En ce sens Dion Cassius, LVI

4. Paul, Sentences, V, 96, 1 : « Lege Julia de vi publica damnatur qui aliqua-potestate præditus civem romanum, ante ad populum, nunc ad imperatorem appellantem, necarit necarive jusserit, torserit, verberaverit, condemnaverit, inve publica vinculaduci jusserit ».

5. Jusqu'à la dictature de César, on trouve quelques exemples d’affaires portées directement (suivant toute vraisemblance) devant les comices: par exemple l’action de Clodius contre Milon (Mommsen, Staatsrecht, t. ILE, 1,

trad. t. VE, 1, p. 412 et M3).

p. 860 ; trad. t. VI, 1, p e ) =

parfois aux grands comices, mais cela devint de moins en moins fréquent, et il est bien probable que, vers la fin de la République, toutes les lois étaient votées en dehors d’eux. La précaution même que prennent les auteurs d'insister sur la nécessité qu’il y a de recourir à eux dans certaines circonstances prouve bien qu’on n’avait pas l'habitude de le faire ; etle principal de ces cas de compétence exclusive disparut lorsque, César s'étant fait conférer le droit de déclarer la guerre el de conclure la paix‘, la /ex de bello indicendo cessa d’être requise.

En outre, une autre considération conduit à penser que tous les comices de l'empire étaient tributes, c’est l'irrégularité, puis la disparition des censures *. Comment, dans ces conditions, se serait faite la répartition du peuple en classes et en centuries, puisque, par sa nature même, elle devait se modifier à intervalles très rapprochés ?

Il est donc de toute invraisemblance que les quelques lois, qui, très exceptionnellement, paraissent (et cela est loin d’être certain) avoir été votées par le peuple sous l'empire, et dont la dernière semble remonter à Nerva:,