LAINE

Malgré l'existence d’un droit d'entrée élevé et de surtaxes sur les laines amenées par navires étrangers et par des bateaux

(1) Enquête parlementaire. Industrie textile, t. I. Coton, p. 37. Paris, 1872, in-4, B.N.: 4° Les3 687.

n'arrivant pas directement des pays d’origine, les importations de laine augmentent rapidement avant le milieu du x1x° siècle; aux envois d'Espagne et d'Allemagne qui diminuent se substituent des arrivages de laine à bon marché d’Argentine et d’Australie, ceux-ci ayant la préférence des industries de laine peignée. A partir de 4850, les progrès des transports maritimes, le développement ferroviaire, facilitent les importations (1) qui sont d’ailleurs aidées par des réductions de droits à la suite des décrets des 5 mars 1852, 10 mai 1854, 14 avril 1855, 19 janvier et 5 novembre 1856, ce dernier remplaçant la taxe ad valorem par un droit spécifique. |

Avant 1850, le mull-jenny, adapté à la filature de la laine, est d’un emploi général et accroît la dispersion des industries de la laine et de la laine peignée. Celle-ci est révolutionnée par l'introduction, entre 4850 et 1855, de la machine à peigner Heilmann qui augmente énormément la quantité de laine peignée, en améliore la qualité, et diminue de moitié les prix. Cependant, le métier mécanique n'est utilisé que dans peu de centres importants et les progrès industriels sont retardés parce qu'on hésite à changer les méthodes de fabrication et que la laine exigeant plus de préparation que le coton et étant plus dure à filer et à tisser, le développement du machinisme s'accompagnera de difficultés considérables (2). ;

La signature du traité de commerce avec la Grande-Bretagne fait craindre une sérieuse concurrence aux industriels qui, avant la fin de 1861, commencent, malgré la dépense élevée qui en résulte, à installer des métiers mécaniques. La loi du 5 mai 1860 exonère de droits les laines importées par navires français, ce qui permet d’accroître les approvisionnements sans qu’il en résulte de diminution appréciable des prix. La raréfaction des importations de coton dûe à l'ouverture de la guerre de Sécession provoque un grand développement de l’industrie lainière et le prix de la laine monte à des hauteurs inattendues. Après la guerre, l'industrie du coton s’efforce de regagner le terrain perdu au bénéfice des autres industries textiles, d’où une âpre lutte déterminant une surproduction générale et une crise sévère: le prix des laïnes baisse alors, d’abord lentement, puis rapidement en 1868 au point culminant de la crise, et atteint son cours le plus bas en 1869 (3). À ce moment, les fermiers pratiquant l'élevage du mouton se plaignent amèrement de la chute désastreuse des prix de la laine qu’ils imputent aux traités de commerce (4); en réalité les difficultés viennent d’abord de la crise mondiale amenée par la surproduction des tissus, donc de la laine, puis du déclin de l'élevage du mouton en Europe Occidentale surtout après 1860, enfin du fait que la qualité de la laine indigène diminue

(1) DuNHAM, déjà cité, p. 2117.

(2) DuNHAM, déjà cité, pp. 218, 245.

(8) DUNHAM, déjà cité, pp. 227, 224.

Re Enquête sur les traités de commerce (laines). Archives Nationales: F12

car, pour alimenter les villes qui ont des besoins accrus par suite du développement urbain, les éleveurs s’attachent plutôt à former de grands troupeaux ce qui donne une laine plus pauvre conve- . nant peu aux exigences de l’industrie (1).

En 1870, les industriels sont en majorité satisfaits de la nouvelle politique économique, peu d’entre eux réclament un nouvel abaissement des droits d'importation, la laine peignée ou cardée est filée par des machines, principalement la mull-jenny (renvideur). Dans le ressort de la Chambre de Commerce de Reims, on dénombre 10 peignages avec 295 machines, 13 filatures à carder avec 64.450 broches, 8 filatures à peigner avec 70.510 broches; la plupart des machines utilisées sont des renvideurs et il y a peu d’automates; le nombre des usines a augmenté ainsi que leur superficie et le peignage local, à Reims, a doublé de volume depuis 1860. Dans le ressort de la Chambre de Commerce de Rethel, on compte 21 filatures de laine peignée avec 83.120 broches, 4 filatures de laine cardée avec 23.240 broches et 3 peignages avec 26 broches; on utilise surtout des renvideurs provenant des ateliers Schlumberger à Mulhouse, et le fil est destiné aux tissus de mérinos, aux flanelles, aux nouveautés et aux tissus de fantaisie surtout pour l’industrie rémoise. Dans le ressort de la Chambre de Commerce de Sedan fonctionnent 48 filatures de laine cardée avec 122.000 broches. A Sedan, le nombre des métiers à tisser passe de 2.226 en 1860 à 4.092 en 1868, 4.153 en 1869 et près de 5.000 dont 100 mécaniques en 1870; ces métiers sont - fabriqués en Amérique, en Angleterre, en Belgique, en Allemagne car la production française serait trop onéreuse. À Reims, on utilise 3.173 métiers mécaniques dont 2.193 pour le tissage des laines peignées, et 2.000 métiers à la main (2). L'industrie rémoise bénéficie d’une suprématie depuis longtemps bien établie surtout pour les mérinos et les flanelles, ce qui lui vaut de ne pas être concurrencée par les laines et laines peignées britanniques (3). Cette situation de l’industrie lainière en Champagne montre nettement que celle-ci, loin d’être lésée par le traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en recueille, au contraire, avec de substantiels avantages, une recrudescence de prospérité.

L'industrie de la laine bénéficie enfin d’une tarification ferroviaire attentive à ses besoins et qui vient l’épauler efficacement dans les phases difficiles.

Un tarif commun 26 entre l'Est, le Nord et le P.L.M. est mis en vigueur en février 1864 pour le transport via Gray-Laon par wagon complet d'au moins 5000 kg. de la laine brute et de la laine lavée: par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare on acquitte de Marseille 85 f. 60 pour Landrecies, 84 f. 65 pour Le Gateau, 92 f. 75 pour Tourcoing et, de Cette, 0 f. 45 en plus. En juillet 1870 ce tarif

(1) DUNHAM, déjà cité, p. 235.

(2) Enquête parlementaire. Industries textiles, déjà cité, t. II, pp. 159, 154, S18/121,;, 12%

(3) DUNHAM, déjà cité, p. 225.

est remplacé par le tarif À commun P.L.M.-Est-Nord pour le transport, par la même voie, de laines brutes en balles, de peaux de mouton en laines brutes en balles par expéditions d'au moins 5000 kg.: on perçoit par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, de Marseille, Cette ou Aix à Aulnoye 70 f., au Cateau 69 f., à Tourcoing 76 f. D'autre part le tarif 3 commun, dont nous venons de parler à propos du coton, s'applique aussi, à partir de juillet 1870, aux peaux de mouton en laine brute.

