Shketehes of Stalesmen, 1, p

J'ai réservé, pour l’examiner à part, le plaidoyer d’Erskine pour James Hadfield, qui avait tenté d’assassiner le roi Georges IITF; le crime imputé au prisonnier était la haute trahison, mais le procès n’avait rien de politique, et la question sur laquelle portérent tous les débats, à savoir si l’état mental de l’inculpé était de nature à créer en sa faveur une excuse justificative, diffère totalement de celles que nous avons vues jusqu’à présent faire l’objet des discours d’Erskine. Ici encore il fit triompher dans la jurisprudence des maximes nouvelles, qu’on à cherché depuis à remplacer par des maximes plus humaines encore, mais qui étaient bien en progrès sur les règles antérieurement appliquées. |

Dans le principe le droit anglais ne connaissait que deux espêces d’aliénés, l’idiot et le lunatique. « L’idiot, nous dit un aliéniste contemporain, est celui qui, de naissance ou par une infirmitè perpétuelle, est non compos mentis; le lunatique tantôt a sa connaissance et tantôt ne l’a pas; aliquando gaudet lucidis intervailis, et par conséquent il est non compos mentis, tant qu’il ne jouit pas de l’entendement. Mais avec le

temps on distingua la folie partielle de la folie totale, tout en déclarant que la folie partielle n’enlevait rien au patient de la responsabilité d’un acte criminel. «Il

y à, dit lord Hale, une folie partielle et une folie totale. La première peut consister à quoad hoc vel illud insanire quant aux choses. Ainsi certains individus qui font de leur raison l’usage compétent à l'égard de certains objets, sont cependant sous l’influence d’un certain démentement en ce qui est de telles applications, tels discours ou tels sujets par-

‘ ticuliers. D’autres fois, la folie est partielle quant au

degré ; c’est la condition d’un très grand nombre de gens, spécialement des personnes mélancoliques, dont l’infirmité se manifeste en général par des craintes et des griefs excessifs, et qui cependant ne sont pas totalement dépourvues de l’usage de la raïson. Celte folie partielle, si fâcheuse soit-elle, ne semble pas pouvoir servir d’excuse légitime dans le cas de crime commis : car, sans doute, beaucoup d'individus, criminels envers eux-mêmes ou envers les autres, sont sous l'influence d’un certain degré de folie partielle quand ils accomplissent leurs mêfaits. Il est fort difficile de marquer la ligne invisible qui sépare la folie partielle de la folie totale ; c’est au juge et aux jurés à bien peser toutes les circonstances et à éviter, d’une part, de montrer une sorte d’inhumanité pour les imperfections de l’humaine nature, et, d'autre part, d'accorder une trop grande indulgence à des crimes affreux. » Cette ligne invi-

sible, si difficile à tracer, n’était pas, qu’on le remarque bien, celle qui sépare la raison de la folie, mais celle qui forme la limite entre l’insanité complète et l'insanité partielle. On ne trouvait aucune inhumanité

envers l’imperfection de l’humaine nature à punir comme un agent pleinement responsable le malheureux affecté de folie partielle, quelque influence qu’eût pu avoir sur lui la maladie au moment où l’acte réprouvé était accompli!. » — Aïnsi donc la monomanie, même accompagnée de délire, n’était pas reconnue comme excuse justificative, l’attentat eût-il été précisèment commis sous l'influence du délire auquel était sujet l’agent. Les Cours anglaises appliquèrent fidèlement,'pendant tout le dix-huitième siècle, les maximes de lord Hale. Ainsi, en 1723, dans le procès d’Arnold, qui, incontestablement fou, avait tué lord Onslow, le juge Tracy fit la déclaration suivante : « Pour reconnaître qu’un homme est fou au point d'échapper à la sanction de la loi, il ne suffit pas qu’il ait l'esprit dérangé et qu'il y ait dans ses actes quelque chose d’inexplicable ; 7 faut qu’il soit totalement privé d'intelligence et de mémoire, et ne sache pas plus ce qu'il fait qu'un petit enfant, qu'une brute ou qu'une bête sauvage. Voïlà les êtres que la loi ne frappe jamais. » M. Maudsley, rapportant cette décision, ajoute : « Sous ce rapport, il y avait une grande différence entre les causes civiles et les causes criminelles. Tandis que la loi refusait d’exempter du châtiment les actes criminels à moins que la raison de leur auteur ne fût entièrement absente, elle invalidait les actes civils d’un individu et lui enlevait la conduite de ses affaires et de sa personne pour peu qu’il y eût folie partielle et alors même que les actes attaquës n’avaient avec l’aberration de son esprit aucune relation appré-

