IMPORTATION

1°' Tarifs intérieurs et communs

Le tarif commun aux chemins de fer de Paris à Strasbourg, de Strasbourg à Bâle et de Mulhouse à Thann, homologué le 26 février 1853, fixe le prix de transport par 1.000 kgs de Bâle à Paris à 128 f. 20, à Châlons-sur-Marne à 94 f., à Nancy à 58 f. à Metz à 69 f. 40 et de Forbach pour Schlestadt à 64 f., Colmar 68 f. 80, Bollwiller 73 f. 60, Mulhouse 77 f. 20 et Thann 79 f.

Un tarif spécial pour le transport des marchandises avec des délais et des prix intermédiaires entre ceux de la grande et de la petite vitesse est homologué le 15 janvier 1861. Les prix par 1.000 kgs, de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, sont fixés pour Paris à 116 f. 10 de Forbach, 138 f. 60 de Wissembourg, 127 f. 10 de Strasbourg et 132 f. 60 de Bâle avec un délai de deux jours.

Le 15 janvier 1861 est également homologué le tarif spécial 18 (applicable à partir du 1* février) pour le transport de marchandises avec délai allongé pour Paris. Par 1.000 kgs de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, les prix sont de 106 f. 35 de Thionville, 116 f. 10 de Forbach, 138 f. 60 de Wissembourg, 127 f. 10 de Strasbourg et 132 f. 60 de Bâle et le délai de 2 jours.

Le tarif spécial 8 pour le transport du lait à Paris est complété (h.m. du 8 février 1867) par l’addition de Bâle comme point de départ aux prix de O f. 05 par litre par expédition d'au moins 500 litres et de 0 f. 044 par litre pour les expéditions par wagons complets de 3.600 litres (1).

Un tarif commun entre les chemins de fer de Paris à Orléans et de l'Est (h.m. des 13 octobre 1854 et 3 février 1855) fixe le prix de transport par 100 kgs des marchandises avec délai allongé : a) pour Reims de Nantes à 12 f. 90 et de Bordeaux à 15 f. 90 avec 4 jours de délai; b) de Thionville, Forbach, Strasbourg et Bâle à Orléans, Vierzon, Bourges, Nevers, Châteauroux, Tours, Saumur, Angers, Chatellerault et Angoulème (Thionville-Orléans 11 f. 80, 4 j., Forbach-Nevers 76 f. 10, 5 j., Strasbourg-Angers 17 f. 70,5 j., Bâle-Angoulême 22 f. 70, 5 j.). Ce tarif, qui ne répond sans doute pas à des nécessités permanentes bien définies, est bientôt supprimé (h.m. du 26 juillet 1856).

(1) Archives Nationales. F14 94920.

Une existence encore plus éphémère est réservée à un tarif commun Nord-Est pour le transport des marchandises avec délai allongé mis en vigueur à la suite d’une homologation du 8 avril 1856 et supprimé six semaines plus tard (h.m. du 21 mai).

Un autre tarif commun pour le transport des marchandises avec délai allongé est mis en vigueur entre les Compagnies de Paris à Lyon et de l'Est à la même époque. Ce tarif est, lui aussi, bientôt supprimé (h. m. du 4 juillet 1856), ce qui consacre l’abandon définitif de ce type de tarifs.

Enfin, un tarif commun pour le transport des messageries, finances, et valeurs intervient entre l'Est et Paris-Lyon (h.m. du 22 août 1856). Pour les messageries, on perçoit par tonne, pour Dijon, 157 f. 50 de Thionville et Forbach, 184 f. de Wissembourg, 175 f. 50 de Strasbourg et, pour Lyon-Vaise, 197 f. 50 de chacun des points précédents. Ce tarif est supprimé par la suite (h.m. du 15 janvier 1859).

2° Tarifs internationaux

a) d'Allemagne et d'Autriche.