Les réseaux P.L.M. et Est appliquent en avril 1864 un tarif 9 commun pour la laine brute et lavée par expédition d'au moins 5000 kg.: par 1000 k., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, les taxes sont fixées notamment de Marseille à Mulhouse à 64 f. 25, à Wesserling à 66 f. 70, à Thann à 65 f. 70, à Bollwiller à 65 f. 45, à Schlestadt à 69 f. 30, Bischwiller à 74 f. 80, à Lunéville à 66 f. 95, à Nancy à 68 f. 10, à Metz à 72 f. 65, à Reims à 73 f. 35, à Charleville à 80 f. 10, à Sedan à 81 f. 80; de Cette, les prix sont de 0 f. 45 supérieurs. En novembre 1867, les peaux de mouton en laine sont admises au bénéfice de ce tarif, Aix est ajoutée comme gare de départ avec des prix inférieurs de 0 f. 20 à ceux de Marseille et on relève comme nouvelles destinations Saint-Amarin, Cernay, Benfeld, Erstein, Ribeauvillé, Châlons, Rethel, Pierrepont. De nouvelles modifications interviennent en juillet 1870, ainsi on acquitte de Marseille 66 f. 05 pour Guebwiller, 72 f. 90 pour Strasbourg, 69 f. 45 pour Metz, 69 f. pour Reims, 75 f. 30 pour Charleville, 76 f. 45 pour Sedan; de Cette les prix sont de O f. 45 plus élevés sauf pour Metz et Reims où ils sont les mêmes et pour Charleville et Sedan où ils sont supérieurs de 0 f. 05 seulement; d'Aix les prix sont inférieurs à ceux de Marseille de 0 f. 20 sauf pour Metz, Reims et Sedan où ils sont identiques et pour Charleville où ils sont 0 f.05 plus élevés. :

Par ailleurs, dans le cadre du tarif international francoallemand de juillet 1866, le tarif spécial 5, via Kehl, s'applique au transport des laines brutes, déchets de laine, étoupes en balles non pressées ou en balles rondes pressées, de Bazias, Temesvar, Szegedin, Czegled, Pesth, Presbourg, Vienne, Linz, Prague, Passau, Ratisbonne, Nuremberg, Munich, Augsbourg, Ulm, Kircheim-sur- Teck, Cannstadt, Stuttgart, Heilbronn, Heidenheim vers Elbeuf, Saint-Pierre-Louviers, Paris, Epernay, Reims, Laon, Rethel, Mézières-Charleville, Sedan, Metz, Châlons, Bar-le-Duc, Nancy, Epinal, Bischwiller, Strasbourg, Barr, Mutzig, Molsheim, Sainte- Marie-aux-Mines, Bennwihr, Colmar, Bollwiller, Cernay, Thann, Saint-Amarin, Wesserling, Mulhouse, Altkirch, Belfort, Gray. A la même date, les mêmes marchandises bénéficient du tarif spécial 5 bis via Forbach au départ de Bazias, Temesvar, Szegedin, Czegled, Pesth, Presbourg, Vienne, Linz, Prague, Ratisbonne et Nuremberg vers Elbeuf, Saint-Pierre-Louviers, Paris, Epernay, Reims, Laon, Rethel, Mézières-Charleville, Sedan, Metz, Châlonssur-Marne, Bar-le-Duc, Nancy. Les tarifs internationaux franco-

allemands et autrichiens de juillet 1868 comportent un tarif spécial 13 pour ces mêmes laines, déchets de laine et étoupes expédiés sur Paris-La Villette, Laon, Belfort, Gray en provenance d’Agram, Augsbourg, Bazias (avec agio de moins de 10 %, de 10 à 20 % ou supérieur à 20 %), Cannstadt, Carlstadt, Czegled (agio), Heidenheim, Heiïlbronn, Kanizsa, Kircheim-sur-Teck, Kottori, Mesnich, Nordlingen, Nuremberg, Oedenbourg, Passau, Pesth (agio), Prague, Presbourg (agio), Ratisbonne, Sissex, Steinamanger, Stutigart, Szegedin (agio), Temesvar (agio), Ulm et Vienne; par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement, et de gare, il est perçu par exemple de Bazias, via Strasbourg, pour Paris 245 f. 83 avec 26 jours de délai, pour Laon 252 f. 50 et 27 jours, pour Belfort 224 f. 20 et 25 jours, pour Gray 236 f. et 26 jours compte tenu d’un agio inférieur à 10 % et il y a réduction de 7 f. 80 pour un agio de 10 à 20 % et de 14 f. 90 pour un agio de plus de 20 %, de Prague 155 f. 40 pour Paris via Forbach et 22 jours, 146 f. 60 pour Laon via Forbach et 21 jours, 119 f.-20 pour Belfort via Strasbourg et 19 jours, 131 f. pour Gray via Strasbourg et 20 jours, de Vienne, via Strasbourg, 152 f. 03 pour Paris et 15 jours, 158 f. 70 pour Laon et 16 jours, 130 f. 40 pour Belfort et 14 jours, 142 f. 20 pour Gray et 15 jours; à titre de renseignement et pour permettre de calculer des prix directs par soudure, les taxes par 1.000 kg. au départ de La Villette sont fixées à 22 f. 61 pour Le Havre avec 5 jours de délai, à 14 f. 61 pour Rouen et 4 jours, à 11 f. 66 pour Elbeuf ou Louviers et 4 jours.

Malgré l’aide qu’elles apportent, ces dispositions tarifaires n’en suscitent pas moins des critiques. Ainsi la filature de laine peignée Koechlin-Schwartz, de Mulhouse, achète à Londres des laines et le transport ferroviaire ressort à 93 f. par tonne de Boulogne et à 75 f. d'Anvers, d’où l'intérêt d'éviter les chemins de fer français; d’ailleurs, au moment des ventes à Londres, les ports français sont encombrés, les laines séjournent facilement deux ou trois semaines à Boulogne, sur les quais ou la jetée, exposées à la pluie et au soleil, sans toit ni bâche, dans l’eau et la boue, les chemins de fer, poursuit la firme, préfèrent à la construction de matériel le paiement d’indemnités de retard ou d’avarie sans procès la plupart du temps. Un négociant en laines de Sedan prétend gagner dix heures de transport et un centime par kilomètre en faisant sortir les laines de Roubaix et de Tourcoing par Mouscron pour leur faire traverser la Belgique jusqu’à Givet d’où elles viennent ensuite à Sedan (1). On peut s'étonner que le Gouvernement Impérial — qui sait parfois ne pas sacrifier aux intérêts d'Anvers — ne se soit pas aperçu plus tôt de l’anomalie signalée par Mulhouse, à moins qu'il n'ait voulu l’ignorer parce que portant sur un trafic de volume infime; peut-être cette même raison joue-t-elle aussi pour les laines de Roubaix acheminées sur Sedan; dans l’un comme dans l’autre cas, d’ailleurs,

(1) Enquête parlementaire. Industries textiles, déjà cité, t. II, pp. 257, 138.

on aurait pu élever les droits d'entrée des laines arrivant par la frontière belge mais une telle mesure n'aurait pas cadré avec la politique anti-protectionniste du Gouvernement. Par ailleurs, un industriel de Pierrepont, qui est en même temps administrateur de la Compagnie de l'Est, Ach-Seillière, se plaint de la durée excessive des transports en petite vitesse et prétend que, parfois, on ne va pas plus vite, pour les relations avec Paris, qu'au temps des 7 à 8 lieues par jour du roulage (1). Enfin, sont produites des doléances de portée plus générale, par exemple, par la voix de Levois, secrétaire de la Chambre Syndicale du Commerce d'exportation: « Une aide sérieuse a manqué à notre industrie, « c’est l'exécution complète promise par le gouvernement d’amé- « liorer toutes nos voies de communication, la révision de tous « nos tarifs à l'entrée sur les matières premières et, de concert « avec les chemins de fer, celle des délais de parcours et du « coût de transport ». (2). Mais, par contre, certaines collectivités commencent à se repentir d’avoir lors de l'établissement des lignes, tenu la gare en dehors de la cité, ainsi l'industriel Varinet, de Sedan, déclare : « Notre ville, étouffant dans ses murailles, « fait d’énergiques efforts pour les reculer et que, cherchant à « réparer une fatale erreur, elle a pu trouver en quelques jours « plus d’un million de francs de souscriptions volontaires pour « ramener intra-muros sa gare, aujourd’hui perdue dans la cam- « pagne » (3).

