EXPORTATION
1° Tarifs intérieurs et communs
Le tarif commun aux compagnies de Paris à Strasbourg, de
Sirasbourg à Bâle et de Mulhouse à Thann, homologué le 26 février 1853 donne, pour le transport de 1000 kg. de marchandises, les prix déjà indiqués à l'importation à destination de Bâle et de Forbach.
En novembre 1858, les expéditions d’un poids supérieur à 50 kg. sont taxées, au départ de Paris, à 18 f. 50 les 100 kg. pour Forbach, 22 f. 15 pour Wissembourg, 20 f. 25 pour Strasbourg, 16 f. 90 pour Thionville et 21 f. 05 pour Bâle; pour les denrées, il est perçu 13 f. pour Forbach, 15 f. 55 pour Wissembourg, 14 f. 20 pour Strasbourg, 11 f. 90 pour Thionville et 14 f. 80 pour Bâle. En novembre 1861, pour les messageries et marchandises, on acquitte 17 f. 55 de Paris à la frontière luxembourgeoise, 20 f. 80 à la frontière du Rhin et, pour les denrées, respectivement 12 f. 35 et 14 f. 80.
Le tarif spécial 10, homologué le 15 janvier 1861, pour le transport des marchandises avec des délais et des prix intermédiaires entre ceux de la grande vitesse et de la petite indique pour les points frontières les mêmes prix que ceux de l'importation (et vice-versa).
Le tarif spécial 18, homologué le 1* février 1861, donne pour les points frontières les mêmes prix et délais que pour l'importation (et vice-versa).
Un tarif commun entre les réseaux de Paris à Orléans et de l'Est pour le transport des marchandises avec délai allongé d’Orléans, Vierzon, Bourges, Nevers, Châteauroux, Tours, Saumur. Angers, Châtellerault et Angoulème à Thionville, Forbach, Strasbourg et Bâle est homologué les 13 octobre 1854 et 3 février 1855; il est perçu pour 100 kg. 14 f. de Bourges à Thionville avec 5 j. de délai, 45 f. 40 de Châteauroux à Forbach (5 j.), 16 f. 90 de Saumur à Strasbourg (5 j.) et 19 f. 80 de Châtellerault à Bâle (5 j.) ainsi que les prix déjà donnés à l'importation (et vice versa). Ce tarif est supprimé à la suite de l'homologation du 26 juillet 1856.
Un tarif commun entre les réseaux du Nord et de l'Est pour le transport des marchandises avec délai allongé, homologué le
8 avril 1856 est supprimé peu après (h. m. du 21 mai). De même un tarif commun de même nature entre les réseaux de Paris à Lyon et de l'Est est supprimé par h. m. du #4 juillet 1856.
Par ailleurs, les réseaux de l'Est et de Paris à Lyon mettent en vigueur un tarif commun pour le transport des messageries, finances et valeurs de Dijon et Lyon-Vaise à Thionville, Forbach, Wissembourg et Strasbourg (h. m. du 22 août 1856): les prix et délais sont les mêmes que ceux indiqués à l'importation (et réciproquement). Ce tarif est supprimé à la suite d’une homologation du 15 janvier 1859.
Enfin, ces mêmes réseaux et celui du Palatinat appliquent, en avril 1865, un tarif commun d'exportation au départ de Lyon- Perrache pour Kehl et Ludwigshafen; ce tarif comporte des coupures de 0 à 2 kg., de 2 à 5 kg., puis de 5 en 5 kg. jusqu’à 40 kg.: au delà de ce poids, on paie — de gare en gare, y compris les frais de manutention — sur la base de 155 f. la tonne pour Kehl et de 194 f. pour Ludwigshafen.
2° Tarifs internationaux
a) vers l'Allemagne et l'Autriche.
Les tarifs internationaux. homologués le 28 février 1856, signalés à l'importation, s'appliquent également vers l’Allemagne par la voie de Wissembourg comme par celle de Strasbourg-Kehl. Aux prix déjà indiqués par Strasbourg-Kehl pour les transports par 100 kg., de gare à gare, y compris les frais de manutention et de douane tels que ceux de plombage et d’acquit à caution, ajoutons ceux de Paris à Berlin 38 f. 52 et délai de 7 jours, à Francfort 20 f. 72 et 5 j., à Mannheim 18 f. 08 et 5 j., à Stuttgart 19 f. 26 et 6 j., ceux de Reims à Baden 13 f. 06 et 4 j., de Châlons à Dresde 32 f. 60 et 6 j., de Metz à Erfürt 22 f. et 7 j., da Nancy à Lübeck 32 f. 96 et 7 j., de Colmar à Darmstadt 8 f. 02 et 4 j., de Mulhouse à Halle 22 f. 38 et 6 j., de Thann à Ulm 10 f. 74 et 6 j. Par Wissembourg, complétons par les prix de 11 f. 76 avec 2 jours de délai de Landau à Châlons, de 3 Î. 44 et 2 j. de Neustadt à Strasbourg, de 6 f. et 2 j. de Ludwigshafen à Colmar, de 8 f. 80 et 2 j. de Mayence à Mulhouse. Rappelons que, par l’une ou l’autre de ces deux voies, certaines marchandises bénéficient d’une réduction de prix.
À ces tarfis en sont substitués d’autres (h. m. du 15 juin 1856) qui sont supprimés lors de la mise en service de la ligne du pont de Kehl (h. m. du 15 juin 1861) pour être remplacés par des tarifs généraux, spéciaux ou de réexpédition.
Le tarif franco-allemand via Forbach homologué le 31 octobre à signalé à l'importation est aussi applicable ici (et viceversa).
Des modifications au tarif franco-allemand par Wissembourg sont homologuées le 25 novembre 1861 et en mai 1862.
