Speeches of Lord Erskhine, 1, p. 90 et suiv
2. Cet avocat était Wallace, alors procureur général; les officiers de la Couronne continuent à être membres du barreau et peuvent plaider encore pour des particuliers.
3. On dit que les avocats qui usent d’un semblable moyen de défense essaient éo laugh the cause out of Court. Solountur risu labulæ. ,
droit, la Cour, lors même qu’elle n'aurait pas adopté l'évaluation faite par le jury, ne devait pas casser le verdict à raison de cette simple différence d’appréclation !; 2 en fait, les dommages-intérêts alloués n'avaient rien d’exorbitant. C’est surtout sur la seconde de ces propositions qu’il insista : « Il est des droits, dit-il, que là société a pour but de protèger aussi bien que le droit de propriété, qui ont beaucoup plus de valeur que la propriété et dont la privation ne peut être parfaitement compensée que par un dédommagement pécuniaire. Quel tribunal, dans une action intentée au diffamateur d’une réputation sans tache, décidera que le jury a évalué trop haut les souffrances que fait endurer à un homme sensible et honorable l'ombre même d’un reproche? Si une femme est ravie à son mari, si une fille est enlevée à son père par un séducteur, la Cour peut-elle arbitrairement décider que telle ou telle somme est trop forte pour que le coupable la paie, pour que le malheureux offensé la reçoive ? Dans aucun de ces cas, le jury ne peut évaluer exactement le dommage causé; l'honneur et le bonheur ne s’apprécient pas en argent, et la loi n’a recours à une compensation pécuniaire que parce qu’il lui est impossible d’en donner une autre à la personne lèsée. — Ces principes sont en grande partie applicables à la cause qui est aujourd'hui pendante devant la Cour ; c’est, à la vérité, une action pour inobservation d'un contrat, mais non d’un contrat pécuniaire; ici la
1. Ce point de droit est parfaitement certain depuis longtemps déjà; autrement le jury n'aurait plus guère de raison d’être. On admet pourtant la revision d’un verdiet en cas d’in- Justice manifeste, ce qui paraît ouvrir la porte à l'arbitraire, et ce qui fait que dans le plaidoyer d’Erskine la question de fait et la question de droit se confondent un peu.
perte d'argent n’est qu’un des éléments et non le seul élément de l’action; celle-ci repose, en outre, sur un dommage causé à la personne, dommage d’une nature irréparable. Il y a eu, les témoins le prouveront, perte de la santé, du bonheur, de la protection des amis et des proches, de l'honneur qui jusque-là avait été conservé sauf; cette dernière perte seule est la ruine d’une femme; enfin, il y a une perte pécuniaire, puisqu'il y a perte du légitime espoir d'avantages déterminés pour la vie par le contrat de mariage ; pour tout cela, le jury a accordé à la demanderesse deux mille livres, somme qui ne dépasse pas une année des revenus du défendeur. » Erskine passe ensuite à l’examen de la situation des personnes en cause, examen dont son confrère Wallace lui avait donné l'exemple. On pourra trouver qu’il manque de courtoisie pour la partie adverse ; j'eusse souhaité qu'il l’eût moins maltraitée dans la forme, sinon dans le fond; mais rappelons-nous que, du moment que l’avocat respecte la vérité, il ne faut pas lui reprocher trop sévèrement ce qu’on pourrait justement critiquer ailleurs qu'au barreau ; il faut qu’il gagne sa cause; tout ce qu'on peut exiger de lui, c’est qu'il ne blesse pas les règles de la véracité; quant au vêtement qu’il donne à ses idées, c’est surtout le caractère de son auditoire qui en décide, et si celui-ci ne s’en montre pas choqué, le lecteur ne doit pas être trop difficile. « La plaignante est la fille d’un membre du clergé ; elle a reçu une bonne éducation; elle a autrefois contracté un mariage très convenable ; tant pendant la durée de son mariage que pendant son veuvage, elle à conservé intacte sa réputation; elle a été estimée et protégée par ses parents et ses amis. Sans doute, sa situation était précaire, à en juger par les
