FERS, FONTES, PRODUITS MÉTALLURGIQUES

Le tarif spécial 28 (h. m. du 5 février 1863) prévoit le transport des fers en barres et en feuilles et des rails par wagon complet d'au moins 5000 kg. de Styring-Wendel sur Bâle au prix de 21 f. 80 les 1000 kg. (1); le minimum de tonnage est supprimé par décision du 21 décembre 1865.

Le ministre homologue le 27 août 1862 un tarif spécial E 34 commun Est-Orléans pour les fers en barres par expédition d’au moins 5000 kg.; par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, les prix de la frontière luxembourgeoise sont fixés à 49 f. 10 pour La Rochelle et Rochefort, 55 f. 10 pour Bordeaux-Bastide, 44 f. 10 pour Nantes, 46 f. 10 pour Saint-Nazaire et ceux de Styring-Wendel sont de 1 f. 65 plus élevés. En janvier 1865 est appliqué un tarif commun 8 Est-Orléans pour les fers en barres, fers à cornières, tôles de plus de 2 mm. d'épaisseur transportés par wagon complet d'au moins 10.000 kg., de Styring-Wendel à Bordeaux au prix de 41 f. 55 par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de gare.

En octobre 1862 un tarif 5 commun P.L.M.-Est est mis en vigueur pour le transport des fers en barres par wagon complet d'au moins 5000 kg. de la frontière luxembourgeoise à Marseille pour 47 f. 30, La Ciotat 50 f. 20, Toulon 52 f. 60 la tonne; de Styring-Wendel] les prix sont de 4 f. 80 plus élevés.

Le tarif 8 commun Est-Ouest de mars 1863 prévoit le transport des fers en barres par wagon complet d'au moins 5.000 kg. au départ de la frontière luxembourgeoise pour Le Havre ou Honfleur au prix de 28 f. 40 la tonne, pour Dieppe 27 f. 90, pour Cherbourg 35 f. 90 et pour Redon 39 f. y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare; de Styring-Wendel, la taxe est supérieure de 4 f. 60. En octobre 1863, ce tarif est complété par une nouvelle destination: Rouen 25 f. 40 et 27 f. et il

(1) Archives Nationales: F14 9408.

s'applique aussi aux fils de fer, pointes, clous et chaînes en fer, le minimum de tonnage étant supprimé.

En mars 1863 est également mis en vigueur un tarif 41 . Commun Est-Ardennes-Nord pour les fers en barres transportés par wagon complet d'au moins 5000 kg. de la frontière luxembourgeoise aux prix de 27 f. 15 pour Dunkerque, 28 f. 60 pour Calais, 29 f. 10 pour Boulogne et 26 f. 80 pour Saint-Valéry les 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de | déchargement et de gare; il est perçu 1 f. 05 en plus au départ : .

! de Siyring-Wendel.

| Les fers, fontes et produits métallurgiques bénéficient à partir d'octobre 1861 du tarif spécial 1 Guillaume-Luxembourg pour les transports au départ de la frontière luxembourgeoise : par LL 1000 kg., y compris les frais de chargement, de déchargement E et de gare, les prix sont fixés pour Forbach à 11 f. 80 (1° série),

9 f. 20 (2°), 7 f. 15 (3°), pour Kehl à 22 f. 60 (1° série), 17 f. 20 (2°), 14 f. 50 (3° série 1° catégorie), 11 f. 80 (3 série 2e catégorie), pour Bâle à 31 f. 70 (1° série), 23 f. 90 (2e), 20 f. (3° série 1° catégorie), 16 f. 10 (3° série 2° catégorie).

Les fontes brutes en saumons, sapots ou massiaux sont transportées, aux termes du tarif 11 commun Est-Ouest d'octobre 1863, par wagon complet d'au moins 10.000 kg., au prix de 26 f. 35 la tonne, de gare en gare, y compris les frais de gare, du Havre, Fécamp, Dieppe ou Honfleur à Bâle.