Les chemins de fer de l'Est, de l'Ouest, du Grand-duché de Bade, du Wurtemberg, de l'Etat et de l’Est de Bavière et de l’Im-
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pératrice Elisabeth mettent en vigueur en juillet 1863 un tarif commun via Kehl pour le transport de marchandises vers le Wurtemberg, la Bavière et l'Autriche. Aux prix par 40 kg. déjà indiqués à l’importation (et vice-versa) ajoutons ceux de Rennes à Stuttgart 8 Î. 51 avec 3 jours 1/2 de délai, de Soissons à Ulm par Reims R Î. 54 et 3 j., de Châlons à Munich 2 f. 46 et 5 j., de Charleville à Salzbourg par Metz 3 f. O2 et 5 j., de Belfort à Vienne 2 f. 88 et 5 j. Ce tarif mentionne aussi des relations par la voie de Forbach: outre, les prix déjà donnés à l'importation (et vice-versa) on perçoit en particulier 3 f. 10 avec 5 j. de délai de Metz à Vienne, 2 f. 21 et 7 j. d'Epinal à Ratisbonne.
En octobre 1863, le tarif international franco-allemand via Forbach commun aux chemins de fer de l'Est, de l'Ouest, de Sarrebrück, du Rhin-Nahe, du Taunus et du Palatinat bavarois intéresse les pays de la rive gauche du Rhin comme nous l'avons signalé à l’importation. Outre les prix déjà mentionnés (et viceversa) pour le transport par 10 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, citons encore 1 f. 93 avec 2 jours de délai de Paris à Ludwigshafen, 1 f. 61 et 2 jours de Reims à Worms, 2 f. 06 et 2 j. de Troyes à Francfort, 1 f. 91 et 2 j. de Gray à Mayence.
Le tarif spécial G. V. 1 via Forbach, pour le transport des marchandises avec délai allongé, mis en vigueur en mai 1864, a été signalé sous la rubrique « Importation » et s'applique aussi à des expéditions vers les pays rhénans. Il est complété par un tarif spécial G. V. 2 fixant le prix de transport par 100 kg. des
huîtres et de la marée — de gare à gare, y compris les frais de
chargement, de déchargement et de gare — au départ de Paris à 8 f. 34 (huîtres) et 10 f. 36 (marée) pour Sarrebrück, à 9 f. 87 (h.) et 12 f. (m.) pour Trèves, à 9 f. 20 (h.) et 11 f. 20 (m.) pour Ludwigshafen, à 11 f. 58 (h.) et 13 f. 53 (m.) pour Mayence, à 42 f. 58 (h.) et 14 f. 58 (m.) pour Francfort, avec un délai uniforme de deux jours.
Nous avons déjà mentionné à l'importation le tarif international franco-allemand via Wisembourg, commun aux chemins de fer de l'Ouest, du Nord, de l'Orléans, du P.LM., de l'Est, du Palatinat, Louis de Hesse, du Taunus, de l'Etat de Bavière et de Saxe appliqué en avril 1865: ses dispositions sont également valables pour l'exportation. Les mêmes administrations appliquent en juillet 1865, par la même voie, d’autres dispositions tarifaires pour le transport: a) des finances, valeurs et des objets d'art, comme nous l'avons déjà dit à l'importation; b) des huitres et de la marée au départ de Paris (barème 1), prix par 100 kg. de gare à gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, 9 f. (huîtres) et 11 f. (marée) avec un jour et demi de délai pour Landau, 9 f. 20 (h.) et 11 f. 20 (m.) avec deux jours de délai pour Neustadt, Spire ou Ludwigshafen; c) de marchandises avec délai allongé au départ de Paris (bareme 2), prix par 100 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare 14 f. 86 pour Landau,
15 f. 06 pour Neustadt, Spire ou Ludwigshafen avec 8 jours de délai. En même temps entre en vigueur le tarif spécial d’exportation G. V. 2 pour le transport de messageries et de marchandises au départ de Lyon-Perrache, prix de gare en gare, y compris les frais de manutention et de formalités en douane pour Ludwigshafen par Wissembourg: 0 f. 40 jusqu’à 2 kg., O f. 95 de 2? à 5 kg., 8 f. 90 de 15 à 20 kg., 7 f. 75 de 35 à 40 kg. et, au delà de ce poids, 194 f. par 1000 kg.; en octobre 1869 (tarif 1 commun), ces prix passent respectivement à O0 f. 45, 1 f. 15, 4 f. 50, 9 f. et 225 f. avec un délai de transport de 3 jours.
Le tarif franco-allemand via Kehl, appliqué en octobre 1864 avec la participation des chemins de fer de l'Est, de l'Ouest, du Nord, du P.L.M., du Grand-duché de Bade, du Mein-Neckar, du Wurtemberg, de l'Etat et de l'Est de Bavière et de l’Impératrice Elisabeth comporte les dispositions tarifaires ci-après: 1°) tarif spécial G. V. 1 pour le transport au départ de Paris, de beurre frais, champignons frais, charcuterie fraîche, citrons, coquillages frais (excepté les huîtres), escargots, fromages frais, fruits frais, gibier, légumes frais, œufs, oranges, pain, poissons frais, viande fraîche, volaille morte ou vivante, prix par 100 kg. de gare en gare, y Compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, 17 f. 07 pour Fribourg et 2 jours et demi de délai, 16 f. 27 et 2 j. pour Baden-Baden, 17 f. 07 et 2 j. pour Carlsruhe, 16 f. 67 et 2 j. pour Mannheim, 18 f. 87 et 2 j. pour Francfort, 19 f. 17 et 2 j. 1/2 pour Stuttgart, 21 \f. 37 et 3 j. pour Ulm, 85 f. 27 et 5 j. pour Munich, 35 f. 07 et 5 j. pour Vienne, de nombreuses autres destinations sont encore intéressées ; 2°) tarif spécial G. V. 2 pour le transport des huîtres et de la marée au départ de Paris, prix par 100 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare pour de nombreuses destinations notamment Fribourg 10 f. 30 (huîtres) avec 2 jours et demi de délai, Baden-Baden 9 f. 50 et 2 j., Carlsruhe 10 f. 30 et 2 j., Mannheim 9 f. 20 et 2 j., Francfort 12 f. 58 et 2 j., Stutigart 12 f. 40 et 2j. 1/2, Ulm 14 f. 60 et 3 j., Munich 18 f. 50 et 5 j., Vienne 28 f. 30 et 5 j., et 2 f. en plus pour la marée; 3°) tarif spécial G. V. 3 pour le transport de marchandises avec délai allongé au départ de Paris, prix par 100 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare pour de nombreuses destinations dont Fribourg 15 f. 51 et 3 jours et demi de délai, Baden-Baden 14 f. 71 et 3 j., Carlsruhe 15 f. 51 et 3 j., Mannheim 15 f. 06 et 3 j., Francfort 17 f. 18 et 4 j.