Le ministre homologue le 28 février 1856 : a) un tarif international pour l'expédition directe par Wissembourg de marchandises provenant d'Allemagne; b) un tarif international franco-allemand pour l'expédition directe par Strasbourg et Kehl de marchandises provenant d'Allemagne. Par la voie de Strasbourg- Kehl, les relations sont établies entre, d’une part, Achern, Apolda, Baden, Bebra, Berlin, Biberach, Bretten, Bruchsal, Buhl, Cannstadt, Carlshafen, Carlsruhe, Cassel, Darmstadt, Dessau, Dinglingen, Dresde, Durlach, Eisenach, Erfurt, Esslingen, Ettlingen, Francfort, Fribourg, Friedrichshafen, Giessen, Goeppingen, Gotha, Guntershausen, Halle, Hambourg, Haltingen, Heïlbronn, Heidelberg, Juterbogk, Lahr, Leipzig, Lubeck, Ludwigsbourg, Magdebourg, Mannheim, Marbourg, Muhlacker, Muhlheim, Offenbourg, Plochingen, Rastadt, Ravensbourg, Rheinfelden, Riesa, Rostock, Saeckingen, Sussen, Stuttgart, Ulm, Warbourg, Weimar, Wismar, Wittenberg et, d'autre part, Paris, La Ferté-sous- Jouarre, Epernay, Reims, Oiry, Châlons-sur-Marne, Bar-le-Duc, Metz, Nancy, Lunéville, Sarrebourg, Haguenau, Bischwiller, Schlestadt, Colmar, Bollwiller, Dornach, Mulhouse, Cernay, Thann; il est perçu par 100 kg., de gare en gare, y compris les frais de manutention et de douane tels que ceux de plombage et d’acquit à caution, 42 f. 72 entre Hambourg et Paris pour un délai de 9 jours; 35 f. 38 et 7 j. entre Berlin et Reims, 29 f. 14 et 7 j. entre Dresde et Metz, 10 f. 82 et 4 j. entre Francfort et Nancy, 22 f. 30 et 6 j. entre Leipzig et Colmar, 15 f. 52 et 5 j. entre Cassel et Mulhouse, 32 f. 34 et 8 j. entre Rostock et Thann. Par la voie de Wissembourg, les relations s’établissent entre Landau, Neustadt, Ludwigshafen, Mayence et Paris, La Ferté-sous-Jouarre, Epernay, Reims, Oiry, Châlons-sur-Marne, Bar-le-Duc, Metz, Nancy, Lunéville, Sarrebourg, Haguenau, Bischwiller, Strasbourg,

Schlestadt, Colmar, Bollwiller, Cernay, Thann, Dornach, Mulhouse et Saint-Louis. On perçoit 17 f. 72 avec un délai de 3 jours de Ludwigshafen à Paris, 16 f. 20 et 3 j. de Mayence à Reims, 8 f. 30 et 3 j. de Landau à Metz, 7 f. 12 et 2 j. de Neustadt à Nancy. Certaines marchandises jouissent d’ailleurs d’une réduction dans le prix du transport par l’une ou l’autre des voies indiquées.

Un nouveau tarif franco-allemand par Strasbourg et par Wissembourg est bientôt substitué au précédent (h.m. du 15 juin 1856), pour être supprimé au moment de l'ouverture du pont de Kehl à la circulation (h. m. du 15 juin 1861), étant entendu qu'il pourra être remplacé par des tarifs généraux, spéciaux ou de réexpédition.

Le 31 octobre 1860, le Ministre homologue un tarif francoallemand via Forbach pour des transports entre Paris, Reims, Troyes, Gray et Sarrebrück, Sarrelouis, Merzig, Trèves, Neunkirchen, Birkenfeld, Kreuznach, Bingen, Mayence, Francfort, Deux-Ponts, Kaiserslautern, Neustadt, Landau, Spire, Ludwigshafen et Worms. Avec un délai uniforme de deux jours, on paie par 10 kgs entre Paris et Mayence 1 f. 98, Francfort 2 f. 13, Ludwigshafen 1 f. 93, entre Reims et Trèves 1 f. 43, entre Troyes et Sarrebrück 1 f. 43, entre Gray et Bingen 1 f. 83.

Puis le Ministre homologue le 25 novembre 1861 et en mai 1862 des modifications au tarif franco-allemand via Wissembourg. :

Un tarif commun aux chemins de fer de l'Est, de l'Ouest, du Grand-duché de Bade, de l'Etat de Bavière, de l'Est de Bavière, de l’impératrice Elisabeth, est appliqué via Kehl, à partir de juillet 1863, entre de nombreuses localités et villes d'Allemagne et d'Autriche, d’une part, et Le Mans, Rennes, Paris, Soissons (via Reims), Laon (via Reims), Reims, Châlons-sur-Marne, Givet (via Metz), Vireux (via Metz), Charleville (via Metz), Metz, Nancy, Epinal, Strasbourg, Mulhouse, Belfort, Gray, Troyes, Montereau, d'autre part. Les prix, par 10 kgs sont fixés à 3 f. 91 et 5 jours de délai entre Vienne et Paris, à 2 f. 31 et 3 j. entre Ulm et Reims, à 1 f.97 et 5 j. entre Munich et Metz, à 2 f. 12 et 5 j. entre Salzbourg et Nancy. Ce même tarif comporte des prix établis via Forbach, notamment Vienne-Châlons 3 f. 19, 5 j. et Ratisbonne- Troyes 2 f. 84, 7 j.