1. Maudsley, le Crime et la Folie (2e éd., 1876, in-8°), p. 84 et suiv.

LE PROCÈS DK HADFIELD. 283

ciable. L'intelligence d’un homme pouvait ne pas être suffisante pour le mettre en état de diriger ses affaires et de disposer de son bien; mais alors même elle était très suffisante pour le rendre “responsable d’une violence criminelle. Il était juste de pendre pour assassinat un individu reconnu incapable de prendre soin de sa personne et de sa fortune. » — La différence entre les lois civiles et les lois criminelles relevée ici par le savant écrivain, différence qu’explique aussi nettement Erskine dans son plaidoyer, n’est pas aussi choquante qu’elle le paraît au premier abord ; elle est commandée par la nature même des choses. Sans doute, le critérium admis par la jurisprudence anglaise avant le procès de Hadfeld reposait Sur une base trop étroite, mais il y aura toujours, dans une législation bien faite, une différence entre les princip'es suivis en matière civile et ceux adoptés par le droit pénal pour ce qui concerne l’aliénation mentale. Qu'un homme devienne fou avec des intervalles lucides, on lui nommera un gardien de sa personne, un administrateur de ses biens; les actes passés par lui seront nuls, et cela lors même qu’ils auront été faits à un moment où il jouissait de sa pleine liberté d’esprit ; sinon, au bout de quelque temps, la question de savoir si, quand il à fait tel ou tel contrat, il était où non dans son bon sens, soulèverait des difficultés de preuve innombrables et inextricables. À Rome, la curatelle du furiosus cessait à chaque intervalle lucide; il reprenait la libre administration de ses biens ; les inconvénients pratiques de ce système l’ont fait abandonner par les législateurs modernes. Mais s’ensuit-il qu'il faille assurer l'impunité à ceux qui, dans une période où ils ne sont pas sous l’empire de leur mal, commet-

tent un fait délictueux? Ne punit-on pas le mineur, la femme mariée, le prodigue pour les infractions dont ils se rendent coupables, bien qu’à des degrés divers ils soient privés en partie de l'exercice de leurs droits? Il y à, il est vrai, une disposition chez un certain nombre de médecins et de philosophes de nos jours à soustraire l’insensé au châtiment quand même l'acte accompli par lui n’a aucun rapport avec sa folie, parce qu’il est impossible de savoir si son état mental n’a pas influé au moins indirectement sur sa conduite ; mais cette doctrine n’a pas encore prévalu et ne prévaudra pas de longtemps dans la jurisprudence. Ce serait d’ailleurs m’écarter de mon sujet que de la discuter; il me suffit d’avoir indiqué les doctrines en vigueur devant les tribunaux anglais à la fin du siècle dernier, et je reviens à Hadfield. |

Le procureur général, dans son réquisitoire, reproduisit l’opinion de lord Hale; il dit aux jurés que pour que la folie pût justifier l’auteur d’une infraction, il fallait qu’il y eût chez lui perte totale de la mémoire et de l'intelligence. La tâche d’Erskine était doublement malaisée dans un pays où les précédents sont révérés à l’égal de la loi; il lui fallait, autant que possible, concilier les décisions antérieures avec la théorie nouvelle qu’il voulait faire triompher. Aussi, dès qu’il aborda l'examen de la cause, insista-t-il sur les nombreuses difficultès des procès où interviennent des questions d’aliénation mentale. « Tous les juristes conviennent, dit-il, le Droit anglais, comme le Droit de toutes les autres nations, reconnaît que c’est la raison qui rend l’homme responsable de ses actions, et que la privation de cette même raison est pour lui une cause de justification suffisante. Ce principe est

