelle directement un des jurés sur son attitude. — J'ai déjà dit que le système de défense fut, en droit, à peu près identique à Celui qui avait été adopté dans le procès de Stockdale :

l° Il n’y a libelle punissable que lorsqu'il y à intention mauvaise ;

2° Il ne peut être jugé de l'intention de l’auteur d’un ouvrage que si l’on considère non seulement un certain nombre de passages isolés, choisis à dessein, mais encore l’ensemble et même les circonstances extérieures qui peuvent en avoir accompagné la publication.

La partie vraiment originale du plaidoyer est celle où l’orateur établit que tout homme doit être libre de discuter de bonne foi les questions de principe, quelles qu’elles soient. « La proposition que j'entends soutenir comme étant la base même de la liberté de la presse, et sans laquelle celle-ci n’est plus qu’un vain mot, est la suivante : tout homme qui, sans intention d’égarer ses semblables, cherche seulement à les éclairer sur ce que sa raison et sa conscience, dèçues peutêtre, lui font considérer comme la vérité, peut faire appel à la raison collective de la nation entière, soit au sujet des gouvernements en général, soit à propos du gouvernement de notre pays en particulier ; il peut

analyser les principes de notre Constitution, en signaler les erreurs et les défauts, en examiner et en publier les corruptions, avertir ses concitoyens de leurs conséquences désastreuses, employer toutes ses facultés à indiquer les changements les plus avantageux à opérer dans des institutions qu’il considère comme radicalement défectueuses et comme détournées par les abus de leur objet primitif. » — Sans une presse libre d’examiner les principes du gouvernement aucun abus ne serait redressé : «De tout temps le gouvernement a êté, à ses propres yeux, l'idéal de la perfection, mais une presse libre découvre ses défauts et le peuple les réforme de temps en temps. Seule la liberté de la presse a fait notre gouvernement ce qu’il est; seule cette liberté peut le maintenir, et c’est sous sa bannière aujourd’hui que je défends Thomas Paine. »

Insistant sur cette idée, il extrait de la préface du livre de Paine des passages où celui-ci déclare que lors même qu’il trouve la loi mauvaise, il ne veut pas qu’elle soit modifiée par des moyens violents et illégaux !. Ilinvoque également, pour démontrer la bonne foi de l’auteur, les circonstances de la publication. Le livre des Droits'de l'Homme a êté publié en réponse à M. Burke; l'avocat fait l’éloge du grand orateur irlan-

1. Quelques lignes de Paine à ce sujet méritent d’être citées : If a law be bad, it is one thing lo oppose the practice of it, but it is quile a different thing lo expose ils errors, to reason on its defects, and to show cause why it should be repealed or why another ought to be substituted in its place. I have ahoays heldit an opinion (making it also my practice) that it is beller to obey a bad law, making use at the same time of every argument to show ils errors and procure its repeal than forcibly to violate il, because the precedent of breaking a bad law might weaken the force and lead lo « discretionary violation of those which are good.

dais ; il ne veut pas, d’ailleurs, discuter ses opinions ; il constate seulement que, tandis que M. Paine conserve les siennes, bonnes ou mauvaises, M. Burke a varié. Au temps où se sont révélés les abus les plus criants, lors de la guerre d'Amérique, Burke et Paine combattaient pour la même cause : le premier au sein du Parlement, le second en encourageant les Américains. « M. Paine préparait les esprits des colons à la glorieuse, Juste et heureuse révolution qui s’est accomplie. Messieurs, J'ai le droit de lui donner ces épithètes ; en ce moment, il y a autant de respect de la propriété, autant de garanties pour tous les droits individuels, des taxes moins élevées, moins d'abus, plus à admirer et moins à déplorer dans la Constitution de l'Amérique que dans celle d'aucun autre pays au monde. Je voudrais, en vérité, pouvoir excepter le nôtre, mais je ne le puis faire avant le jour où disparaîtront ces défauts, qui, tout en en obscurcissant et en en défigurant la surface, n’en ont pas encore, Dieu merci, détruit les parties vitales. »