En octobre 1863, est mis en vigueur un tarif franco-allemand

via Forbach, commun aux chemins de fer de l'Est, de l'Ouest de Sarrebrück, du Rhin-Nahe, de la Hesse, du Taunus et du Palatinat bavarois avec des relations entre Paris, Reims, Thionville, Troyes, Gray, d'une part, et Sarrebrück, Sarrelouis, Mertzig, Trèves, Neunkirchen, Birkenfeld, Creuznach, Bingen, Mayence, Francfort, Ludwigshafen, Deux-Ponts, Kaiserslautern, Neustadt, Landau, Spire, Worms. Par 10 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, les taxes sont, par exemple, de ? f. 43 entre Francfort et Paris, 1 f. 67 entre Mayence et Reims, 1 f. 85 entre Worms et Troyes, 1 f. 80 entre Ludwigshafen et Gray.

Le:

Le tarif international franco-allemand via Forbach appliqué en mai 1864 entre les chemins de fer de l'Est, de l'Ouest, du Nord, de Sarrebrück, du Palatinat, de Nassau, du Taunus, Louis de Hesse, de Saxe, de l'Etat de Bavière, de l'Est de Bavière et de l’Impératrice Elisabeth établit des relations entre de nombreuses stations allemandes et autrichiennes et Paris, La Fertésous-Jouarre, Château-Thierry, Epernay, Reims, Soissons (via Thionville), Laon (v. T.), Rethel (v. T.), Givet (v. T.), Vireux (v. T.), Mézières-Charleville (v. T.), Sedan (v. T.), Thionville, Oiry, Châlons, Vitry, Bar-le-Duc, Metz, Saint-Avold, Nancy, Epinal, Lunéville, Troyes, Chaumont, Langres et Gray. Les prix par 10 kgs sont fixés à 3 f. 91 et 5 j. de délai entre Vienne et Paris; 3 f. 71 et 3 j. entre Wiesbaden et Reims, 2 f. 19 et 6 j. entre Leipzig et Metz, 1 f. 63 et 5 j. entre Nuremberg et Nancy, 1 f. 79 et 2 j. entre Ludwigshafen et Troyes, 2 f. 68 et 7 j. entre Ratisbonne et Gray, 2 f. 98 et 5 j. entre Hof et Soissons. Ces prix sont modifiés en juillet 1864 notamment Leipzig-Metz 2 f. 19 et 6 ji. En janvier 1865, le réseau de Paris à Orléans s'ajoute aux administrations participantes et il est perçu 1 f. 89 avec 2 jours de délai entre Ludwigshafen et Laon, 1 f. 47 et 2 j. entre Mayence et Mézières-Charleville, 1 f. 28 et 2 j. entre Francfort et Epinal, 3 Î. 34 et 6 j. entre Leipzig et Troyes, 8 f. 59 et 5 j. entre Vienne et Châlons. Par ailleurs, depuis mai 1864 est en vigueur par les mêmes voies un tarif G.V. 1 pour le transport des marchandises avec délai allongé : par 100 kgs les prix —y compris les frais de chargement et de déchargement —sont fixés pour Paris à 11 f. 98 et 3 jours de délai de Sarrebrück, 14 f. O1 et 4 j. de Trèves, 15 f. 06 et 4 j. de Ludwigshafen, 16 f. 18 et 4 j. de Mayence, 17 f. 18 et 4 j. de Francfort.

En juillet 1865, le tarif franco-allemand via Forbach — commun aux chemins de fer de l'Est, du Nord, de Paris à Orléans, de Sarrebrück, du Palatinat, de Nassau, de Taunus, Louis de Hesse, de Saxe, de l'Etat et de l'Est de Bavière, de l'Ouest de Bohême, de l’Impératrice Elisabeth, de l'Empereur Ferdinand du Nord et de l'Etat autrichien — est complété par l’adjonction de Pilsen, Prague, Olmütz, Kolin, Pardubitz, Boehm-Trübau, Brünn; par 10 kgs on perçoit 3 f. 51 avec 9 j. de délai entre Prague et Paris, 3 f. 70 et 11 j. 1/2 entre Olmütz et Reims. En même temps est mis en vigueur pour le transport des viandes abattues par expéditions d'au moins 50 kgs un tarif G.V. 4 entre Mayence et Paris au prix de 16 f. 50 les 100 kg., y compris les frais de chargement et de déchargement.