Par la même voie, les mêmes administrations participantes et les chemins de fer de l'Ouest de Bohême, de l'Empereur Ferdinand du Nord et de l'Etat autrichien en juillet 4865 appliquent sensiblement le tarif indiqué précédemment en juillet 1863 à l'importation, ainsi que les prix déjà mentionnés pour les expéditions vers la Hongrie notamment, 5 f. 58 et 10 jours 1/2 de délai de Paris à Bazias, 5 f. 41 et 10 j. de Reims à Temesvar, 4 f. 40 et 9 j. 1/2 de Nancy à Szegedin, 3 f. 74 et 8 j. de Strasbourg à
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Czegled, 3 f. 90 et 9 j. de Mulhouse à Pesth, 3 f. 86 et 8 j. de
Gray à Presbourg.
Par la voie de Forbach, le tarif franco-allemand en vigueur en juillet 1865 comporte les prix déjà signalés à l'importation (et vice-versa) et le prix de transport par 10 kg. est fixé à 4 f. 10 avec 11 jours et demi de délai de Paris à Olzmütz, 3 f. 11 et 9 j. de Reims à Prague. En même temps sont appliqués: 4°) le tarif spécial G. V. 1 pour le transport de marchandises avec délai allongé au départ de Paris prix par 100 kg. de gare en gare, y
compris les frais de chargement, de déchargement et de gare,
pour Trèves 14 f. O1 et 4 j., Ludwigshafen 15 f. 06 et 4 j. Wiesbaden 16 f. 53 et 5 j., Mayence 16 f. 18 et 4 j., Francfort 17 f. 18 et 4 j., ainsi que pour d’autres destinations; 2°) le tarif spécial G. V. 2 pour le transport des huîtres et de la marée au départ de Paris prix par 100 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, pour Trèves 9 f. 87 (huîtres), 12 f. (marée), Ludwigshafen 9 f. 20 et 11 f. 20, Wiesbaden 11 f. 84 et 14 f. 03, Mayence 11 f. 53 et 13 f. 58,
Francfort 12 f. 53 et 44 f. 53, Ratisbonne 23 f. 40 et 25 f. 40
avec 2 jours de délai sauf pour Wiesbaden (3) et Ratisbonne (7). Par la même voie, les mêmes administrations participantes appliquent en janvier 1868: 1°) un tarif pour le transport des
articles de messagerie et des marchandises — qui devient en
octobre le tarif G. V. 4 — prix par 100 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, de Paris à Bingerbruck 18 f. 68, Mayence 19 f. 48, Francfort 20 f. 98 avec 2 jours de délai; 2°) un tarif spécial pour le transport des fruits et légumes frais par expéditions d’au moins 500 kg., — tarif G. V. 5 en octobre 1868 — prix par 1000 kg. de Paris à Francfort 160 f. 55 avec 2 jours de délai.
Les tarifs internationaux franco-allemands en vigueur à partir de juillet 1868 comportent les prix que nous avons déjà indiqués à l'importation (et vice-versa) et aussi, par 10 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, ceux de Paris à Gratz (via Kehl) 4 f. 72 et 8 j. de délai, Nuremberg (via Forbach) 2 f. 65 et 6 j., Olmütz (F) 4 f. 10 et 12 j., Pilsen (K) 3 f. 27 et 9 j., Presbourg (K) 4 f. 55 et 8 j. Salzbourg (K) 3 f. 18 et 6 j., Stuttgart (K) 2 f. 18 et 8 j., Szegedin (K) 5 f. 58 et 10 j., Ulm (K) 2 f. 40 et 4 j. Par ailleurs, on applique en même temps un tarif G. V. 13 pour le transport des denrées classées en trois séries (la 2° marée, la 3° huîtres) au départ de Paris, prix par 100 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, pour de nombreuses destinations, notamment, Baden-Baden 16 f. 31 (1°), 11 f. 70 (2°), 9 f. 70 (3°) et 2 jours de délai; Bazias 52 f. 91, 48 f. 30, 46 f. 30 et 11 j., Ludwigshafen et Mannheim 17 f., 14 f., 1£ f. et 2 j. Munich 25 f. 31, 20 f. 70, 18 f. 70 et 5 j., Pesth 48 f. 21, 438 f. 60, 41 f. 90 et 9 j., Prague 32 f. 80, 29 f. 80, 27 f. 80 et 9 j., Salzbourg 29 f. 24, 24 f. 60, 22 f. 60 et 6 j., Stuttgart 19 f. 21, 14 f. 60, 12 f. 60 et 3 j., Szegedin 51 f. 51, 46 f. 90, 44 f. 90 et 10 j., Temesvar
52 f. 21, 47 f. 60, 45 f. 60 et 10 j., Vienne 36 f. 21, 31 f. 60, 29 f. 60 et 5 j., Wiesbaden 17 f. 90, 14 f. 90, 12 f. 90 et 3 j. A la même date, le tarif G. V. Est 24 via Bâle-Waldshut indique, pour les marchandises en général au départ de Paris, les prix par 10 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, de 2 f. 23 pour Bregenz avec 3 jours de délai, 2 f. 14 et 83 j. pour Constance, 2 f. 20 et 3 jours pour Friedrichshafen, 2 Î. 28 et 3 j. 1/2 pour Fussach, 2 f. 28 et 8 j. pour Lindau.
