‹ Lord Palmerston, l'Angleterre et le continentChapitre 9 sur 15 · ABT. IV · texte numérisé non relu

ABT. IV

§ 2. Pour ee qui eoncernc la religion catholique et son exercice dans la Livonie suédoise, tous les habitants et sujets de la Livonic qui sont attachés à cette religion jouiront de toute sûreté et liberté de conscience, et suivront les pratiques de leur religion en particulier dans leur maison, sans qu'on puisse les soumettre h aucun genre d'inquisition ou de poursuite.

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