CRETE YEN

abord, que la situation dût être identique sous ce rapport. Car, en raison de la difficulté et de la lenteur des moyens de transport par terre, tous les produits de la mer étaient consommés sur le littoral, le plus communément même dans la région où ils avaient été capturés, et nul intérêt ne devait, comme aujourd’hui, inciter les pêcheurs à une exploitation intensive des fonds. Ils eussent été embarrassés d’une surproduction.

Mais c’est là une simple apparence. Les filets trainants remorqués dans le voisinage de la côte ramènent avec les sujets adultes propres à la consommation une quantité considérable de petits poissons et d’alevins qui sont morts ou dans un tel état que le rejet à la mer ne saurait les ranimer et dont la destruction inspirait des craintes légitimes. De là, les interdictions successives que nous avons rapportées : lorsque, cédant aux sollicitations des pêcheurs, on avait rétabli l’usage des filets trainants, on ne tardait pas à en constater les effets désastreux, et l’on revenait au régime prohibitif. (Les riverains employaient les alevins, ou gueldre, à l'amendement des terres ; un pareil usage de la gueldre, bien que plus rare de nos jours, n’a pas complètement disparu).

Quant aux moules, elles étaient l’objet d’une protection particulière, parce que la mytiliculture avait, dans notre pays, devancé lostréiculture, qui n’y existait encore qu’à l’état rudimentaire. Suivant M. Delamare-Debouteville, la moule.jouait un rôle alimentaire très important dans l’antiquité, et, dès l’époque grecque, celles d'Ephèse, renommées pour leur délicatesse, faisaient prime sur les marchés de la Méditerranée.

Pas plus d’ailleurs que les procédés antiques de l'ostréiculture, ceux de la mytiliculture n'avaient été importés en France. Mais, vers 1235, l’Irlandais Walton, dont il existe encore des descendants à Esnandes, créait dans la baie de l'Aiguillon, où l'avait jeté la tempête, les premiers bouchots à moules, qui prirent une si grande extension.

On comprend, dès lors, combien il importait d'assurer, par des mesures préservatrices, la conservation des foyers reproducteurs et du renouvelain qu’ils émettaient.

Le même souci n’existait pas pour les huîtres, dont on était loin alors de songer à utiliser le naissain. On se contentait seulement, sur quelques points, de déposer dans des établissements, qui étaient souvent en même temps des pêcheries à poissons, les sujets qui n'avaient pas trouvé acquéreurs après leur capture sur les bancs naturels. Elles s'y développaient et s’y engraissaient, en attendant la vente.

Mais les gisements huîtriers n'étaient pas aussi inépuisables qu’on le pensait du temps de Valin. Leur exploitation sans frein en amena le dépeuplement ; il fallut prendre des mesures de conservation, et diverses décisions interdirent temporairement la pêche sur les points les plus menacés (du 24 juillet 1816, pour Granville et Cancale ; du 13 août 1827, pour Paimpol ; du 10 octobre 1829, pour Auray).

Ce n'étaient là que des règlements locaux. La pêche des huîtres continuait à être affranchie de toute entrave sur les autres parties du littoral.

Aussi, comme elle suivait naturellement la même progression que les moyens de transport terrestres, lesquels commençaient à prendre un grand développement, elle ne tarda pas à devenir abusive, et les fonds huitriers s’'appauvrirent, parfois jusqu’à la ruine complète. Les moulières elles-mêmes, quoique plus protégées, n’échappèrent pas toujours au dan: ger. Il importait d’aviser, d'autant que l’ostréiculture allait commencer aussi, sous l’impulsion de Coste, comme nous Pavons dit plus haut, à entrer dans une voie nouvelle.

D'une manière générale, le Département de la Marine se préoccupait de donner un code à la pêche côtière, et, dans ces préoccupations, la question huitrière tenait une large place. à

Après des études entreprises en 1790, en 1806, en 1816, en 1821, en 1846, et que les circonstances politiques ne permirent pas de sanctionner, le ministre confia, le 2? juin

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1849, à une Commission, l'examen d’un projet de loi. Ses travaux, terminés le 13 mars suivant, firent, au point de vue juridique, l’objet d’un rapport de Royer-Collard, en date du 25 novembre 1850, reçurent l’adhésion dû Conseil d’Amirauté et du Conseil d'Etat et finalement aboutirent au Décret- Loi du 9 janvier 1852, dont les détails d'exécution devaient être assurés par des règlements spéciaux à chacun des cinq arrondissements maritimes. (Décrets déjà cités des : 4’ juillet 1853 pour les quatre premiers, 19 novembre 1859 pour le cinquième).

Des commissions locales furent instituées, le 20 janvier 1892, en vue de la préparation de ces décrets règlementaires, et, dans des instructions du 9 juillet de la même année, le ministre Théodore Ducos s’exprimait ainsi :

« Parmi les diverses branches de la pêche côtière, l’une » des plus importantes est, sans contredit, l’exploitation » des huïîtrières et des moulières.