En janvier 1869, le tarif G. V. 4 est complété par l’addition de relations entre Paris et Castel 19 f. 63 et Wiesbaden 19 f. 88 avec 3 jours de délai, tandis que le gibier et les volailles mortes sont admis au bénéfice du tarif G. V. 5.
b) vers la Suisse.
Les dispositions tarifaires signalées à l'importation en ce qui concerne le tarif international franco-suisse du 15 juin 1860 sont également applicables de la France vers la Suisse.
Les tarifs internationaux des chemins de fer suisses, en vigueur en janvier 1866 fixent le prix de transport par 1000 kg. des marchandises au départ de Bâle à 36 f. 20 pour Berne, 32 f. 20 pour Lucerne, 48 f. 40 pour Neuchâtel, 68 f. 40 pour Le Locle, 60 f. 60 pour Yverdon, 87 f. 60 pour Saint-Maurice, 89 f. 80 pour Genève, 48 f. 40 pour Fribourg, 70 f. pour Lausanne, 93 f. 80 pour Martigny, 102 f. 80 pour Sion, 35 f. 60 pour Zurich, 51 f. 40 pour Saint-Gall, 78 f. 60 pour Coire, 65 f. 40 pour Glaris, 73 f. 40 pour Landquart, ainsi que pour d’autres destinations. Pour Neuchâtel, le prix est ramené à 47 f. 40 en juillet 1869.
Rappelons aussi qu’à partir de juillet 1866 le tarif des taxes pour formalités en douane prévoit le plombage international par wagons entre Abbeville, Baisieux, Bellegarde, Douai, Lille, Metz, Mulhouse, Paris, Pontarlier, Strasbourg, Toulouse, Valenciennes et Saint-Louis.
c) vers la Belgique.
Les dispositions tarifaires signalées à l'importation, en ce qui concerne le tarif international entre la France et la Belgique par le Nord sont également applicables au départ de Reims (et vice-versa) dès l’homologation du 25 janvier 1860 et celle du 21 novembre suivant, puis de Laon en mars 1865. Il en est de même pour le tarif international franco-belge-rhénan-prussien et pour le tarif international franco-belge-rhénan. Ce que nous avons indiqué à l’importation, sous le rapport des taxes, vaut également pour l’exportation en ce qui concerne le tarif international franco-belge avec les lignes de l'Est.
d) vers les Pays-Bas.
Nous avons signalé à l'importation, l'application à partir d'avril 1867 d'un {arif international comun aux chemins de fer de l’Est et du Grand Central belge: les relations, établies dans les deux sens, intéressent aussi l'exportation.
CHAPITE IV TRANSIT
1° Allemagne-Suisse.
Le tarif commun aux chemins de fer de Paris à Strasbourg, de Strasbourg à Bâle et de Mulhouse à Thann, homologué le 26 février 1853, fixe le prix de transport par 1000 kg. à 82 f. 60 entre Saint-Louis et Forbach et à 83 f. 20 entre Bâle et Forbach.
Le tarif international franco-allemand via Wissembourg, homologué le 28 février 1856, indique les prix de transport par 100 kg., de gare en gare, y compris les frais de manutention et de douane, tels que ceux de plombage et d'acquit à caution entre Bâle et Landau 6 f. 96, Neustadt 7 f. 38, Ludwigshafen 7 f. 08 et Mayence 8 f. 74 avec un délai uniforme de deux jours. Les prix sont inférieurs de 0 f. 10 entre Saint-Louis et Landau ou Neustadt; ils sont aussi de 7 f. 08 entre Saint-Louis et Ludwigshafen et de 8 f. 74 entre Saint-Louis et Mayence, les délais sont également de deux jours. Certaines marchandises bénéficient de réductions: entre Saint-Louis, Bâle et Ludwigshafen ou Mayence O0 f. 58 pour la 1* catégorie, 1 f. 08 pour la 1” série dela 2° catégorie et O f. 50 pour la 2° série, 1 f. 08 pour la 3° série; entre Landau ou Neustadt et Saint-Louis les réductions sont respectivement de O f. 80, 1 f. 30, 0 f. 50 et 1 f. 08, entre Landau ou Neustadt et Bâle elles sont de 0 f. 82, 1 f. 34, O f. 12 et 4 f. 08. Par ailleurs, la soie grège est transportée à un tarif spécial entre Saint-Louis ou Bâle et Ludwigshafen 3 f. 80, Mayence 4 f. 68 avec deux jours de délai.
Une disposition du tarif spécial de transit P. V. 9 via Wissembourg, commun aux chemins de fer de l’Ouest, du Nord, d'Orléans, de P.L.M., de l'Est, du Palatinat, Louis de Hesse, du Taunus, de l'Etat de Bavière et de Saxe (tarif international franco-allemand) en vigueur en juillet 1865 — prévoit le transport des chevaux et bestiaux par wagons complets entre Ludwigshafen et Bâle au prix de 144 f. 55 en grande vitesse.
20 Allemagne-Belgique.
Le Ministre homologue le 30 juin 1856 un tarif commun aux chemins de fer du Nord et de l'Est pour le transport des marchandises en transit entre la Belgique et l’Allemagne: entre Quiévrain, Mouscron ou Erquelines et Forbach on paie 194 f. 45 par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de manutention, entre ces mêmes gares et Strasbourg, 206 f. 75, et Wissembourg, 219 f. avec un délai de # jours.
