SUCRES

La loi du 28 juin 1856 maintient la prime à l'exportation ou drawback prévue pour les sucres et fixe les chiffres de compensation à 75 et 78 kg.; malgré ce relèvement, les rendements effectifs — grâce aux perfectionnements apportés dans son système de fabrication par la raffinerie française — dépassent les rendements légaux, ce qui constitue un stimulant pour l'exportation. En élevant les rendements à 76 et 80 kg., la loi du 23 mai 1860 aurait freiné ce mouvement si les approvisionnements de la raffinerie n’avaient été très à l'aise par suite de l'abondance de la fabrication indigène, de la suppression de la surtaxe sur les sucres étrangers importés par navires français et de la réduction de la surtaxe sur les sucres importés par navires étrangers; par ailleurs, le décret du 24 juin 1861 abaisse le prix de revient des produits d'exportation de la raffinerie de la différence des frêts entre les navires étrangers et les nôtres; en définitive, les exportations de sucres raffinés passent à 78 millions de kg. en 1862 et à 101 millions en 1863. Les exigences de la concurrence internationale, seules, empêchent le nouveau relèvement auquel on inclinerait alors, les rendements effectifs semblant encore dépassr les rendements réels.

Une situation analogue se présente chez quelques-uns de nos voisins, si bien qu’en 1863 se réunissent à Paris des délégués de Grande-Bretagne, de Belgique, des Pays-Bas et de France pour rechercher les moyens d’affranchir ces quatre Etats des sacrifices qu'ils s'imposent pour conserver ou développer les débouchés des sucres à l'exportation et mettre les producteurs dans une situation voisine de celle où les placeraït la libre concurrence exonérée d'impôt. Sur ces entrefaites, la loi du 7 mai 1864 rétablit le régime des types et l'échelle des droits. Après une nouvelle série de réunions, la Convention du 8 novembre 1864 fixe provisoirement les rendements pour l'exportation à 76, 81, 85 et 87 %. Puis, à la demande des Pays-Bas, des expériences pratiques de raffinage sur des sucres de chaque classe et de chaque origine sont faites en pays neutre, à Cologne et, en 1866, les rendements sont fixés à 67, 80, 88 et 94 % avec application au 1° mai 1867 pour la France. De nouvelles négociations internationales sont ouvertes à La Haye en 1868 : elles s’achèvent par une transaction indiquant un nouveau droit d'importation des sucres raffinés, tandis que des dispositions sont prises pour faciliter l'exportation des

résidus de raffinerie ou vergeoises. Les remous politiques de 1869, puis la guerre, empêchent l'élaboration d’une nouvelle loi sur les sucres (1). me Le Ministre des Travaux Publics homologue le 13 février 1855 des tarifs spéciaux pour le transport au départ de La Villette de sucres raffinés en pains, caisses ou cadres par wagon complet d'au moins 4.000 kg. et de mélasses par wagon complet d'au moins 5.000 kg.; on paie, par 1.000 kg., pour les sucres 35 f. 85 pour Forbach, 46 f. 60 pour Strasbourg, 67 f. 80 pour Bâle el, pour les mélasses, 34 f. 20, 27 f. 50 et 33 f. 50; ce tarif est supprimé par la suite (h.m. du 18 avril 1856). Les sucres raffinés en vrac par wagon complet d'au moins 4.000 kg. et les sucres raffi-

nés en caisses, cadres, cages ou harasses relèvent du tarif d’abon-.

nement (h. m. des 18 novembre 1857 et 15 janvier 1858) au départ de La Villette : il est perçu par 1.000 kg. de gare en gare 48 f. 35 pour Thionville, 55 f. 85 pour Forbach, 56 f. pour Wissembourg, 46 f. 60 pour Strasbourg et 67 f. 80 pour Bâle. Un tarif d’abonnement 68 est homologué le 31 juillet 1858 pour les transports de La Villette à Bâle des sucres raffinés en vrac par wagon complet d'au moins 4.000 kg. et des sucres raffinés en caisses, cadres, cages ou harasses au prix de 56 f. 10 par 1.000 kg. de gare en gare; les sucres en pain par wagon complet d'au moins 4.000 kg. et les sucres en barriques sont aussi transportés aux conditions du tarif d'abonnement 68 (h.m. du 31 janvier 1859) d’ailleurs complété par Thionville 45 f. 50, Forbach 49 f. 50, Wissembourg 59 f. 15, Strasbourg 49 f. 50. Ce tarif devient le spécial 9 en août 1862 et les prix de La Villette à Wissembourg sont de 58 f. 95, à Strasbourg 54 f. 10, à Bâle 56 f. 40. Le 20 novembre 1862 le ministre homologue : a) un tarif spécial 8 pour les sucres bruts, raffinés, vergeoises en vrac par wagon complet d'au moins 4.000 kg. au départ de La Villette aux prix par 1.000 kg. de gare en gare non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare de 36 f. 60 pour Forbach, 45 f. 60 pour Wissembourg, 39 f. 10 pour Strasbourg, 42 f. 60 pour Bâle, ainsi que pour les sucres en tonneaux de Reims à Bâle 42 f. 50; b) un tarif spécial 9 pour les sucres bruts, raffinés, vergeoises en cadres, cages, caisses, harasses ou fûts au départ de La Villette aux prix par 1.000 kg. de gare en gare non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare de 38 f. pour Forbach, 47 f. pour Wissembourg, 36 f. 50 pour Strasbourg et 44 f. pour Bâle. Ces deux derniers tarifs échangent leur numéro en mars 1863 et le prix de trans-

port des sucres en tonneaux de Reims à Bâle passe à 42 f. 60.

