CHAPITRE III

Ordre, du latin Ordo, signifie étymologiquement liste. L'Ordre des médecins est donc la liste, le tableau, selon le terme consacré, des personnes qui exercent la profession médicale. Certains ont argué de la terminologie singulièrement floue de la loi pour prétendre qu’on pourrait soutenir qu’il existe un Ordre des médecins dans chaque département, comme il existe un Ordre des avocats « près de chaque cour d’appel ou de chaque tribunal de première instance ne siégeant pas au chef-lieu d’une cour d’appel » (L. 26 juin 1941, art. 1°"). En fait, la terminologie de la loi n’est pas si floue qu’elle permette de soutenir, par des arguments de texte, une opinion manifestement fausse. Toute la rédaction du titre I, Section IL. Du Conseil Supérieur, spécialement l’art. 4, prouve, d’une manière catégorique, l’unité de l'Ordre des médecins. Sans doute, à propos des Conseils départementaux, la loi emploie souvent l'expression « conseil de l’ordre des médecins » mais elle renferme aussi la formule « conseil départemental ». Ces deux locutions sont évidemment synonymes et interchangeables. Elles ont la valeur d’abréviations de la formule complète : « conseil départemental de l'Ordre des médecins ». Il est créé un Ordre des médecins unique, composé de tous les docteurs en médecine autorisés à exercer la médecine, habi-

litation dont la traduction concrète consiste dans l’inscription au tableau.

Cet Ordre national est pourvu d'organes : le conseil supérieur et les conseils départementaux.

Le conseil supérieur est composé de douze membres docteurs en médecine, actuellement nommés par décret. Il siège à Paris (art. 1° Règl. Int. Cons. sup.). En réalité « créé auprès du ministre, secrétaire d'Etat à l’Intérieurs (art. 2 L. 7 oct. 1940) il devrait logiquement tenir ses séances au siège du gouvernement. Il élit un bureau, composé de deux vice-présidents et un trésorier. Un secrétaire général, assisté d’un secrétaire administratif, lui est attaché (art. 2 Règl. Int.). Il se réunit au moins une fois par trimestre ct chaque fois qu’il est convoqué par le président. Il désigne par cooptation un conseil restreint de quatre membres, changé de l’étude des questions urgentes, ainsi que de celles qui doivent être soumises à l'examen du conseil (art. 3). Ses décisions sont prises à la majorité des voix; en Cas de partage, celle du président est prépondérante (art. 5). L’étude des questions importantes peut être confiée à des commissions, dont les membres peuvent être shoisis en dehors du conseil (art. 6), qui rédigent: des rapports soumis au conseil aux fins de sanction (art. 7). Les délibérations, dont il est tenu registre, sont « strictement » secrètes. Toutefois le conseil peut en admettre la publicité par décision spéciale (art. 8). Les attributions du conseil supérieur (art. 4 de la loi et du règl. int.) sont les unes: d'ordre administratif, les autres d’ordre disciplinaire. L'étude détaillée en sera faite dans les chapitres suivants. Le titre II du Règlement Intérieur du Conseil supérieur «est consacré aux fonctions des membres du bureau. Elles n’offrent pas de particularités, sinon que le président « a la faculté de réunir un conseil de l'Ordre élargi » par adjonction aux membres du conseil supé-

rieur des présidents et secrétaires généraux ou leurs délégués, en cas d’impossibilité, des conseils départementaux (art. 10). De telles réunions, dont l'effectif atteindra l’importance d’une assemblée — près de deux cents personnes — auront pour but : « l’examen des grandes affaires en cours, la défense des intérêts généraux de la profession, l’étude de toutes mesures d'ordre collectif ». L'art. 15 stipule la gratuité des fonctions de membre du ‘conseil, sauf allocation d’indemnités de vacation pour dépenses de réunions du conseil, enquêtes, missions précises, et remboursement des frais de déplacement et de correspondance.

Le Conseil départemental. — Composé de 5 à 15 membres, selon l'effectif des médecins exerçant leur profession dans les limites du département, «momentanémrent» désignés par décret du ministre, secrétaire d'Etat à l’Intérieur, sur la proposition du conseil supérieur, parmi les: docteurs en médecine exerçant sur le territoire du département, ce Conseil siège au chef-lieu. D’après le Règlement Intérieur (article premier) « il peut être transféré en tout autre endroit si le conseil le décide en raison des circonstances ». De quelles circonstances s’agit-il ? Si le règlement vise un cas de force majeure, donc un transfert temporaire (ex. zone d’opération de guerre...) le conseil supérieur a pris une simple précaution, d’ailleurs superflue. S'il s’agit d’un transfert permanent, pour facilités d'accès à un siège plus central que le chef-lieu, par ex., le règlement se met en contradiction avec les termes formels de la loi (art. 5). La décision du Conseil de la Charente-Maritime d'installer son siège à Saintes au lieu de La Rochelle (comme la cour d'assises) serait illégale, à moins d’un assouplissement de la loi. Le règlement interdit d’installer le Conseil au domicile privé d’un de ses membres ou dans un établissement de soins privé. Le bureau, élu par le conseil,