indiscutable ; pourtant, notre organisation est si mystérieuse et si étonnante, la partie spirituelle de notre être est si infiniment subtile, il est si difficile de suivre exactement les effets des maladies de l'intelligence sur nos actions que je puis demander à tous ceux qui m'écoutent s'ils connaissent des causes plus compliquées, s'ils en connaissent même qui confondent aussi souvent la science des juges eux-mêmes que celles où il y a à examiner, au point de vue légal et pour prononcer un jugement, l’insanité et ses conséquences. » Examinant l'influence de la folie sur les actes civils, il déclare immédiatement que les règles applicables à ces actes ne doivent pas être transportées dans la sphère du Droit criminel ; puis, arrivant aux maximes reconnues en Droit pénal, il cite l’opinion de lorc Coke et de lord Hale, que j'ai rapportées plus haut, et ajoute : « Le procureur général, s'appuyant sans doute sur les autorités les plus considérables, a posé en principe que, pour qu’un homme soit criminellement irresponsable, 1l doit être complètement dénué de mémoire et d’entendement. J’admets que telles sont les expressions employées à la fois par lord Coke et lord Hale; mais la véritable interprétation de cette phrase mérite l’examen le plus attentif de la Cour. Si ces grands jurisconsultes avaient pris les termes : Privation totale de la mémoire, dans leur sens littéral, — s'ils avaient voulu dire que, pour exempter un homme du châtiment, il doit être dans un tel état d’anéantissement intellectuel qu’il ne sache plus son nom, sa condition , les liens qui l’unissent aux autres personnes, — qu’il ne doit plus, s’il est marié, se souvenir qu’il a une femme ; s’il est père, se rappeler qu’il a des enfants; — qu’il ne doit plus reconnaître la route

qui mène chez lui, ni les objets qui lui appartiennent, — jamais semblable folie n’a existé au monde. L’idiotie seule place un homme dans cette misérable condition ; alors, à raison d’un vice constitutionnel, le corps humain reste ; l’âme ne semble pas avoir ce qui caractérise l'humanité... Mais les lunatiques et autres insensés qui ont figuré dans les causes les plus compliquées qui ont occupé les Cours de Westminster , n’avaient pas seulement la mémoire dans le sens où j'ai pris cette expression; ils n’avaient pas seulement une parfaite connaissance et un parfait souvenir de leurs rapports avec les autres hommes, des actes et des circonstances de leur vie; ils se distinguaient, en général, par leur pénétration et leur subtilité ! Rarement on a pu constater un défaut de suite dans leurs raisonnements ; leur maladie a son siège dans les sources mêmes de la pensée, toutes leurs déductions se fondent sur la supposition de faits sans réalité ou déformés et défigurés par l’imagination, de «manière à pouvoir être considérés comme l’œuvre de leur esprit malade...» Dans certains cas, 1l y a perversion complète de l’entendement ; d’autres fois, il y a seulement obsession de l'esprit par des images terribles. «La raison n’est pas ébranlée sur ses bases, mais elle est assiégée d’hallucinations qui la tiennent toujours tremblante , la font douter d’elle-même. Ces malades sont sujets aux plus alarmantes illusions; celles-ci paralysent leurs facultés ; elles prennent si irrésistiblement la place des réalités qu’elles ne peuvent plus être dissipées à l’aide des organes de la perception et de la sensibilité. En pareil cas, les images varient souvent, mais, sur le même sujet, elles ont généralement le même caractère effrayant. Ce cas ne peut. don-