Les fontes brutes et les rails bénéficient, dans le cadre du tarif franco-allemand homologué le 28 février 1856, des dispositions du tarif spécial 8: par 100 kg., de gare en gare, y compris les frais de manutention et de douane, il est perçu pour Saint- Louis ou Bâle 2 f. 16 de Ludwigshafen (délai 4 jours) et 2 f. 66 de Mayence (5 j.). Par ailleurs, d'octobre 1863 à avril 1865 est mis en vigueur un tarif 2 commun de transit Est-Ouest-Central- Nord Est et Union suisses pour le transport par wagon complet d'au moins 10.000 kg. des fontes brutes en gueuses, massiaux, FE. sapots ou saumons au départ du Havre, de Honfleur, de Fécamp et de Dieppe, pour de nombreuses gares helvétiques; par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de gare et de formalités en douane, la taxe est notamment de 38 f. 35 pour Au transit, 43 f. 75 pour Coire, 40 f. 95 pour Glaris, 38 f. 35 pour Haag transit, 38 f. 95 pour les ports du lac de Constance par Romanshorn, 37 f. 95 pour Sainte-Marguerite transit, 84 f. 75 pour Zurich.

Le ministre homologue les 13 octobre 1854 et 3 février 1855 un tarif commun Orléans-Est pour le transport de Bordeaux à Strasbourg des produits métallurgiques au prix de 66 f. 34 la tonne avec 14 jours de délai. Le tarif 5 commun Est-Orléans de septembre 1859 fixe les prix par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de manutention, au départ de Thionville à 61 f. 05 et 14 jours de délai pour Bordeaux, 55 f. 05 et 13 j. pour La Rochelle ou Rochefort, à 50 f. 05 et 13 j. pour Nantes et 52 f. 05 et 13 j. pour Saint-Nazaire il est perçu en plus 5 f. 05 de Strasbourg avec les mêmes délais et 7 f. 95 de Wissembourg

avec des délais augmentés d’un jour. Ce tarif prend le numéro 2 en octobre 1861, puis 6 en janvier 1865, il est alors complété par les points de départ de Vireux, Givet, frontière luxembourgeoise, Forbach, Kehl, Bâle et par les ports de Redon et de Lorient; un nouveau tarif est mis en vigueur en avril 1866, il comporte six séries, on supprime Bâle et on ajoute Quimper.

A la fin de juillet 1857, le ministre homologue un tarif commun Est-Ouest pour le transport des produits métallurgiques du Havre, de Dieppe et de Fécamp à Forbach, Wissembourg, Strasbourg ou Bâle. En avril 1864, ce tarif 6 est complété par l’adjonction des ports de Rouen, Honfleur et Cherbourg et par les points frontières de Vireux, Givet, frontière luxembourgeoise et Kehl et comporte 4 séries. En mai 1870 sont ajoutés Trouville, Saint- Malo et Brest; par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, il est perçu par exemple de Rouen à Wissembourg 57 f. 50 (1 série), 31 f. 65 (2e), 30 f. 80 (3°) et 23 f. 75 (4°), du Havre à Kehl 62 f. 85, 34 f. 90, 31 f. 80, 25 f. 50, de Cherbourg à Vireux 57 f. 50, 84 f., 30 f. 30 et 25 f. 30, de Honfleur à Givet 47 f. 20, 27 f. 45, 838 f. 85 et 14 f. 50, de Trouville à la frontière luxembourgeoise 54 f. 20, 30 f. 90, 87 f. 30, 22 f. 15, de Brest à Forbach 89 f. 75, 52 f. 70, 46 f. 45 et 38 f. 70, de Saint-Malo à Bâle 85 f. 60, 46 f. 95, 44 f. 35 et 36 f. 55. ;

Les produits métallurgiques sont également transportés aux conditions du tarif commun 10 Est-P.L.M. de mai 1864 de Cette, La Ciotat, Les Verrières-transit et Genève à Vireux ,Givet, la frontière luxembourgeoise et Wissembourg, et de Toulon à Givet et Vireux (6 séries).