comprend un vice-président (dix membres ou moins) deux vice-présidents (plus de dix membres) un secrétaire général et un trésorier. Le secrétaire administratif, susceptible d’être pris en dehors du conseil, n’est pas obligatoire (art. 2). Le Conseil se réunit sur convocation du président, et au moins tous les deux mois (art. 3). Les dispositions relatives à la majorité (art. 5), aux commissions (art. 6 et 7), aux délibérations (art. 8 et 9) sont la reproduction du règlement du conseil supérieur. Cepen-

dant, une copie des délibérations, certifiée conforme par le Secrétaire général ou le secrétaire administratif, doit être adressée, après chaque session, au secrétariat du Conseil Supérieur. Les attributions (art. 4) également administratives et disciplinaires, seront étudiées aux chapitres suivants. Les fonctions des membres du bureau (titre- IT, art. 10 à 14) n'’offrent rien de particulier. L'art. 15 du règlement du conseil supérieur relatif à la gratuité des fonctions de membre du conseil n’est pas reproduit. sans doute par inadvertance, car il paraît évident que le principe a une portée générale. Une omission est d’autant plus singulière qu’elle porte sur une disposition légale et qu’elle est commune aux deux règlements, à savoir le silence sur les conseillers juridiques. Les règlements ne mentionnent pas, auprès du conseil supérieur, « un membre du conseil d'Etat » et, auprès du conseil départemental, le bâtonnier de l'Ordre des avosats ou Pun de ses confrères, délégué par acte exprès, qui légalement entrent dans l’organisation de l'Ordre, au titre de « conseillers juridiques » (L. 7 oct. 1940, art. 3 $ 2; art. 6, $ 4et 5). Nous employons à dessein l’expression entrer dans « l’organisation » et non dans la « composition » des conseils, car le rôle de ces conseillers juridiques se borne à assister les assemblées dont ils ne font pas partie. Ils n’ont pas voix délibérative, mais simple voix consultative sur les points’ de droit qui leur sont soumis.

L'organisation ci-dessus analysée a un caractère expressément provisoire.

D’après l’art. 18 L. 7 oct. 1940, Conseil Supérieur et Conseils départementaux « dissous de plein droit » devaient être remplacés par des conseils élus, selon des modalités fixées par règlements d'administration publique ainsi que les circonscriptions assignées aux conseils élus, à l'expiration de l’année suivant la promulgation de la loi. D'abord, la dissolution au 31 déc. 1941 a été ajournée à une date indéterminée, subordonnée à un décret contresigné par le garde des sceaux et le secrétaire d'Etat à la famille et à la santé (L. 2 août 1941). Ensuite, jusqu’à la date des élections fixées par décret, les conseils seront renouvelables annuellement, par tiers désigné au tirage au sort effectué par le Conseil supérieur pour les conseils départementaux et par le secrétaire d'Etat à la famille et à la santé pour le conseil supérieur (L. 26 nov. 1941). Si les circonstances de l’automne 1940 rendaient légitime le mode de désignation transitoire des conseils, l’impossibilité de procéder aux élections a disparu. Comme elles ne comportent pas de rapport préliminaire, les LL. 2 août et 26 nov. 1941 permettent toutes les suppositions sur les motifs et le but de cet ajournement. Le crédit des conseils ne peut que s’émousser par la prolongation de ces conditions anormales et l’institution en deviendra la victime, par la défiance puis la désaffection progressive de la masse du corps médical à l’égard des organes de l'Ordre. L’élection par les pairs, en effet, n’est pas une simple faveur, mais un élément intrinsèque de structure d’un Ordre, lié à des facteurs traditionnels, sentimentaux et juridiques. Tradition de l'Ordre des avocats, le modèle séculaire dont le respect s'impose; sentiment des médecins, profondément attachés à désigner eux-mêmes ceux de leurs pairs qui, investis de leur confiance, auront mission de les guider, de les défendre, et surtout le redou-

table honneur de juger leurs défaillances professionelles; enfin, argument juridique de la représentation, dont est spécialement changé le conseil supérieur (art. 2 et 4$7 L.7oct. 1940). « ..Si, au, lieu d’élection, il y a nomination : par le gouvernement, la représentation n'existe pas. car le recrutement par élection est nécessaire pour qu’il y ait représentation parce que, la représentation étant caractérisée par l’action de l’opinion du groupe représenté sur ses représentants, c’est par l’élection du représentant que se fait essentiellement sentir cette action. Aussi il y a vraiment abus et même erreur de langage à parler de représentation des intérêts pour ces censeils consultatifs techniques placés auprès du gouvernement et qui sont recrutés par voie de nomination. De ce que ces conseils nommés sont constitués pour s'occuper de tels ou tels intérêts particuliers, il ne s’en suit pas par cela seul qu’ils représentent ces intérêts et les individus titulaires de ces intérêts. II leur manque l'élément qui conditionne nécessairemrent la représentation, soit l'élection, » (Doyen R. Bonnard).