ner lieu à aucune difficulté judiciaire; car qui pourrait hésiter sur le jugement à prononcer quand il existe une si terrible maladie ? Il est une autre classe qui se subdivise en une multitude de branches; chez elle, les illusions n’ont pas le même caractère effrayant, mais elles sont des plus variées, et le champ en est souvent extrêmement circonscrit. Pourtant, limagination, dans la sphère de la maladie, exerce encore un empire absolu sur la réalité des faits. Ce sont là les cas qui, dans les débats judiciaires, défient la sagesse des plus sages; ceux qui sont atteints de ce genre de folie raisonnent avec une finesse qui laisse bien loin derrière elle les conceptions ordinaires de l'intelligence humaine ; leurs conclusions sont justes, sonvent profondes ; mais les prémisses qui servent de point de départ à leurs raisonnements , lorsqu'on se trouve dans la sphère de leur maladie, sont uniformément fausses, non par un vice de la connaissance et du jugement, mais parce que des images trompeuses, compagnes inséparables de l’insanité, s'imposent à l’entendement subjuguë, devenu incapable de résister parce qu'il ignore lPatiaque. Ainsi l'illusion, partout où il n'y a ni frénésie ni manie furieuse, est le vrai signe de l’aliénation mentale ; là où on ne pourrait en démontrer l'existence chez un homme accusé d’un crime capital, il ne devrait pas, dans mon opinion, être acquitté |. Maintenant , J'ai à vous prouver non seulement que le malheureux prisonnier que j'ai à défendre était fou, suivant la définition que j'ai donnée de la folie, mais que l’acte en question était le résultat certain et immédiat de sa maladie... Pour décharger un lunatique de toute responsabilité, surtout après un attentat aussi odieux , il faut rendre évident

288 CHAPITRE jff.

le rapport entre son mal et le crime commis. Quand ce rapport est douteux, les juges doivent certainement user d’indulgence, car il est bien difficile de pénétrer jusque dans les replis secrets d’un esprit en désordre; néanmoins je pense qu’en Droit il est nécessaire d’établir le lien de l'illusion et de l'acte incriminé... » Pour fortifier son argumentation et montrer comment la faculté de raisonner peut rester entière chez un aliéné, Erskine cite un exemple que lui a fourni son expérience personnelle et qu’on répète encore souvent aujourd’hui. « J'interrogeai, dit-il, ici même, pendant plus d’une demi-journée, un malheureux gentleman qui avait accusé son frère et le directeur d’une maison de fous établie à Hoxton, de l’avoir enfermé comme lunatique, tandis qu’il avait la pleine jouissance ds ses facultés. Malheureusement on ne m'avait pas appris en quoi consistait sa folie, quoique mes instructions ne me laissassent aucun doute sur le fait même de son aliénation mentale ; je n’avais aucune indication à cet égard, et il déjoua complètement mes efforts pour découvrir sa maladie. Le jour s’écoulait, et le plaignant, par l’histoire touchante de ses souffrances imméritées, paraissait au juge, aux jurés et à tout l’auditoire qu’animait l'humanité naturelle à notre nation, la victime de la plus arbitraire et de la plus barbare oppression. Enfin , le docteur Sims entra dans la salle; quelque affaire l’avait empêché de venir plus tôt; c’est lui, par parenthèse, dont je vois le nom sur la liste des témoins cités par la Couronne. J’appris aussitôt de lui que cet homme que j'interrogeais depuis plus d’une heure , en usant de tous les artifices habituels aux avocats, croyait être le Seigneur et le Sauveur de l'humanité; non seulement il l'avait cru pendant la

période de sa détention, ce qui suffirait pour ma défense, mais 1l le croyait au moment même où il trompait tous mes efforts pour le contraindre à révéler son mal. J’affectai alors de regretter l’inconvenance de mon interrogatoire en accusant mon ignorance ; il déclara qu’il me pardonnaiït, et dit avec beaucoup de gravité et d’emphase, devant toute la Cour : « Je suis « le Christ! » ce qui termina le procès. » — A cet exemple, Erskine en ajouta un autre analogue qu'il tenait de lord Mansñfeld, et prouvant aussi qu’à un moment donné un aliéné peut paraître de sens tout à fait rassis sans pourtant cesser d’être aliéné. « Il serait également inexact, poursuivit-il, de dire comme certains juristes, que, pour obtenir un acquittement, il faut que l’auteur du délit ait perdu la notion de la distinction du bien et du mal. Cette maxime est trop générale; un homme est excusable d’avoir cassé la tête de son voisin, croyant que c'était un pot de terre; peut-on le condamner comme ayant commis un assassinat lors même qu'il aurait cru que ce prétendu pot de terre appartenait justement à son voisin et qu'il Paurait voulu détruire pour satisfaire un désir de venseance? Il est certain, d’ailleurs, que du moment que les actes extérieurs sont de nature à faire croire à un crime, comme dans l'attentat dont il est question, le fardeau de la preuve de la folie retombe sur l’accusé. »

