Jeremy Bentham s'était lié avec lui à l’occasion du
Mais Za présentation à la barre faite (3 juillet 1778), l'avenir n’était encore rien moins qu’assuré. Combien d'avocats, même laborieux et doués d’une heureuse intelligence, attendent de longues années les clients qui ne veulent pas venir! Il faut, en général, huit à dix ans pour qu’un débutant arrive à se faire connaître au barreau d’une de nos cours d’appel : sur cent avocats inscrits, il n’en est guëre que quinze ou vingt qui soient réellement occupés. Il n’en est pas autrement à Londres'. John Scott ne gagna pas un shelling dans les onze premiers mois qui suivirent sa présentation à la barre; le douzième, il reçut en tout une demi-guinée. En Angleterre, comme chez nous, les avouês sont les grands dispensateurs de causes ?, et, comme chez nous, ils n’en sont pas très prodigues pour les novices. Erskine ne s'était particulièrement lié
pamphlet qu’il avait publié sur la situation des officiers; c’est peut-être en partie à la fréquentation de cet homme éminent, mal vu d’ailleurs des juristes anglais, qu'Erskine dut cette largeur d’idées que nous louons en lui.
1. En 1864, il y avait en Angleterre quatre mille quatre cent soixante-quinze avocats inscrits; neuf cent quatre-vingt-dixsept seulement se rendaient aux circuits (V.plus bas lexplication de ce mot), et, parmi ces derniers, il y en avait beaucoup, sans doute, dont les honoraires gagnés en province ne couvraient pas les frais du voyage. Dr. Gundermann, Richteramt und Advokatur in England (Munich, 1870, in-8°), p. 11. Le chiffre des inscriptions était, il est vrai, beaucoup moins élevé au
commencement de ce siècle.
2. Il y à, ou plutôt il y avait autrefois, trois sortes d’avoués en Angleterre : les attornies, les solicilors et les proctors. Les attornies pratiquaient près des cours de droit commun, les solicilors près des cours d’équilé, les proctors près des cours ecclésiastiques. Aujourd’hui, les mêmes hommes réunissent le titre d’attorney et celui de solicitor. Le nombre des atlornies n’est pas déterminé; il yen avait, en 1837, dix mille quatre cent quarante-deux. Dr. Gundermann, op. cit., p. 11.
avec aucun membre de cette classe, si courtisée, en général, par nos jeunes avocats. Le barreau anglais est d’ailleurs très sévère pour tout ce qui ressemble à la chasse aux procès; l'étiquette professionnelle défendait, il y a quelques années et défend peut-être encore à tout barrister allant plaider aux assises en province, de dîner avec un attorney ou de faire danser sa fille. Quoi qu’il en soit, Erskine pouvait croire qu’il avait encore à passer plus d’un mauvais jour, quand un hasard inespéré vint lui fournir l’occasion de montrer ce qu’il pouvait faire et le mettre sur le chemin de la réputation et de la fortune.