(tarif 9). En mai 1864 est appliqué un tarif spécial 8 pour les sucres : 4) en cadres, cages, Caisses, harasses ou fûts; b) en vrac par wagon complet d’au moins 4.000 kg., aux prix par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare de 30 f. 60 de La Villette à Thionville, 34 f. 60 à

(1) AME (M.): Etude sur les tarifs de douane et sur les traités de commerce, t. II, pp. 145-150 et 154-155, Paris, 1876, in-8. B.N.: Lf179 31 bis,

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Forbach, 37 f. 80 à Wissembourg, 31 f£. 50 à Strasbourg; en outre, de Reïrns vers Givet et de Strasbourg vers Bâle, il est perçu 0 f. 07 par tonne et par kilomètre et 4 f. 50 par tonne pour frais de chargement, de déchargement et de gare.

Par ailleurs, le ministre homologue le 29 mars 1855 un tarif spécial pour les transports des sucres en tonneaux par wagon complet d'au moins 5.000 kg. de La Villette à Bâle au prix de 47 f. 50 les 1.000 kg. y compris les frais de chargement et de déchargement; les sucres en vrac sont ajoutés à ce tarif (h.m. du 2 septembre 1857) qui prend en juillet 1859 le numéro 23 et comporte au même prix une relation Reims-Bâle; ce tarif prend le numéro 6 en juillet 1860 les prix s’établissant à 47 f. 70 pour retomber, nous l'avons vu, à 42 f. 50 avec le tarif 8 (h.m. du 20 novembre 1862).

En juillet 1859 est appliqué un tarif 11 commun Nord-Est- Ardennes pour le transport, de Saint-Quentin, Cambrai, Arras, Douai, Lille, Valenciennes vers les points frontières, de sucres : a) raffinés en pains expédiés en vrac par wagon complet d’au moins 5.000 kg. ou en cadres, cages, harasses; b) candis en caisses : par 1.000 kg. de gare en gare on perçoit pour Thionville 50 f. 65 de Saint-Quentin, 56 f. 85 de Cambrai, 61 f. 15 d’Arras ou Douai, 64 f. 95 de Lille, 61 f.95 de Valenciennes, pour Forbach ou Strasbourg 2 f. 15 en plus, pour Wissembourg 10 f. 10, pour Bâle 11 f. 90. En avril 1860, les prix pour Forbach sont diminués de O f. 10 au départ de Douai, Lille ou Valenciennes et le tarif porte le numéro 11; il devient, en janvier 1861, tarif 12 avec un abaissement de prix, par exemple Saint-Quentin-Forbach 49 f. 15, Cambrai-Wissembourg 64 f. 35, Arras ou Douai-Strasbourg 63 f. 20, Lille-Bâle 74 f., et il porte le numéro 5 en juillet 1862. En mars 1863, ce tarif s'applique aux sucres bruts, sucres raffinés et vergeoises : a) en cadres, cages, caisses, harasses ou fûts; b) en vrac par wagon complet d'au moins 4.000 kg. : par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de gare et — pour les sucres emballés — les frais de chargement et de déchargement, on perçoit pour Thionville de Saint-Quentin 39 f. 60, de Cambrai 44 f. 90, d'Arras ou Douai 48 f. 80, de Lille 52 f. 20, de Valenciennes 49 f. 40 et l’on paie en plus Of. 70 pour Forbach, 7 f. 10 pour Wissembourg, 4 f. 20 pour Strasbourg, 9 f. 50 pour Bâle; ces dispositions tarifaires sont supprimées en octobre 1863.

Elles sont alors remplacées par un tarif 5 commun Nord- Est pour les sucres bruts, sucres candis, sucres raffinés et vergeoises et il est perçu, par exemple, de Saint-Quentin à Givet 28 f. 30, de Cambrai à Forbach 40 f. 60, d'Arras ou Douai à Wissembourg 55 f. 15, de Lille à Strasbourg 54 f. 95, de Valenciennes à Bâle 57 f. 45. /

Un tarif commun d'exportation 5 Est-Orléans entre en vigueur en janvier 1865 au départ de Nantes pour les sucres raffinés et candis soit en cadres, caisses, ou fûts, soit en vrac par wagon complet d'au moins 5.000 kg., aux prix de 41 f. 80 pour Givet, 47 f. 40 pour la frontière luxembourgeoise via Frouard,

48 f. 55 pour Forbach, 53 f. 05 pour Wissembourg, 51 f. 75 pour Kehl, 59 f£. 70 pour Bâle, par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare. En avril 1866 les sucres bruts par expédition d'au moins 5.000 kg. sont transportés à Marseille aux conditions du tarif commun C35 bis Nord-Est-P.L.M. il est perçu par 1.000 kg. y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, 46 f. 75 de Saint-Quentin, 49 f. 75 de Cambrai, Douai, Lille, Valenciennes ou Aulnoye, 45 f. 75 de Chauny et il faut payer 0 f. 50 en plus pour les embranchements particuliers de Marseille-Joliette ; en juillet 1866 la condition de tonnage minimum disparaît, les prix sont diminués de 0 f. 50 sauf de Saint-Quentin, et de O f. 30 pour les embranchements particuliers de Marseille-Joliette.