Erskine retrace à grands traits la biographie de James Hadfield. Soldat, il avait été, en 1793, à raison de sa bonne conduite, attaché à la personne du commandant en chef, le duc d’York, pour lequel il avait toujours conservé la plus grande affection. Depuis, il avait été blessé grièvement en plusieurs endroits, notamment à la tête. Les médecins avaient reconnu

que ses blessures étaient de nature à provoquer un désordre mental. «Il s'imagina être en communication perpétuelle avec le tout-puissant auteur de toutes choses; il crut que la fin du monde approchait, et que, comme notre Sauveur, il devait se sacrifier pour son salut; cette image morbide le poursuivit avec tant d'opiniâtreté que, comme on vous le prouvera, 1l se rendit au théâtre pour accomplir ce sacrifice auquel il se croyait destiné par Dieu; 1l ne voulait pas se rendre coupable d’un suicide, bien qu'une voix du ciel l’appelât impérieusement, et il désirait paraître criminel pour que la vie lui fût arrachée par d’autres. Cette sorte de folie, si bizarrement extravagante, se manifesta immédiatement après son entrée à l'hôpital, dès ses premières blessures : c’est pour ce motif qu’il reçut son congé lors de son retour en Angleterre. Le procureur général a reconnu l'exactitude de ces faits avec une franchise pleine de loyauté. »

Erskine continue en racontant comment, dans un accès de fureur, le malheureux avait tenté de tuer son enfant qu’il chérissait pourtant. Au milieu de sa folie, son dévouement envers ce roi dont il.devait bientôt mettre l'existence en danger était encore tel que, peu de jours avant son crime, quelqu'un ayant chanté en sa présence une chanson peu respectueuse pour Sa Majesté, il avait quitté la pièce avec tous les signes de findignation et en chantant le God save the King! Après avoir tracé le tableau de l'attentat lui-même, le défenseur passe à l’examen des cas de condamnation qu'on peut lui opposer, et s'efforce de démontrer que la situation des accusés n’était pas identique à celle de Hadfeld. Il conclut ensuite par ces mots : « Si vous attribuez uniquement à la malice et à

la perversité l'attentat commis par cet homme, qu'il meure. La loi demande sa mort pour la sûreté de tous. Si vous pensez que la perversité et l’insanité l'ont poussé toutes deux à la fois, j'abandonne son sort entre les mains de la Cour, qui statuera; la question est trop difficile pour moi. Je ne suis pas ici pour troubler l’ordre de la société ou pour jeter la confusion dans mon pays. Mais si vous êtes convaincus que l’acte incriminé a été commis sous l'influence de la folie, que l’accusé est allé au théâtre ne désirant que sa propre destruction, que, lorsqu'il fit feu, il ne voulait pas méchamment aîtenter à Ia vie du roi, vous serez alors obligés, même d’après les principes professés par la loyauté et l'humanité du procureur général, d’acquitter cet infortuné... »

Enfin vint la péroraison où reparaissent ces idées religieuses que nous avons tant de fois rencontrées dans les discours d'Erskine. — Le président Kenyon s'était, dans la première partie des débats, montré très défavorable à l'accusé ; graduellement, en écoutant l'avocat, il changea de sentiment; enfin, pleinement convaincu de Vinnocence de Hadfield, il n’hésita pas à faire part de sa conviction au procureur général; celui-ci ne répliqua pas aux arguments de la défense, et le jury prononça un verdict négatif. — Hadfield fut enfermé à Bedlam, où il continua à donner des preuves non équivoques d’hallucination, alternant avec des intervalles lucides; on dit qu’il survécut à tous ceux qui figurèrent dans son procès, juges, jurês et avocats.