Le capitaine Baillie, lieutenant de l'hôpital de Greenwich, fondé par Guillaume ITT, pour les invalides de la marine, avait constaté de graves abus dans l'administration de cet établissement. Les fournitures étaient défectueuses ; on avait préposé aux services de l'hôpital non d'anciens marins, comme cela aurait dû être, mais des agents électoraux du comte de Sandwich, alors premier lord de l’amirauté. Quelques-uns de ces abus étaient d’ailleurs fort anciens dans cette administration, car il fut prouvé que, dès 1742, les pensionnaires de l’hôpital se plaignaient qu’on eût aplati leurs assiettes d’êtain afin de diminuer leur portion réglementaire de soupe!. En vain le capitaine adressa lettre sur lettre, remontrances sur remontrances au conseil d'administration et aux lords de l’amirauté. Comment eût-il pu réussir auprès d’hommes qui étaient les premiers à profiter des prévarications qu’il dénonçait? Il se décida alors à faire imprimer un appel aux gouverneurs généraux de l’hôpital, hauts
1. Lettre de Th. Corbet à sir John Jennings du 19 avril 1742, citée au cours des débats,
personnages, dont le titre était surtout honorifique, et qui, en fait, ne seréunissaient jamais. L’exaspération des administrateurs et de lord Sandwich fut au comble quand ils apprirent cette démarche hardie; ils se pourvurent devant la Cour du Banc du Roi, et obtinrent d'elle un jugement qui enjoignait au capitaine de prouver qu’il n’y avait pas lieu de le poursuivre pour libelle 1,
Quelque temps avant le jour fixé pour les plaidoïries, Erskine, dinant chez un ami, témoigna toute son indignation de la persécution dont un fonctionnaire trop intègre était la victime. Il ne savait pas qu'il avait le capitaine comme auditeur. Celui-ci, charmé de trouver un apologiste aussi chaud et aussi éloquent, et apprenant qu'il était avocat, que, de plus, il avait été marin, le prit comme défenseur ou plutôt l’ajouta à la liste des défenseurs qu’il avait déjà choisis. Il est très fréquent, en effet, que plusieurs avocats figurent pour une seule partie dans la même
1. Il existe en Angleterre deux modes de poursuite devant les tribunaux criminels. La voie ordinaire est l’indictment ; le grand jury prononce une sorte d'arrêt de mise en accusation, à la suite duquel laffaire est portée devant le jury ordinaire ou petit jury; l’autre voie, beaucoup plus rarement employée, et qui a soulevé à différentes époques de vives réclamations comme n’offrant pas de garanties suffisantes, est appelée information ; l'action n’est pas portée devant le grand jury; à l’origine, elle était portée directement devant le jury de jugement. Depuis le règne de Guillaume II, la Cour du Banc du Roi rend un jugement préparatoire ordonnant à l’inculpé de prouver qu'il n’y a pas lieu à poursuivre; s’il fait défaut, ou s’il paraît y avoir contre lui des charges suffisantes, la Cour ordonne le renvoi de la cause au petit jury. L’Assemblée constituante avait introduit chez nous un jury d’accusation et un jury de jugement; le Code d'instruction criminelle
a établi un système qui n’est pas sans analogie avec celui de l'information.
affaire: c'était aussi, nous le savons, l'usage à Rome où même les différents orateurs se partageaient assez singulièrement les rôles, l’un prononçant l’exorde, un second développant les arguments, et ainsi de suite, le tout couronné par la péroraison d’un quatrième ou d’un cinquième défenseur. Quatre avocats, et des meilleurs, devaient parler avant Erskine; celui-ci avait peu de chances d’avoir à se faire entendre. Le hasard le servit encore; les plaidoieries furent longues, passablement diffuses et ennuyeuses; la nuit arrivait quand elles se terminèrent. Erskine n’eût pas pris la parole si le président, lord Mansfield, n’eût remis au lendemain la réplique de l'avocat général et le prononcé du jugement. Pendant la nuit, Erskine rassembla ses idées, fit à la hâte le plan d’un nouveau plaidoyer, et, le lendemain matin, quand l’audience fut reprise, à la surprise générale, il se leva et prononça ce discours resté fameux, qui le plaça dès l’'abord au premier rang. Ce fut un triomphe sans précédent dans l’histoire du barreau anglais. À peine l’acquittement était-il prononcé, que les avoués l’entouraient en foule, et quand il sortit de Westminster Hall, il était retenu, nous dit-il, pour soixante-cinq causes.
La suite répondit à ce magnifique succès. Un membre du Parlement fit une fois pour ses débuts un si beau discours qu'il resta toujours depuis inférieur à luimême, et qu'on le nomma Hamilton au seul discours, Single-Speech Hamilton, comme s’il n'avait jamais parlé que cette fois. Erskine pouvait redouter qu'un avenir semblable ne lui füt réservé. S'il conçut cette crainte, chose peu probable, car il eut toujours beaucoup de confiance en lui-même et en son étoile, elle
ne se réalisa pas. Deux mois ne s'étaient pas écoulés qu’un nouvel acquittement, qui eut encore plus de retentissement que le premier, vint donner une consécration définitive à son succès.
