VINS, VINAIGRE, ALCOOL, SPIRITUEUX

Les tarifs douaniers opposent une barrière à l'entrée en pays étrangers de nos vins et eaux de vie. L’insuffisance des débouchés conduit nos négociateurs des traités de commerce à exiger, en contre-partie des abandons consentis à l'importation sur certains produits, des aménagements facilitant l'exportation de nos vins et eaux-de-vie. Ainsi, pour les vins, les droits sont ramenés de 161 f. à 28 f. l’hectolitre à partir de 1861 par le traité avec la Grande-Bretagne, ils sont abaissés à 23 f. par hectolitre pour les vins en cercle et à 24 f. pour les vins en bouteille par le traité avec la Belgique, à 30 f. par hectolitre pour les vins en cercle et les vins en bouteille par le traité avec la Prusse, à 3 f. 50 par quintal pour les vins en bouteille et 1 f. 50 pour les vins en tonneau par le traité avec la Suisse, à 30 f. par 100 kg. par le traité avec l'Autriche; enfin, par le traité avec les Pays-Bas, nos vins sont exonérés de droits de douane mais supportent une taxe d’accise de 28 florins par hectolitre pour la 1” année, 26 la ee, 84 la 3°, puis 20 florins. Pour les eaux-de-vie, les droits de douane sont ramenés de 733 f. à 511 f. par hectolitre à partir de 1861 par le traité avec la Grande-Bretagne, à 3 f. 50 par quintal sur les eaux-de-vie en tonneau et à 8 f. sur les eaux-de-vie en bouteille par le traité avec la Suisse, à 5 florins 1/2 par hectolitre d'alcool à 50° par le traité avec les Pays-Bas, à 13 f. 50 par 100 kg. augmentés d’une taxe de 31 f. 50 correspondant au droit de consommation des alcools intérieurs par le traité avec l’Autriche. :

a) tarifs intérieurs.

Le tarif spécial 11 de mars 1863 prévoit le transport au départ de Gray des vinaigres, vins et spiritueux, en fûts, aux prix par 1.000 kg. y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare de 32 f. 70 pour Wissembourg, 27 f. 70 pour Kehl, 18 f. 10 pour Saint-Louis et 18 f. 60 pour Bâle; ce tarif est étendu en mai 1864 aux alcools et trois-six en fûts pour la relation La Villette- Bâle 35 f. 50.

Les vins d'Alsace font l’objet de dispositions tarifaires particulières. En janvier 1868 est créé un tarif spécial 46 pour Bâle pour les vins en fûts; par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare la taxe est de 8 f. 10 de Ribeauvillé, 7 f. 55 de Bennwihr, 7 f. 10 de Colmar, 6 f. 05 de Rouffach. En octobre 1869 est mis en vigueur un tatif spécial 11 bis pour les vins, vinaigres et spiritueux en fûts : par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare il est perçu : a) pour Wissembourg 8 f. 10 de Mutzig, 9 f. 25 de Barr, 8 f. 90 de Wasselonne, 11 f. 75 de Sélestat, 12 f. 30 de Val-de-Villé, 12 f. 70 de Ribeauvillé, 13 f. 95 de Colmar, 15 f. 25 de Rouffach, b) pour Bâle 13 f. 55 de Mutzig, 14 f. 70 de Barr, 14 f. 35 de Wasselonne, 8 f. 85 de

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Sélestat, 9 f. 30 de Val-de-Villé, 8 f. 10 de Ribeauvillé, 7 f. 10 de Colmar, 6 f. 05 de Rouffach.

b) tarifs communs.