Les réseaux du Nord et de l'Est mettent en vigueur en janvier 1865 un tarif commun C #3 (produits métallurgiques) comportant quatre séries: a) via Paris, de Saint-Valéry ou Boulogne à Bâle; b) via Laon, de Quévy, Erquelines, Quiévrain, Mouscron, Saint-Valéry, Boulogne, Calais, Dunkerque à Vireux, Givet, la frontière luxembourgeoise, Styring-Wendel, Wissembourg et Bâle. En janvier 1867 ce tarif devient le C 25 et en février 1870, il comporte des relations, via Laon entre Quévy, Erquelines, Saint- Valéry, Quiévrain, Mouscron, Dunkerque, Calais ou Boulogne et Vireux, Givet, la frontière luxembourgeoise, Forbach, Wissembourg, Kehl et Bâle ainsi que de Rouen sur les quatre premiers des points frontières mentionnés ci-dessus.

Le transport des produits métallurgiques, classés en 6 séries, s'effectue aussi à partir d'avril 1866 aux conditions du tarif spécial E 77 commun Orléans-P.L.M.-Est via Montereau-Juvisy entre Bâle et Bordeaux-Bastide, La Rochelle, Rochefort-Charente.

Un tarif 37 bis Nord-Ouest-Est pour les produits métallurgiques (4 séries) est appliqué en mai 1870 du Havre ou de Fécamp à Vireux, Givet, la frontière luxembourgeoise et Forbach et de Dieppe à ces mêmes points frontières et à Wissembourg et Kehl.

Dans le cadre du tarif international franco-belge de janvier 1867, les produits métallurgiques (2 catégories) bénéficient du

tarif spécial 2 qui comporte deux sections: a) sur les chemins de fer belges d'Anvers, Liége, Namur, Ostende à Givet, Sterpenich, Athus et de Bruxelles-Midi à Vireux, Sterpenich, Athus; b) sur l'Est et le Guillaume-Luxembourg, entre Vireux, Sterpenich et Forbach, Kehl, Wissembourg, Bâle. En février 1870 est mis en vigueur un nouveau tarif spécial 2 (3 séries) entre Bâle, Forbach, Wissembourg et Quévy ou Erquelines via Hirson et Vireux, Givet, la frontière belge à Sterpenich, la frontière belge à Gouvy, ainsi qu'entre Kehl et Quévy ou Erquelines, via Hirson et Vireux.

En janvier 1865, le tarif commun 7 Est-Orléans prévoit le transport des rails et accessoires de voie par wagon complet d’au moins 10.000 kg. de Styring-Wendel à Rochefort-Charente au prix de 32 f. par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de gare.

Les métaux bruts et fabriqués font l’objet de dispositions tarifaires entre les réseaux de l'Est et de l'Ouest. Le ministre homologue le 11 juillet 1856 un tarif commun pour les transports par wagon complet d’au moins 5000 kg. au départ du Havre, de

Dieppe ou de Fécamp aux prix par 1000 kg., de gare en gare, ycompris les frais de manutention, de 37 f. 80 (3 série) et 33 f. 90 (2e série, coussinets, fonte brute en gueuse, rails) pour Forbach, de 39 f. 50 et 35 f. 90 pour Strasbourg, de 47 f. 50 et 48 f. 20 pour Bâle; ce tarif est, par la suite, applicable à Wissembourg: 41 f. 90 et 38 f. 10 (h. m. du 25 juillet 1857). Un nouveau tarif est, par la suite, applicable à Wissembourg: 41 f. 90 et 38 f. 10 (h. m. du 25 juillet 1857). Un nouveau tarif est homologué le 15 juin 1858 avec trois séries (la dernière comprend les barres d’accouplements, coussinets, fontes brutes en.gueuses, saumons ou sapots, rails) et, des mêmes ports, il est perçu 58 f. 05, 37 f. 30 et 33 f. 90 pour Forbach, 67 f. 25, 41 f. 90 et 38 f. 10 pour Wissembourg, 62 f. 45, 39 f. 50 et 35 f. 90 pour Strasbourg, 64 f. 35, 45 f. 50 et 40 f. pour Bâle, et il n’y a plus de tonnage minimum imposé. Le tarif commun 7 pour les marchandises en transit (h. m. du 31 août 1861) prévoit les prix par 1000 kg., y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare de 58 f. 05, 34 f. 95 et 29 f. 90 pour Forbach, 67 f. 25, 39 f. 85 et 34 f. 35 pour Wissembourg, 64 f. 25, 38 f. 95 et 33 f. 60 pour Kehl, 64 f. 50, 41 f. et 35 f. 40 pour Bâle. Une modification intervient encore (h. m. du 17 juin 1862) avec la création de 5 séries: les prix antérieurs sont maintenus pour la 2° série (anciens prix de la 4°), la 4 (anciens prix de la 2°) et la 5° (anciens prix de la 3°) et l’on a, pour la 1° et la 3° série, les prix de 80 f. 80 et 37 f. 85 pour Forbach, 94 f. 60 et 43 f. 20 pour Wissembourg, 90 f. 15 et 42 f. 45 pour Kehl, 90 f. 50 et 44 f. 45 pour Bâle (les barres d’accouplement, coussinets, fonte brute, rails, éclisses et boulons sont classés dans la 5° série); Honfleur est ajouté à la liste des ports. Ce tarif prend le numéro 2, sans changement de prix, en janvier 1863. :

