NATURE JURIDIQUE DE L'ORDRE

sion, soit défense des intérêts moraux ou matériels de la profession et fonctionnement d'organismes de mutualité ou d'assistance, au bénéfice des médecins et de leur famille. à à

En définitive, certains auteurs reconnaissent à l’Ordre et à ses conseils la personnalité morale que d’autres contestent, surtout au conseil supérieur. La plupart attribuent sans hésitation à l'Ordre les caractères d’un établissement public. Une minorité se montre beaucoup plus réticente. Ces divergences s’expliquent par deux raisons. D’une part, « la notion de l’établissement public reste une des plus confuses du droit administratif... dans une période encore récente, c’est elle qui a fourni le plus d’aliments au Tribunal des conflits, par suite d’oppositions de doctrine entre les autorités administratives et judiciaires ». (Me A. Croquez, avocat au conseil d'Etat.) < Aussi ne saurait-elle être tranchée qu'avec des nuances et sans brutalité » (M. IG. Defoug). D’autre part, l’imprécision du texte favorise la discussion, non la solution. A s’en tenir aux termes de la loi, il semblerait que l'Ordre, collectivité professionnelle, et ses conseils départementaux, posséderaient la personnalité morale, dont serait dépourvu le conseil supérieur qui, essentiellement caractérisé par son rôle consultatif et son pouvoir réglementaire interne, se présente comme un organisme institué auprès d’une administration centrale, analogue à diverses commissions ministérielles, telles que le conséil supérieur de l’Instruction publique dont « il se rapproche très sensiblement ». Par sa nature juridique, l'Ordre serait voisin des institutions à caractère mixte qui se sont multipliées ces dernières années dans différents domaïines, à savoir organisme privé à certains égards, mais collaborant au fonctionnement des services publics administratifs, donc doté de certains attributs de puissance publique. A défaut de manifestation expresse de la volonté du législateur, la jurisprudence devra nécessairement préciser ces notions incertaines.