Rex V. Bate Dudley. — Le plaidoyer n’a pas été conser vé

üré d’un accident ou de sa négligence. Si le conducteur d’une voiture publique fait malicieusement verser un autre véhicule sur la route pendant que le propriétaire dort dans son lit à cent milles de là, celui-ci doit incontestablement payer les dommages-intérêts jusqu’au dernier liard ; mais si le serviteur coupable est accusé, si on prononce contre lui une condamnation infamante, peut-on aussi poursuivre le maître ? Certainement non. De la même manière, les associés sont clvilement responsables des billets souscrits par l’un d’eux ou par leurs délégués, lors même que ceux-ci les auraient souscrits dans une intention frauduleuse ou en mésusant de leurs pouvoirs; mais si un associé commet un crime en faisant des faux ou par des endossements fictifs, et s'expose à la peine capitale ou à toute autre peine criminelle, pourra-t-on mettre les autres associés en accusation? Ce serait folie que de s’attarder à répondre à une telle question; il suffit de la poser pour la résoudre d’une façon négative, et en même temps pour mettre à néant toute confusion possible entre les actions civiles et les actions criminelles. Pourquoi soustrairait-on le fait d'imprimer et de publier aux règles qui régissent toutes les autres actions humaines ? Pourquoi un maitre serait-il criminellement responsable du fait de son serviteur plutôt ici que dans tous les autres cas? Depuis que je suis au barreau, la Cour du Banc du Roi a prononcé une condamnation infamante au pilori contre le propriêtaire d’un journal où l’on avait inséré un article contre l’ambassadeur de Russie, article copié dans un autre journal; eh bien! cet article, je l'ai prouvé par un affidavil ëèmané d’un médecin, parut dans ces deux feuilles, lorsque l’accusé était à la campagne, malade, en proie à la

fièvre et au délire. L’affidavit doit être encore sur les registres de la Cour. J'ai pensé souvent à cette condamnation; j'en ai rêvé, et ce cauchemar m’a éveillé; — je me suis rendormi pour me réveiller encore en sursaut de la même manière. Je mourrai avec ce souvenir pénible. Comment justifie-t-on cet arrêt ? En invoquant une nécessité légale. Une accusation pour libelle constituerait-elle donc une anomalie dans la loi ? On le pensait autrefois évidemment; mais aujourd'hui cette erreur est réfutée ; j'ai sous les yeux la loi sur le Libelle, qui porte expressément que les procès de libelle seront jugés comme tous autres procès criminels, que le jury ne jugera pas simplement du fait de l'impression ou de la publication, mais de l’ensemble de la cause, c’est-à-dire de la publication et de l’intention telle qu’elle est dénoncée par l’acte d'accusation. Telle est larègleétablie par la loi, règle qui s'impose au jury aussi bien qu’à la Cour. Or, que contient le présent acte d'accusation? Dit-1l simplement que M. Cuthell a publié ou bien a laissé publier par négligence la Réponse à l’évêque de Landaff? Non, il dit que l'accusé, élant un homme pervers, et animé d’intenlions sédilieuses, voulant malicieusement et traitreusement faciliter l'invasion de la Grande-Bretagne par les Français, etc. Voilà l'accusation, et vous devez être convaincus de la vérité de la proposition qu'elle énonce, dans toute sa complexité, avant de rendre un verdict contre l’accusè.. » Erskine demandait que le jury, même s’il admettait les tendances séditieuses du livre, rendit, comme c’était son droit, un verdict spécial déclarant le fait de la publication, mais constatant l’absence des intentions visées par l'acte d'accusation; il espérait fonder sur ce verdict

un appel devant les douze juges, et même, si cela était nécessaire, devant la Chambre des Lords, tribunal suprême, pour savoir si un tel verdict pouvait servir de base à une condamnation.

