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teraient : elle s’est, par exemple, spontanément mise, en adoptant l’article 25 de son règlement intérieur, à la disposition du Conseil de la Société des Nations pour lui donner son avis sur les questions qui pourraient lui être renvoyées et la Société des Nations a consulté à deux reprises la C. I. N. A. sur des problèmes de sa compétence. Comme centre de renseignements, la Commission reçoit des informations de nombreux Etats non parties à la Convention et distribue des renseignements à tous les Etats contractants ou non contractants. Elle assure la communication aux Etats contractants des décisions prises pour chacun d’entre eux au sujet de diverses questions très importantes pour les navigateurs aériens, elle centralise et publie les informations de toute nature ainsi que tous les renseignements d’ordre radiotélégraphique, météorologique et médical, intéressant la navigation aérienne. La Commission a organisé un service de centralisation de toutes ces décisions, règlementations et informations.
Les décisions prises par les Etats parties de la Convention sont centralisées et notifiées directement au Gouvernement de tous les Etats contractants. Elles sont en outre périodiquement publiées au Bulletin de renseignements de la Commission avec les réglementations et informations susvisées. Ce bulletin de renseignements est hebdomadaire et publié en deux éditions, lune en Français, l’autre en Anglais.
Le plan général du Bulletin est le suivant
I. — Conventions. Lois. Règlements. — Conventions, accords ou arrangements relatifs à la navigation aérienne conclus entre des Etats contractants et des Etats non contractants conformément à l’Art 5 de la Convention. Conven-
tions entre des Etats non parties à la Convention. Protocoles spéciaux relatifs aux douanes, à la police, aux postes ou à tous autres objets d’intérêt commun concernant la navigation aérienne prévue à l’Article 36 de la Convention. Lois nationales. Règlements nationaux relatifs au transport et à l’usage d’appareïils photographiques dans la navigation aérienne, aux zones interdites, aux aérodromes douaniers, aux transports interdits, à la construction des appareils, à la délivrance des brevets et licences, aux règles de la circulation aérienne etc.
IL. — Registre des aéronefs. — Inscriptions et radiations d'inscriptions d’aéronefs sur les registres matricules des divers Etats (communications prévues à l’Art. 9 de la Convention).
IT. — Liste des licences délivrées par les divers Etats: pilotes, navigateurs, mécaniciens, etc...
IV. — Informations. — Avis publiés par les Etats contractants ou non contractants concernant les aérodromes et les terrains de secours, l’état de ces aérodromes, les zones dangereuses, la création ou la suppression de terrains d’atterrissages, l'installation ou la démolition de phares ou de mâts de T. S. F., les prix des combustibles, les règles spéciales d'atterrissage à observer sur certains aérodromes militaires, etc.
Renseignements d'ordre radiotélégraphique, météorologique, médical. Informations officielles de toute nature concernant la navigation aérienne internationale.
V. — Statistiques du trafic aérien. — Statistiques officiellement publiées par les Gouvernements.
Ce Bulletin est adressé gratuitement, à tous les Gouvernements, aux autorités aéronautiques, aux Chefs d’aérodromes, aux Compagnies de navigation aérienne de tous les pays. Il peut être adressé dans les mêmes conditions aux Associations, groupements ou particuliers s’intéressant aux questions aéronautiques et qualifiés pour le recevoir.
Le service de centralisation et de diffusion de rensei-.