BOIS

Le bois à brûler est transporté au prix de O0 f. 05 par tonne et par kilomètre par wagon complet de 5000 kg. de Strasbourg à Paris-La Villette: le chargement et le déchargement sont effectués par l’expéditeur et le destinataire, mais la Compagnie consent à s’en charger, sur demande, et perçoit alors 2 f. 50 par wagon et par opération (h. m. des 29 juin, 11 et 30 août et 15 octobre 1852). Les bois à brûler, de construction, en grumes et de sciage, par wagon complet de 5000 à 8000 kg., sont transportés de Strasbourg à La Villette pour 17 f. 55 les 1000 kg. sans garanties de pertes et d’avaries mais les bois ne doivent pas excéder 6 m. de long et l'expédition n’est faite que dans les 15 jours qui suivent la remise, il est en outre perçu 0 f. 10 d’enregistrement, 0 f. 50 par 1000 kg. pour chargement et déchargement par la Compagnie, 1 f. par tonne et par jour pour magasinage et 0 f. 15 par 100 kg. pour pesage à l’arrivée (h. m. du 21 janvier 1854); le tonnage minimum est ramené à 5000 kg. (h. m. du 20 juillet 1854). Par ailleurs, le bois à brûler et les merrains par wagon complet de 5.000 kg. sont transportés de Strasbourg à Nancy pour 7 f. 45, à Saint-Dizier pour 45 f. 10, à Châlons pour 16 f. 45, à Paris-La Villette pour 25 f. —avec les mêmes frais

(1) Enquête parlementaire. Industries textiles, déjà cité, t. II, DAS: (2)#Id:, p.197.

(3) Id., p. 145.

accessoires que pour le tarif précédent — et, au départ de Forbach aux prix de 4 f. 90 pour Pont-à-Mousson, 6 f. 30 pour Nancy, 13 f. 05 pour Saint-Dizier, 14 f. 50 pour Châlons et 23 f. 05 pour La Villette (h. m. du 21 janvier 1854).

En novembre 1858, le tarif spécial 1 fixe le prix de transport des frises pour parquets pour La Villette à 25 f. 05 de Strasbourg, 31 f. 85 de Saint-Louis et 32 f. de Bâle.

Le bois de chauffage, le bois de charpente, les douves, les madriers et les traverses de chemins de fer, par wagon complet . d’au moins 5.000 kg., sont transportés de Strasbourg à La Villette,

en juin 1864, au prix de 15 f. la tonne, de gare en gare, non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare. Le tarif P. V. 15 quater (h. m. du 19 janvier 1865) fixe à 45 f. les 1000 kg., par wagon complet d'au moins 5000 kg. le prix de transport de Forbach ou de Wissembourg à La Villette des bois de chauffage, bois de charpente, douves, madriers, mâts, merrains, perches, planches, poteaux, poutrelles et poutres en bois, solives, traverses pour chemin de fer et voliges, puis (h. m. du 30 mai 1866) des frises pour parquets (1).

Ces mêmes marchandises sont transportées au même prix au départ de la frontière luxembourgeoise (h. m. du 30 mai 1866). En juillet 1868 est appliqué un tarif commun Est-Guillaume Luxembourg pour le transport de ces marchandises et des bourrées par wagon complet d’au moins 5000 kg., d'Esch, Luxembourg, Diekirch, Trois-Vierges, Bettembourg, Ottange, Dommeldange, Walferdange, Mersch, Colmar-Berg, Ettelbruck, Wilwerwiltz et Clervaux; par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de gare, il est perçu par exemple 17 f. de Trois-Vierges à La Villette, 12 f. 40 de Diekirch à Reims, 11 f. 15 de Luxembourg à Châlons, 8 f. 55 d’Esch à Metz. En août 1868, la limitation de tonnage est ramenée à 4000 kg. pour les bourrées, on expédie en plus de Bettingen, Wasserbillig, Strassen-Bertrange, Mamer, Ooetrange, Roodt et Wecker, et la taxe est de 14 f. 45 de Bettingen à Rosnysous-Bois ou à Paris, par exemple, et de 15 f. 40 de Wasserbillig pour ces mêmes destinations.

Le ministre homologue le 21 février 1855 un tarif spécial pour le transport par wagon complet de 5000 à 8000 kg., de Saint- Louis et de Bâle à Paris-La Villette, des bois de construction, bois en grumes et planches au prix de 22 f. 40 les 1000 kg., de gare en gare, non compris les frais de chargement et de déchargement; ce tarif spécial AP 14 est supprimé par homologation du 12 juin 1858.

Le bois de chauffage, le bois de charpente, les douves et les madriers par wagon complet d'au moins 5000 kg. sont transportés de Bâle à Strasbourg pour 4 f. 30 les 1000 kg., à Benfeld 8 f. 45, à Schlestadt 2 f. 95 et à Colmar 2 f. 30 (h. m. du 30 avril 1864) (1); ce tarif devient applicable (h.m. du 24 mai 1864) aux mâts, merrains, perches, planches, poteaux, poutrelles et poutres

(1) Archives Nationales: F14 9495.

en bois, solives, traverses pour chemins de fer et voliges. Le tarif 15 pour le transport du bois à brûler et du bois de charpente est complété (h. m. du 5 avril 1864) par une clause limitant à 4 f. 20 par tonne au maximum la taxe de Bâle à Mulhouse : cette mesure visait à amener à Mulhouse un fort tonnage de bois de Suisse en vue d’une réexpédition vers le midi; mais le tonnage atteint à peine la moitié de ce qu’on escomptait, le trafic vers le sud reste très faible, les frais de manutention et de location de matériel qui retourne à vide diminuent les recettes déjà réduites (1), de sorte que ce tarif peu avantageux est supprimé par décision ministérielle du 4 février 1869. Cet échec est vraisemblablement dû à la coexistence d’un tarif 8 commun Est- P.L.M. appliqué en janvier 1864 pour le transport, par expéditions d’au moins 10000 kg., de bois de sapin de plus de 6 m. 50 de long au départ de Bâle: par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de gare et de déchargement à l’arrivée, il est perçu 11 f. 45 pour Dôle via Belfort, puis, via Gray, 11 f. 80 pour Auxonne, 12 f. 70 pour Dijon, 14 f. 65 pour Châlon-sur-Saône, 19 f. 10 pour Lyon-Vaise, 28 f. pour Avignon et 29 f. pour Beaucaire,; en février 1866, les prix sont ramenés à 14 f. 35 pour Lyon- Vaise par Belfort et à 24 f. 35 pour Avignon par Belfort, mais ils ne comprennent plus que les frais de gare et on accepte des longueurs de 13 m. pour les expéditions de 10 à 15 tonnes, de 13 m. à 19 m. 50 pour les expéditions de 15 à 20 tonnes, de 19 m. 50 à 26 m. pour les expéditions de plus de 20 tonnes, le stère étant par ailleurs compté pour 600 kg. En liaison avec ces dispositions tarifaires, un tarif spécial pour les bois de grande dimension par chargement d'au moins 5000 kg. par wagon à deux essieux est appliqué en janvier 1866 pour Bâle local ou transit: par 1.000 kg., de gare en gare, non compris les frais de chargement et de déchargement, les droits d'entrée, de sortie ou de transit, on perçoit en particulier 6 f. de Bienne, 5 f. 40 de Lucerne, 11 f. 40 de Friedrichshafen ou Fussach, 8 f. 20 de Romanshorn transit, 7 f. 20 de Winterthur, 11 f. 80 de Au transit, 41 f. 40 de Sainte-Marguerite transit, 12 f. 80 de Coire, 11 f. 20 de Haag transit.