Un bon moyen de revenir à la situation normale, en ménageant les transitions, eût consisté dans lélection annuelle d’un tiers des membres des conseils, les sortants étant désignés par tirage au sort, les deux premières années, dans les conditions de la loi du 26 nov. 1941, et immédiatement rééligibles.

. Les règlements d'administration publique prévus par l’art. 18 auront un double but : 1° fixer les modalités de l’élection; 2° déterminer l’étendue des circonscriptions assignées aux conseils élus. En fait, des caractères des circonscriptions dépendront dans une certaine mesure les modalités de l'élection. Ainsi, par ex., il serait impossible d’attribuer de droit un ou plusieurs sièges aux facultés ou écoles de médecine, dans le cadre départemental, la plupart des départements en étant dépourvus. L'étude des fonctions des conseïls nous conduira à con-

clure que si, du point de vue du tableau, le département est convenable, il est beaucoup trop exigu pour le fonctionnement de certaines œuvres (en particulier mutualité, assistance et retraite qui ne peuvent du reste connaître leur véritable épanouissement que par organisation nationale, directe ou par fédération) et qu’il prête à de telles critiques qu’il paraît devoir être rejeté en matière disciplinaire. A défaut du cadre provincial, encore à l’état de projet, la région sanitaire serait très supérieure, au moins quant à l’organisation disciplinaire. Y aurait-il lieu d’instituer un conseil régional doté de la plénitude des attributions actuellement dévolues aux conseils départementaux, avec élections régionales ? Conviendrait-il de maintenir les conseils départementaux avec leurs attributions administratives, et d’en détacher la fonction disciplinaire, confiée à un conseil régional ? Dans ce cas, les conseils élus par les confrères du département désigneraient-ils eux-mêmes leurs délégués au conseil de discipline régional, ou ce conseil de discipline serait-il élu par un vote distinct de.l’ensemble des médecins de la région ? Les membres du Conseil supérieur seront-ils élus au suffrage restreint par les conseils locaux (en totalité, représentés par leur bureau, par des délégués spécialement mandatés) ou par un collège national formé de tous les médecins inscrits au tableau général de l'Ordre depuis un délai minimum, de trois à cinq ans, p. ex. ? Toutes ces solutions offrent quelque avantage. Il n’est que de choisir entre elles. Les circonscriptions déterminées en premier lieu, les règlements d'administration publique devront ensuite fixer les conditions d’électorat et d'éligibilité (âge, durée d'exercice professionnel; nature et durée de charge inférieure pour les fonctions les plus importantes, telles que celles de président de conseil local ou de membre du conseil supérieur). Des mesures transitoires s’imposeront. Un nombre de sièges proportionnel à leur impor-

tance numérique devra être attribué aux médecins fonctionnaires, sinon, étant en minorité, ils risqueraient de n'être pas représentés dans les Conseils. Mais cette représentation spéciale devra être soumise à l'élection et ne concerner que les fonctionnaires non patentés, à l’exclusion des fonctionnaires partiels qui se confondront avec les praticiens sans inconvénient. A l’expiration de leur mandat, les membres sortants seront-ils rééligibles sans délai ? Des incapacités d’électorat et à plus forte raison d'éligibilité devront être prévues à l’encontre des médecins frappés de peines disciplinaires (avertissement et suspension, le blâme ne pouvant en comporter en raison de sa bénignité et de son caractère strictement secret, non plus que la radiation, mesure radicale d’élimination, sauf à les prévoir dans le cas exceptionnel de relèvement d’incapacité définitive d'exercice fondé sur un autre motif que la révision judiciaire, qui rétablit d'office le condamné innocent dans la plénitude de ses droits et prérogatives). Les lieux, dates, modes d’élection (scrutin uninominal ou scrutin de liste), le contentieux électoral, devront aussi être précisés avec soin. Nous formulerons trois vœux : 1° que le vote soit secret, caractère indispensable à la sincérité d’une élection quelconque; 2° que le vote par correspondance soit admis (a. pour éviter des déplacements onéreux; b. dans l’intérêt de la santé publique que compromettrait l'absence simultanée de tous les praticiens d’un secteur; c. pour réduire ainsi les motifs légitimes d’abstention) ; 3° Que le vote soit obligatoire. }’abstentionnisme était naguèt® la plaie du syndicalisme médical. Vu Pimportance primordiale des conseils de l'Ordre, le vote devrait être considéré comme une fonction. Cette obligation du vote est consacrée en Belgique, où larrêté royal du 23 mai 1939 a prévu un système assez compliqué, mais ingénieux, pour assurer à la fois l'obligation et le secret, dans Île vote par correspondance.