La guerre avec la France, unie aux colonies soulevées de l'Amérique du Nord, n’avait pas été heureuse en général pour l'Angleterre, et une des défaites les plus sensibles à l’orgueil britannique avait été celle d’'Ouessant. L’amiral Keppel, battu par le comte d’Orvilliers, fut traduit devant une cour martiale siégeant à Portsmouth, sur l'accusation d’un de ses officiers, sir Hugh Palliser, qui désirait peut-être par là se décharger de sa propre part de responsabilité. Les conseils de l'amiral, Dunning et Lee, avaient à lutter contre des difficultés presque insurmontables dans leur ignorance de la science nautique; ils s’adressèrent à Erskine qui, encore cette fois, dut se féliciter d’avoir êté marin. D’après Towsend et lord Campbell, il aurait seulement composé un discours que l’amiral aurait ensuite prononcé, comme à Athènes les accusés, auxquels il êtait interdit de se servir du ministère d’un avocat, récitaient les plaidoyers écrits pour eux par les orateurs de profession. Une lettre, adressée à cette époque par Erskine à un de ses confrères du barreau et récemment publiée par M. Willis Bund!, infirme cette assertion.
Quoi qu’il en soit, sa popularité s’en trouva considérablement accrue. On n’était déjà plus au temps de l'amiral Byng; toutes les sympathies du peuple anglais étaient avec Keppel, dans lequel on voyait une
1. Dans la Revue Academy du 22 janvier 1876 : « The Court martial, dit-il, permitted me to prepare the prisoners’ defence and deliver it in Court. »
victime des tories!. Celui-ci, outre le payement de deux cents guinées d'honoraires, fit à son éloquent défenseur un cadeau de mille livres sterling.
Au printemps suivant, Erskine se joignit au Home circuit. On sait qu’au point de vue judiciaire, l’Angleterre tout entière ne forme qu’un seul ressort dont le chef-lieu est à Westminster. Mais, deux fois par an, en règle générale, les juges se déplacent et vont, dans les différentes parties du royaume, tenir des assises pour juger les causes qui leur sont soumises. Les Cours ainsi tenues en province sont dites Cours de nisi prius; Voici pourquoi : on à toujours continué, dans la formule de commission adressée au shériff pour la convocation des jurés, de leur enjoindre de faire comparaître le jury devant les juges siégeant à Westminster; pour servir de correctif à cette formule, on y ajoute les mots : nisi prius justiliarii domini regis ad assisas capiendas venerint. En même temps que des audiences pour les causes civiles, les juges président des assises criminelles. Les avocats choisissent la région, le circuit, comme on l’appelle, où ils veulent plaider, et c’est au même circuit qu'ils retourneront chaque printemps et chaque automne 2. Retenons ces détails qui nous feront mieux comprendre plus tard quelques-uns des passages les plus importants de la carrière d’Erskine. Pour le moment, afin de ne pas anticiper sur l’ordre des événements,
1 Lors de l’acquittement, on brûüla en effigie sir Hugh Palliser; Londres s’illumina pendant deux nuits.
2. 11 y à six circuils en Angleterre : circuit intérieur (Æome cireuil), circuit de Norfolk, circuit central, circuit d'Oxford, circuit de l'Ouest et circuit du Nord. Il y a de plus deux circuits pour le pays de Galles.
constatons seulement que le même succès qu'il avait obtenu à Londres l’attendait en province. De retour dans la capitale, il fit entendre, à la barre de la Chambre des communes et comme avocat d’un libraire de Londres, un plaidoyer qui eut beaucoup de retentissement et qui inaugura la suite presque ininterrompue de ses efforts en faveur de la liberté de la presse. Comme les combats qu’il livra pour cette cause eurent une influence décisive sur la législation anglaise, nous réservons pour notre seconde partie l’analyse détaillée des différents discours qu’il prononça sur ce sujet, afin de mieux mesurer la part qui lui revient dans le triomphe définitif des idées libérales en matière de presse. Il s’offrit bientôt à lui une occasion de faire. triompher ces mêmes idées sur un autre terrain.
