CHAPITRE VI L'Organisation aéronautique du Continent américain
EL — La convention Ibéro-Américaine.
L'Espagne qui n’avait pas adhéré à la Convention de Paris, désireuse d’établir des relations aériennes avec les Etats de l'Amérique du Sud, les invita à une Conférence. Ce fut la Conférence ibéro-américaine qui se réunit à Madrid d'Octobre à Novembre 1926.
Elle groupa les délégués des vingt-et-un Etats suivants : Espagne, Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Chili, République Dominicaine, Equateur, Salvador, Guatémala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, Uruguay, Vénézuéla. Le 1* Novembre 1926 fut signée la Convention Ibéro-Américaine.
Les principes généraux de cette Convention sont identiques à ceux de la Convention de Paris. Elle proclama également le principe de la souveraineté complète et exclusive des Etats sur l’espace aérien. Cependant une différence notable apparaît dans l’article 5 conçu dans un esprit plus libéral que celui de la Convention de Paris : « Les Etats contractants auront la complète liberté pour permettre ou prohiber la circulation
au-dessus de leur territoire, des aéronefs ne possédant pas la nationalité d’un des Etats contractants». La Convention de Paris établit, nous lavons dit, une interdiction de principe et exige une autorisation très conditionnelle, tandis que le texte de Madrid se préoccupe de laisser aux divers Etats leur liberté d'action.
La Convention de Madrid institue pour régler les dissentiments d’ordre technique un organe analogue à la C. I. N. A. la Commission Ibéro-Américaine de navigation aérienne (C. I. A. N. A). Quant aux litiges visant l’interprétation de la Convention, ils seront tranchés par un arbitrage et non par la Cour Permanente de Justice de La Haye: La C: I' A! N. A7 n’a jamais fonctionné.
Cinq Etats seulement ont ratifié la Convention : L’Espagne, le Paraguay, le Mexique, la République Dominicaine, le Costa-Rica.
Nous ne parlerons pas plus longuement de cette Convention qui n’a plus aucune portée. Depuis l’adhésion de l’Espagne à la Convention de Paris, elle est devenue superflue et n’aura plus bientôt qu’un intérêt historique.
Il. — La Convention Pan-Américaine
Après l’Europe et les Etats ibéro-américains, les Etats-Unis de l’Amérique du Nord se préoccupèrent d'établir le statut de l’aéronautique du continent américain. N’ayant pas ratifié la Convention de Paris, ils voulurent élaborer un texte de Convention purement
américaine et créer la charte aérienne valable pour le continent des Amériques. La cinquième Conférence pan-américaine, réunie à Santiago décida la convocation d’une Commission chargée d’étudier la réglementation internationale de la navigation commerciale aérienne et de consacrer par un accord les résultats de ses travaux. Cette commission, réunie à Washington du 2 au 19 Mai 1927, présenta un certain nombre de conclusions et de résolutions dont le Conseil Directeur de l'Union Pan-Américaine tira un projet de Convention sur la navigation commerciale aérienne internationale qui fut soumis à la sixième Conférence pan-américaine de La Havane. Après d’assez longues discussions en commission, une Convention fut signée, le 20 Février 1928, par les Etats suivants : Etats-Unis d'Amérique du Nord, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa- Rica, Cuba, République Dominicaine, Equateur, Guatémala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Salvador, Uruguay, Vénézuéla.
Douze Etats ont ratifié cette Convention, savoir : Etats- Unis d'Amérique, Chili, Costa-Rica, Cuba, République Dominicaine, Equateur, Guatémala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama.,
La Convention Pan-Américaine pose un certain nombre de règles qui sont pour la plupart calquées sur la Convention de Paris. Elle affirme le principe de la souveraineté complète et exclusive de chaque Etat sur lespace atmosphérique au-dessus de son territoire. Mais elle est beaucoup plus libérale que celle de Paris, la restriction de l’art. 15 in fine au sujet de l’établissement des voies aériennes internationales ne s’y retrouve pas.