Dans le cadre du tarif franco-allemand via Kehl de juillet 1865 est appliqué un 3 tarif d'importation pour le bois par wagon complet d’au moins 4000 kg. sur Mulhouse, Haguenau, Bar-le-Duc, Châlons, Metz, Mézières-Charleville, Reims, Laon (de Wieselbourg 7 f. 43 par 1000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement et de gare, avec 26 jours de délai), Nancy, Belfort (6 f. 62 de Raab et 23 jours), Gray (7 f. 22 de Neu-Szoeny et 23 jours), Paris (7 f. 26 de Wieselbourg, 7 f. 48 de Raab, 7 f. 71 de Neu-Szoeny et 24 jours). Les tarifs internationaux francoallemands et autrichiens en vigueur en juillet 1868 comprennent un tarif spécial 12 pour le transport des bois à brûler, bois de

(1) Lettre du 18 novembre 1868 de M. Sauvage, Directeur de la Compagnie de l'Est. Arch. Nat.: F14 9495,

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charpente, douves, frises pour parquets, madriers, merrains, perches, planches en bois, traverses, voliges par wagon complet d’au moins 5000 kg. sur La Villette, Laon, Gray et Belfort en provenance d’Agram, Amstetten, Aschbach, Augsbourg, Carlstadt, Ozegled, Ems, Frankenmarkt, Furth-sous-Forêts, Heilbronn, Kanizsa, Kottori, Lembach, Linz, Munich, Neu-Szony, Nuremberg, Passau, Pilsen, Prague, Raab, Ratisbonne, Red, Saint-Peter, Saint- Poelten, Salzbourg, Schwanenstadt, Sissek, Steinamanger, Steinbruck, Strasswalchen, Stuttgart, Szegedin, Timelken, Ulm, Vienne, Vocklabruck, Vocklamarkt, ‘Wels, Wiener-Neustadt, Wieselbourg; les bois de longueur au plus égale à 6 m. 50 sont chargés à Vienne sur un seul wagon, ceux de 6 m. 50 à 13 m. nécessitent deux wagons et le tonnage minimum est fixé à 10.000 kg., ceux de 13 m. à 22 m. exigent trois wagons ou deux wagons P à flèche et le tonnage minimum passe alors à 15.000 kg., ceux de plus de 22 m. ne sont pas acceptés; les prix sont arrêtés par 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de gare et de chargement au départ, on acquitte en outre O0 f. 30 pour les bois de mines de 6 m. 50 en cas de déchargement à l’arrivée et on traite de gré à gré pour les bois de longueur supérieure, de plus il y a réduction pour agio au départ de Czegled, Raab, Szegedin, Neu-Szony et Wieselbourg; il est perçu, par exemple, 54 f. 18 de Prague à Paris avec 22 jours de délai via Forbach, 39 f. 58 de Nuremberg à Laon via Forbach et 14 jours, 46 f. 79 de Saint-Peter à Gray via Kehl et 17 jours, 79 f. 73 de Szegedin à Belfort via Kehl avec réductions de 2 f. 60 pour agio de 10 à 20 % et de 4 f. 80 pour agio de plus de 20 % et 23 jours de délai, 57 f. de Vienne à Paris via Kehl et 15 jours.

HOUILLE ET COKE

L'importation des houilles est facilitée par les réductions de droits résultant des décrets des 14 septembre 1852, 6 janvier et 22 novembre 1853 et 18 juillet 1860. Par ailleurs, le traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en 1860, prévoit un abaissement des droits d'entrée des charbons anglais; de même, les droits sur les charbons de terre belges sont diminués à la suite du traité de commerce de 1861 avec la Belgique. Ces dispositions s’expliquent par la nécessité de donner à l’industrie française des possibilités de développement accrues par l'apport du combustible dans de bonnes conditions.

Une décision ministérielle du 11 août 1852 fixe à O f. 10 et 0 f. 14 par tonne et par kilomètre les prix de transport de la houille et du coke alors que les maxima du tarif légal sont respectivement de O f. 10 et O f. 16 (1). À partir de 1864, il est perçu O0 f. 08 jusqu'à 100 kilomètres, 0 f. 05 de 101 à 800 et 0 f. 04 au-dessus de 300. Au départ des pays producteurs sont

(1) Archives Nationales: F14 9393.

établis des prix fermes dont les bases décroissent de O f. 067 à

0 f. 0287 et mème, sur certains parcours, par expéditions de 300 tonnes, de 0 f. 032 à O f. 022.

Les importations passent de 517.645 tonnes en 1857 à 1.751.723 tonnes en 1865 (1).

a) d’Allemagne

Dès l'ouverture de la ligne de Paris à Sarrebrück, à la fin de 4852 ,le charbon sarrois pénètre jusqu'en Alsace méridionale et jusqu’en Champagne où il se heurte aux charbons du nord et de Belgique; d’ailleurs, le plus gros consommateur reste la ligne de Paris à Strasbourg et la Compagnie de l'Est se hâte d’acquérir des fours à coke à la mine Dudweiler (2); à partir de 1863, le charbon sarrois arrive à Paris, Troyes et Langres, comme nous le verrons ci-après.

4) Tarifs intérieurs

La houille et le coke du bassin de la Sarre, par wagon complet de 5.000 à 8.000 kg., sont transportés aux prix par tonne de 5 f. 75 pour Pont-à-Mousson, 6 f. 95 pour Frouard, 8 f. 80 pour Foug, 10 f. 30 pour Bar-le-Duc, 12 f. 15 pour Blesmes, 14 f. 40 pour Châlons, 15 f. 90 pour Epernay, 18 f. 25 pour Château- Thierry, 20 f. 75 pour Meaux, 22 f. 90 pour Paris-La Villette, 7 f. 45 pour Nancy, 8 f. 90 pour Blainville ou Lunéville, 9 f. 05 pour Avricourt, 10 f. 145 pour Sarrebourg, 11 f. 45 pour Saverne et 13 f. 65 pour Strasbourg (h. m. du 23 août 1853): le chargement est à la charge de l'expéditeur et le déchargement à celle du destinataire mais le transporteur s’en occupe, sur demande, moyennant une rétribution de O0 f. 50 par tonne, un délai de 24 heures est alloué pour ces manutentions après quoi un droit de magasinage de 5 f. par jour et par wagon est perçu; ce tarif est complété par l’adjonction de la relation Forbach-Reims 15 f. 90 (h.m. des 27 juin et 5 juillet 1854) et par celle de Forbach à Maiïzières 5 f. 22, Hagondange 5 f. 52, Uckange 5 f. 82 et Thionville 6 f. 18 (h. m. du 8 septembre 1854) (3).

Par wagon complet d'au moins 5.000 kg., la houille et le coke bénéficient du tarif 5 au prix de 18 f. 30 la tonne entre Forbach et La Villette (h. m. du 13 mai 1856). Par ailleurs, il est perçu 16 f. 50 par 1.000 kg. pour les transports par wagon complet d’au moins cinq tonnes entre Forbach et Langres (h. m. du 17 novembre 1857). Ces prix sont maintenus sauf pour Meaux (18 f. 30) et Reims (supprimé) au tarif 11 du recueil du 25 juillet 1860 et complétés par de nombreuses destinations dont Saint- Dizier 12 f. 90, Joinville 14 f. 50, Chaumont 16 f. 50, Revigny 11 f. 10, Epinal 9 f. 90, Hagnenau 12 f. 80, Schlestadt ou Colmar 15 f. 05, Bollwiller ou Mulhouse 15 f. 45, Thann 15 ff. 80, Pro-

(1) F. JACQMIN, déjà cité, pp. 218, 228.

(2) BENAERTS, déjà cité, pp. 439-440.

(3) Archives Nationales: F14 9396.

vins 20 f. 40, Nogent-sur-Seine 19 f. 25, Romilly 18 f. 50, Troyes 17 f. 05, Lure 18 f. 35, Belfort 17 f. 10, Altkirch 15 f. 90.