Lord Kenyon, dans son résumé, se montra hostile à la 'éfense et se permit même de critiquer la loi sur le Libelle ; les jurês rendirent un-verdict affirmatif, mais le gouvernement parut sentir lui-même qu’il avait dépassé la mesure et avoir honte de son succès; il remit l’infortunêé libraire en liberté moyennant le payement d’une légère amende. Quant au révérend auteur du pamphlet, qui vint plaider sa propre cause, il fut reconnu coupable et condamné à deux ans de prison.

Depuis cette époque, lord Campbell a fait passer une loi d’après laquelle l’éditeur d’un libelle doit être acquitté, s’il démontre que la publication a été le fait d’un de ses employés sans mandat ni connaissance de sa part.

Si maintenant nous voulons résumer en quelques lignes les doctrines dont Erskine à contribué à assurer le succès dans la jurisprudence en matière de libelle, nous n’avons qu’à rappeler :

1° Que c’est grâce à lui que le jury à été reconnu, contrairement à la doctrine des Cours, investi du pouvoir de juger non seulement du fait de la publication, mais encore de la nature de l'écrit et des intentions de l’auteur et de l'éditeur ;

2 Qu'il a établi solilement cette vérité que pour bien apprécier le carac'ère d’un ouvrage, il faut en considérer l’ensemble, ct non s’en rapporter au sens apparent de quelques passages isolés ;

3° Qu'il a fixé la limite qui sépare la polémique permise du libelle punissable ; tout le monde peut discu-

ter des théories générales, critiquer même les principes d’un gouvernement ou le credo d’une religion !; mais dès qu’on diffame une personne, dès qu’on excite les citoyens à la sédition ou à la guerre civile, dès qu’au lieu de discuter les fondements des croyances, on se contente de les bafouer, il y a délit;

4 Qu'il a enfin défendu en matière de lbelle la distinction qui a aujourd’hui triomphé entre la responsabilité civile et la responsabilité criminelle; la première seule est encourue par le maître à raison des actes de son préposé agissant sans son ordre ou sa permission. :

Je ne prétends pas, bien entendu, qu’il ait été le premier inventeur des théories que je viens d'examiner, mais son énergie infatigable, jointe à un talent hors de pair dans les annales du barreau anglais, lui ont donné une des meilleures places parmi les fondateurs de la liberté de la presse. Les services qu’il a rendus à la liberté en matière de trahison ne sont pas moindres, comme nous allons en juger.

1. En matière religieuse pourtant, j'ai déjà remarqué que sa doctrine n’était pas parfaitement assise.

Les procès de trahison où figura Erskine ne furent pas tous de même nature; je parlerai d’abord de ceux qui eurent un caractère plus spécialement politique. L’attentat contre la personne du souverain est, il est vrai, qualifié haute trahison; au point de vue du droit positif anglais je devrais donc m'occuper ici de la défense de Hadfield, qui tira un coup de pistolet sur le roi Georges IIT; mais je préfère réserver l'examen de cette cause, qui au fond n’avait rien de commun avec les autres, pour un chapitre spécial. Par contre, je joindrai aux affaires de haute trahison les accusations pour sédition et autres semblables; la sédition ne constitue qu’un simple délit, mais elle présente les mêmes traits généraux que la trahison. C’est plutôt une différence de degré qui les sépare qu’une différence de nature.

Le premier procès tou’hant au droit constitutionnel où plaida Erskine fut celui des membres du Conseil de Madras. On me pardonnera de passer rapidement sur cette affaire qui fit autrefois beaucoup de bruit, mais qui, aujourd’hui, n'offre plus grand intérêt. Voici, en