Les chemins de fer du Nord, des Ardennes et de l’Est appliquent, en octobre 1859, un tarif spécial 2 commun pour le transport des marchandises en transit qui remplace le tarif précédent. Par 1000 kg. de gare en gare, y compris des frais de chargement et de déchargement, il est perçu 169 f. 05 entre Hautmont et Forbach, 203 f. 60 entre Erquelines et Wissembourg, 196 f. 20 entre Quiévrain et Strasbourg, 206 f. 45 entre cette dernière ville et Mouscron, avec un délai uniforme de 4 jours alloué également pour les relations entre chacune des gares frontières ci-dessus. En mai 1861, ce tarif devient le tarif spécial 1 avec une modification de prix motivée par une réduction de 73 kilomètres entre Erquelines et Strasbourg (188 f. 20 au lieu de 211 f. 60). A la suite de l’absorption par l'Est de la Compagnie des Ardennes, ce tarif devient, en février 1864, un tarif spécial de transit commun Nord-Est, sans que changent les prix de 1861, puis, en janvier 1865, le tarif spécial C. 63, en octobre 1867 le tarif spécial C. 8, toujours avec les mêmes prix. Notons en passant cette remarquable stabilisation des prix pendant 11 ans, ce qui tendrait à prouver que les usagers n’ont pas dû contester l'assiette de ce tarif avantageux ni solliciter de remaniements.
Le tarif international franco-allemand via Forbach, homologué le 31 octobre 1860, comporte des relations entre Thionville et Saarbruck, Sarrelouis, Merzig, Trèves, Neunkirchen, Birkenfeld, Creutznach, Bingen, Mayence (0 f. 86 par 10 kg.), Francfort (4 f. 01), Deux-Ponts, Kaiserslautern, Neustadt, Landau, Spire, Ludwigshafen (0 f. 75), Worms, avec un délai de deux jours.
Par ailleurs, le tarif international franco-belge avec les lignes de l'Est, en vigueur à partir du 1” janvier 1867, prévoit des relations entre les gares belges et nos principales gares parmi lesquelles nos points frontières vers l’Allemagne. Aiïnsi, par 100 kg. il est perçu au départ d'Anvers 11 f. 10 pour Forbach, 17 f. 26 pour Kehl et 18 f. 30 pour Wissembourg; entre ces mêmes points de transit et Bruxelles-Midi on acquitte respectivement 10 f. 30, 16 f. 46 et 17 f. 50, et Liége 8 f. 30, 15 f. 46 et 16 f. 50, et Ostende 12 f. 70, 18 f. 86 et 19 f. 90. Ce tarif est modifié en février 4870, Forbach est la seule gare frontière maintenue vers l'Allemagne et les prix sont ramenés à 9 f. 86 pour Anvers, 9 f. 58 pour Bruxelles, 8 f. 94 pour Liège et 10 f. 50 pour Ostende.
On peut se demander la raison de cet abaissement de prix, conséquence normale de la canalisation du trafic sur un parcours français plus court. À première vue, il paraît contraire aux intérêts de la Compagnie de l'Est d'abandonner deux itinéraires dont la longueur assure des recettes plus fortes avec des tarifs à base kilométrique, alors que la distance par fer augmente sur les chemins allemands. Si la taxe sur ces derniers chemins est établie sur des bases moins élevées que celles de l'Est, il y a accentuation de la diminution du prix global de transport et l’on peut en attendre un gonflement de volume du trafic d'importance telle qu'il y aurait augmentation de recettes: ce serait alors l'illustration de la règle suivant laquelle, dans certains cas et sous certaines con-
ditions, une réduction tarifaire peut déterminer un accroissement du produit. D'un autre côté, l’acheminement se fait par Luxembourg, Thionville et Metz; or, de Metz à Forbach le tracé de la ligne n’a pas rencontré d'obstacles naturels et le profil est sans accidents tandis que, de Metz à Kehl — ou à Wissembourg — l'itinéraire s'établit par Nancy ce qui entraîne le passage par le col de Saverne: il est donc possible que, par la plus courte voie la recette kilométrique nette, frais de traction déduits, soit supérieure, ce qui justifierait la mesure prise.
3° Allemagne-Pays-Bas.
Les chemins de fer du Grand Central Belge et de l'Est mettent en vigueur en avril 1867 un tarif international commun entre Rotterdam, Dordrecht, Moerdyk, Zevenbergen, Oudenbosch, Rosendael, Breda et les principales gares Est dont les points frontières. Entre Rotterdam et Forbach, Kehl ou Wissembourg on acquitte 1 f. 50 jusqu'à 2 kg., 2 f. 20 de 8 à 5 kg., 8 f. 10 de 6 à 10 kg.; les expéditions d'un poids supérieur sont taxées sur la base de 14 f. 10 les 100 kg. pour Forbach (13 f. 70 de Dordrecht et 13 f. 20 de Breda), 20 f. 26 pour Kehl (19 f. 86 de D., 19 f. 36 de B.), 21 f. 30 pour Wissembourg (20 f. 90 de D. 20 1: °40".de B.).
4° Belgique-Suisse.
Le tarif commun entre le Nord et l'Est pour le transport des marchandises en transit, homologué le 30 juin 1856, prévoit, avec un délai de 4 jours, le prix de 242 f. 20 par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de manutention, entre Quiévrain, Mouscron, ou Erquelines et Bâle.
