Ed. Didot (Paris, 1843, in-18), p. 562 et suiv

ment quand ce délit est de nature à exciter fortement les passions que l’on a le plus besoin de recourir, pour le juger, à l’impassibilité de la justice ». Elle met en regard le procès de Damiens et celui de Hadfeld, et traduit l’exorde du discours d’Erskine, exorde tiré justement de la protection accordée par la loi anglaise à l’homme accusé de trahison !. Cette traduction est trop connue pour que j'aie besoin de la reproduire ici.

1. « Quel contraste, dit-elle en parlant du jugement de Damiens, entre une telle barbarie et ce qui s’est passé en Angleterre! Mais gardons-nous d’en tirer aucune conséquence contre le caractère français ; ce sont les gouvernements arbitraires qui dépravent les nations, et non les nations, qui sont destinées par le Ciel, les unes à toutes les vertus, les autres à tous les forfaits. » (P. 364.)

Nous avons fini d'examiner le rôle d’Erskine dans les principaux procès politiques où il figura, procès de presse, de sédition et de haute trahison; mais si la part qu’il prit à la solution des questions vivement débattues que soulevait ce genre d’affaires offre un intérêt plus général, quiconque étudie le barreau anglais ne doit pas oublier qu’il ne se distingua pas moins dans les causes criminelles ou civiles sans rapport avec la politique.

En matière criminelle nous trouvons notamment, dans le recueil de ses plaidoyers, la défense de l’évêque de Bangor et de quatre autres personnes, dont trois ecclésiastiques, accusées de riot et assault, aux assises de Shrewsbury (26 juillet 1796). En elle-même et abstraction faite de la qualité des parties en cause, l'affaire est assez insignifiante; mais les circonstances dans lesquelles elle se produisit, la position des accusés, le talent du défenseur font que le compte rendu des débats n’est pas, même aujourd’hui, dénué d’intérêt.

Le plaignant, Samuel Grindley, remplissait les fonctions d’archiviste-adjoint (deputy registrar) de

l'évêché de Bangor; l’emploi du registrar d’une Cour consistoriale diocésaine n’était pas sans importance; car non seulement cet officier avait la garde des archives de la Cour, mais encore celle des testaments des diocésains. Le registrar en titre était mineur, et, comme tel, il était représenté par Samuel Grindley, qui lui payait 70 livres par an. Celui-ci se brouilla avec l’évêque à propos d’une affaire d'élections au Parlement; un jour qu’il était absent, le prélat s’introduisit dans le bureau des archives en brisant les carreaux et fit changer les serrures; à son retour, larchiviste, prétendant que son titre ne dépendait pas du bon plaisir de l’évêque, se remit en possession de son bureau ; l’évêque et quelques-uns de ses familiers vinrent l'y trouver et tentèrent de l’expulser par la force. Sur ce, plainte de l’archiviste; l'accusation dut d’abord être portée devant les grandes sessions du pays de Galles, mais des doutes s’élevèrent sur l’impartialité des jurès de la contrée où le délit avait été commis; la connaissance de l'affaire fut attribuée à un jury spécial. aux assises de Shrewsbury.

L'avocat de la partie poursuivante, Adam, soutint l’accusation avec une extrême modération; il fit remarquer au Jury que, malgré la situation des personnes qui figuraient dans l'instance, la question religieuse n’était en rien mêlée à ce procès, qui devait être jugé comme toute autre affaire entre particuliers. D’après lui, l’archiviste, responsable des actes et des registres de la Cour consistoriale à lui confiés, avait été parfaitement dans son droit en reprenant possession de son bureau ; ceux qui avaient voulu l’expulser violemment étaient aussi coupables que celui qui tente d’arracher

son domicile, « cette forteresse du ci-

toyen ». Un seul passage mérite d’être noté dans ce réquisitoire : « Je me rappelle, dit l’accusateur, une phrase également profonde et sage sur les membres du clergé. On a dit d'eux qu'ils avaient trouvé ce qui manquait à Archimède, à savoir un autre monde destiné à leur servir de point d'appui pour soulever celuici. Je puis me servir de ces paroles pour éclairer la cause qui nous occupe. Dans toutes les matières spirituelles, elles renferment une maxime sage, juste et véritable, montrant les vrais principes en vertu desquels les prêtres possèdent vraiment, justement, à un degré éminemment utile à cette société où nous vivons, l’influence sur les hommes qui convient à leur situation et leur caractère spirituel ; mais quand, du cercle des intérêts spirituels, ils passent à celui des intérêts temporels, quand ils abandonnent les affaires de l’autre monde pour ne s'occuper que des choses d'ici-bas ; quand ils s’introduisent dans la sphère de la haute pohtique ou dans la sphère inférieure des élections, le caractère que leur donnent leurs fonctions les suit malheureusement en dehors d'elles. S'ils échouent dans leurs desseins , ils ne peuvent s’habituer à l’idée de leur échec; on leur à appris à regarder les hommes comme des êtres qu’ils peuvent gouverner suivant leur bon plaisir ; ils sont incapables d'adopter des mesures de conciliation comme les personnes plus habituées aux affaires ordinaires de la vie... »

