LA C. T. N. A
gnements de la C. I. N. A. devra se développer encore considérablement dans l’avenir pour éviter aux Etats de nombreuses transmissions, des recherches difficiles et de très nombreuses traductions. On peut déjà constater que les Etats comprennent l'intérêt de ces échanges et contribuent de plus en plus à leur extension.
La C. I. N. A. a, en outre, entrepris la publication d’une carte aéronautique de base destinée à la préparation des itinéraires et pouvant être utilisée pour la publication d’informations aéronautiques d’intérêt général. La C. I. N. À édite aussi des « instructions aéronautiques >» qui contiennent pour un certain nombre de pays les renseignements relatifs à la circulation aérienne nécessaires aux navigateurs aériens.
La C. I. N. À. chargée de mettre au point les règlements techniques annexés à la Convention, a fait preuve d’une activité soutenue. Depuis sa constitution, un nombre très important de questions lui ont été soumises. Nous citerons les principales :
La fixation des conditions minima de délivrance du certificat de navigabilité dont doit être muni tout aéronef se livrant à la navigation aérienne internationale.
La détermination des modalités d'emploi des appareils de radiocommunications à bord des aéronefs (Art. 14 de la Convention).
La publication des cartes aéronautiques à établir de façon uniforme pour tous les pays.
L’unification des « papiers de bord » des aéronefs en vue de simplifier les formalités à remplir au cours des voyages par la voie de l’air.
La réglementation des feux et signaux et l’élaboration du code de circulation aérienne.
L’unification des modèles de certificat de navigabilité, de brevets d’aptitude æt de licences permettant l'identification rapide des titulaires quelle que soit la langue dans laquelle les documents ont été délivrés.
L’unification des termes et symboles employés en technique aéronautique pour faciliter les discussions internationales et la traduction des études, recherches, essais, entrepris ou réalisés.
L’échange entre les Etats contractants de tous les documents législatifs nationaux relatifs à la navigation aérienne.
Les examens médicaux imposés aux pilotes, navigateurs et opérateurs radiotélégraphistes ou radiotéléphonistes à bord des aéronefs.
La transmission des informations météorologiques.
L'organisation de boîtes médicales de secours à bord des aéronefs.
L’éclairage de nuit des aérodromes.
L'adoption pour les calculs d’une atmosphère-type internationale.
Les règles de la circulation aérienne.
Les transports interdits par aéronefs.
L'institution d’une licence de navigateur et de licences d’opérateur radiotélégraphiste et d’opérateur radiotéléphoniste.
La composition du personnel de conduite à bord des aéronefs.
La centralisation et la distribution des renseignements météorologiques.
L’unification des caractéristiques imposées aux matériaux entrant dans la construction aéronautique.
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L’aptitude des femmes au pilotage.
Les enquêtes sur les accidents survenant aux aéronefs à l’étranger.
L'adoption d’un signal radiotélégraphique d’alerte pour les aéronefs.
L'établissement, la centralisation et la publication de statistiques du trafic aérien.
L'adoption d’un règlement du service radioélectrique international de la navigation aérienne.
La révision de l’annexe F (Cartes Aéronautiques) de la Convention.
La révision de l’annexe H (Douanes) de la Convention
Le transport des armes et munitions à bord des aéronefs.
Le contrôle sanitaire de la navigation aérienne.
Les signaux pour aéronefs en détresse.
La préparation d’un Carnet de signaux visuels à l’usage de la navigation aérienne.
L'adoption d’un système uniforme de remorquage, de levage et d’amarrage des hydravions.
La réglementation de la circulation internationale des avions sans moteur.
L'étude de l’emploi d’appareils inhalateurs d'oxygène à bord des aéronefs de transport public.
La création de ports francs sur certains aérodromes.
La publication des statistiques des accidents d’aviation.
L’octroi de la franchise douanière pour les carburants utilisés dans le trafic aérien.
D’autres questions importantes figurent à l’ordre du jour des prochaines délibérations de la C. I. N. A. no-
tamment : l'élaboration d'instructions relatives aux brusques changements d’altitude, les modifications à apporter à l’annexe D de la Convention (feux et signaux), une nouvelle étude du système universel des repères aéronautiques.
La Commission n’ignore pas les autres organisations internationales s’intéressant à la navigation aérienne et travaille en liaison ou en collaboration avec elles. Nous parlerons dans le chapitre VIII de ces organisations dont l’importance est grande pour le développement de la navigation aérienne.
La C. I. N. A. veille avec un soin minutieux à l’application des règles de la Convention de Paris. Elle les met au point et les adapte au progrès de la technique. Sans elle, la Convention serait restée lettre morte, elle en est véritablement l’âme. |