peu de mots, de quoi il s'agissait. En 177, lord Pigot, gouverneur de Madras, s'était trouvé en désaccord avec le Conseil de la colonie; celui-ci le fit arrêter et jeter en prison. Poursuivis devant la Cour du Banc du Roi pour misdemeanour., les conseillers furent reconnus coupables, malgré les efforts de Dunning et d’autres avocats en renom. Restait à prononcer la peine; Erskine, junior counsel des accusés, ne prit la parole qu'après le verdict du jury; il ne pouvait plus contester l'illégalité, désormais reconnue, de la conduite le ses clients; il n'avait qu’à faire valoir toutes les cn'eonstances de nature à atténuer leur culpabilité. C'est ce qu'il fit habilement, en démontrant que lord Pigot avait lui-même transgressé la loi avant que le Conseil outrepassât à son tour ses attributions ; celui-ci avait obéi à la nécessité; il ne s'était laissé égarer par aucune considération d'intérêt personnel. Sans doute, ce n’était pas là une justification légale; mais, au point de vue strictement légal, les auteurs de la Révolution de 1688 eux-mêmes n'étaient-ils pas coupables? N’avait-il pas fallu que le Parlement votât pour eux un bill d’indemnité? « De plus ajoutait le futur défenseur de Stockdale, s'adressant à la Cour, je vous conjure de vous rappeler que ceux que vous allez punir, ont à répondre d’actes commis dans le gouvernement d’un pays riche et immense, placé à l’autre extrémité du monde, de telle sorte que la terre accomplit sa révolution dans un temps plus court que le temps nécessaire au fonctionnaire de l’Inde pour recevoir les instructions de son supérieur européen; un pays environné de nations dont non seulement la politique, mais encore la nature, la nature outragée, à fait autant d’ennemis, un pays où le gouvernement doit être

ERSKINE El LES l'ROCÈS DE TRAHISON. 24]

toujours sur ses gardes, où il doit rester toujours fort pour maintenir sa supériorité sur des adversaires qui ont pour eux l'avantage du nombre. Sûrement, on ne doit pas apprécier la conduite d'hommes placés dans une telle situation d’après la mesure étroite de notre droit national !! > — Les arguments d’Erskine, d’une logique serrée, exposés avec autant de modération que de fermeté, eurent un grand succès auprès de la Cour; les membres du Conseil en furent quittes pour une forte amende. Burke s’indigna de cette indulgence et s’éleva contre elle à plusieurs reprises avec son intempérance de langage habituelle, sans respect pour la chose jugée. C'était la première fois qu'Erskine, encore à ses débuts, se trouvait l’advérsaire de Burke : bien des fois, ils se trouvèrent depuis opposés l’un à l’autre; mais dans la suite, aussi bien qu’en 1780, avocat eut presque toujours raison contre le grand orateur parlementaire ?.

Je ne reviendrai pas sur les circonstances qui précédèrent la mise en accusation de lord Georges Gordon; : est-il besoin de rappeler la pétition contre les catholiques qu’il présenta au Parlement, les émeutes qui,

1. Aujourd’hui encore, il règne une grande incertitude sur l'étendue des pouvoirs de beaucoup de fonctionnaires indiens. Voy. W. Markby, Elements of Law, n° 20.

2. L'affaire du Conseil de Madras offrit cette particularité, que tous les avocats qui y figurèrent, soit du côté de l’accusation, soit pour la défense, parvinrent à une bien haute fortune. En voici la liste: Wedderburn, plus tard lord Loughborough et lord ! osslyn; Wallace, plus tard procureur général; Mansfield, devenu en 1804 président des Plaids Communs; Dunning, le futur lord Ashburton; Kenyon, qui fut créé lord Kenyon et Chief-Justice du Banc du Roi; Arden, plus tard lord Alvanley; Wilson, nommé, en 1786, juge des Plaids Communs; enfin, Erskine,

pendant plusieurs jours, ensanglantèrent la capitale , l'effroi qui s'empara de l’Anzleterre entière? Quand Erskine, second difenseur, se leva pour prendre la parole, la Cour et le jury étaient déjà fatizuës par le réquisitoire, les dépositions des témoins, la plaïdoirie longue et monotone du premier avocat, Kenyon; il était plus de minuit, et les amis du lord le considéraient comme perdu. Erskine commence, et toute cette lassitude de se dissiper comme par enchantement; tous sont attentifs comme si l’audience venait de s'ouvrir.

