CHAPITRE Ier Pêche des Huitres

Les bancs naturels situés dans la mer territoriale ou ses dépendances (les seuls dont nous ayons à nous occuper) font partie du domaine maritime qui appartient au souverain et sur lequel la pêche est libre pour les nationaux, dans les conditions déterminées par le souverain.

La loi romaine avait déjà posé le principe de la liberté de la pêche côtière, comme on le voit au Digeste, Loi 13, de Injuriis :

& Si quem ante ædes meas vel ante prœlorium meum piscari » prohibeam, quid dicendum est? Me injuriarum judicio teneri » an non? Et quidem mare cominune omnium est et littora » sicut aer, et est sœæpissime rescriplum non posse quem piscari » prohberi. »

Dans notre ancien droit, le même principe est proclamé par l’Ordonnance de la Marine du mois d'août 1681. L’article 4er du titre I du Livre V est, en effet, ainsi conçu : « Déclarons la pêche de la mer libre et commune à tous nos » sujets, auxquels nous permettons de la faire, tant en pleine » mer que sur les grèves, avec les filets et engins permis » par la présente Ordonnance. »

Et la sanction de ce principe se trouve écrite dans les articles 9 et 10 du Titre I du Livre V.

Article 9. — «Faisons aussi défense aux seigneurs des » fiefs voisins de la mer et à tous autres de lever aucun droit, » en deniers ou en espèces, sur parcs et pêcheries et sur les » pêches qui se font en mer ou sur les grèves, et de s’attri- » buer aucune étendue de mer pour y pêcher à l’exelusion » d'autres, sinon en vertu d’aveux et dénombrements reeus » en nos Chambres des Comptes avant l’année 1544, ou de » concessions en bonne forme, à peine de restitution du » quadruple de ce qu’ils auront exigé et de 1,500 livres » d'amende. »

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Article 10. — « Faisons pareillement défense à tous gou- » verneurs, officiers et soldats des isles et des forts, villes et » châteaux construits sur le rivage de la mer, d'apporter » aucun obstacle à la pêche dans le voisinage de leurs places, » et d'exiger des pêcheurs argent ou poisson pour le leur » permettre, à peine, contre les officiers de perte de leurs » emplois, et contre les soldats de punition corporelle. »

La pêche sur les étangs salés communiquant avec la mer élait toutefois demeurée indûment soumise à des droits de fermage et de licence qui ne furent supprimés que par l’article 7 de la Loi de Finances du 1er mai 1822.

D’ailleurs, malgré les eflorts constants du pouvoir royal, dans une lutte dont les détails nous entraineraient trop loin en dehors de notre sujet, des abus persistèrent, et il est curieux de voir que le 19 février 1851, alors que les nouveaux règlements étaient en préparation, la pêche était encore mise aux enchères et affermée par le Département de la Guerre dans les eaux maritimes situées à proximité de certains forts à Marseille. Get état de choses ne cessa qu’en 1854, après la promulgation de ces règlements.

Enfin, le principe de la liberté a été, en dernier lieu, consacré par l’article 46 des Décrets Règlementaires du 4 juillet 1853 et par l’article 57 de celui du 19 novembre 1859, rendus en exécution et pour l'application, dans les cinq arrondissements maritimes, du Décret-Loi du 9 janvier 1852 sur la

pêche côtière.

Aux termes de ces articles, « la pêche est libre, c’est-à-dire » sans fermage ni licence, à la mer, sur les côtes, dans les » étangs salés, ainsi que dans les fleuves, rivières, canaux, » plans ou cours d’eau communiquant directement ou indirec- » tement avec la mer, jusqu'aux limites de linscription » maritirne. »

Toutefois, si, entre ces limites et le point de cessation de la salure des eaux, la pêche est libre et exempte de licence, elle y est soumise aux règles d'ordre et de police édictées par la loi sur la pêche fluviale. |

Sous l'empire de l’ancienne législation, aucune restriction n'était apportée à la pêche des huîtres, qui se pratiquait soit en bateau, soit à pied. Il est même à remarquer que l'Ordonnance de 1681 est muette sur cette pêche, qui était plus favorisée que les autres, à cause de l’innocuité qu’on lui attribuait. On considérait, en effet, les fonds coquilliers comme inépuisables, ainsi que le rapporte Valin, qui partageait, d’ailleurs, cette opinion.

Ainsi, tandis que la dreige ou drague et, d’une manière générale, les filets ou arts trainants, prohibés par l'Edit de mars 1584, puis successivement autorisés, défendus, rétablis ou tolérés, suivant les circonstances, par divers actes royaux, étaient interdits par la Déclaration du roi du 23 avril 1726, sauf en ce qui concernait le pourvoyeur de « ses bouche et maison »,la drague spéciale à la pêche des huîtres était maintenue en ces termes par l’article 36 de la Déclaration de 1726 : &« La pêche de l’huître continuera d’être faite avec la » dreige armée de fer de la même manière et ainsi qu’il s’est » pratiqué jusqu’à présent. »

Seules, parmi les espèces coquillières, les moules paraissent avoir besoin d’être protégées. L'article 18 du Titre IT du Livre V de l’Ordonnance de 1681 défendait « de dreiger sur » les moulières, d'en râcler les fonds avec couteaux et » autres semblables ferrements, d’arracher le frai des moules » et d'enlever celles qui n'étaient pas encore en état d’être » pêchées. »

En ce qui concerne la pêche à pied des huîtres sur les fonds découvrant à la basse-mer, le silence des anciens textes autorise à penser qu’elle n’était soumise à aucune règlementation restrictive.

On doit se demander pourquoi le législateur d’autrefois, qui se préoccupait de la conservation des richesses ichthyologiques et moulières, se désintéressait ainsi de la protection des richesses huitrières ; ou, en renversant la proposition, pourquoi il ne considérait pas les deux premières inépuisables comme la troisième. Il semble pourtant, au premier