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La Convention Pan-Américaine diffère aussi de la Convention de Paris en ce qu’elle ne contient pas de règles techniques insérées dans des annexes. De plus, elle ne prévoit aucun organisme du genre de la Commission Internationale de navigation aérienne, l’Union Pan-américaine est simplement chargée de coopérer avec les gouvernements des Etats contractants en vue de l’unification des règles de la Convention, et de centraliser les renseignements relatifs à cette réglementation. Enfin, les dissentiments entre les Etats contractants ne sont pas renvoyés à la Cour Permanente de Justice internationale de la Haye, mais soumis à un tribunal arbitral.
La Convention Pan-Américaine a été complétée par une Convention sur le transit des aéronefs signée à Buenos-Ayres le 19 Juin 1935 par vingt-deux Etats américains. Cette convention a pour but de faciliter le transit des aéronefs, en accordant aux compagnies de navigation aérienne des exonérations de taxes et en simplifiant certaines formalités administratives.
La Convention de Buenos-Ayres a jusqu’à présent été ratifiée seulement pas trois Etats : Chili, République Dominicaine et Equateur.
Ill, — La Commission Américaine permanente d’aéronautique (C. A. P. A.) (1)
La Convention’ Pan-Américaine ne comporte, nous venons de le voir, ni règlement pratique d'application, comme les annexes de la Convention de Paris, ni aucun
(1) Voir Eugène Pépin. Un nouvel organe international aéronau-
tique : La Commission Américaine permanente d’aéronautique. Revue aéronautique Internationale, Décembre 1937, p. 368.
organe permanent comme la C. I. N. A. permettant d'adapter ces textes aux progrès constants de la navigation aérienne. Sans doute, en 1927, à l’époque de la Conférence de la Havane, les lignes internationales américaines se bornaïent au tronçon Key-West la Havane, soit un parcours de 90 milles. Mais au fur et à mesure du développement des réseaux américains, cette lacune se faisait sentir. Les lignes aériennes des Etats-Unis sont aujourd’hui les plus étendues et les mieux organisées du monde (2).
La Conférence Commerciale de Buenos-Avres, réunie en 1933, recommanda l'adoption de règles communes pour la navigation aérienne et décida la réunion d’une Conférence technique interaméricaine d’aéronautique où seraient discutées les mesures à prendre en vue d’unifier les règles américaines du droit de l’air. Cette Conférence s’est tenue à Lima (Pérou) du 15 au 25 Septembre 1937. Douze Etats américains étaient représentés : Argentine, Brésil, Bolivie, Colombie, Chili, Equateur, Etats- Unis d'Amérique, Mexique, Panama, Pérou, Uruguay, Vénézuéla. En outre, trois Etats européens : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie avaient envoyé des observateurs officiels. La délégation péruvienne chargée de l’organisation de la Conférence présenta un rapport proposant la création d’une commission permanente américaine d’aéronautique, sur le modèle de la C. I. N. A. qui serait chargée notamment de préparer l’unification graduelle et progressive du droit aéronautique international public et privé en Amérique. Cette commission devait
(1) Voir Cangardel (P. E.), Les Transports aériens aux Etats-Unis, Paris, Sirey 1936.
avoir un caractère diplomatique avec pouvoir de décision, être permanente en tenant des sessions périodiques, borner son activité au continent américain et aux règles de droit à lui appliquer.
Ce projet, d’après la Revue Aéronautique internationale (1), souleva un certain nombre d’objections lorsqu’il fut examiné par la Commission Compétente de la Conférence, celle de législation. Tout d’abord le caractère diplomatique de la Commission suscita des critiques. Les Etats américains n’aiment pas beaucoup les organes ayant pouvoir de décision. La délégation des Etats-Unis proposa de transformer la Commission en une réunion de techniciens dont les travaux seraient soumis ultérieurement à des conférences diplomatiques.
En second lieu, le caractère permanent de la Commission a été critiqué par l’Uruguay, le Brésil, qui, tout en étant d'accord sur la nécessité d’une codification voulaient en réduire la durée. Ces critiques ne furent pas retenues.