Le 8 juin 1861, la Compagnie de l'Est subordonne l’abaissement en faveur du groupe métallurgique de la Haute-Marne à 0 f. 04 par tonne et par kilomètre des houilles de la Sarre bénéficiant du tarif spécial 44 — ancien tarif 11 —— à la suppression par le gouvernement français du droit de douane de 1 f. 20 perçu et à une réduction à 7 f. 50 au lieu de 10 f. du prix de vente au carreau de la mine; le ministre oppose un refus pour le droit de douane mais, pour le surplus, propose de s’entremettre pour obtenir des concessions du gouvernement prussien. La convention de Sarrebrück du 26 mars 1862 apporte, du côté prussien, des réductions dans les prix de vente et de transport, aussi la Compagnie de l’Est propose-t-elle le 2 avril des abaissements : a) de 2 fr. 30 par tonne sur Paris pour les gros charbons dont les prix montent dans le Nord et en Belgique; b) de 2 fr. 50 à 2 f. 30 pour les gares comprises entre Saint-Dizier et Chaumont: l’homologation ministérielle est acquise le 30 avril (1). Des réductions de prix interviennent encore au départ de Forbach: 1° pour Longueville, Provins, Nogent-sur-Seine et Romilly (0 f. 20), Troyes et Bar-sur-Seine (0 f. 25) et Langres (1 f. 95) (h. m. du 23 octobre 1862) ; 2° de O f. 50 à 1 f. 75 pour les stations reprises au P.V. 14 comprises entre Nancy, Strasbourg et Bâle (h.m. du 14 janvier 1863) ; 3° de O f. 20 à 3 f. 20 pour les stations comprises entre Paris et Blesmes et de 0 f. 05 à O0 f. 20 pour 1es stations comprises entre Maïzières et Thionville (h. m. du 19 février 1863 (1). Les prix sont ensuite établis aussi au départ de Styring-Wendel avec des bases variant de 0 f. 03 à 0 f. 06 par tonne et par kilomètre (h. m. du 6 mai 1863) (2). Puis, de nouvelles relations sont prévues : de Forbach à Sarreguemines 0 f. 035 par tonne et par kilomètre (h.m. du 13 janvier 1866), de Forbach et Styring- Wendel à Commercy 0 f. 04 (h.m. du 31 décembre 1866), de Forbach et Styring-Wendel à Andelot O f. 03247 et à Bar-sur- Aube 0 f. 034 (h.m. du 19 juin 1867), de Forbach et Styring- Wendel aux usines de la Haute-Marne et de l’Aube de O0 f. 033 à 0 f. 027 (h. m. du 10 février 1868), de Forbach à Ste-Menehould 0 f. 03148 et de Styring-Wendel 0 f. 03144 (h.m. du 18 mars 1868) (2).

En juillet 1868 le tarif 14 s'applique aux agglomérés de houille, boghead solide, charbon de terre, houille, par wagon . complet d’au moins 10.000 kg., au coke et au coke de boghead par . wagon complet d'au moins 6.000 kg.; par 1.000 kg., de gare en gare, non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, il est perçu au départ de Forbach 13 f. 70 pour La Villette, 12 f. 75 pour Soissons, 12 f. 60 pour Laon, 8 f. 85 pour Mézières- Charleville, 9 f. 45 pour Fumay, 6 f. 40 pour Longwy, 8 f. 75 pour Saint-Dizier, 9 f. 75 pour Joinville, 10 f. pour Chaumont,

(1) Archives Nationales, F14 9393, (2) Id., F14 9426.

4 f. 20 pour Metz, 6 f. 95 pour Rosières-aux-Salines, 10 f. 20 pour Remiremont, 9 f. 60 pour Saint-Dié, 8 f. 85 pour Haguenau ou Reichshoffen, 9 f. 30 pour Strasbourg, 11 f. 45 pour Sainte- Marie-aux-Mines, 11 f. 50 pour Colmar, 12 f. 40 pour Bollwiller, 13 f. 20 pour Thann, 12 f. 95 pour Mulhouse, 13 f. 70 pour Romilly, 12 f. 40 pour Troyes, 11 f. pour Châtillon-sur-Seine, 12 f. 60 pour Gray, 12 f. pour Belfort. Puis Mont-Saint-Martin bénéficie du même prix que Longwy (h.m. du 31 octobre 1868) (1).

Les bases varient ensuite de 0 f. 04 à O f. 028 entre Forbach et Reims, Rilly-la-Montagne, Germaine, Sillery, Nangis, Maison- Rouge, Montereau, Plaines, Sainte-Colombe, Mussy, Vendeuvre, Foulain, Chalindrey, Illfurth (h. m. du 16 février 1869) et la base est fixée à 0 f. 0435 pour Margut et Carignan (h. m. du 9 décembre 1869) (1). Le nouveau tarif spécial 14, appliqué en janvier 1870, prévoit, au départ de Forbach, les prix de 10 f. 90 pour Reims, 9 f. 10 pour Saint-Dié, 8 f. 85 pour Niederbronn, 413 f. 65 pour Wesserling, 17 f. 40 pour Coulommiers, 15 f. 40 pour Provins, 11 f. pour Langres. Enfin, une réduction de prix intervient pour les gares de Rosières (inclus) à Avricourt (inclus) pour lesquelles il est perçu 6 f. 40 de Forbach (h. m. du 30 avril 1870) (1).

Dans le même moment, le charbon destiné aux ateliers situés au-delà de Colmar, vers Mulhouse, est transporté, par train de 300 tonnes, au prix de 11 f. la tonne entre Forbach et Sirasbourg (h.m. du 9 novembre 1853). En mai 1865, ce tarif 14 bis est appliqué aussi aux expéditions sur Paris-La Villette au même prix de 11 f. les 1.000 kg., de gare en gare, non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare. Ces dispositions sont suprimées en même temps que sont abaïissés les prix du tarif spécial 14 (décision du 30 avril 1870) (1).

D'un autre côté l’anthracite, par wagon complet de 5.000 à 8.000 kg., est transportée de Strasbourg à La Villette au prix de 0 f. 05 par tonne et par kilomètre (h.m. du 21 février 1855). Ce tarif spécial 10 subsiste jusqu’en 1860.

Par la voie de Wissembourg les transports de charbon s’effectuent d’abord — par wagon complet de 5.000 à 8.000 kg. — sur des bases variant de O f. 0675 à O f. 05 pour les stations de la ligne de Bâle, ce qui donne 4 f. 35 les 1.000 kg. pour Strasbourg, 7 Ï. 85 pour Colmar, 9 f. 10 pour Mulhouse, 9 f. 45 pour Thann (h. m. du 21 février 1856). Ces prix sont maintenus au tarif spécial 11 en vigueur le 25 juillet 1860 applicable à d’autres destinations jusqu’à Belfort, d’une part, et Nancy, d'autre part; il est perçu 9 f. 15 pour Avricourt, 10 f. 75 pour Lunéville, 12 f. 05 pour Varangéville, 12 f. 85 pour Nancy, 9 f. 55 pour Altkirch. 11 f. 10 pour Belfort. En juillet 1868, on ajoute au tarif spécial 14 Reichshoffen 3 f. 60 et en janvier 1870 Niederbronn 3 f. 70. Enfin les bases sont fixées à 0 f. 0544 de 0 à 100 kilomètres et à 0 f. 034 de 100 à 300 km. (h. m. du 30 avril 1870) (1).

(1) Archives Nationales: F14 9496.

2) Tarifs internationaux.

Les chemins de fer Guillaume-Luxembourg, prussiens et de l'Est appliquent aux houilles et cokes du bassin de la Sarre, transportés par wagon complet de 5.000 à 10.000 kg., un tarif spécial 4 au départ de certaines mines; par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais d'enregistrement, de chargement à la houillère, de gare et de formalités en douane, il est perçu, par exemple, de Louisenthal à La Villette 20 f. 08, à Saint-Dizier 14 f. 63, de Dudweiler à Joinville 16 f. 35, de Friedrichsthal à Pont-à-Mousson 7 f. 93, à Hagondange 7 f. 68, de Heinitz à Mulhouse 18 f. 49, à Troyes 20 f. 09 (h. m. du 30 mars 1861). Ce tarif prend le numéro 7 en novembre 1861.