fonctions qu’elle s’est présentée pour remphr chez le défendeur ; celui-ci, vieux, infirme, désirait une personne d'un certain âge pour être sa femme de charge. On ne peut incriminer la demanderesse pour avoir consenti à demander cet emploi. Grâce à M. Wailace, le jury a eu le portrait du défendeur sous les yeux, et sa vue seule devait écarter tout soupçon, quel que fût l’âge, le tempérament ou l'extérieur de la femme qui entrait chez lui. Tous ceux qui étaient présents à l’audience conviendront, j’en suis sûr, avec moi que toutes les maladies cataloguées dans le Codex semblaient se disputer sa vie; l’asthme paraissait pourtant avoir triomphé de ses rivaux, car cet individu soufflait comme un soufflet de forge pendant tout le cours des débats. Il n’avait plus de dents, et je ne parlerai pas de ses gencives; quant à l’ensemble de sa personne, à côté d’elle une contrebasse serait l’élégance même. Jai donc étè surpris que M. Wallace fût le premier à exaiber cette momie au jury et à faire le commentaire de ses imperfections; elles prouvent, en effet, jusqu'à l'évidence que la plaignante ne pouvait avoir d'autre motif possible de nouer avec M. Fenn des relations intimes que cette promesse expresse et solennelle de mariage qui a été le fondement de l’action et l’aggravation du dommage causé; il est du reste, en dehors de cette présomption, directement prouvé que leurs rapports n’ont commencé qu’au jour où fut faite cette promesse qui en était la condition; l’argumentaüon de mon adversaire consiste donc en ceci, à savoir que les maladies, et les infirmités sont des excuses pour la déloyauté et la perte des forces physiques une justification pour la débauche. On s’est aussi prévalu de l’âge de la plaignante, femme de cinquante ans en-
viron ; d’où il résulterait qu’un crime commis est d’autant moins grave qu’on a moins de tentation à le commettre.» Jusqu'ici les plaisanteries d’Erskine sont d’un goût peut-être douteux, elles ne sortent pas pourtant des limites permises ; mais le paragraphe suivant, que je traduis aussi comme renfermant d’ailleurs des arguments de fait habilement présentés, finit par un trait qui dépasse décidément la mesure, et qu'Erskine n’eût pas, je l'espère, reproduit plus tard, quand il était l'avocat nécessaire de la partie poursuivante dans toutes les causes de conversation criminelle. « Le défendeur aurait pu alléguer quelque excuse en sa faveur si la promesse avait été imprudente et irréfléchie, soudainement donnée et tout de suite regrettée; mais il est prouvé que c’est exactement le contraire qui a eu lieu; Mrs. Morton vécut avec lui plusieurs mois, au bout desquels il répéta sa promesse et l’assura qu’il approuvait pleinement sa conduite. Il est démontré de plus qu’elle tomba malade en apprenant la supercherie dont elle avait été la victime et l'intention où 1l était de l’abandonner. Il reconnaît lui-même que le désappointement de ma cliente était la cause de sa maladie; et ayant cette idée, il se conduisit de la manière la plus basse ; déterminé à se débarrasser d'elle, il la fit quitter sa maison et aller chez sa sœur, sous prétexte que le changement d'air la rétablirait, et il continua à amuser la pauvre femme avec de nouvelles protestations jusqu’au jour où, sans la prévenir, sans autre excuse, il épousa une autre personne, assez jeune pour être sa fille et qui, je l'espère, lui témoignera son affection en le gratifiant d’une paire de cornes suffisante pour le défendre contre le shériff quand il viendra réclamer le montant de la condamnation prononcée par ce verdict. » Ici, je le
répète, l'avocat dépassait toute mesure, bien que le trait pût faire sourire son auditoire; ce n’était pas assurèment son droit de faire au sujet de l'honneur d’une femme, et surtout d’une femme qui n’était nullement partie dans l’affaire, des plaisanteries qui pouvaient lui nuire. — La fin du plaidoyer est meilleure : « La pauvre femme est en proie à la honte et à l’indigence; abandonnée de sa famille et de ses amis, privée de tout espoir d'obtenir désormais une situation en rapport avec sa naissance ei Son éducation ; n’ayant plus ni la beauté ni la jeunesse, elle ne pouvait plus compter, en effet, que sur sa bonne conduite et sur sa bonne réputation que, par sa confiance en l’honneur du défendeur, elle a compromise et perdue. — Le jury a tenu compte de toutes ces circonstances dans son calcul des dommages ; comment Votre Seigneurie pourraitelle démèêler les différents éléments de ce calcul et en contester la justice ? Il ne s’agit pas ici des items des comptes d’un marchand, ni des