Le ministre homologue les 43 octobre 1854 et 3 février 1855 un tarif commun Orléans-Est pour les vins et trois-six en fûts au départ de Bordeaux ou Libourne aux prix de 73 f. 95 par 1.000 kg. sans les frais de manutention avec 13 jours de délai pour Thionville, 76 f. 90 et 13 jours pour Forbach, 80 f. et 14 j. pour Strasbourg, 85 f. et 14 j. pour Bâle. Il homologue les 25 mai et 30 novembre 1858 un tarif commun 2 pour les vins, vinaigres, eaux-de-vie, tafia et trois-six expédiés de Libourne ou d’Angoulême : par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de manutention, il est perçu pour Thionville ou Forbach 65 f. (en fûts) et 78 f. (en caisses ou paniers) avec délais de 14 j. de Libourne et 13 j. d'Angoulême, pour Wissembourg 68 f. et 81 f. (délais 15 et 14 j.), pour Strasbourg ou Bâle 65 f. et 78 f. (14 et 43 j.). Ce tarif est complété (h. m. du 27 juillet 1861) par les stations de départ de Bordeaux, La Rochelle ou Rochefort sans changements de prix et par Kehl 66 f. 50 et 80 f. (14 et 13 j.); en janvier 1865 il s'applique aussi au rhum et aux spiritueux et on ajoute Vireux, Givet, la frontière luxembourgeoise-belge et la frontière luxembourgeoise . À la même date est mis en vigueur un tarif spécial commun d'exportation 4 E.-Orl. pour les vins et eaux-de-vie en fûts par wagon complet d'au moins 5.000 kg. : par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, on perçoit pour Dinant 44 f. (vins) et 54 f. (eaux-de-vie) de Bordeaux-Bastide, 49 f. et 59 f. d'Agen, pour Ludwigshafen 50 f. et 60 f. de La Rochelle, 55 f. et 65 f. d'Agen, pour Stuttgart 65 f. et 75 f. de Rochefort-Charente, 70 f. et 80 f. d'Agen. Ce tarif est modifié en août 1865 d'une part par l'extension à Bordeaux, La Rochelle et Rochefort des relations pour les trois villes considérées sans changement de prix, d’autre part par l'adoption d'une catégorie d’expéditions sans condition de tonnage avec perception de Bordeaux, La Rochelle ou Rochefort à Dinant de 44 f. et 54 f., à Ludwigshafen de 52 f. 30 et 62 f. 80, à Stuttgart de 69 f. et 79 f., et de 5 f. de plus d'Agen à Dinant, Ludwigshafen et Stuttgart. |

Un tarif commun Est-Paris-Lyon pour les vins, vinaigres et vermouths en fûts est homologué le 2 octobre 1857 avec les prix par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement et de déchargement, de Joigny de 38 f. 60 pour Thionville, 40 f. 03 pour Forbach, 48 f. 05 pour Wissembourg, 44 f. 57 pour Strasbourg, 46 f. 11 pour Bâle avec 8 jours de délai et, respectivement pour chacun de ces points frontières, de Chalon 47 f. 50, 47 f. 50, 95 f. 50, 50 f. et 50 f. (10 j.), de Mâcon 51 f. 50, 55f., 50 f.. 52 f. 50 (10 j.), de Lyon (Perrache ou Vaise) 50 f., 50 f., 55 f. 42, 50 f. 52 f. 50 (10 jours); par homologation du 19 novembre 1857 est ajouté Salins 46 f. 50, 46 f. 50, 57 f., 49 f., 49 f. (9 j.). Ce tarif est supprimé par homologation du 15 janvier 1859.

. Les chemins de fer de l'Est et des Ardennes appliquent en janvier 1863 un tarif 9 commun d'exportation pour les vins, vinaigres et spiritueux en fûts de Gray à Givet au prix de 31 f. la tonne y compris les frais de gare au point de jonction.

En avril 1866 est créé un tarif spécial E 74 Orléans-P.L.M.- Est pour le transport d'Agen à Bâle Montereau-Juvisy des vins, vinaigres, eaux-de-vie, rhum, spiritueux, tafia et trois-six aux prix de 85 fr. (en caisses ou paniers) et 70 f. (en fûts) par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare.

Le tarif 2 commun d'exportation P.L.M.-Est-Nord de décembre 1864 vise les expéditions d'au moins 5.000 kg. de Cette à Quévy, Erquelines, Quiévrain ou Mouscron aux prix de 49 f. 50 par 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, pour les vins en fûts et de 59 f. 50 pour les eaux-de-vie en fûts.