En vue de concurrencer les houilles étrangères, les chemins de fer prussiens établissent pour Saint-Dizier un tarif de 4 pfennig par quintal et un droit fixe de 2 thalers par 100 quintaux, l'Est accorde une réduction de taxe de 2 fr. 50 et les Mines de Sarrebrück une diminution de prix de 2 f. 50; d'autre part, un essai de vente de houilles de Sarrebrück est fait avec succès à Paris en 1861 maïs ne peut être poursuivi, la Direction des mines de Sarrebrück ayant arrêté les envois, l'Est consent alors une réduction de 1 f. 50 par tonne pour Paris, les Chemins de fer prussiens ramenant, de leur côté, de 11 f. 25 à 10 f. 25 le prix de transport de Heinitz à Forbach. De là, la mise en vigueur de nouveaux prix: de Louisenthal à La Villette 17 f. 44, à Saint-Dizier 11 f. 74, de Dudweiler à Joinville 13 f. 30, de Friedrichsthal à Pont-à-Mousson 7 f. 88, à Hagondange 7 f. 63, de Heinitz à Mulhouse 18 f. 07, à Troyes 19 f. 67 (h. m. du 9 juillet 1862).

Le tarif commun Royal prussien-Est via Forbach du 15 avril 1863 fixe le prix de transport de la houille par wagon complet d'au moins 5.000 à 10.000 kg. et du coke par wagon complet d'au moins 5.000 kg. aux mêmes prix qu'en 1862 sauf pour Mulhouse (17 f. 62 de Heinitz) et ajoute Epinal (12 f. 03 de Friedrichsthal). Une diminution de prix est appliquée en janvier 1864: de Louisenthal à La Villette 15 f. 14, à Saint-Dizier 10 f. 19, de Dudweiler à Joinville 11 f. 55, de Friedrichsthal à Pont-à-Mousson ou Hagondange 7 f. 13, à Epinal 10 f. 98, de Heinitz à Mulhouse 15 f. 57, à Troyes 16 f. 92; de plus, on perçoit 12 f. 34 de Louisenthal à Reims et 10 f. 65 de Dudweiler à Mézières-Charleville. Les relations sont établies pour Sarreguemines en février 1866.

Les réseaux Guillaume-Luxembourg, Palatinat et Est mettent, par ailleurs, en vigueur en juin 1861 un tarif spécial 3 pour le transport de la houille et du coke par wagon complet de 5.000 à 10.000 kg. au départ de Ludwigshafen-Mannheim; par 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de gare et de formalité en douane, il est perçu, par exemple, 7 f. 40 pour Haguenau, 15 f. 05 pour Lunéville, 16 f.35 pour Varangéville, 43 f. 20 pour Bollwiller, Mulhouse ou Thann, 15 f. 40 pour Belfort. Ce tarif prend le numéro 6 en novembre 1861.

La houille de Louisenthal est utilisée dans le Bas-Rhin et à Strasbourg.

Le prix à la mine était de 10 fr. les 1.000 kg. avant le chemin de fer, il passe à 11 f. 25 en 1854, à 12 f. 50 de 1855 à 1858, revient en 1859 à 41 f. 25 puis à 10 f. 625; à Strasbourg la houille vaut de 30 à 32 fr. en 1860 comme en 1850; dans la vallée de la Bruche, la préférence est donnée au transport par route et le cours du combustible est réglé sur le prix de revient de la houille amenée par les voituriers. Le département du Bas-Rhin est approvisionné en houille et en coke par les mines prussiennes et bavaroïses; le droit de douane est réduit pour la houille importée par la Moselle et plus élevé pour celle qui est importée par Wissembourg. La Chambre de Commerce de Strasbourg se plaint de cet état de choses (1).

Les chemins de fer Royal-prussien, Palatinat et Est appliquent le 20 juin 1862 un tarif commun pour le transport, via Wissembourg, des houilles et cokes de la Sarre par wagon complet d’au moins 5.000 kg. En février 1865 intervient un nouveau tarif spécial entre les mêmes administrations participantes au départ de Von der Heydt, Louisenthal, Duttweiler et des mines Kronprinz, de Bexbach et Hombourg ,par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais d'enregistrement, de gare et de formalités en douane, il est perçu, par exemple de Von der Heydt à Haguenau 9 f., à Thann 15 f. 85, de Louisenthal à Niederbronn 10 f. 39, à Mulhouse 15 f. 44, de Duttweiler à Strasbourg 10 f. 79, à Belfort 17 f. 54.

Enfin, les chemins de fer de Hesse, du Palatinat et de l’Est appliquent en novembre 1866 un barème pour le transport via Wissembourg de la houille et du coke de la Ruhr par wagon complet d’au moins 5.000 kg. au départ de Mayence et de Ludwigshafen : parmi les nombreuses gares destinataires citons Niederbronn, Dieuze, Lunéville, Saint-Dié, Varangéville, Strasbourg, Mutzig, Wasselonne, Sélestat, Sainte-Marie-aux-Mines, Colmar, Thann, Wesserling, Mulhouse, Belfort. :

b) de Belgique.

1) Tarifs communs.

Le tarif commun entre les réseaux de l’Est et du Nord pour les transports de houille et de coke par wagon complet de 10.000 kg. (h. m. du 29 août 1853) fixe notamment les prix par 1000 kg. au départ de Quiévrain à 12 f. 30 pour Meaux, 16 f. pour Epernay, 16 f. 60 pour Châlons, 17 f. 30 pour Blesmes, 18 f. 50 pour Bar-le-Duc, 20 f. 30 pour Sorcy, 22 f. pour Nancy; ces derniers sont ensuite arrêtés à 17 f. 90 pour Saint-Dizier (h. m. du 23 février 1854) et 16 f. 60 pour Reims (h. m. des 27 juin et 5 juillet 1854). Le ministre homologue le 18 janvier 1856 un tarif spécial commun à ces deux réseaux au départ de Quiévrain et d'Erquelines avec des délais de transport pouvant excéder de

(1) Chambre de Commerce de Strasbourg. Exposé des travaux, 1858-1859. 1860, pp. 12-14. Strasbourg, 1861, in-4. B.N.: V. 14599.

15 jours les délais normaux: par 1000 kg. non compris les frais de chargement et de déchargement, il est perçu par exemple de Quiévrain ou d'Erquelines à Reims 18 f. 60, Joinville 21 f., Pagnysur-Meuse 22 f. 70, Saint-Dizier 19 f. 90, Bar-le-Duc 20 f. 50, Nancy 24 f., ce tarif est complété par l'addition de Lunéville 5 f. 21 et Sarrebourg 26 f. 98 (h. m. du 31 mars 1857); le ministre homologue le 1* septembre 1857 l'adjonction de relations Quiévrain à Romilly 17 f. 80, à Troyes 19 f., à Bar-sur-Aube *20 f. 90, à Chaumont 21 f. 80 et d'Erquelines aux mêmes destinations avec des prix inférieurs de 0 f. 60; cette différence de

__ prix est appliquée aux autres stations reprises au tarif (h. m. du 30 septembre 1857). Hautmont est ensuite admis comme point d'entrée avec 1 f. 10 de moins que les prix de Quiévrain et en même temps, les relations sont étendues à certaines gares dont Meaux (14 f. 30 de Quiévrain) et Gretz (13 f. 90) (h. m. du 28 octobre 1858) ; une augmentation de tarif de O f. 20 par 1000 kg. est appliquée à la fin de l’année suivante (h. m. du 8 décembre 1859). En novembre 1861, l’acheminement se fait par Paris pour certaines stations ce qui entraîne un abaissement de prix: Quiévrain à Romilly 17 f. 50, à Troyes 18 f. 70 et O f. 50 de moins pour les expéditions en provenance d’Erquelines: en même temps nombre de stations disparaissent de ce tarif spécial 11. Les transports de charbon font ensuite l’objet d’un tarif spécial 14 du 5 septembre 1863 et enfin, en novembre 1865, d’un tarif spécial 8 bis au départ de Quévy ou d’Erquelines pour Saint-Dizier 9 f. 55, Joinville 10 f. 45, Pont-à-Mousson 13 f. 40, Niederbronn 18 f. 55, Strasbourg 17 f. 60.