Lors de la révolte des colons, M. Burke louait publiquement «l’auteur d’un célèbre pamphlet qui préparait les esprits à l'indépendance ». On sait le contre-coup produit en Europe par la Révolution américaine ; la corruption du gouvernement français a amené sa chute (et par gouvernement français, l’orateur n’entend pas désigner le prince infortunèé qui a toutes ses sympathies, et qui n’est pas plus responsable des vices du système monarchique français que le roi d'Angleterre ne l’est des défauts du gouvernement anglais). M. Paine avait d’abord assisté silencieusement au spectacle offert par la Révolution française. Mais M. Burke n’a pas observé le même silence; il a entendu publier une

sorte de credo politique pour la nation anglaise. « J'affirme, dit le rival de Burke, que si c’est se rendre coupable de libelle que de prétendre soutenir la Constitution par des moyens qui tendent à la détruire, et que de choisir, pour le faire, le moment le plus inopportun, M. Burke est coupable! » Suit une exposition rapide des théories récemment exposées par l’auteur des Réflexions sur la Révolution française. M. Burke a écrit qu’une fois qu'un peuple à une Constitution, cette Constitution lui est à jamais imposée; il ne peut plus s’en défaire. Cette doctrine est des plus fausses et des plus dangereuses; le gouvernement anglais n’a-t-1l pas sa base dans le consentement du peuple, vrai fondement de tout gouvernement? M. Paine a voulu la combattre, et il n’a fait au fond que défendre des principes soutenus avant lui par des hommes dont le dévouement à la Constitution n’a jamais été mis en doute, Paley, Locke, même David Hume, même M. Burke, dans d’autres écrits. M. Paine n’émet donc pas d’idées nouvelles et étranges; sa bonne foi n’est pas douteuse, Mais ces idées, avait-il le droit de les publier? « Oui, répond Erskine, bien que mon argumentation sur la liberté de la presse puisse ne pas avoir l’honneur de votre approbation ou de celle de la Cour, je ne me retirerai pas découragé, consolé que je serai par cette pensée qu’un temps arrivera où elle sera mieux accueillie. Les libertès les plus essentielles de l'humanité n’ont triomphé que lentement et graduellement ; quelques-unes viennent bien tard à maturité. Le procureur général vous dit que la question que j’examine maintenant est soumise tout particulièrement à votre appréciation, en tant que jurés, par notre ancienne Constitution; pourtant je dois lui rappeler, ainsi qu’à

vous-mêmes, que votre droit de la considérer et de la trancher-n’a, en somme, qu’un an de date. Autrefois, J'avais essayé de faire reconnaître ce droit du jury de statuer sur la question de libelle sous l'empire de cette même ancienne Constitution, devant un noble et vénérable juge de la plus haute intelligence, de l'intégrité .a plus pure. Il ne me traita pas avec mépris, car sa nature était incapable de concevoir un tel sentiment, mais il me mit pour ainsi dire de côté avec indulgence, comme un enfant qui babille hors de saison, et si le procès actuel avait été jugé alors, vous auriez dù prononcer immédiatement un verdict affirmatf sur le fait de la publication, quoi que vous eussiez pu penser de la cause. »

La partie la plus remarquable du plaidoyer est l'éloge de la liberté de la presse, éloge devenu banal depuis en Angleterre, mais qui ne l'était pas encore à une époque où cette liberté était vivement contestée. Erskine cherche à démontrer — vérité méconnue encore aujourd’hui par bien des hommes, même parmi les plus distinguës — que, loin de ruiner les gouvernements, elle les consolide : « Vous verrez, dit-il aux jurés, que les lumières et la science ont d'autant plus facilement renversé les gouvernements que ceux-ci les ont opprimées et enchaînées davantage. La Chambre Étoilée, instituée la première pour restreindre en Angleterre la liberté de la presse, précéda tous les changements opérés dans la Constitution anglaise; personne ne put légalement écrire sans une permission de l’État, mais la vérité et la liberté se frayèrent un chemin avec une plus grande force par des canaux plus mystérieux, et le malheureux Charles, qui n'avait pas reçu Îles avertissements d’une presse libre, mourut d’une mort