L’exorde est tel qu’il convient à un jeune avocat qui sent toute l'étendue de sa responsabilité dans une cause capitale : « Messieurs, dit-il aux jurês, je me sens en droit d'attendre de vous comme de la Cour beaucoup d’indulgence et d'attention; en vérité, je dois exciter plus de compassion que mon noble ami dont je suis le défenseur. Il reste calme dans la conviction de son innocence et dans l'assurance justiièe que son honneur ne peut souffrir aucune atteinte entre vos mains; il n’en est pas de même pour mot; je me tiens devant vous plein de crainte; j'ai peur d’être coupable d’avoir osé accepter la terrible tâche que je dois maintenant accomplir, tâche dont mon savant ami, qui a parlé avant moi, cet homme qui, par sès talents, par son expérience extraordinaire, s’est élevé aux premiers rangs de sa profession, n’a parlé qu'avec cette défiance qui convient à tout chrétien dans une cause de sang. S1 tels sont les sentiments de M. Kenyon, jugez de ce que doivent être les miens. »

Après cet exorde, il expose immêldiatement les principes sur lesquels doit rouler toute sa plaidoirie : « Le crime dont est accusé le noble personnage qui comparaît à votre barre est le plus grand, le plus atroce que

puisse commettre un homme dans la vie civile: il ne consiste pas simplement, comme les autres crimes, dans un tort fait à la société par l'atteinte portée à quelques-unes des relations réciproques d'homme à homme ; il implique la volonté de la détruire et de la renverser jusque dans ses fondements. Aussi, nulle part la justice et la sagesse de nos lois ne se manifestent-elles d’une manière plus claire et plus évidente que dans la définition sévère, précise, explicite, incontestable des caractères qui constituent cette grave offense : le crime de haute trahison n'étant antre chose qu’ane violation où un oubli total de ce respect pour la loi qui forme le lien de la société, s’il fût resté vague, incertain, ambigu, toutes les autres lois, établies pour garantir la sûreté personnelle , eussent été complètement inutiles. Cette offense, qu’il est si facile de créer et de juger suivant les convenances politiques, lorsque l’occasion le requiert, serait une arme dont un .mauvais gouvernement pourrait, à son gré, frapper les plus honnêtes citoyens toutes les fois que la vertu lui deviendrait incommode ou odieuse. Les délits contre . les personnes et les propriètés de nos voisins considérés comme individus, délits qui sont le sujet de toutes les autres poursuites criminelles, peuvent être définis d’une manière plus précise; de plus, les pouvoirs de VEtat ne sont que rarement intéressés à étendre la loi qui les qualifie ; mais si le crime de trahison, qui intèresse directement le gouvernement lui-même, était abandonné à la libre appréciation de ses ministres; Si les limites marquées par la loi n'étaient des plus visibles, des mieux déterminées, des plus inviolables, il n’y aurait plus de liberté publique, etla condition d’un Anglais ne serait pas meilleure que celle d’un esclave aux

pieds d’un sultan. Qu'importe que l’on meure d’un coup de sabre, sans l'observation d'aucune forme, ou qu’on périsse avec l'appareil plus pompeux de la justice, si l'État peut, à son gré, inventer un genre de crime pour l’accommoder à l’acte qu'il fait juger ? » Or, 1l est une loi qui, de la manière la plus nette, énumère les cas dans lesquels il y aura haute trahison; c’est un statut qui date d'Édourd If; un des faits que ce statut qualifie ainsi, celui dont est accusé lord Georges Gordon, consiste à « soulever la guerre contre le roi dans son royaume ({o Levy war against the King in his realm). On à peut-être déjà trop étendu, poursuit Erskine , le sens des termes employés par le statut, mais aucune des décisions judiciaires rendues en grand nombre, sur ce sujet, n’a établi autre chose que ceci : qu’on peut être coupable d’avoir soulevé la guerre contre le roi dans son royaume, non seulement par une insurrection dont le but est de changer ou de détruire à main armée la Constitution fondamentale de l'État, mais encore par une révolte contre l'exécution des lois qu’il à promulguées ou par la violation de la protection qu’elles accordent à une classe générale ou à une partie quelconque de la société, lors, toutefois, que cette révolte est manifestée par des actes prémédités et apparents de violence, d’hostilité et de force ouverte. »

