‹ Lord Erskine: Étude sur le Barreau Anglais à la Fin du XVIIIe SiècleChapitre 63 sur 89 · Speeches of Lord Erskine, I, p. 405 et suiv · texte numérisé non relu

Speeches of Lord Erskine, I, p. 405 et suiv

l'adresse n’avait été poursuivi ni même recherché.

Erskine, répondant au procureur général, n’eut pas de peine à établir l'absence de toute intention séditieuse de la part de ses clients qui, en insérant cette adresse, avaient inséré en même temps une foule d'adresses du parti contraire. Il nia, en outre, que ce document eût rien de délictueux en lui-même, puisqu'aux maux qu'il signalait il ne proposait que des remèdes constitutionnels. Le procureur général avait émis cette idée singulière que, quelque fondées que puissent être les plaintes que l’adresse contenait, elle devait néanmoins être considérée comme une œuvre de mauvaise foi, parce qu’elle n’avait représenté qu’un côté de la question et qu'il eût fallu énumérer, en même temps que les défauts, les bienfaits de la Constitution! « M. le procureur général, dit Erskine en relevant cette bizarre affirmation, paraît admettre qu'un homme peut dénoncer, s’il lui plaît, les maux qu'il croit exister; mais 1l veut que, tout en montrant les vices de notre système de représentation, il en énumère aussi les avantages, qu’il s’appesantisse sur le bonheur dont nous fait jouir la nature mixte de notre monarchie, qu’en nous faisant voir les ombres du tableau, il nous en peigne aussi le côté le plus brillant, afin que nous puissions juger de l’ensemble et comparer le bien et le mal dans l’édifice de notre gouvernement. Je dois avouer que j'ai été assez surpris d’entendre cet argument sortir de la bouche de mon savant ami; l'observation ne me paraît pas juste; elle est indigne de son intelligence élevée. Il doit le savoir, quand un homme zélé pour une cause nous donne son opinion sur un point qui lui tient à cœur, il se confine dans cette question, il met toute son attention à faire saisir

ses arguments, à leur donner toute leur force; il ne croit pas nécessaire d’aller chercher dans tous les coins une masse de matériaux hétérogènes qui, bien que non sans rapport peut-être avec son sujet envisagé d’une manière générale, sont étrangers au but qu'il se propose. Quand un homme est lèsé par les lois sur l’excise, qui s’attend à le voir vanter, dans sa demande en décharge, les avantages que l’État retire des autres branches de son revenu? Si on adoptait une règle semblable, personne ne pourrait se plaindre d’un tort, quelque intolérable qu'il fût, sans parler des jouissances qui sont le lot d’autres personnes. »

Continuant la réfutation du réquisitoire de sir John Scott, l'avocat poursuit : « On a dit aussi que les circonstances dans lesquelles l’adresse avait été écrite contribuaient à lui donner un caractère séditieux ; Jamais moment n'aurait été plus mal choisi pour réclamer des {réformes. Tout au contraire. Nous avons vu dans d’autres pays les résultats du système qui consiste à laisser les abus se perpétuer longtemps et prendre de tels accroissements qu’on ne peut plus les combattre sans ouvrir la porte à la révolution et à l’anarchie. Bien des maladies peuvent être arrêtées dès le début par des remèdes très doux; elles peuvent même être guéries par un régime prescrit à temps; mais quand on les néglige, elles conduisent sûrement leurs victimes à la tombe. » Telle a êté l’opinion du comte de Chatham, de sir Georges Saville, de M. Pitt lui-même, qui depuis a changé d'avis, qui avait le droit de le faire, mais dont personne, lorsqu'il exprimait les mêmes idées que celles que contient l’adresse, ne songeait à attribuer la conduite à des motifs peu honorables. Quant aux accusés eux-mêmes, pendant bien des an-

nées ils ont été à la tète d’un journal important; jamais aucun délit ne leur a été reproché; leurs antécédents à eux seuls ne seraient-ils pas un témoignage suffisant de l'innocence de leurs intentions?

« Sans doute, dit-il en terminant, notre premier devoir est d'aimer notre pays, mais cet amour ne consiste pas dans un dévouement servileet une obéissance aveugle à l’autorité; ce n’était pas ainsi que nos ancêtres aimaient leur patrie; parce qu'ils l’aimaient, ils cherchaient à découvrir les défants de son gouvernement; parce qu'ils l’aimaient, ils cherchaient à y porter remêde. Ils ne regardaient pas la Constitution comme des esclaves, avec un respect forcé et craintif; ils la chérissaient avec l’ardeur généreuse et éclairée d’houwnmes libres. Leur attachement était fondé sur leur - croyance à son excellence, et ils en assuraient la durée

en en faisant disparaitre les imperfections. »

Après une réplique du procureur général et un résumé de lord Kenyon, ouvertement hostile aux accusès, le jury entra en délibération et revint au bout de cinq heures avec un verdict conçu en ces termes : Coupables, mais sans intention mauvaise. Sur le refus du Chief-Justice d'accepter ce verdict, le jury rendit un verdict purement et simplement négatif. — Ces der- niers incidents prouvent qu’on tâtonnait encore dans l'application de la nouvelle loi sur le libelle dont le texte avait été obscurci à dessein par des amendements à la rédaction primitive.