En 1778, sir George Saville avait proposé au Parlement un bill destiné à relever les catholiques romains de quelques-unes des peines prononcées contre eux sous le règne de Guillaume I. Le bill passa sans trop de difficulté et sans causer aucune émotion dans la population ; mais l'hiver suivant, quand il fut question d'opérer une réforme semblable en Écosse, dans cette terre classique de l'intolérance religieuse, une émeute éclata à Edimbourg; plusieurs chapelles catholiques furent détruites, et, devant cette manifestation violente, tout projet d’adoucir les rigueurs autorisées par la loi contre les papistes fut abandonné. De nombreuses sociétés protestantes s'étaient formées à cette occasion, et, à leur exemple, ilse fonda à Londres une Association protestante, qui recruta très vite de nombreux adhérents. Cette association, qui choisit pour président, en novembre 1779, lord George Gordon, membre de la Chambre des Communes, se pro-
posait d'obtenir le rappel de l’Acte de 1778. Dès 1780, elle voulut forcer la main au Parlement, en l’effrayant. Quarante mille personnes suivaient lord George Gordon, quand il vint présenter aux Communes une pétition contre le papisme. La multitude, d’abord assez calme, s’anima peu à peu; aux vociférations succédèrent les voies de fait, et bientôt une populace fanatisée mit Londres à feu et à sang!. Les tristes journées qui sont restées célèbres en Angleterre sous le nom de Gordon's Riots, furent égayées par quelques incidents auxquels donna lieu l’ardeur belliqueuse du barreau. Un grand nombre de jeunes avocats s’armérent et descendirent dans la Cour du Temple pour prêter main-forte à un piquet de soldats qui était venu s’y reformer. Les soldats sortirent d’abord; à peine le dernier avait-il passé la porte, qu’elle fut brusquement refermée avant que le premier rang des avocats eût pu en franchir le seuil : « Messieurs, leur cria à travers la grille l’officier qui commandait la troupe, je vous sais un gré infini de vos intentions obligeantes, mais n'ayant nulle envie de vous voir tuer mes soldats, j'ai donné l’ordre de vous tenir sous clef. » Les armes triomphérent cette fois de la toge, et les avocats restèrent muets d’étonnement. Erskine se vanta plus tard de n’avoir pas été ainsi réduit à l’inaction : sa ferme attitude (soutenue d’ailleurs par une pièce d’artillerie) aurait intimidé les émeutiers et les aurait empêchés de détruire le Temple ?.
1. Voyez le parti qu'a tiré Charles Dickens de cet épisode de l’histoire d’Angleterre, dans un de ses rares romans historiques : Barnaby Rudge.
2. «In the riots of 1780, when the mob were preparing to attack the house of lord Mansfeld, I offered to defend it with
Lord George Gordon, bien qu’il eût essayé de calmer la foule qu’il avait imprudemment contribué à soulever, fut envoyé à la Tour et accusé de haute trahison! devant la Cour du Banc du Roi. Il courait les plus grands dangers; tous ceux qui devaient être jurés avaient tremblé pour leurs propriétés, pour leur vie et celle des leurs. La maison du lord Chief- Justice Mansfeld avait été brûlée. Tout paraissait se réunir contre l’accusé. Celui-ci choisit Erskine comme second avocat {junior counsel); le premier (leading counsel) fut Lloyd Kenyon, plus tard lord Kenyon et successeur de lord Mansfeld comme président dela Cour du Banc du Roi. Ce dernier choix était malheureux. Kenyon, qui, à force de travail, s'était acquis une certaine réputation dans les Cours d’Équité (a clever equity draughisman), surtout pour les questions de propriété immobilière, n’était pas un orateur. Il ignorait l’art difficile de modifier en quelques instants les dispositions des jurés, d’éveiller dans leurs consciences des doutes qui devaient bénéficier à son client. Erskine était déjà passé maître dans cet art ainsi que dans celui de mettre les témoins à charge en contradiction avec eux-mêmes. — La thèse qu’il défendit
a small military force. But this offer was unluckily rejected ; and afterwards, being in the Temple when the rioters were preparing to force the gate and had fired several times, I went forward to the gate, opened it, and showed them a field-piece which I was prepared to discharge in case the attack was persisted in; they were daunted, fell back and dispersed. » Discours à la Chambre des loräs du 28 novembre 1819.