articles du livre d’un banquier ; il y a : — tant pour là perte de la réputation; tant pour celle de la santé; tant pour la perte de la protection des parents et des amis; tant pour celle d’un établissement. — Comment la Cour apurerait-elle ce compte de manière à pouvoir affirmer que le jury s’est trompé en quoi que ce soit? Comment peut-on répondre à mes observations, faiblement présentées, mais fortes de leur valeur intrinsèque ? — On n'y répond que par des plaisanteries que ne comporte pas le sujet et qui ne doivent pas même faire sourire les hommes frivoles quand ils ont le sentiment de l’humanité et de la justice. Nous ne sommes pas d’ailleurs iei au théâtre, mais dans une Cour de justice, et quand les juges auront à tirer des conclusions sérieuses des
faits qui leur sont soumis, faits qui, dès maintenant constants, n’ont plus à être mis de nouveau en question et ne peuvent plus être présentés sous un nouveau Jour, ce n’est pas un bon mot qui pourra les empêcher de prononcer un Jugement équitable. >» — Le verdict fut maintenu.
Dans toutes les affaires où il y avait une question de morale en Jeu, Erskine se passionnait pour la cause qu'il plaidait et mettait dans son argumentation une chaleur qui l’a une fois exposé à un grave reproche. Le procédure criminelle anglaise était, au siècle dernier, fort en avance sur celle de la plupart des nations européennes et spécialement de la France; il y restait pourtant encore plus d’une tache. On refusait notamment le droit de faire entendre un avocat aux personnes accusées de félonie, et par félonies on entend les infractions les plus graves, après celles qui sont qualifiées {rahisons. Aussi devint-il de règle que le réquisitoire ne contint qu’un simple exposé des faits, de manière à permettre au jury de comprendreles dépositions des témoins Cette règle n’était pas encore universellement admise en 1786, ou bien Erskine ne s'y conforma pas lors d'une affaire qu’il plaida à cette époque aux assises du Sussex. Un nommê Motherill était accusé de viol; Erskine, soutenant l'accusation, s’adressa aux jurés dans le langage le plus enflammé : « S'il y a quelque doute en faveur du prisonnier, au nom de Dieu, qu’il en ait te bénéfice! Mais il n’en existe aucun, aucun du moins qui puisse arrêter un moment un être raisonnable; permettez-moi de vous demander si vous pouvez supposer. d'après tout ce que vous avez vu, ou lu, ou entendu dire, qu’une jeune personne d’une vie pure et vertucise, simple, naïve, innocente,
ait quitté tout à coup, par une nuit d'orage, la maison de son père, pour se jeter, non dans les bras d’un amant qui ait tenté de la séduire, mais dans ceux d’un étranger, qui n’a rien pour le recommander, rien pour captiver ou pour attirer l’imagination. La raison répugne à le croire ; la femme la plus vicieuse n’aurait pu se jeter dans les bras du misérable difforme qui comparaît devant vous. Je ne veux pas l’insulter en me servant de ces expressions; sa perversité même fait de lui un objet de compassion. Mais, si on ne doit pas l’insulter, l’outrage dont a êté victime une femme vertueuse, innocente, malheureuse, ne doit pas rester sans vengeance; la violation de la loi de Dieu, de la loi de notre pays appelle un châtiment. Si le coupable meurt, il souffre moins que celle qui survit. Le devoir que vous avez à remplir est à la fois solennel et cruel. Vous êtes humains, je n’en doute pas, et je me félicite que vous le soyez. Ceux qui ne sont pas humain ne sauraient être justes. Justice, voilà tout ce que je vous demande. Si, dans vos consciences, vous croyez que le prisonnier à la barre à commis ce crime ignoble, si contraire à tous les principes de la justice, vous devez à Dieu, vous devez à votre pays de le condamner. Si vous retournez chez vous ce soir convaincus que cette jeune dame n’a pas étè victime d’un attentat, ou qu’elle a été consentante, si vous pouvez être persuadés de la vérité de cette proposition invraisemblable et absurde, après avoir entendu les dépositions des témoins, je ne contesterai pas cette preuve de votre indulgence, c’est une affaire que vous aurez à régler avec vos consciences. »
Je n’ai pas besoin d'ajouter qu'aujourd'hui: l’accusé peut faire répondre par un défenseur à l’accusation
dans un procès de félonie comme dans tout autre.