C) tarifs internationaux.

Dans le cadre du tarif international franco-suisse du 15 juin 1860, entre le tarif 8 commun avec la Cie d'Orléans pour le transport des vins, vinaigres, eaux-de-vie, tafia et trois-six sur Bâle; par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, il est perçu de Bordeaux, Libourne, Angoulême, La Rochelle ou Rochefort (Charente) 65 f. en fûts et 78 f. en caisses ou paniers.

Les chemins de fer de l'Est et du Central-suisse mettent en vigueur en. juillet 1865 un tarif commun d’exportation via Bâle pour les vins d'Alsace en fûts : pour Olten on perçoit par 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, 16 f. 50 de Sélestat, 15 f. 50 de Ribeauvillé, 14 f. 50 de Bennwihr, 14 f. de Colmar, 9 f. 40 de Sierentz et 9 f. de Bartenheim et ces prix sont majorés de 5 f. 90 pour Soleure, 8 f. pour Lucerne, 9 f. 40 pour Bienne, 9 f. 80 pour Berne et 44 f. pour Thoune; ces prix sont maintenus en avril 1866 et le tarif est alors étendu à d’autres relations. En juillet 1867, les prix pour Olten sont ramenés à 15 f. 05 de Sélestat, 14 f. 30 de Ribeauvillé, 43 f. 75 de Bennwihr, 18 f. 30 de Colmar, la majoration tombe à 3 f. 50 pour Bienne et reste la même qu’antérieurement pour les autres destinations.

Dans le cadre du tarif franco-allemand d'avril 1866 est prévu un tarif spécial d'exportation au départ de Bordeaux-Bastide pour les expéditions d'au moins 5.000 kg.; par 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare les prix sont pour les vins en fûts de 54 f. 60 pour Bingen, 56 f. 14 pour Mayence, 59 f. 40 pour Francfort et sont majorés de dix francs pour les eaux-de-vie. Un nouveau tarif 4 d’exportation est mis en vigueur de février 1868 à janvier 1870; par chargement complet d'au moins 5.000 kg., il faut acquitter de Bordeaux, La Rochelle ou Rochefort à Dinant 44 f., Ludwigshafen 50 f., Stuttgart 65 f., de Bordeaux à Bingerbruck 56 f. 80, Franc-