1. Le nom de érahison comprend les crimes les plus graves que reconnaissent les lois anglaises ; au-dessous, dans l’échelle des faits punissables, viennent les felonies, puis les misdemeanours.
était d’ailleurs une des plus belles qu’un avocat, ardent ami de la liberté, pût désirer soutenir. Pouvaiton, par voie d'interprétation, étendrele statut qui punit la haute trahison ? ou fallait-il que le fait incriminé tombât sous la lettre même de ce statut? Le grand principe du droit pénal moderne : Pæœnœæ sunt strictissimæ interpretationis, triompha, grâce à Erskine; on refusa de punir ce qu’on appelait trahison interprétative (constructive treason)!. C'était la seule faute dont on pût accuser lord George Gordon, qui, esprit étroit et possédé d’une idée fixe, n’avait pu prévoir les conséquences de ses imprudents appels aux passions religieuses. Le verdict fut d’ailleurs bien reçu de tous les hommes éclairés. Le docteur Johnson luimême, fougueux conservateur en politique, se félicita de ce que la doctrine soutenue par le ministère public n'avait pas prévalu, malgré tout le plaisir qu’il eût eu à voir lord George Gordon condamné à la potence. Celui-ci montra, du reste, par sa conduite ultérieure, qu’il était en proie à de véritables hallucinations : condamné, quelques années après, à cinq ans de prison, pour des libelles contre la magistrature anglaise et contre la reine de France, Marie-Antoinette, 1l mourut en prison après s'être converti au judaïsme. Sa défense, prononcée par Erskine en 1780, est considérée à juste titre comme un des chefs-d’œuvre de ce dernier : « Élevé, dès ma jeunesse, en vue de la profession
1. Les mots de trahison interprétative, employés par les traducteurs français, ne donnent pas une idée nette de la constructive treason. Nous verrons plus tard ce qu’il faut entendre par cette expression.
d'avocat, dit lord Campbell; ayant plaidé pendant trente ans; ayant été pendant plus de sept ans procureur général; ayant assisté à un grand nombre d’affai res de haute trahison et ayant présidé à quelques-unes moi-même, c’est toujours avec un nouvel étonnement et un nouveau plaisir que je lis le plaidoyer que fit à cette occasion un homme qui avait dépouillé depuis quelques années à peine l’uniforme rouge d’un officier subalterne, uniforme qu’il avait endossé à la place de la jaquette bleue du midshipman. Je trouve dans cette œuvre non seulement une finesse étonnante, des arguments irrésistibles, un enthousiasme ardent, une ëloquence pleine de feu, mais encore l'appréciation la plus magistrale de la loi anglaise en matière de haute trahison, ce fondement de toutes nos libertés !.» Jusqu’alors, les discours d’Erskine révélaient seulement un rhéteur habile et heureux; il montra qu'il était quelque chose de plus et de mieux, qu’il possédait les principes les plus élevés des lois criminelles et qu’il était toujours prêt, malgré les désirs d'empiétement du pouvoir, malgré même l'opinion publique, à se faire le champion de la justice et du droit. Il était désormais au premier rang de sa profession ; il allait être appelé à se montrer dans d’autres luttes, et nous le verrons combattre pour les mêmes causes au barreau et au sein du Parlement. Son succès ne fut pas le même sur ces deux théâtres. Sans rival comme avocat, il resta inférieur dans les assemblées politiques, aux grands orateurs qui illustrèrent à cette époque le Parlement britannique, mais son courage et son intégrité ne se démentirent jamais.