Les questions d'état sont parmi les plus intéressantes qui puissent se présenter dans lescauses purement civiles. C’est dans un procès de cette nature resté célèbre qu’Erskine essuya un de ses échecs les plus signalés. Je veux parler de l'affaire Day contre Day (1797); Erskine était l’avocat du demandeur. Celui-ci prétendait que le défendeur, qui avait la possession d'état d'enfant légitime dans une famille riche et considérée, n’était qu'un enfant supposé, acheté à une pauvre femme dans un workhouse. Le jury reconnut néanmoins la légitimité de ce dernier ; Erskine, convaincu de la bonté de sa cause et aussi de l’excellence de son plaidoyer, qu’il considérait comme une de ses meilleures œuvres, fut très irritèé de son insuccès; il échoua également dans sa tentative pour obtenir un nouveau Jugement, et, en 1823, peu de temps avant sa mort, il exhalait encore son désappointement en termes très vifs dans une lettre adressée au demandeur, son ancien client.
Quant aux procès concernant la propriété immobilière, procès qui occupent une grande place dans la pratique de nos tribunaux et qui n’offrent bien souvent à l’éloquence des avocats que des sujets stériles, il n’eut à s’en occuper que rarement, puisque ces causes ressortissaient principalement de la juridiction des Cours d’Equité.
Le droit criminel, en tant qu’il s'occupe de la répression des délits contre les particuliers, et le droit privé durent en somme beaucoup moins à Erskine que le droit public et le droit criminel en matière politique. Le droit civil d’ailleurs (et je prends ce mot dans le sens le plus large, non dans le sens étroit où le pren-
nent souvent les Anglais, qui appellent ainsi de préférence le droit romain) n’est pas, en général, la branche de la législation que les avocats peuvent contribuer le plus à faire progresser. Il ne peut avancer aujourd’hui que très lentement, et il est même des juristes disposès à soutenir que ce droit était plus près de la perfection chez les Romains aux premiers siècles denotre ère qu’il ne l’est de nos jours chez aucune nation européenne; il change peu suivant les circonstances. Le droit public, au contraire, est plus variable, plus contesté. De plus il passionne davantage la masse du public. Les intérêts qu’il met en jeu sont ou paraissent plus nombreux ; enfin il fournit à l’avocat l’occasion de montrer une des qualités dont son ordre est justement le plus fier, l'indépendance à l'égard du pouvoir en quelques mains que celui-ci se trouve.Jen’ai donc pas voulu dire qu’Erskine se soit montré inférieur à lui-même dans les causes d’intérêt privé, mais, je le répète, ce n’est pas là qu’il pouvait acquérir autre chose qu’une notoriété purement professionnelle, ce n’est pas là non plus qu’il pouvait rendre à ses concitoyens les plus grands services. Démosthène et Cicèron ont composé pl':s d’un plaidoyer civil; lequel est aussi connu que le discours sur la Couronne ou les Verrines? Tandis que la défense de Stockdale et celle de Thomas Hardy ont acquis à leur auteur une gloire durable, ses plaidoyers en matière civile, s'ils avaient été ses seules œuvres, lui eussent valu beaucoup d'argent, l'estime de ses confrères du barreau et peut-être aussi une place élevée et lucrative dans la magistrature de son pays; mais, sans ses plaidoyers politiques, son nom serait maintenant aussi peu familier au public anglais et surtout aux étrangers que ceux du juge Buller ou de sir William Grant.