En résumé, Erskine fit triompher alors cette doctrine que le délire dont l'acte criminel a été le produit direct constitue une excuse justificative pour celui qui la commis. En effet, Hadfield n’avait pas perdu la

292 CHAPIIRE III.

notion du bien et du mal; il avait parfaitement connaissance du châtiment qui le menaçait, puisque c'était justement la perspective de ce châtiment qui l'avait déterminé; de plus son attentat avait été prémédité, 1l en avait préparé l'exécution avec soin, mais il avait agi sous l'empire d’une illusion qui lui faisait croire qu’il obéissait à des ordres du ciel, et c’est ce qui le fit acquitter !. Beaucoup d'auteurs aujourd’hui sont d’avis qu'Erskine a posé, pour apprécier la mesure dans laquelle la folie peut justifier le crime, des règles encore trop étroiles; mais ces règles constituaient alors, je le répète, un progrès réel sur la jurisprudence antérieure; il faut dire aussi qu'il ne cherchait pas à faire prévaloir une théorie générale, il plaidait dans une affaire spéciale; il voulait avant tout faire acquitter Hadfeld. Pour atteindre ce but, n’était-il pas naturel qu’il établit tout juste les règles dont l'application devait faire absoudre son client sans se poser la question de savoir si elles étaient suffisantes pour sauvegarder les intérêts de la justice dans tous les autres cas qui pouvaient se présenter? Du moment qu’il faisait prèévaloir cette doctrine que l'existence d’un délire ayant poussé au crime justifiait l’auteur de l'infraction, sa cause était gagnée. IL est donc facile de répondre au

1. M. Maudsley (Z0c. cit.) ne pense pas que la Cour se soit parfaitement rendu compte de la substitution qu’elle faisait d’une théorie nouvelle à Pancienne théorie des juristes anglais ; Erskine avait, d’ailleurs, cherché à faire croire qu’il n’innovait en rien; avouer qu’il voulait faire déroger aux précédents sur la matière eûtété pour lui sexposer à un échec certain. «L’acquittement, dit M. Maudsley, ne fut pas dû, comme on l’a quelquefois affirmé, à la judicieuse adoption de laberration mentale comme critérium de responsabilité substitué à l’ancienne règle; il fut bien plutôt le triomphe de l'éloquence d’Erskine et du sens commun sur le dogme légal, »

reproche adressé à l’avocat de Hadfield, lors même qu’il aurait en réalité adopté un système trop rigoureux. Du reste, la valeur absolue de la théorie qu’il fit triompher peut être encore soutenue par des arguments assez sérieux. Je n’ai point ici à discuter une question de médecine légale qui exigerait de longs développements. Je me contenterai de résumer briévement quelques décisions, notables indiquant que la jurisprudence ne paraît pas avoir adopté encore en Angleterre un critérium définitif dans la matière qui nous occupe. — Du vivant même d’Erskine, en 1812, le ministre Spencer Perceval-fut assassiné par un nommé Bellingham, qui fut condamné et exécuté malgré le désordre de ses facultés mentales. Le procureur général et le Chief-Justice tombérent d'accord pour reconnaitre que la pierre de touche de la responsabilité pénale consistait dans « la faculté de discerner le bien du mal », non pas relativement à l’acte particulier objet de l’accusation, mais en général. En 1843, à la suite de l’acquittement d’un nommé Mac-Naughton, accusé d’assassinat, la Chambre des Lords adressa aux juges un questionnaire relatif à la folie considèrée comme excuse justificative en matière criminelle. La réponse, faite en termes assez confus d’ailleurs, implique qu’il faut examiner le discernement du bien et du mal chez l'accusé, mais cette fois relativement à l’acte particulier dont il a à répondre, et cela au moment où il a été commis. Les juges ajoutaient : «Dans le cas d’un délire partiel, seulement, et si Pindividu pour tout le reste n’est pas fou, sa situation quant à la responsabilité est la même que si les faits imaginaires de son délire étaient réels. Par exemple, sous l’influence du délire, cet individu s’imagine que quelqu'un

tente de lui enlever la vie, et, se croyant dans le cas de légitime défense, il tue son prétendu agresseur ; le cas est excusable, et la responsabilité n’est pas encourue. Mais si son délire consistait à croire que l’homme tué avait gravement diffamé son caractère et préjudicié à sa fortune et qu'il l'ait tuë par vengeance en raison de ces griefs imaginaires, la peine légale doit lui être appliquée !. » On voit que cette doctrine est pour le moins aussi rigoureuse que celle d’Erskine, et celle qui avait été soutenue dans le cas de l'assassin de Spencer Perceval l’était encore davantage?.