La suppression de certaines stations au tarif 11 Est-Nord en novembre 1861 est la contre-partie de la création de deux tarifs spéciaux 11 communs: a) l’un aux réseaux Nord, Est et des Ardennes de Quiévrain à Saint-Dizier 15 f. 30, Joinville 16 f. 50, Gray 21 f. 80, Belfort 24 f., Mulhouse 25 f. 90, Pont-à-Mousson 19 f. 60, Varangéville 19 f. 10, Lunéville 19 f. 90, Bollwiller 26 f. 50, Thann 26 f. 65 (1 f. de moins d’Erquelines); b) l’autre aux réseaux du Nord et des Ardennes de Quiévrain à Reims 8 f. 70, Rethel 8 f. 80, Mézières-Charleville 10 f. 50, Sedan 11 f.

Carignan 11 f. 50 (d'Erquelines 1 f. de moins pour Reims et 0 f. 80 pour les autres destinations). Ces tarifs sont supprimés le 4* janvier 1864 lors de la fusion des chemins de fer des Ardennes avec la Compagnie de l'Est.

Par ailleurs, les chemins de fer des Ardennes appliquent en mai 1862 un tarif spécial 7 pour les transports, par wagon complet d’au moins 10.000 kg., de houille, coke et agglomérés de houille au départ de Givet et de Vireux; par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de gare, il faut acquitter, par exemple, de Givet 4 f. pour Charleville, 6 f. 40 pour Reims, 7 f. 55 pour Laon, 7 f. 10 pour Montmédy, de Vireux 5 f. 40 pour Rethel, 7 f. 25 pour Soissons, 4 f. 10 pour Sedan, 7 f. 60 pour Longuyon; les bases de cette tarification varient, selon la distance, de O f. 10 à O f. 035 par tonne et par kilomètre maïs, pour

faire face à la concurrence de la ligne du Nord, de la batellerie et des transports en provenance du point frontière de Longwy, la Compagnie de l'Est est intervenue pour que le prix de base sur la section de Carignan à Pierrepont soit maintenu à O0 f. 05 au lieu de O0 f. 04 et. O f. 035 ‘(h. m. du 23 mai 1862) (1); "ces prix de base passent bientôt à O f. 047 de 101 à 150 km. et à 0 f. 0375 au-delà de 150 km. (h. m. du 11 août 1862) (1). Une nouvelle réduction intervient pour la section de ligne au-delà de Carignan (h. m. du 17 janvier 1863) et il est alors perçu 5 f. 75 de Givet à Montmédy et 6 f. 15 de Vireux à Longuyon. Enfin un nouveau tarif spécial 7 est appliqué (h. m. du 22 mai 1863) (1): la tarification est alors établie sur les bases moyennes de 0 f. 035 au départ de Vireux et de 0 f. 036 au départ de Givet et le tarif cesse d’être différentiel; en même temps, sont ajoutées comme gares destinataires Joppécourt, Audun-le-Roman, Fontoy, Hayange et Thionville: de Vireux à Audun 7 f. 30; de Givet à Hayange 8 f. 45, à Thionville 8 f. 65.

Le ministre homologue les 17 mars et 15 mai 1862 un tarif commun aux réseaux Nord-Ceinture-P.L.M.-Orléans-Ouest-Est pour les transports de houille et de coke par wagon complet d'au moins 10.000 kg.; par 1000 kg., y compris les frais de gare, les prix sont d'Erquelines à Reims 7 f. 70, Mézières-Charleville 9 f. 70, Montmédy 12 f., puis via Laon, Pont-à-Mousson 18 f. 60, Epinal 20 f. 50, Mulhouse 24 f. 90, Thann 25 f. 65, Saint-Dizier 14 f. 30, Gray 20 f. 80, Belfort 23 f., enfin, via Paris, Meaux 13 f. 50, Romilly 17 f., Troyes 18 f. 20; de Quiévrain les prix sont plus élevés de 0 f. 50 via Paris, de 1 f. via Laon, de 1 f. pour Reims et de O f. 80 pour les au-delà de Reims. Ce tarif est complété par les gares destinataires de Soissons 8 f. 55, Givet 11 f. 95, Pierrepont 13 f. 05 au départ d’Erquelines, et avec des prix supérieurs de 0 f. 80 au départ de Quiévrain (h. m. du 20 août 1862). Une diminution de prix intervient avec le tarif 11 commun de septembre 1863; il est perçu d’Erquelines ou Quiévrain, via Paris, à Meaux 11 f. 70, Romilly 14 f. 65, Troyes 16 f. 50, puis, via Laon, d'Erquelines à Reims 6 f. 50, Saint-Dizier 11 f. 20, Gray 17 f. 75. Belfort 24 f. 35, Mulhouse 23 f. 30, Thann 24 f., Epinal 18 f. 90, et il n’est plus prévu de relations avec Mézières-Charleville, Montmédy, qui sont repris au tarif Nord-Ardennes et Pont-à-Mousson. En janvier 1866, le tarif C 228 au départ d'Erquelines ou de Quévy remplace le tarif 11 et comporte des adjonctions et quelques modifications de prix: via Paris, Coulommiers 12 f. 50; via Laon, Mézières-Charleville 9 f. 20, Longwy 11 f. 65, Hayange 13 f. 65, Metz ou Hagondange 14 f., Pont-à-Mousson 13 f. 40, Saint-Dizier 9 f. 55, Epinal ou Saint-Dié 18 f. 15, Haguenau ou Niederbronn 18 f. 55, Strasbourg 17 f. 60, Mutzig 19 f. 30, Sainte- Marie-aux-Mines 22 f. 05, Colmar 22 f. 60, Bollwiller ou Thann 238 f. 30, Mulhouse 23 f. 25, Belfort 21 f. 05, Gray A6 f. 55; via Soissons, Fismes 8 f. 20, Braine 7 f. 50. En octobre 1867 est appli-

(1) Archives Nationales: F14 9422.

qué un nouveau tarif C 228 avec minimum dé tonnage ramené à 5.000 kg.: au départ d'Erquelines ou de Quévy, les prix comportent une diminution de 0 f. 20 por 1.000 kg. via Paris. Avec la modification du tarif C 228 en novembre 1869, on revient au tonnage minimum de 10.000 kg., les prix via Paris sont en diminution de 0 f. 40 par tonne, ceux via Laon ou Soissons ne changent pas: enfin il est établi, via Hirson, des prix pour de nombreuses localités des Ardennes, de Lorraine et d'Alsace, notamment Mézières- Charleville 6 f. 45, Sedan 6 f. 95, Longwy ou Mont-Saint-Martin 9 f. 20, Thionville 10 f. 75, Metz 10 f. 95, Pont-à-Mousson 11 f. 70, Nancy 12 f. 60, Epinal 14 f. 45, Remiremont 14 f. 95, Lunéville 18 f. 70, Saint-Dié 14 f. 40, Reichshoffen 17 f. 80, Strasbourg 16 f. 40, Mutzig 17 f. 05, Schlestadt 17 f. 55, Sainte-Marie-aux- Mines 18 f. 25, Colmar 18 f. 35, Mulhouse 19 f. 60, Thann 19 f. 85, Wesserling 20 f. 20, Sentheim 20 f. 10. Le tarif commun C 228 est complété en juillet 1870 par l’adjonction de relations entre la frontière belge près d’Anor et Saint-Michel-Sougland 1 f. 80, Signy-le-Petit 2 f. 65, Maubert-Fontaine 3 f. 60, Rimogne 4 f. 45.

2) Tarifs internationaux.