Par ailleurs, le tarif spécial 2 commun aux Compagnies du Nord, des Ardennes et de l’Est en vigueur en octobre 1859 pour le transport des marchandises en transit fixe les prix par 1000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, entre Bâle et Hautmont à 203 f. 30, Erquelines 221 f. 85, Quiévrain 217 f. et Mouscron 227 f. 25 avec 4 jours de délai. A l'exception d’Erquelines (209 f.) ces prix et délais sont maintenus au tarif spécial 4 entre les mêmes participants - de mai 1861: ils ne subissent pas de modifications avec l’application en février 1864 du tarif spécial commun de transit entre le Nord et l'Est, sauf pour Hautmont (203 f. 90), et il en est de même avec les tarifs C. 63 appliqué en janvier 1865 et C. 8 appliqué en octobre 1867.
D'autre part, en janvier 1867, le tarif international francobelge avec les lignes de l’Est établit des relations entre les gares belges et Bâle. Par 100 kg. il est perçu entre cette dernière gare et Anvers 22 f. 06, Bruxelles-Midi 21 f. 26, Liége 20 f. 26, Ostende 23 f. 66. Le nouveau tarif de février 1870 ne prévoit plus de relations avec Anvers et Ostende et les prix sont ramenés à 20 f. 46 entre Bruxelles et Bâle et à 19 f. 82 entre cette dernière gare et Liége.
5° Belgique-ltalie.
Les chemins de fer P.L.M., du Rhône au Mont-Cenis, du Nord, de l'Est, du Mont-Cenis et italiens appliquent en juillet 1870 un tarif commun B 2 pour le transport de marchandises via Laon-Gray-Culoz transit-Saint-Michel-Suze entre les points frontières franco-belges du réseau du Nord et les principales villes d'Italie. Les prix par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement, de gare, de formalités en douane et la traversée du Mont-Cenis, sont notamment fixés, entre Feignies, Jeumont, Blanc-Misseron ou Tourcoing et Ancône à 578 f., Bari 720 f., Bologne 512 f., Brindisi 755 f., Florence 554 f., Gênes 458 f., Livourne 571 f., Milan 450 f., Naples 744 f. (via Foggia), Parme 484 f., Rome 667 f. via Falconare-Folig, Trieste 608 f., Turin 405 f., Venise 544 f. A la même date, les mêmes administrations participantes mettent en vigueur, aux mêmes prix et conditions et par les mêmes voies que ci-dessus, un tarif commun de transit 4 de ou pour Quévy, Erquelines, Quiévrain ou Mouscron pour le transport de marchandises de ou pour la Belgique. Enfin, les mêmes conditions et les mêmes prix sont appliqués à partir de juillet 1870 aux marchandises de ou pour Givet (en provenance ou à destination de la Belgique) acheminées vers l'Italie par Gray, Culoz transit, Saint-Michel et Suze ou expédiées de ce pays par cet itinéraire.
6° Pays-Bas-Suisse.
Le tarif international commun entre le Grand Central Belge et l'Est d'avril 1867 prévoit des relations entre Rotterdam, Dordrecht, Moerdyk, Zevenbergen, Oudenbosch, Rosendael, Breda et Bâle. Les prix sont fixés, entre Rotterdam et Bâle à 1 f. 50 jusqu'à 2 kg., 2 f. 20 de 3 à 5 kg., 3 f. 10 de 6 à 10 kg., et ensuite sur la base de 25 f. 06 les 100 kg. (24 f. 66 de Dordrecht, 24 f. 16 de Breda).
7° Outremer-Lurembourg.
Le Ministre homologue les 13 octobre 1854 et 3 février 1855 un tarif commun entre les Compagnies de Paris à Orléans et de l'Est pour le transport des marchandises en grande vitesse avec délai allongé. Les prix par 100 kg. sont de 18 f. entre Nantes et Thionville et de 21 f. entre cette dernière gare et Bordeaux avec un délai de 5 jours. Ce tarif est supprimé par homologation du 26 juillet 1856. :
8° Outremer-Suisse.
Le tarif commun Orléans-Est, homologué les 13 octobre 1854 et 3 février 1855, pour le transport des marchandises avec délai allongé stipule les prix par 100 kg. de 22 f. 30 entre Nantes et Bâle et de 25 f. 40 entre cette dernière gare et Bordeaux avec 9 jours de délai. Ce tarif est supprimé par homologation du 26 juillet 1856.
Les dispositions tarifaires signalées à l’importation en ce
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ET
qui concerne le tarif international franco-suisse du 15 juin 1860 sont également applicables entre les ports français et la Suisse et vice-versa.
Par ailleurs, les Compagnies de l'Est et de l'Ouest appliquent en janvier 1863 un tarif 8 commun pour le transport avec délai allongé de marchandises entre Le Havre, Fécamp, Dieppe, Honfleur (non encore ouvert au trafic de grande vitesse) et Bâle au prix de 189 f. 55 les 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, avec 5 jours de délai. Les mêmes administrations mettent en vigueur en février 1866 un tarif 2 commun pour le transport des marchandises avec délai allongé entre Bâle et Dieppe, Fécamp, Le Havre ou Honfleur au prix de 190 f. les 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement; il est perçu en outre 210 f. entre Cherbourg et Bâle et 250 f. entre cette dernière gare et Brest. En juillet 1867 les délais de transport sont fixés à 6 jours pour Brest et 5 jours pour les autres ports.
Enfin, les réseaux de l'Est et du Nord appliquent en février 1866 un tarif commun 8 pour le transport des marchandises avec délai allongé entre Boulogne et Bâle : il est perçu 198 f. 60 par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement, avec un délai de 5 jours. En janvier 1867, les mêmes prix et délai sont étendus aux transports entre Calais et Bâle.
9° Outremer-Allemagne.
a) tarifs communs.
Le Ministre homologue les 13 octobre 1854 et 3 février 1855 un tarif commun entre les chemins de fer de Paris à Orléans et de l'Est pour le transport des marchandises avec délai allongé qui prévoit les prix par 100 kg. de 18 f. 70 entre Nantes et Forbach et de 21 f. 70 entre cette dernière gare et Bordeaux, de 19 f. 50 entre Nantes et Strasbourg et de 22 f. 50 entre cette dernière gare et Bordeaux; les délais de transport sont uniformément de 5 jours. Ce tarif reste en vigueur jusqu’au 26 juillet 1856.