Un tarif franco-allemand via Wissembourg est appliqué en avril 1865 d’entente entre les chemins de fer Ouest, Nord, Orléans, P.L.M., Est, Palatinat, Louis de Hesse, Taunus, Etat de Bavière et Saxe, d’une part entre Ludwigshafen et Pont-de-l'Arche, Saint- Pierre, Saint-Lô, Falaise, Argentan, Le Mans, Angers, Laval, Rennes, Paris, La Ferté-sous-Jouarre, Château-Thierry, Epernay, Oiry, Châlons, Vitry et Bar-le-Duc, d'autre part entre Landau, Maximiliansau, Neustadt, Kaiserslautern, Deux-Ponts, Spire,

Ludwigshafen, Worms, Mayence, Bingen, Wiesbaden, Plauen, Reichenbach, Altenbourg, Zwickau, Glauchen, Chemnitz, Leipzig, Riesa, Dresde et Nancy, Charmes, Epinal, Remiremont, Lunéville, Baccarat, Saint-Dié, Avricourt, Dieuze, Sarrebourg, Saverne, Hochfelden, Bischwiller, Haguenau, Niederbronn, Soultz-sous- Forêts, Strasbourg, Barr, Obernai, Molsheim, Mutzig, Wasselonne, Sélestat, Sainte-Marie-aux-Mines, Bennwihr, Colmar, Rouffach, Bollwiller, Cernay, Thann, Saint-Amarin, Wesserling, Mulhouse, Belfort, Lure, Vesoul, Gray. En juillet 1865, est mis en vigueur par la même voie et d'accord entre les mêmes administrations participantes un tarif pour le transport des finances, valeurs et objets d’art entre Wissembourg et Pont-de-l'Arche, Saint-Pierre, Saint-Lô, Falaïse, Argentan, Le Mans, Angers, Laval et Rennes. À la même date on applique un tarif G.V. 1 pour le transport du gibier et des viandes abattues par expéditions d'au moins 50 kgs entre Mayence et Paris au prix de 16 f. 50 les 100 kgs de

gare en gare, y compris les frais de chargement, de décharge--

ment et de gare, avec un délai de 2 jours.

Le tarif franco-allemand via Kehl en vigueur en juillet 1865 entre les chemins de fer de l'Est, de l'Ouest, du Nord, d'Orléans, de P.L.M., du Grand-duché de Bade, du Mein-Neckar, du Wurtemberg, de l'Etat et de l'Est de Bavière, de l'Ouest de Bohême, de lImpératrice Elisabeth, de l'Empereur Ferdinand du Nord et de l'Etat autrichien comporte, à quelques exceptions près, les mêmes prix qu’en juillet 1863. Par ailleurs, on applique en même temps un tarif pour le transport des marchandises en provenance de Hongrie (vers Paris, Reims, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Gray, La Ferté-sous-Jouarre, Epernay, Laon, Oiry, Châlons, Bar-le-Duc, Metz, Epinal, Bischwiller, Sainte-Marie-aux-Mines, Bennwihr, Colmar, Bollwiller, Cernay, Thann, Saint-Amarin, Wesserling et Belfort; les prix sont fixés, en particulier à 4 f. 41 les 10 kgs avec 8 jours de délai entre Presbourg et Paris, 5 f. 09 et 9 j. entre Pesth et Reims, 4 f. 32 el 9 j. entre Ozègled et Nancy, 3 f. 8 et 8 j. 1/2 entre Szegedin et Strasbourg, 4 f. 30 et 10 j. a Temesvar et Mulhouse, 5 f. 03 et 10 j. 1/2 entre Bazias et

ray.

A partir de juillet 1868, on applique des tarifs internationaux franco-allemands-autrichiens qui comportent des amènagements par rapport aux tarifs précédemment en vigueur. Les relations sont prévues, au tarif G.V. 12, entre la plupart des gares Est et de nombreuses gares allemandes et autrichiennes; par 10 kgs de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, les prix pour Paris sont de 2 f. 64 avec 5 jours de délai d’Augsbourg (via Kehl), 5 f. 72 et 11 j. de Bazias (K), 4 f. 12 et 12 j. de Brünn (via Forbach), 2 f. 54 et 5 j. de Donauwoerth (K), 3 f. 50 et 5 j. de Linz (K), 2 f. 25 et 2 j. de Ludwigshafen (F) ou de Mannheim (K), 2 f. 79 et 5 j. de Munich (K), 5 f. 25 et 9 j. de Pesth (K), 3 f. 51 et 9 j. de Prague (F), 9 f. 50 et 9 j. de Saint-Peter (vers Fiume) par Kehl, 5 f. 65 et 10 j. de Temesvar (K), 4 f. 05 et 5 j. de Vienne (K). Ce tarif est