Denys, VII

2. Cicéron, De legibus, IL, 19: « Tum leges præclarissimæ de duodecim Labulis tralatæ duæ ;..……. allera de capile civis rogari nisi maximo comitiatu - vetat». Ibid., 4: « De capite civis nisi per maximum comitiatum, ollosque quos censores in partibus populi locassint, ne ferunto ». Pro Sextio, 80 : « Cum el sacralis legibus'et XII Tabulis sancitum esset ul neque privilegium irrogari liceret, neque de capite, nisi comiliis centurialis, rogari..……. » V. aussi 4bid., 34 et de Republ., II, 36.

8. Cicéron, In Verrem, II, 1, 5: « De jure enim libertalis et civilalis suum pulat [populus] esse judicium et recte putat ». Paul, Sentences, V, 26, 1.— Digeste, L. XLVIIT, t. VE, 1,7,— En ce sens Mommsen,Staatsrecht et traduction, loc. cit.

4. Cicéron, Pro domo, 29: « Givitatem vero nemo unquam ullo populi jussu amitlet invilus ».

5. Cicéron, ibid., 80: « Qui erant rerum capitalium condemnati,non prius hanc civilatem amittebant, quam erant in eam recepti quo vertendi, id est mutandi soli venerant : id aulem ul esset faciendum, non ademptione civitalis, sed tecli et aquae et ignis interdictione faciebant ». Mais il faut remarquer que Cicéron plaide sa propre cause et qu’il cite même des exemples constituant des infractions à la règle posée par lui ; il est vrai qu'il les critique comme inconstitutionnels. Mais il n’en résulte pas moins que ce n’était pas l’avis de tous.

Quant aux amendes, une loi Terminia Tarpeia‘ autorisa les magistrats à les prononcer en dernier ressort, mais seulement jusqu’à concurrence d’un taux dit »ulcta suprema et s’élevant à 3.020 as ; ce chiffre résultait de la transformalion en argent de l'amende primitive qui était fixée, au maximum, à 30 bœufs et deux moutons ?. Au-dessus de cette somme, il y avait lieu à une provocatio, mais elle élait portée devant les tribus.

Le domaine des comices centuriates se trouve d’ailleurs très nettement défini par Cicéron* et, s’il est possible de considérer comme capilales les peines corporelles ou purement infamantes, qui atteignent directement l'individu, il ne saurait en être de même des amendes qui ne frappent que sa fortune.

En principe la décision du peuple était irrévocable., Cependant une restriction est nécessaire : ce qu'il à fait, il peut le défaire ; une loi peut rétablir le condamné dans sa situation primitive *. C’est l'application toute naturelle du principe reconnu par les XII Tables de la force légale de la dernière volonté exprimée par le peuple.

$ 8. — Compétence législative.

Compétence législative des centuries et des tribus. — Nous avons déjà eu l’occasion d'étudier les origines des pouvoirs des centuries à cet égard. Quelque théorie que