Les Compagnies de l'Est et de l’Ouest appliquent en janvier 1863 un tarif 8 commun pour le transport avec délai allongé de marchandises aux prix de 173 f. 05 les 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement et de déchargement entre Le Havre, Fécamp, Dieppe, Honfleur (non encore ouvert à la
grande vitesse) et Forbach, de 195 f. 55 entre ces mêmes ports
et Wissembourg, de 189 f. 05 entre ces ports et Kehl, le délai étant uniformément de 5 jours.
b) tarifs internationaux.
Le Ministre homologue le 28 février 1856 un tarif international pour l'expédition directe de marchandises pour ou de l'Allemagne : a) pour Wissembourg, b) par Strasbourg et Kehl. Par la voie de Strasbourg-Kehl, les relations sont établies entre Le Havre, Dieppe, Rouen, Calais, Dunkerque et Boulogne, d’une part, et
Achern, Apolda, Bebra, Berlin, Biberach, Bretten, Bruchsal, Buhl,
Cannstadt, Carlshafen, Carlsruhe, Cassel, Darmstadi, Dessau, Dinglingen, Dresde, Durlach, Eisenach, Erfurt, Esslingen, Ettlingen, Francfort, Fribourg, Friedrichshafen, Giessen, Goeppingen, Gotha, Guntershausen, Halle, Hambourg, Haltingen, Heïlbronn, Heidelberg, Juterbogk, Lahr, Leipzig, Lübeck, Ludwigsbourg, Magdebourg, Mannheim, Marbourg, Muhlacker, Mullheiïm, Offenbourg, Plochingen, Rastadt, Ravensbourg, Bei-Rheinfelden, Riesa, Rostock, Saeckingen, Sussen, Stuttgart, Ulm, Warburg, Weimar, Wismar et Wittenberg, d'autre part. Les prix de transport, par 100 kg. de gare en gare, y compris les frais de manutention et de douane tels que ceux de plombage et d'acquit à caution s’élèvent en particulier à 28 f. 24, avec 5 jours de délai, entre Le Havre et Baden, 23 f. 06 et.5 j. entre Dieppe et Carlsruhe, 25 f. 14 et 6 j. entre Rouen et Francfort, puis entre Calais, Dunkerque ou . Boulogne et Berlin 45 f. 92 (8 j.) et Leipzig 41 f. 62 (8 j.) et Ulm 28 f. 88 (7 j.); les prix établis pour certaines villes d'Allemagne comprennent la remise à domicile en Allemagne (Ulm); d’autres prix comprennent à la fois la prise ou la remise à domicile en Allemagne (Berlin, Leipzig) et il y a alors réduction de O f. 125 par 100 kg. pour les transports adressés ou amenés en gare (sauf pour Hambourg, Lübeck, Rostock et Wismar); des réductions sont accordées pour certaines marchandises de ou pour nos ports : 2 f. 04 en 1° catégorie, 4 f. 09 dans la 1" série de la 2° catégorie et 2 f. 07 dans la 2e série, 2 f. 57 dans la 3° catégorie (ces catégories et classes sont des divisions de la classification des marchandises).
Par la voie de Wissembourg, les relations sont prévues entre Le Havre, Dieppe, Rouen, Calais, Dunkerque et Boulogne, d’une part, et Landau, Neustadt, Ludwigshafen et Mayence, d'autre part; il est perçu par 100 kg., de gare en gare, y compris les frais de manutention et de douane tels que ceux de plombage et d’acquit à caution, 24 f. 76 entre Le Havre et Ludwigshafen, 26 f. 72 entre Calais, Dunkerque ou Boulogne et Mayence, 22 f. 88 entre Dieppe et Landau, 21 f. 44 entre Rouen et Neustadt; les délais de transport sont fixés à 4 jours; les conditions de livraison et d'enlèvement à domicile en Allemagne sont les mêmes que par Kehl; certaines marchandises en provenance ou à destination de nos ports bénéficient de réductions : 2 f. 20 par 100 kg. pour la 1* catégorie, 4 f. 46 pour la 2° catégorie, 1" classe et 2 f. 26 pour la 2 catégorie 2 classe, 2 f. 81 pour la % catégorie (il s'agit encore de catégories et de classes de la classification).
De nouvelles dispositions sont bientôt substituées à celles qui précèdent (h.m. du 15 juin 1856), elles restent en vigueur jusqu'à l'ouverture du pont de Kehl et sont alors supprimées (h.m. du 15 juin 1861) mais des tarifs généraux, spéciaux ou de réexpédition pourront les remplacer.
Les larifs internationaux par Wissembourg sont encore l’objet de modifications ultérieures (h.m. du 25 novembre 1861 et de mai 1862). s
Le tarif international franco-allemand via Forbach, homologué le 47 mai 1861, comporte des relations entre Le Havre et Saarbruck, Sarrelouis, Merzig, Trèves, Neunkirchen, Birkenfeid, Creutznach, Bingen, Mayence (2 f. 36 par 10 kg.), Franctort (2 f. 51, Deux-Ponts, Kaiserslautern, Neustadt, Landau, Spire, Ludwigshafen (2 f. 36) et Worms avec un délai de trois jours.
Le Ministre homologue, par ailleurs, des tarifs franco-allemands — auxquels participent l'Est et l'Ouest — via Forbach les 31 octobre 1860 et 17 mai 1861, via Kehl le 31 juillet 1861.