1. M. Maudsley (op. cit., p. 94) critique vivement cette décision : « Ainsi, dit-il, l’on n’hésite pas à supposer qu’un homme affecté d'illusions délirantes a le pouvoir de penser et d’agir raisonnablement en ce qui se rattache à son délire, et que, dans l'instant où il a violé la loi, il aurait dû avoir et exercer toute la connaissance, toute la possession de soi-même, qu’un homme jouissant de la pleine raison aurait eue et exercée en des circonstances identiques aux faits imaginaires du délire. On suppose en fait qu’un fou est tenu d’être raisonnable dans sa déraison, sensé dans sa folie. » — « Le mot si connu de Locke, dit-il ailleurs (p. 126), qu’un fou raisonne correctement sur des prémisses fausses, est, certes, loin d’être vrai dans tous les cas : souvent le fou raisonne follement d’après de folles prémisses... »

2. On trouvera des détails étendus sur la jurisprudence anglaise en matière de folie dans J. Prentiss Bishop, Commentaries on the Criminal Law, 7e éd. (Boston, 1882, in-&), I, $ 378 et suiv. Cet auteur cite l’opinion du juge Nisbet sur le plaidoyer d’Erskine : « The great speech of Mr. Erskine in defence of Hadfield has shed new light upon the law of insanity. So conclusive was that celebrated argument that it is now looked upon by the profession as authority. In the records of forensic eloquence ancient and modern nothing is to be found surpassing Erskine’s defence of Hadfield, for condensation, perspicuity and strength of reasoning, as well as for beauty of illustration and purity of style. » (P. 254, note 2.) — Le projet de Code criminel anglais de 188) contient la disposition suivante : « À person labouring under specific delusions but in

Dans la doctrine des jurisconsultes français, il règne quelque incertitude, mais en général ils ne paraissent pas disposés à aller plus loin que la jurisprudence anglaise et à admettre comme moyen de justification, soit le délire quand les faits commis ne rentrent pas dans la catégorie des faits sur lesquels portent les conceptions délirantes, soit surtout la monomanie sans délire, cette impulsion, dit-on, irrésistible qui pousse un homme, sans motif appréciable et pourtant jouissant en apparence de toutes ses facultés, à méconnaître la loi!.

Rappelons, en terminant, que le plaidoyer pour Hadfield est l’œuvre d’Erskine la plus connue du public français, non pas seulement à cause de l’importance du sujet qu’il y traite, mais encore et surtout grâce à la mention qu’en a faite Mme de Staël dans ses Considérations sur la Révolution française ?. Mwe de Staël compare la législation anglaise, donnant plus de garanties à l’homme accusé de haute trahison qu’à tout autre pour sa défense, aux usages suivis dans notre ancienne France : « Chez nous on a vu, écrit-elle, tous les genres de tribunaux extraordinaires créés par la circonstance, destinés à tel homme et justifiés, disaiton, par la grandeur du délit, tandis que c’est précisé-

other respects sane, shall not be acquitted on the ground of insanity under the provisions herein after contained unless the delusions caused him to believe in the existence of some state of things which, if it existed, would justify or excuse his act or omission. » Harris et Tomlinson, Principles of the Criminal Larw (Londres, 1881, in-8°), p. 23. — M. Markby (Elements of Law, p.129) paraît ne pas croire à la possibilité actuelle d’une définition de l’insanité pouvant servir d’excuse justificative.

4. Boitard et Faustin Hélie, Leçons de Droil criminel, 10° éd., p. 193.