Les chemins de fer de l'Etat belge, du Grand-Luxembourg belge, du Guillaume-Luxembourg et de l'Est appliquent d’octobre 1861 à août 1864 un tarif spécial 5 via Thionville pour le transport de la houille et du coke par wagon complet d'au moins 5.000, 6.000, 7.000 ou 10.000 kg.; par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de gare et de formalités en douane, il est perçu, par exemple, 13 f. 95 de Charleroi à Ars-sur-Moselle, - 15 f. 45 de Marchiennes à Pont-à-Mousson, 19 f. 40 de Saint- Ghislain à Frouard.

. Les chemins de fer belges, du Guillaume-Luxembourg et de l'Est mettent en vigueur en janvier 1865 un tarif pour le transport de la houille par wagon complet d'au moins 10.000 kg. et du coke par wagon complet d'au moins 10.000 ou 6.000 kg. suivant la nature du matériel. Par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de gare, les prix sont fixés, par exemple, à : a) via Vireux, de St-Ghislain à Charleville 9 f. 17, à Pont-à-Mousson 16 f. 65, à Colmar 25 f. 70, de Jemmapes ou Mons à Longwy 41 f.28, Hagondange 14 f. 20, Lunéville 18 f. 75, Schlestadt 24 f. 45, de Marchiennes ou Charleroi à Reims 8 f. 10, Saint-Dizier 12 f. 65, Belfort 22 f. 60, Audun 10 f. 10, Nancy 15 f., Epinal 16 f. 95, Strasbourg 20 f., Mulhouse ou Thann 24 f. 10, Bollwiller 23 f. 65; b) via Givet, de Chatelineau les mêmes prix que ceux de Charleroi pour les mêmes destinations que celles qui précèdent, puis, du Bassin de Liège, 7 f. 80 pour Charleville, 9 f. 95 pour Reims, 14 f. 65 pour Saint-Dizier, 18 f. 50 pour Clairvaux, 24 f. 60 pour Belfort, 10 f. 40 pour Longwy, 11 f. 70 pour Audun; c) via Luxembourg-Thionville, de Liège-Guillemins à Hagondange 12 f. 45, Pont-à-Mousson 14 f. 60, Nancy 15 f. 25, Epinal 18 f. 90, Lunéville 46 f. 85, Schlestadt 22 f. 20, Colmar 22 f. 80, Bollwiller 23 f. 80, Mulhouse 24 f. 50, Thann 24 f. 80, et les prix sont infé-

rieurs de 0 f. 20 de Jemappe, Ougrée ou Tilleur pour ces mêmes destinations. Une modification de tarif intervient en novembre 1865 et l'on perçoit : a) pour Charleville, via Vireux 7 f. 15 de Saint-Ghislain, 6 f. 85 de la Louvière et 5 f. 70 de Charleroi ou Marchiennes; b) pour Joinville, via Givet, 13 f. 75 de Montignysur-Sambre et 15 f. 40 d'Ougrée; c) pour Cons-la-Grandville, via Longwy, 9 f. 40 de Jemmapes, 8 f. 90 de La Louvière, 8 f. 80 d'Ougrée, 8 f. 40 de Marchiennes; d) pour Belfort, via Luxembourg-Thionville, 28 f. 40 de Saint-Ghislain, 22 f. 80 de La Louvière, 23 f. de Wandre et 22 f. 40 de Marchiennes.

c) d’Outremer.

Le ministre des travaux publics homologue le 18 août 1856 un tarif spécial entre le Nord et l'Est pour le transport de la houille et du coke par wagon complet d'au moins 10.000 kg. de Boulogne à Mulhouse au prix de 33 f. 30 par 1.000 kg., de gare en gare, non compris les frais de manutention. Ce tarif est complété par l’adjonction de relations au départ de Dunkerque, Calais et Boulogne : a) sur Romilly, Troyes, Bar-sur-Aube et Chaumont (h.m. du 1° septembre 1857) de Calais respectivement 20 f. 50, 21 f. 70, 28 f. 60 et 24 f. 50, de Dunkerque 0 f. 60 et de Boulogne 3 f. en moins; b) sur Reims, Saint-Dizier, Nancy, Lunéville (h. m. du 30 septembre 1857) de Calais respectivement 21 f. 80, 22 f. 60, 26 f. 70 at 27 f. 90, de Dunkerque 0 f. 60 et de Boulogne 3 f. en moins; d) sur Meaux, Gretz, Romilly et Troyes (h. m. du 88 octobre 1858), de Calais respectivement 17 f., 16 f. GO, 20 f. 50, 21 f. 70, de Dunkerque 0 f. 60 et de Boulogne 3 f. en moins, et enfin de Boulogne à Chaumont 21 f. 50, Belfort 28 f. 10, Mulhouse 30 f. 10, Thann 30 f. 80, Colmar 31 f. 70. Le ministre homologue le 8 décembre 1859 un tarif commun au départ de Saint-Valéry pour Meaux 12 f., Gretz 11 f. 60, Romilly 15 f. 60, Troyes 16 f. 70, Chaumont 19 f. 50, Belfort 25 f. 10, Mulhouse 28 f. 10, Thann 28 f. 80, Colmar 29 f. 70 et, en même temps, les prix visés en d) ci-dessus sont majorés de O0 f. 20. En novembre 1861 est appliqué un tarif spécial 11 via Paris de Boulogne à Romilly 17 f., Troyes 18 f. 20, Gray 14 f., Belfort 27 f. 60, Mulhouse 29 f. 60, Thann 30 f. 30, de Saint-Valéry 1 f. 50 de moins, et, de Calais ou Dunkerque à Romilly 17 f. 50, Troyes 18 f. 70.

Par ailleurs, en novembre 1861 sont en vigueur deux tarifs spéciaux 11 communs : a) l’un Nord-Est-Ardennes de Boulogne- Calais ou Dunkerque à Saint-Dizier 18 f. 80, Joinville 20 f., Pontà-Mousson 23 f. 10, Varangéville 22 f. 60, Lunéville 23 f. 40, Bollwiller 30 f. (1 f. 10 de moins de Saint-Valéry via Laon) et de Calais ou Dunkerque à Gray 25 f. 30, Belfort 27 f. 50, Mulhouse 29 f. 40, Thann 30 f. 15; b) l’autre Nord-Ardennes de Boulogne, Calais ou Dunkerque à Reims 12 f. 20, Rethel 12 f. 30, Mézières- Charleville 14 f., Sedan 14 f. 50, Carignan 15 f. 35 (de Saint- Valéry 1 f. 10 de moins pour Reims et 0 f. 30 pour les autres destinations).

Le ministre homologue les 47 mars et 15 mai 1862 un tarif commun à tous les chemins de fer français qui reprend les dispositions du Nord-Ardennes de 1861 complété par Montmédy 16 f., du Nord-Est Ardennes de 1861 complété par Châlons 16 f. 70 et Epernay 14 f. 60, du Nord-Est de 1861 complété par Boulogne- Meaux 13 f. 50, Château-Thierry 15 f. 60 (de Saint-Valéry 1 f. 50 de moins, de Calais ou Dunkerque O0 f. 50 en plus), le tout par - wagon complet d'au moins 10.000 kg. Enfin, en septembre 1863, est appliqué un tarif 11 commun au départ de Saint-Valéry, Boulogne, Calais ou Dunkerque pour : a) via Paris, Meaux 11 f. 70, Romilly 14 f. 65, Troyes 16 f. 50; b) via Laon, Reims 10 f., Mézières-Charleville 12 f. 70, Châlons 12 f. 25, Saint-Dizier 14 f. 70, Gray 21 f. 25, Belfort 24 f. 85, Mulhouse 26 f. 80, Pontà-Mousson 19 f. 85, Nancy, 19 f. 55, Epinal 22 f. 40, Colmar 28 f. 05. Thann 27 f. 50, Hayange 17 f. 15, Thionville 17 f. 40, Hagondange 19 f. 30.