C. — Liste des voyageurs et manifeste
Les aéronefs transportant des voyageurs et des marchandises devront être munis d’une liste nominative des voyageurs, d’un manifeste pour les marchandises indiquant la nature et la quantité de la cargaison, ainsi
que des déclarations de douane nécessaires, k
Si à l’arrivée de l’aéronef, il est constaté une différence entre le manifeste et les marchandises transportées, les autorités douanières devront immédiatement se mettre en rapport avec les autorités douanières de l’autre partie contractante.
D. — Appareils de radio-communication
L'usage de ces appareils est soumis au-dessus du territoire de chacun des Etats contractants aux pres-
criptions édictées à cet effet par l’autorité compétente
de chaque Etat. Dans presque tous les cas, les appareils de radio-communication ne peuvent être employés que par les membres de l’équipage munis d’une licence spéciale délivrée par le gouvernement de leur pays. Certaines mentions établissent que le transport de ces appareils doit être réglé par un arrangement spécial entre les Etats contractants : Allemagne-Suisse, Allemagne-Suêde.
E. — Transports interdits
Les conventions bilatérales sont généralement ‘plus précises que la convention de Paris dans les stipulations concernant les objets qui ne peuvent pas être transportés en vol. La formule varie, mais en général les transports d’armes, munitions, poisons, gaz asphyxiants et pigeons-voyageurs sont interdits. Toutefois, la convention Hongro-Italienne, permet le transport des armes nécessaires à la défense des personnes et des marchandises transportées.
De nombreuses conventions interdisent le transport d'appareils photographiques et cinématographiques. La
CONVENTIONS BILATÉRALES 95
convention entre la Grèce et l'Allemagne autorise le transport, à condition que l’utilisation de ces appareils soit impossible en cours de route. Dans le cas contraire, une autorisation est nécessaire, L'accord entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis ne contient aucune clause relative au transport desdits appareils.
F. —— Arrivée et départ. des aéronefs
À l’entrée et à la sortie des frontières, les aéronefs à destination ou en provenance d’une des parties contractantes ne peuvent se diriger que sur un aérodrome ouvert à la navigation aérienne publique et classé comme aérodrome douanier (avec service de contrôle des passeports) et ce, sans atterrissage intermédiaire entre la frontière et l’aérodrome. |
Les aéronefs pourront dans ces aérodromes utiliser, comme les aéronefs nationaux, les services de renseignements météorologiques et autres.
À l’arrivée, les conventions admettent souvent en franchise de droit de douane, le combustible et les lubrifiants contenus dans les réservoirs normaux de l’aéronef. Toutefois, aucune quantité ne pourrait être débarquée.
Les aéronefs de l'Etat contractant, lorsqu'ils se trouvent sur le territoire de l’autre Etat, doivent observer les lois en vigueur dans ce pays, notamment les lois sur la navigation aérienne. Les parties se communiqueront réciproquement la réglementation aérienne nationale applicable dans leur pays.
En cas d’atterrissage forcé, en dehors des aérodromes
douaniers, les aéronefs ne pourront gagner ces aérodromes qu’après l’accomplissement de certaines formalités de police et de douane.
Dans tous les cas, au départ et à l’atterrissage, les autorités compétentes auront le droit de visiter les aéronefs étrangers et de vérifier les documents dont ils doivent être munis.
G. — Cabotage
Il est généralement stipulé que le transport commercial des personnes et des marchandises entre deux points quelconques du territoire national sera réservé aux aéronefs nationaux. Quelques conventions : Allemagne-Italie, Allemagne-Pologne et Hongrie-Italie, contiennent Ja clause de la nation la plus favorisée, applicable aux relations commerciales aériennes entre les deux pays contractants.
H. — Postes
Le transport du courrier sera effectué conformément à des accords spéciaux entre les administrations postales des pays intéressés.