La réponse d’Erskine montre qu’il savait faire un usage adroit d’un procédé de polémique, fort connu d’ailleurs, et dont il se servit plus d’une fois ; la meilleure manière de se défendre, surtout quand on n’a que des armes défensives assez médiocres, c’est d'attaquer. Il attaque donc dès le début, et avec une grande

impétuosité, le caractère du plaignant. Le jury doit se garder de confondre M. Samuel Grindley et son avocat : autant celui-ci s’est montré modéré dans ses expressions, autant celui-là a été violent dans sa conduite; il a été jusqu'à menacer les compagnons de l'évêque de ses pistolets; c’est lui qui devrait être l’accusè. L’évêque n'est-il pas en effet, au moins moralement, responsable de la bonne tenue des archives? Ce n’est pas à l’un des plus infimes officiers du diocèse à l’expulser du lieu de leur dépôt. Qu'importe ici la question de l’irrévocabilité de l’archiviste adjoint? Si un huissier, nommé à vie, faisait du bruit dans la Cour du Banc du Roi et qu’en conséquence le Lord Chief-Justice ordonnât de l’expulser, serait-ce l'huissier qui pourrait accuser Sa Seigneurie? — Erskine appelle au secours de son client une foule d'arguments dont un certain nombre n’ont avec les faits de la cause qu’un rapport assez éloigné; il représente le plaignant semant dans le pays de Galles des pamphlets contre les évêques, les menaçant du sort des prêtres français ; 1l fait l'éloge du clergé anglais, plus particulièrement de ses dignitaires; enfin, il annonce que, sûr de la bonté de sa cause, persuadé que les jurés ont déjà fait bonne justice des accusations dirigées contre son client, il juge inutile d’appeler aucun témoin à décharge. « Je ne puis, dit-il, endurer l’humiliation de combattre contre une ombre; je ne puis commettre l’imprudence de donner une certaine importance au néant en lui opposant quelque chose, ce qui serait avouer qu'on a fourni contre nous des preuves qui demandent une réfutation. Je ne sais jusqu'à quel point cette abstention sera approuvée de ceux dont j'ai reçu les instructions; mais nous n’aurons

pas d’ailleurs à débattre cette question si votre bon sens et vos consciences viennent, comme j'en ai la confiance, mettre sans délai un terme au procès.» — C'était là, paraît-il, une petite comédie ; il était décidé d'avance qu'on ne produirait pas de témoins à décharge !; les faits étaient avérés, et de nouveaux témoins n'auraient pu que corroborer les dépositions des premiers; Erskine espérait que les jurès, frappés de la confiance qu'il paraissait avoir dans la bonté de sa cause, allaient se rendre à son invitation, interrompre les débats, comme cela se fait quelquefois, en se déclarant suffisamment éclairés et prononcer un verdict d’acquittement. Mais ils restèrent muets et immobiles. Très mortifié de voir échouer son plan, dissimulant néanmoins de son mieux son désappointement, Erskine feignit de consulter les autres avocats des prévenus et leur avoué; puis, prenant un air de satisfaction, il se dit heureux d'annoncer à la Cour que son avis était adopté et qu’on n’entendrait plus de témoins. Le juge Heath, qui présidait, se montra dans son résumé défavorable à l’évêque ; pourtant, après quelques minutes de délibération, le jury répondit négativement à la question de culpabilité ; Erskine fut soulagé d’une grande inquiétude.

L'affaire de l’évêque de Bangor est un fait isolé qui weut, comme je l'ai dit, aucune conséquence importante. Mais l’éloquence d’Erskine paraît avoir eu une influence sérieuse sur la jurisprudence anglaise à la fin du dix-huitième siècle dans les procès dits de con-

1. Comme on l’a vu plus d’une fois dans le cours de cette étude, l’interrogatoire des témoins à charge suit ordinairement le réquisitoire, celui des témoins à décharge le plaidoyer de la défense.

versation criminelle. C'est à ces procès qu’on pense tout d’abord quand on parle de ses succès en matière civile. En effet, malgré ce mot de criminelle qui pourrait nous induire en erreur, ce sont des procès civils : le mari offensé peut poursuivre le complice de son épouse infidèle par une action en dommages-intérêts, mais aucun châtiment ne peut être prononcé contre lui. Cette disposition de la législation anglaise a été vivement critiquée; je ne l’apprécierai point et me contente de renvoyer à la justification qu’en a donnée en excellents termés Mme de Staël! ; Erskine fit bien quelques efforts pour faire ranger l’adultère de la femme parmi les délits, mais sans succès?. Quoi qu’il en soit, il s'était fait une immense réputation par le talent qu’il déployait dans ces affaires délicates ; en général, c'était le mari outragé qui se hâtait de le prendre pour avocat; on n’a conservé le souvenir que de trois causes où il prit la parole pour le complice de la femme. Le hasard voulut que le président de la Cour du Banc du Roi fût impitoyable pour les défendeurs dans les affaires de ce genre et que les instructions données par lui aux jurés, instructions auxquelles ceux-ci se conformaient volontiers, inclinassent toujours vers une extrême sévérité. C’est à ces deux circonstances, de l’éloquence d’Erskine qui figurait dans toutes les instances de cette sorte et de la rigueur de lord Kenyon,

1. Op. cit, p. 591. — Il faut remarquer que chez nous, bien que l’adultère constitue un délit, il ne peut être poursuivi que sur la plainte de l’époux offensé. A Rome, au contraire, l’adultère de la femme était considéré comme un délit public.