fort 61 f. 60, Mayence 59 f. 10, d'Agen à Dinant 49 f., Ludwigshafen 55 f., Stuttgart 70 f. pour les vins en fûts et 10 f. de plus pour les eaux-de-vie en fûts; pour les expéditions sans condition de tonnage les prix sont fixés pour les vins en fûts de Bordeaux, La Rochelle ou Rochefort à Dinant à 44 f., Ludwigshafen 52 f. 80, Stuttgart 69 f., de Bordeaux à Bingerbruck 66 f. 90, Francfort 74 f. 60, Mayence 70 f. 30, d'Agen à Dinant 49 f., Ludwigshafen 57 f. 30, Stuttgart 74 f. et pour les eaux-de-vie la taxe est plus élevée de 10 f. pour Dinant, Ludwigshafen et Stuttgart, de 5 f. pour Bingerbruck et Francfort, et reste la même pour Mayence; enfin, pour les vins et eaux-de-vie en caisses ou paniers, on paie de Bordeaux à Bingerbruck 141 f. 65, à Francfort 151 f.15, à Mayence 145 f. 95; tous ces prix s'entendent par 1.000 kg. y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare. En janvier 1870 entre en vigueur au départ d'Agen un tarif spécial E 125 via Paris pour les pays rhénans : par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare les prix sont, par exemple, de 109 f. 61 (eaux-de-vie ou vin en caisses ou paniers), 86 f. 04 pour les expéditions partielles et 77 f. 51 par wagon complet d’au moins 5.000 kg. (eaux-de-vie en fûts), 81 f. 32 et 67 f. 97 (vins en fûts) pour Francfort via Forbach avec 18 jours de délai, 95 f. 25, 81 f. 20, 73 f. 35 puis 76 f. 85, 67 f. 97 avec 16 j. pour Ludwigshafen, 104 f. 41, 81 f. 74, 75 f. 01 puis 77 f. 02, 65 f. 47 avec 17 j. pour Mayence, mais ces prix ne comprennent pas les frais de déchargement en Allemagne pour les wagons complets d'au moins 5.000 kg. A cette méme date entre en application un tarif spécial E 126 au départ d'Agen pour l’Allëmagne méridionale, l'Autriche et les provinces danubiennes via Moulins, Gray et Kehl et les prix sont établis de déchargement (sauf en Allemagne pour les expéditions de 5.000 kg. et plus) et de gare; il est alors perçu, par exemple : a) pour les eaux-de-vie : 130 f. 85 (en caisses ou paniers), 416 f. 05 pour les expéditions partielles, 102 f. par wagon complet d'au moins 5.000 kg. (en fûts) pour Munich, 165 f. 15, 150 f. 35 et 129 f. 80 pour Prague, 197 f. 85, 183 f. 05 et 163 f. 15 pour Saint-Peter (Fiume), 177 f. 55, 162 f. 75 et 133 f. 35 pour Vienne; b) pour les vins : 130 f. 85 (en caisses ou paniers), 111 f. 45 pour les expéditions partielles, 92 f. 75 par wagon complet d'au moins 5.000 kg. (en fûts) avec 24 jours de délai pour Munich, 165 f. 15, 145 f. 75, 120 f. 55 et 31 j. pour Prague, 197 f. 85, 178 f. 45, 154 f..45 et 33 j. pour Saint-Peter, 177 f. 55, 158 f. 15, 124 f. 65 et 26 j. pour Vienne, 214 f..65, 180 f. 95, 147 f. 35 et 34 j. pour Pesth, 261 f. 85, 206 f. 25, 173 f. 15 et 30 j. pour Temesvar, 261 f. 85, 165 f. 45, 175 f. 95 et 37 j. pour Bazias.

En juin 1863 entre en vigueur un tarif 7 commun P.LM.- Est-Ardennes-Nord et chemins de ‘fer belges pour le transport des vins en fûts par expédition d’au moins 500 kg. : par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare les prix au départ d'Avignon sont de,

via Belfort, 38 f. 80 pour Bâle, 47 f. 90 pour'Kehl, 52 f. 90 pour Wissembourg, via Gray 65 f. 30 pour Forbach, 62 f. 15 pour la frontière luxembourgeoise, 66 f. 45 pour Luxembourg, via Gray et Reims 71 f. 50 pour Givet, 70 f. 30 pour Vireux, via Gray, Reims et Laon 69 f. 75 pour Erquelines, 67 f. 85 pour Haumont, 69 f. 55 pour Jeumont, 72 f. 75 pour Quiévrain, 79 f. 60 pour Anvers, 75 f. 60 pour Bruxelles-Midi, via Gray, Reims et Givet 62 f. 95 pour Namur; ces taxes sont majorées de 4 f. 90 au départ de Montpellier et de 6 f. 25 au départ de Cette; d'autres relations sont encore prévues notamment au départ de Beaune, Chagny et Chalon-sur-Saône. D’autre part un tarif spécial commun Est- Chemins de fer belges pour les vins en fûts au départ de Gray transit est appliqué en novembre 1866; par 1.000 kg., y compris les frais de chargement et de déchargement, il est perçu 43 f. 50 pour Anvers, 43 f. 90 pour Bruxelles-Midi, 44 f. 60 pour Gandstation, 42 f. 70 pour Liège-Meuse, 42 f. 60 pour Louvain, 48 f. pour Malines, 39 f. 90 pour Namur, 45 f. 90 pour Ostende, 45 f. 20 pour Spa, 40 f. 70 pour Tournai: ce tarif prend le numéro 9 en avril 1867 dans le cadre du tarif international franco-belge.