Ces prémisses posées, le plaidoyer est consacré tout entier à l'examen de la question de savoir si les actes de lord Georges Gordon rentrent dans les termes du statut et des décisions qui l’ont appliqué et interprété. Erskine démontra que le lord n’avait pas rassemblé la foule qui le suivait dans le dessein de provoquer une émeute pour le cas où la pétition contre les catholiques

serait rejetée; il discuta une à une les dépositions des témoins, et prouva que l'accusé n'avait pris aucune part aux troubles qui avaient suivi malheureusement le rejet de cette même pétition, aux meurtres et aux incendies qui avaient désolé Londres ; il les avait déplorés ; il avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour les arrêter. « On lui reproche, s’écrie-t-il, de n'avoir pas prévu ces excès ; que dire alors du gouvernement qui ne prit aucune mesure pour les prévenir, qui ne publia point de proclamations pour avertir le peuple du danger et de l’illégalité de ces rassemblements ? Si cette multitude paisible qui s'avance, une pétition à la main, est une armée ; si le bruit et la confusion inséparables d’une grande réunion d'hommes, quoique sans violences et sans intention d'en commettre , constitue la guerre, que dire de ce gouvernement qui, depuis plusieurs jours, instruit par un avertissement publie qu’une armée se réunissait pour la guerre civile, n’avait pas un soldat, pas un constable pour protéger l’État? Messieurs, ce que n’a pas fait le procureur général pour le gouvernement, je veux moimême le faire en ce moment; je veux lui épargner l’éternelle infamie qui péserait sur sa tête s’il fallait en croire le langage de son avocat; oui, le gouvernement peut opposer une réponse péremptoire; la voici : Nul homme ne pouvait prévoir, la sagesse humaine ne pouvait deviner que des misérables sans aveu, profitant d’une occasion qu'un zèle peut-être imprudent pour la religion avait fait naître, déshonoreraient la cause de toutes les religions par les excès qui suivi rent. »

La critique dirigée ici contre l'organe de la Couronne n’a rien de personnel; mais ailleurs lPavocat

246 CHAPITRE Il.

attaque le procureur général avec une acrimonie fort rare chez lui, et l’accuse purement et simplement d’être de mauvaise foi et de sacrifier sa conviction intime au désir d'avancer ou tout au moins de conserver ses fonctions; nous n'avons pas souvent à relever chez Erskine ce défaut de modération; encore nouveau à la barre, il n'avait pas pris cette habitude de dissimuler sa pensée qui n’a rien de répréhensible quand elle se borne à attribuer par courtoisie à une erreur de | adversaire ce qui vient peut-être du parti pris. Bien entendu, si le défenseur croit réellement à la mauvaise foi de l’accusateur, il a le droit d'en convaincre les juges et le jury, mais en général mieux vaut le prouver par des faits que lui jeter brutalement cette imputation à la face.

La péroraison a été justement admirée; au lieu de terminer par un morceau d'éloquence à grand effet, l'orateur, sûr des sympathies du jury, finit par un appel à la justice, en mentionnant simplement par voie de prétérition les circonstances extérieures à la cause qu’il eût pu faire valoir en faveur de son client : «Je puis maintenant, dit-il, vous épargner la peine de m'entendre plus longtemps, et à moi celle de pro'onger un discours qui m’agite et me torture. Puisque lord Georges Gordon est reconnu pur de tout acte ou de toute intention hostile contre la législature de son pays ou les propriétés de ses concitoyens, puisque l’ensemble de sa conduite rend impossible toute croyance à l'intention criminelle que lui impute l’acte d'accusation, ma tâche est finie. Je ne ferai point appel à vos passions, je ne vous rappellerai point son long et douloureux emprisonnement, je ne vous parlerai point de sa noble naissance, de sa grande