Quant au caractère continental à donner aux études poursuivies, il a donné lieu à une vive discussion. Le Brésil, l'Uruguay, l'Argentine et le Chili montrèrent que la navigation aérienne, par essence internationale, ne pouvait faire l’objet d’une réglementation continentale, qu’il fallait certes, tenir compte de certaines situations particulières au continent américain, mais que les règles devaient tendre à l’universalité. En outre, ils proposèrent la rédaction d’un véritable code international de l’air. Le Brésil fit même remarquer que «les annexes de la Convention de Paris correspondent à l'orientation de la
(4) Voir Eugène Pépin art. cit.
grande majorité des Etats américains » et suggéra qu’une collaboration officieuse soit instituée avec la C. I. N. A. en ce qui concerne ces annexes, pour les Etats non parties à la Convention.
En raison de ces critiques, le projet relatif à la création d’une Commission américaine permanente d’aéronautique fut considérablement remanié par la Commission compétente. La Conférence l’adopta sous sa forme définitive le 25 Septembre 1937. L’Argentine, le Brésil et l’Uruguay votèrent contre et firent consigner au procèsverbal leurs objections.
Avant de se séparer, la Conférence de Lima se prononça en faveur d’une proposition de la Colombie tendant à réunir une Conférence universelle d’aéronautique.
Le projet adopté par la Conférence prévoit :
Une commission américaine permanente d’aéronautique (C. A. P. A.) composée de jurisconsultes et de techniciens aéronautiques, nommés par chaque Gouver- - nement.
Des commissions nationales composées de professeurs, de juristes et de techniciens.
La première réunion de la C. A. P. A. aura lieu à Bogota (Colombie) dans les douze mois qui suivront la constitution d’au moins sept commissions nationales ; les sessions suivantes se tiendront tous les deux ans, et successivement dans les diverses capitales où auront été constituées des commissions nationales.
L'union panaméricaine est chargée d’organiser un Secrétariat général d'ordre administratif afin d’assurer
la transmission des documents entre les Commissions nationales et la Commission.
Les Commissions nationales auront pour mission de maintenir un contact étroit «vec les autres Cemuuissions nationales en échangeant des projets de règlements et des documents sur les matières à codifier, dè recueillir toutes informations et précédents techniques, juridiques, politiques et diplomatiques pouvant éclairer les avis à donner, de demander aux sociétés savantes, Instituts et Académies leurs opinions scientifiques et leurs points de vue généraux sur la réglementation et la rédaction des questions techniques et juridiques, d'étudier les dispositions de la Convention de La Havane de 1928, les règles de droit aéronautique public et les annexes techniques établies par la C. I. N. A. ainsi que les règles de droit aéronautique privé approuvées par le C. I. T. E. J. A. enfin de préparer des avants-projets à soumettre aux sessions de la C. A. P. A.
Les attributions de la C. A. P. A. sont les suivantes :
L’unification et la codification graduelle et progressive du droit aéronautique international public et privé, la coordination et le développement des intérêts communs en matière technique, notamment en ce qui concerne les aéronefs, les pilotes, les routes aériennes, les facilités de navigation aérienne, y compris les aéroports et les procédures de fonctionnement, l’organisation et le balisage des routes aériennes interaméricaines et la coordination des services aériens de caractère local d’une part, entre eux et d'autre part, en relation avec les lignes aériennes internationales.
Les détails d'organisation et de fonctionnement de la
C. A. P. A. seront fixés seulement lors de sa première session.
Les résolutions prises par la C. A. P. A. pour être valablement adoptées devront réunir les deux tiers des votes des Etats présents, chaque délégation ayant une voix. Ces résolutions constituent des projets de convention à soumettre à l’approbation des conférences diplomatiques spéciales ou des conférences internationales américaines. La C. A. P. A. pourra également faire des recommandations aux Etats, notamment en vue de modifier ou d’amender des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur qui ne seraient pas conformes avec les normes approuvées. Toutes les décisions seront communiquées aux Commissions nationales par l’intermédiaire de l’Union Panaméricaine.
Quel sera le sort de la nouvelle organisation américaine ? Le vote hostile de l’Argentine, du Brésil et de l’'Uruguay diminue beaucoup sa portée. Il était cependant intéressant de l’étudier en détail afin de montrer que les Etats Américains ont compris la nécessité de posséder une institution comme la C. I. N. A. pour coordonner leurs intérêts communs en matière aéronautique.
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