Le ministre homologue, par ailleurs, le 11 août 1856, un tarif commun Nord-Est pour le transport des métaux bruts et fabri-

qués par wagon complet d'au moins 5000 kg.: par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de manutention, il est perçu au départ de Boulogne 38 f. 65 (1” série) et 35 f. (&) pour Forbach, 40 f. 85 et 37 f. pour Strasbourg, 48 f. 85 et 44 f. 30 pour Bâle; il est perçu de plus 5 f. 40 et 4 f. 90 au départ de Calais, 4 f. 30 et 3 f. 90 au départ de Dunkerque. Un tarif commun Est-Ardennes-Nord (h. m. du 10 décembre 1858) prévoit des transports au départ de Dunkerque, Calais ou Boulogne aux prix, par 1.000 kg, de gare en gare, y compris les frais de manutention, de 80 f. 80 (1° série), 58 f. 05 (2e), 44 f. 10 (3), 37 f. 30 (4) et 33 f. 90 (5°) pour Forbach, de 94 f. 60, 67 f, 25, 49 f. 90, 41 f. 90 et 38 f. 10 pour Wissembourg, de 87 f. 40, 62 f. 45, 46 f. 70, 39 f. 50 et 35 f. 90 pour Strasbourg de 90 f. 25, 64 f. 35, 48 f., 45 f. 50 et 40 f. pour Bâle (les barres d’accouplement, coussinets, fontes brutes en gueuse, saumons ou sapots, rails sont classés dans la 5° série). Le tarif commun Nord-Est pour les marchandises en transit, homologué le 31 juillet 1861, vise le transport via Paris entre Boulogne et Bâle aux prix par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, de 90 f. 50 (1”° série), 64 f. 50 (2e), 44 f. 45 (3e), 41 F. (4°), 35 f. 40 (5° qui comprend coussinets, fonte brute, rails, éclisses, boulons) ; ce tarif est supprimé en mars 1863.

Les machines et mécaniques et les pièces de machines et de mécaniques sont transportées de Bâle à Bordeaux, en janvier 1865, aux conditions du tarif commun 12 Est-Orléans, savoir, par 1000 kg., 95 f. pour la 1" série (non emballé) et 75 f. pour la 2e (emballé).

Les locomotives, tenders et wagons vides roulant sur rails sur des distances au moins égales à 400 kilomètres sont taxés suivant le tarif spécial homologué le 12 juin 1860, soit, par pièce et par kilomètre, 1 f. 40 pour les locomotives de 12 à 18 tonnes sans convoi et 1 f. 75 pour celles de plus de 18 tonnes, 0 f. 70 pour les tenders de 7 à 10 tonnes et 1 f. 05 pour ceux d’un poids supérieur, O0 f. 10 pour les wagons vides, les expéditeurs supportant les frais de graissage.