Les chemins de fer de l'Ouest, de l'Est et allemands mettent en vigueur en mai 1864 un tarif spécial commun 3 pour le transport des marchandises en transit avec délai allongé entre les ports de la Manche et la Sarre et les Pays rhénans; il est perçu par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare: entre Le Havre, Fécamp, Dieppe ou Honfleur et Sarrebrück 176 f. 65 avec 6 jours de délai; et Trèves 196°f. 21 et 7 j., et Mayence 217 f. 39 et 7 j., et Francfort 227 f. 39 et 7 jours. Ce tarif, devenu le 149, est supprimé en juillet 1868.
Le tarif international franco-allemand via Kehl entre les chemins de fer de l'Est, de l'Ouest, du Grand-duché de Bade, du Wurtemberg, de l'Etat et de l'Est de Bavière, de l’Impératrice Elisabeth, appliqué en juillet 1863, prévoit, en particulier, des relations entre des ports de la Manche et de nombreuses gares du Wurtemberg, de Bavière et d'Autriche; les prix par 10 kg. sont de 4 f. 88 avec 6 jours de délai, entre Le Havre et Vienne, de 4 f. 03 et 6 j. entre Dieppe et Salzbourg, de 3 f. 39 et 6 j. entre Rouen et Munich, de 3 f. 70 et 4 j. entre Cherbourg et Ulm, de 3 f. 19 et 3 j. 1/2 entre Caen et Stuttgart. On notera que les délais de 6 jours s'appliquent à des relations distantes respectivement de 1.633 km., 1.297 km. et 1.073 km., le délai de 4 j. à une distance de 1.153 km., celui de 3 j. 1/2 à une distance de 927 km.; on s'explique mal l'écart de délai de 2 jours au bénéfice d’un parcours plus étendu de 80 km. : puisque des paliers de distance ne peuvent pas jouer en l'espèce, il faut en conclure à l'encombrement de certaines lignes (peut-être sur le tronc commun Rouen-Paris), ou à des difficultés de profil (ce serait alors entre Ulm et Munich éloignés de 150 km. seulement), ou, plutôt, à un volume de transport qui permet des affectations complètes de ou jusqu'à Ulm tandis que, pour les au-delà jusqu'à Vienne, les marchandises seraient distribuées dans les gares d'arrêt successives — ce qu’on appelle «la route » en langage de métier — et qu’en sens inverse, elles seraient collectées de la même manière. Ce tarif est complété, en avril 1866, par l’adjonction de relations entre Fécamp, Trouville, Honfleur et Francfort, Darmstadt au prix de 2 f. 50 par 10 kg. avec 3 jours de délai.
En novembre 1866 est complété le tarif international francoallemand entre les chemins de fer Est, Ouest, Nord, Orléans, P.L.M. Grand-duché de Bade, Mein-Neckar, Wurtemberg, Etat et Est de Bavière, Ouest de Bohême, Impératrice Elisabeth, Empereur Ferdinand du Nord, Etat autrichien, via Kehl, par l'ad-
jonction de relations entre Le Havre, Dieppe, Rouen et la Hon-
rie.
: Par la voie de Forbach est mis en vigueur en octobre 1863 un tarif international franco-allemand entre les chemins de fer Est, Ouest, Royal prussien à Sarrebrück, Rhin-Nahe, Hesse, Taunus, Palatinat bavarois; les prix par 10 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, sont fixés à 2 f. 36 entre Le Havre et Trèves, Mayence, Ludwigshafen ou Worms et à 2 f. 51 entre Le Havre et Francfort, avec un délai uniforme de 8 jours : il existe aussi des relations avec Sarrebrück, Sarrelouis, Mertzig, Neunkirchen, Birkenfeld, Creuznach, Bingen, Deux-Ponts, Kaiserslautern, Neustadt, Landau, Spire. Ce tarif est complété en avril 1866 par l’adjonction de relations entre Dieppe, Fécamp, Honfleur, Trouville ou Caen et Bingerbruck ou Bingen 2 f. 27 par 10 kg., Mayence 2 f. 35, Francfort 2 f. 50 avec 3 jours de délai.
Le tarif franco-allemand via Forbach appliqué en mai 1864 entre les chemins de fer Est, Ouest, Nord, Royal prussien à Sarrebrück, Palatinat, Nassau, Taunus, Louis de Hesse, Saxe, Etat et Est de Bavière, Impératrice Elisabeth, prévoit des relations entre Le Havre et de nombreuses gares d'Allemagne et d'Autriche : mentionnons seulement les prix de 2 f. 64 par 10 kg. entre Le Havre et Mayence, 2 f. 52 pour Ludwigshafen, 2 fr. 74 pour Francfort par Rudesheim avec un délai de 3 jours et 4 f. 88 et 6 ji. pour Vienne. Ce tarif est développé en juillet 1865 par l'entrée de nouvelles administrations participantes : Orléans, Ouest de Bohême, Empereur Ferdinand du Nord et Etat autrichien, les relations sont étendues à Pilsen, Prague, Olmütz, Kolin, Pardubitz, Boehm-Trübau, Brünn et il est perçu par 10 kg. 3 f. 94 avec 9 jours 1/2 de délai, entre Le Havre et Pilsen, 4 f. 17 et 10 j. pour Prague, 4 f. 76 et 12 j. 1/2 pour Olmütz.
À partir d'avril 1865 est mis en vigueur un tarif international franco-allemand par Wissembourg entre les chemins de fer Ouest, Nord, Orléans, P.L.M., Est, Palatinat, Louis de Hesse, Taunus, Etat de Bavière et Saxe. Par 10 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, les prix sont fixés entre Ludwigshafen et Le Havre ou Dieppe à 2 f. 50, Rouen 2? f. 52: Cherbourg 3 f. 22, Redon 3 f. 25, avec un délai uniforme de 3 jours. Ce tarif est complété en juillet 1865 par des dispositions concernant le transport des finances, valeurs et objets d'art entre Wissembourg et Le Havre, Dieppe, Rouen, Cherbourg et Redon.
