C. — Les Bagages
L'article 71 du Cahier des Charges de la Compagnie de Paris à Strasbourg alloue le transport en franchise de 30 kgs de bagages par voyageur, ramené à 20 kgs pour les enfants qui paient 1/2 place. Les excédents sont taxés 0 f. 0045 par 10 kgs et par kilomètre jusqu’à 40 kgs et O f. 0036 au-delà de 40 kgs (h. m. du 26 août 1852), puis à 0 f. 50 par tonne et par kilomètre jusqu’à 40 kgs et à O0 f. 40 au-delà de 40 kgs (h. m. du 10 avril 1857). En novembre 1858, par exemple, il est perçu au départ de Paris pour les excédents à destination de :
par 100 kg.
de 40 à 50 kg. au dessus de 50 kg.
TIHONMIUÉ RE SR 8f45 16190 BOFDACh 77, rm eee 9f25 18f50 NMISSeMPAUTR ES REA 11f10 22115 SÉABDOUTÉE rar 10f10 20f25 PATES re nue 10f50 21505
En novembre 1861 les prix sont fixés à 8 f. 80 et 17 f. 55 pour la frontière luxembourgeoise, à 9 f. 25 et 18 f. 50 pour Forbach, à 11 f. 05 et 22 f. 10 pour Wissembourg, à 40 f. 40 et 20 f. 80 pour la frontière du Rhin vers Kehl et à 10 f. 55 et 21 f. 10 pour Bâle.
(1) Archives Nationales. F14 9400.
(2) Archives Nationales. F14 9403.
Sur les parcours allemands les tarifs réguliers ne permettent qu'une franchise de 5 kgs, mais, pour laisser au voyageur l'impression que le régime est aussi libéral qu’en France, on lui assure une franchise de 30 kgs en majorant le prix du billet direct du prix de transport de 25 kgs d’excédents de bagages. Sur les parcours suisses, aucune franchise n'est prévue pour les bagages enregistrés avec des billets directs délivrés à Strasbourg, Mulhouse et Belfort ou pour ces gares. Pour le trafic des provinces rhénanes vers la Suisse, la franchise de bagages est fixée, en 1864, à 25 kgs pour les porteurs de billets à coupons. Pour les enfants, la franchise de bagages est de 15 kgs pour les relations avec le Luxembourg et de 20 kgs pour les autres relations. Les excédents de bagages sont taxés par fractions de 0 à 5 kgs, de 5 à 10 kgs, puis par 10 kgs au tarif de la grande vitesse. Dans tous les cas, il est perçu, en France, un droit d’enregistrement. Les bulletins de bagages et les feuilles de route sont établis en français et en allemand, et aussi en anglais pour le trafic avec la Grande-Bretagne.
Les billets directs de Londres à Bâle comportent, en 1856, une franchise de bagages de 46 kgs pour les voyageurs de 1” classe et de 30 pour ceux de 2°; en 1861 les porteurs de billets directs de Londres à Milan bénéficient du transport gratuit de 25 kgs de bagages entre Londres et Paris et de 30 kgs sur les autres parcours; en 1866 les billets directs entre la Suisse et la Grande-Bretagne entraînent une franchise de 30 kgs de bagages, même par les itinéraires empruntant la Belgique.
Les billets circulaires au départ de Paris pour la visite des bords du Rhin comportent, en 1866, une franchise de 25 kgs de bagages, sauf entre Keh]l, Baden-Baden et Francfort. Les porteurs de billets pour voyages circulaires pour la Suisse et le Grand duché de Bade, délivrés au départ de Strasbourg en 1864, ne peuvent obtenir la franchise que pour 10 kgs de bagages à main; il en est de même en 1868. La franchise est également limitée aux bagages à main, sans indication de poids, en 1864 pour les billets de parties de plaisir en Suisse au départ de Wissembourg, Strasbourg, Mulhouse, Belfort, les billets d’excursion à la Frohbourg au départ de Mulhouse, les billets de pélerinage à N.-D. des Ermites délivrés par les stations d’Alsace, les billets de voyage circulaire délivrés à Mulhouse en 1868 à destination du Grand duché de Bade.
Pour les émigrants, la franchise de bagages est portée à 100 kgs par billet (50 pour les enfants de un à dix ans, puis, à partir de 1858, de 3 à 12 ans). En 1855, les excédents pour Le Havre sont taxés, par 1.000 kgs, à 221 f. 76 de Bâle, 203 f. 51 de Colmar, 186 f. 51 de Strasbourg, 149 f. 26 de Nancy, 176 f. 76 de Forbach, 159 f. 51 de Metz, 166 f. O1 de Thionville, 197 f. 56 de Spire, 198 f. 36 de Ludwigshafen, 207 f. 56 de Mayence; les prix pour Dieppe sont inférieurs de 7 f. En 1856 on ajoute à ces prix ceux de Wissembourg 198 f. 76, de Mayence via Wissembourg 221 f. 76 et de Ludwigshafen via Wissembourg 212 f. 86.
En 1856 également, les excédents de bagages pour Dunkerque sont tarifés 251 f. 79 au départ de Mayence, 242 f. 39 de Ludwigshafen, 251 f. 54 de Bâle, 216 f. 79 de Strasbourg, £28 f. 79 de Wissembourg, 205 f. 79 de Forbach, 233 f. 29 de Colmar, 179 f. 54 de Nancy, 189 f. 29 de Metz. — En 1859, le tarif des excédents de bagages pour Bordeaux est fixé à 279 f. 45 de Bâle, 274 f. 45 de Strasbourg, 286 f. 45 de Wissembourg, 263 f. 45 de Forbach, 253 f. 70 de Thionville. Enfin, en 1862 on paye 191 f. 30 par 1.000 kgs d’excédents de Kehl au Havre et en juillet 1866 467 f. de Vienne. Par ailleurs, de 1865 à 1867, les excédents de Vienne à Saint-Nazaire sont taxés sur la base de 534 f. 25 les 1.000 kgs.
La franchise des bagages est la même pour les colons et en 1864 les excédents pour Marseille paient, par 1.000 kgs, 429 f. 20 d’'Erquelines, 439 f. 20 de Quiévrain et 451 f. 20 de Mouscron.
A l'étranger, signalons qu'il n’y a pas de franchise de bagages en Belgique et que cette franchise est seulement de 25 kgs entre Vienne et Constantinople.
Les voyageurs ne sont pas autorisés à conserver les colis ou bagages soumis aux droits de douane ou prohibés; les bagages sont visités aux gares frontières en présence des voyageurs mais peuvent aussi l'être, le cas échéant, à l’intérieur du pays, voire même à la sortie dans les ports français. Les bagages non visités aux frontières sont dotés d’une feuille de route et d’une feuille d'expédition en douane, ils sont placés dans des wagons fermés avec des plombs et des cadenas et escortés s’il y a lieu. Toutefois, en 1867, il n’y a pas de visite à Kehl pour les bagages vers l’Autriche en transit par le Zollverein entre Kehl et Salzbourg.
D. — La Consigne
Des magasins de dépôts de bagages sont créés en 1855 à Paris, Nancy, Metz et Strasbourg : il est perçu 0 f. 05 par colis et par jour avec minimum de O f. 40 (h.m. du 16 octobre) sauf auprès des voyageurs qui attendent une correspondance par la voie ferrée dans une gare de bifurcation.
Aïnsi se trouve complétée la série des facilités mises à la disposition des voyageurs pour leurs déplacements.
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