jeunesse, du zèle énergique et généreux qu'il montra toujours dans le Parlement pour la Constitution de son pays. De tels développements pourraient être utiles dans un procès douteux, et même alors les cœurs honnêtes des membres d’un jury anglais y suppléeraient sans qu’il fût besoin de les y exciter. Aujourd’hui les principes simples et rigides de la justice et de la vérité suffisent pour me donner le droit d’attendre de vous un verdict favorable. » — Le verdict répondit, en effet, à son attente, et ainsi se trouva condamnée la doctrine, contraire aux principes élémentaires du droit pénal, de la trahison interprétative, doctrine dangereuse pour la Lhberté publique et la sécurité des citoyens, et qu’on regrette de voir adoptée par des jurisconsultes comme lord Mansfield 1. Le succès remporté par Erskine dans l'affaire des

1. Les Gordon riots suscitèrent une autre difficulté juridique dont il n’est pas question dans le plaidoyer d’Erskine, lequel ne parle que de la haute trahison : « D’après le statut 13, Car. Il, c. à, dit Laya, il est disposé que solliciter ou obtenir le nom de plus de vingt personnes pour une pétition au roi ou à l’une des Chambres du Parlement, ayant pour objet de demander un changement dans l'État ou dans l'Église, à moins que le contenu n’en soit approuvé par trois magistrats du comté ou la majorité du grand jury des assises ou des sessions trimestrielles, ou à Londres par le lord-maire, les aldermen ou le conseil municipal, aussi bien que présenter une pétition au nombre de plus de dix personnes à la fois... constitue un délit punissable d’une amende de 109 livres et d’un emprisonnement de trois mois... Lors du procès de lord G. Gordon, on soutint que l’article du Bill des droits qui déclare que c’est le droit de tout sujet de présenter une pétition avait virtuellement abrogé l’acte de Charles IT, ce que lord Mansfeld a formellement repoussé; mais l’opinion générale est que le peuple à le droit d'adresser des pétitions, au moins à ses représentants au Parlement, et que l’acte de Charles Il, qui limite le nombre des noms, est abrogé par le Ball des droits. (Droit anglais,.Il

kg JA O'PIO1 pp. 268 et 269.) 1

Gordon riots devait lui faciliter la tâche dans les State Trials de 1794, où, à propos, d’un autre article de même statut d'Édouard Il, cette même théorie de la trahison interprétative reçut définitivement le coup de mort.

Quand la Révolution française eut, par les excès de 1792 et 1793, indisposé en Angleterre la masse de la nation contre les principes libéraux, le ministère, nous l'avons vu, chercha à représenter les whigs comme des jacobins et à les réduire ainsi à l'impuissance. l'Angleterre eut aussi son règne de la terreur, bien plus doux certainement que la période qui porte en France le même nom, mais dont le souvenir éveille pourtant encore aujourd’hui chez les Anglais plus d’une idée pénible. Si cette époque ne fut pas plus funeste aux libertés britanniques qu’elle ne l’a été, c’est surtout à Erskine qu’elle le doit; le moment est venu de retracer avec quelques détails ces luttes de barreau où il était le représentant presque unique de son parti, alors que l'opposition pouvait à peine faire entendre sa voix au sein du Parlement. J'ai dit plus haut, en racontant la vie politique d’Erskine, les circonstances au milieu desquelles ces luttes se sont produites; nous pouvons maintenant exposer les principaux incidents qui les ont signalès et juger des coups portès par le champion de la justice et de la liberté.

Les poursuites dirigées contre l’attorney Frost, accusèé pour quelques paroles imprudentes proférées dans un cafè, sous l’influence du vin, inaugarèrent la série des procès politiques pour sèédition et pour haute trahison, qui alternèrent avec les procès de presse. sous le ministère de lord Loughborough. Le réquisitoire fut prononcé par le procureur général Wood: