L. — Adhésion. Dénonciation

Tout Etat sera admis à adhérer à la Convention. Cette adhésion devra être notifiée au Gouvernement Français et par celui-ci, à tous les Etats signataires et adhérents.

La Convention pourra être dénoncée. En cas de dénonciation, celle-ci devra être notifiée au Gouvernement Français qui en donnera connaissance aux autres parties contractantes. Elle n’aura d’effet qu’un an au moins après cette notification et vaudra seulement au regard de la puissance qui y aura procédé.