VI. —- Annexes

La deuxième partie de la Convention comprend huit annexes qui constituent des règlements techniques, sa-

Voir :

Annexe A. — Classification des aéronefs et définitions. Marques à porter sur les aéronefs —- Immatriculation des aéronefs — Indicatifs d'appel.

Annexe B. — Certificat de navigabilité.

Annexe C. — Livres de bord.

Annexe D. — Règlement sur les feux et signaux — Règles de la circulation aérienne.

Annexe E. — Règlementation de la délivrance et du renouvellement des licences -— Examens médicaux — Brevets d’aptitude.

Annexe F. — Cartes et repères aéronautiques.

Annexe G. — Centralisation et distribution des ren-

seignements météorologiques. Annexe H. — Douanes. — Cette annexe est la plus

importante de la Convention et dépasse le domaine technique. Les règles générales qu’elle édicte ont trait au départ et à l’atterrissage des aéronefs sur des aérodromes déterminés, au franchissement des frontières, à l'interdiction du jet en cours de vol, à la rédaction du manifeste pour les marchandises, aux vérifications au départ et à l’arrivée de l’aéronef, aux droits dus par les aéronefs, au transit aérien, aux sanctions prises contre les aéronefs contrevenants. L’annexe H a été modifiée par un protocole en date du 1° Juin 1935, mais tous les Etats contractants ne l’ont pas encore signé et ratifié.

Nous ne pouvons pas sans dépasser le cadre de notre étude, donner une analyse des annexes de la Convention.