‹ L’Organisation Du Trafic Ferroviaire International Par L’Est De La France Sous Le Second EmpireChapitre 40 sur 123 · FERS, FONTES, ACIERS, PRODUITS MÉTALLURGIQUES · texte numérisé non relu

FERS, FONTES, ACIERS, PRODUITS MÉTALLURGIQUES

Les droits d'entrée sur les fers sont abaïissés de moitié par décret du 22 novembre 1853, ils sont encore réduits par décrets des 7 septembre et 29 novembre 1855 et du 26 avril 1856. Les droits sur les rails étrangers importés et les accessoires sont réduits par décret du 27 février 1856 en cas de renouvellement de la voie pour la sécurité ou de pose d’une seconde voie non prévue par le Cahier des Charges, ou si les Compagnies avancent les dates d'ouverture envisagées ou enfin si elles veulent combler des retards d'ouverture de lignes dus à des ralentissements apportés dans l’exécution des marchés de rails. Des autorisations d’importations de rails sont délivrées dans des cas urgents à partir du décret du 18 novembre 1854 et jusqu’en 1858. L'importation des fontes brutes en masse pesant 15 kg. au plus est favorisée par le décret du 6 janvier 1853; par ailleurs, le décret du 17 octobre 1857 facilite l'importation des fontes brutes et des fers en barres destinés à être réexportés après avoir servi pour les bateaux et navires en fer, les machines et appareils, l'établissement ou le service des chemins de fer, les fabrications industrielles ou civiles.

Jusque vers le milieu du Second Empire, l'industrie du fer bénéficie du monopole du marché intérieur et, pour cette raison, n’est guère incitée à rechercher l'amélioration de ses procédés et de ses méthodes de fabrication. Les gisements exploités

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