ignominieuse. Quand les hommes peuvent se communiquer librement leurs pensées et leurs souffrances, réelles ou imaginaires, leurs passions se dissipent vite dans les airs, comme la poudre éparpillée sur la surface du sol; mais, comprimées par la terreur, elles opèrent un travail latent, éclatent tout à coup et détruisent tout sur leur passage. Que le raisonnement s'oppose au raisonnement, les arguments aux arguments, et tous les bons gouvernements seront sauvés. L'histoire d'Angleterre démontre que le gouvernement anglais a été d'autant plus stable que la presse a été plus libre. » A l’appui de sa thèse, fidèle aux habitudes des barristers anglais, qui aiment à citer le plus grand nombre possible d’autorités, il lit des passages tirés des publicistes les plus célèbres, notamment de Milton. D’après Milton, quand il s’agit de discuter des théories, non de calomnier ou de faire des personnalités injurieuses, tout homme a le droit d'exprimer son avis. Hume, lord Chesterfield, Johnson, lord Lougborough, les écrivains les plus distingués de tous les parüs ont suivi Milton, la licence confine, il est vrai, à la liberté; mais qui marquera les limites qui séparent l’une de l’autre? « Dans une soie de couleur changeante, nous voyons facilement qu’il y à deux nuances différentes; mais nous ne pouvons dire où commence l’une, où finit l’autre. »

Je passe rapidement sur l’examen détaillé des passages incriminés auxquels se livre Erskine; il montre que, dans bien des cas, le sens en a êté altérè par cela seul qu'ils ont été séparés du reste de l’ouvrage. M. Paine a écrit, il est vrai, que tout gouvernement fondé sur l’hérédité est, de sa nature, tyrannique; mais il répondait à M. Burke, d’après lequel le roi règne en

vertu de son seul droit héréditaire, tandis que, d’après M. Paine, il règne par le consentement du peuple, comme investi par lui de la magistrature suprême; ainsi se justifie tout naturellement une phrase qui, isolée comme elle l’est dans l’acte d'accusation, paraît séditieuse au premier chef. L'avocat explique ou essaie d'expliquer de la même manière les passages visés par le réquisitoire, et il en rapproche des extraits d’une forme bien plus violente des discours de Burke. En somme, la persécution est le plus mauvais moyen de défense que puisse employer un gouvernement contre ceux qui ne l’attaquent que par la plume. « Jupiter et un paysan, raconte Lucien, causaient famillèrement ensemble; le paysan écoutait et approuvait tout ce que disait le dieu; une fois pourtant, il exprima un doute; Jupiter le menaça de la foudre : Ah! ah! dit le paysan, maintenant, Jupiter, je sais que tu as tort; tu as toujours tort quand tu as recours à lon tonnerre. »

L'esprit public était tellement prévenu que sans attendre la réplique du procureur général, presque sans délibérer, le jury rendit un verdict affirmatif.

Le règne de la {erreur commença; les poursuites contre la presse allaient devenir plus fréquentes que jamais. Les circonstances dans lesquelles MM. Perry et Lambert, éditeur et imprimeur du Morning Chronicle, furent poursuivisnous sont déjà connues ; ils avaient simplement inséré dans leur journal, à titre de document, une adresse émanée d’une Société politique de Derby sans avoir eu personnellement aucun rapport avec cette Société. L'affaire débuta par une question de procédure; un jury spécial avait été choisi confor-

mêment à l'usage en matière de libelle; au jour indiqué pour les débats, les jurès désignés n’arrivèrent pas en nombre. 11 s'agissait de savoir s’il fallait tout recommencer et composer un nouveau jury spécial ou bien compléter le jury déjà choisi. Erskine soutint cette dernière thèse, qui prévalut; sa courte plaidoirie a été recueillie; mais comme il ne s’agit là que d’un incident de procédure en somme peu intéressant pour nous, j'aborderai immédiatement le fond même de l'affaire.

De tous les procès de libelle plaidës jusqu'alors par Erskine, c'était peut-être celui où la poursuite était le moins justifiable. L'adresse insérée dans le Morning Chronicle ne contenait pas une personnalité, pas une attaque contre les traits essentiels de la Constitution, pas une excitation à l’émeute; elle dénonçaitseulement, dans un style souvent énergique, les abus existants et faisait un appel à l'union pour obtenir des réformes. Le procureur général, sir John Scott, allait jusqu’à 1ncriminer cette phrase des auteurs de l’adresse : « Tout en étant convaincus, parce que nous en ressentons les effets, que de grands et dangereux abus existent dans le gouvernement britannique, cependant nous savons bien que notre situation est bonne, si on la compare à celle des nations d’un grand nombre de royaumes européens ». Pourquoi cette restriction? disait l’officier de la Couronne, pourquoi dire que notre situation est bonne si on la compare à celle d’un grand nombre d’autres États? Est-il un seul gouvernement européen qui, en fait de liberté réelle et de prospérité, puisse être comparé au gouvernement britannique? — Ajoutons qu'aucun des membres de la Société d’où émanait