La composition des jurys spéciaux dans les procès de presse laissait d’ailleurs assez peu de chance à la défense, et Erskine dut encore considérer comme un beau succès l'issue de l’affaire Perry et Lambert, malgré

les longues hésitations du jury et malgré la futilité des PELLE

accusations dirigées contre les prévenus. Le pays était comme affolé de terreur; il n’était question que de complots, de trahisons, de crimes politiques de toute espèce ; le ministère et le Parlement se faisaient les premiers propagateurs de ces bruits alarmants ; partout des sociétés se fondaient pour combattre Les idées révolutionnaires ou prétendues telles et principalement pour poursuivre ceux qui les répandaient par la voie de la presse. Dès le commencement de 1793, Erskine avait écrit, au nom de la Société des Amis de la liberté de la presse, une déclaration dans laquelle il protestait contre l’admission dans les jurys appelés à juger des procès de libelle des membres de ces associations. On faisait ainsi, disait-il, des accusateurs des juges !. — Cette protestation était parfaitement fondée, mais il

1. Declaration of the Friends of the Liberty of the Press, assembled at the Crown and Anchor Tavern, Saturday, January 19, 1793. Wrilen by the Hon. Thomas Erskine, to which is added (sic) the other Proceedings of the Day, The second edilion corrected. London, 1793, in-8. — Le procèsverbal d? la séance où fut lue la déclaration est Curieax; il montre en quels termes Horne Tooke, dont Erskine devait bientôt sauver la tête, était avec les chefs du parti whig.Ilattaqua avec acrimonie l'avocat, parce que celui-ci avait dit que la défense des droits du peuple faciliterait aux partisans des idées libérales l’accès du pouvoir : While the gentlemen of rank congratulated each other of their apparent success, — while they were unbounded in their praises of the gallant Leader, who had brought then to the field of action, — they should at the same lime recollect the unhappy victims who were now languishing in gaols and sujfering by the Tyrants of the Press. They should not direct their views to the principal aclor upon the scene only, lest they might be suspected of acling in the manner of officers, who, after a successful batlle, retired lo their lents to compliment the general upon his gallantry, perfectly regardless of the bleeding soldier, whose active valour produced the viclory. (Pages 17, 18.) — Il fut vertement repris par Sheridan et Grey, qui l’accusèrent de vouloir semer la division parmi les whigs.

est fâcheux qu'emporté par l’ardeur de la lutte, Erskine ait méconnu à l'égard de ces mêmes Sociétés les principes de liberté qu’il avait soutenus contre elles. En 1795, un M. John Reeves, président de la Société contre les républicains et les niveleurs, avait publié un livre intitulé Pensées sur le gouvernement anglais, dans lequel 1l représentait la royauté comme l’élément essentiel de la Constitution anglaise, tandis que les Chambres en étaient des éléments, utiles sans doute, mais accessoires. Les whigs et Erskine parmi eux, Erskine, le défenseur de Stockdale, ne rougirent pas de demander que Reeves fût poursuivi pour violation des privilèges de la Chambre des Communes. Le jury acquitta l’accusé après une habile plaidoirie de Plumer. — Nous avons ici une preuve de plus de cette vérité, malheureusement trop bien démontrée, que les hommes les plus libéraux sont loin d'appliquer toujours à leurs adversaires les principes dont ils réclament le bénéfice pour leur parti.

Quelque temps après nous retrouvons Erskine plaidant dans un procès de presse, mais cette fois au nom de la partie poursuivante. L'action était dirigée par la Société pour la suppression du vice et de l’immora- Hité!, contre un libraire nommé Williams, éditeur d’un ouvrage antireligieux de Thomas Paine, l’ancien

41. Les Sociétés pour la réforme des mœurs s'étaient fondées obscurément à Londres sous Jacques I : elles commencèrent à se manifester sous Guillaume II avec une ardeur singulière. A. Beljame, Le public et les hommes de lettres en Angleterre au dix-huitlième siècle, p. 256. Le droit d'accusation, qui appartient aux particuliers en Angleterre, à certainement des avantages. Voyez R. Postel, du Droit d'accusation (France judiciaire, 1 mai 1882).

client d'Erskine!. Il ne s'agissait plus ici d’une affaire politique, et l'avocat n’était plus en contradiction flagrante avec lui-même comine quand il avait demandé aux Communes la mise en accusation de Reeves. Néanmoins, il dut éprouver quelque embarras; il avait maintenant à déterminer la limite qu'il proclamait naguère si difficile à établir entre la liberté et la licence. — Il sent lui-même qu'on pourra l’accuser d’'inconséquence, et commence par se déclarer le chaud partisan de la liberté de la presse; mais les tournures restrictives dont il se sert sembleraient parfois indiquer que la thèse qu'il soutient en accusant l'éditeur de l’Age de raison n'est plus exactement celle qu’il défendait en plaidant pour l’auteur des Droits de l'Homme : je ne crois pas pourtant qu’il en soit au fond ainsi. La liberté de la presse, dit-il, doit, comme toute autre, être limitée pour qu’on puisse en jouir, et, comme tous les autres avantages impartis à l’homme, elle peut être détruite par l’abus. Or, l'abus, il l'avait déjà proclamé ailleurs, commence quand, abandonnant la discussion des théories générales, on en vient aux personnalités blessantes, aux insultes, à la calomnie. La polëmique de Paine avait un caractère incontestable de violence; la poursuite était donc parfaitement justifiable même au point de vue des principes jadis exposès par Erskine. Le passage suivant montrera qu’il n'avait pas répudié les idées libérales; après avoir reconnu le droit de chacun de pratiquer le culte qu’il lui plait et d'exprimer son opinion en matière religieuse, il ajoute : « Cette liberté de controverse, cette libertè de culte, ne sont-elles pas suffi-

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