» Cette source de richesses, si féconde autrefois sur le » littoral de l'Océan et de la Manche, a été à peu près tarie » par linsatiable avidité des pêcheurs imprévoyants.

» Rien ne devra être négligé pour. fertiliser de nouveau » les fonds aujourd’hui improductifs, et les populations » riveraines ne tarderont pas à ressentir, sous ce rapport, » les effets paternels de la législation qui se prépare en ce » moment. »

Ces sages recommandations ont été suivies par les commissions chargées d'élaborer les décrets règlementares, et ceux-ci contiennent des dispositions restrictives que nous allons passer en revue, en faisant connaître les actes modificatifs dont l'expérience a démontré ensuite la nécessité.

Parmi ces règles, les unes sont communes à toutes les pêches. Les autres sont spéciales à notre sujet, et leur importance était signalée en ces termes par le ministre Ducos, dans la circulaire d’envoi des décrets de 1853 :

« ILest un point sur lequel je ne saurais trop insister : je » veux parler de lapplication des dispositions des Décrets

» relatives à la conservation du coquilage, et qui fourniront » les moyens de préserver les huîtrières actuellement exis- » tantes, de repeupler celles qu’une exploitation impré- » voyante a détruites, et même d’en créer de nouvelles.

» J'attends donc des Administrateurs le zèle le plus persé- » vérant pour réaliser, en faveur des populations maritimes, » un des bienfaits les plus certains de la législation nouvelle, » Si l'emploi de ces moyens doit entraîner des dépenses, ils » ne devront point s'arrêter devant cette considération et ils » formuleront leurs propositions tout en s’attachant à les » renfermer dans les limites les plus exactes. »

Tout d’abord, il convient de fixer les idées sur ce qu’on doit entendre par le principe de la liberté des pêches. Il ne faudrait pas croire que la pêche côtière, du moins quand elle est pratiquée en bateau, soit permise à tous les citoyens, comme elle l’était jadis à tous les sujets du roi. Si tous les citoyens, en effet, ont la jouissance du droit de pêche maritime, il s’en faut qu’ils en aient tous l'exercice. Celui-ci est réservé aux seuls inscrits maritimes, montant des bateaux régulièrement armés avec un rôle d'équipage. Les articles 2 et 3 de la loi du 20 juillet 1897, régularisant d'anciennes tolérances, autorisent, il est vrai, les non-inscrits porteurs de permis de navigation de plaisance ou de permis de circulation pour les exploitations riveraines à pêcher, moyennant une redevance à la Caisse des Invalides de la Marine, avec tous engins non prohibés, mais accidentellement, à titre de passetemps, sans la faculté de pouvoir vendre les produits capturés. Cependant, malgré le silence du texte, nous n’hésitons pas à penser qu’il ne saurait s'appliquer à la pêche des huîtres, vu les conditions particulières dans lesquelles elle s'exerce.

Il ne suffit pas, en effet, d’être inscrit maritime pour prendre part à la pêche des huîtres ; il faut en général (et c’est encore une restriction à la liberté des pêches) que le patron et son bateau soient immatriculés dans le quartier où se trouve situé le gisement à exploiter. Les patrons étrangers à ce quartier n’y sont admis qu’en si petit nombre et sous de

ROSE telles réserves qu’ils ont renoncé à se déplacer pour jouir d’une si mince faveur. Sur certains points, l'interdiction est même absolue : le patron et son équipage doivent appartenir, ainsi que le bateau, au quartier maritime ‘d’où dépend le banc d’huitres à pêcher ; mais, par contre, pour compléter les équipages insuffisants, on a été conduit, dans ce cas, à tolérer l'embarquement des femmes et filles des inscrits du quartier sur les bateaux dragueurs, notamment dans le Morbihan. ;

La pêche à pied, lorsqu'elle est autorisée, peut être pratiquée par des non-inscrits. Nous y reviendrons. Oceuponsnous de la pêche en bateau.

Le personnel qui s’y livre étant connu, voyons dans quelles conditions de temps, de lieu et de mode elle est exercée. Les décrels de 1853-1859, modifiés par celui du 10 mai 1862, renferment des dispositions communes à l’Arrondissement et des dispositions particulières à chaque Quartier intéressé.

Mais, quelle que soit la circonscription, la pêche des huîtres n’est autorisée qu’en dehors de la saison du frai, sur les gisements où elle ne présente aucun inconvénient, avec l'engin réputé à la fois le moins destructeur et le plus convenable au nettoyage des bancs. C’est une opération à deux fins, conciliant les intérêts des pêcheurs avec ceux de Pindustrie huitrière.

Elle est réglée par des Arrêtés qui, pris jusqu’en 1862 par les Préfets Maritimes pour le sous-arrondissement chef-lieu et par les Chefs du service de la Marine pour les autres sousarrondissements, doivent aujourd’hui, aux termes des articles 8 et 13 du Décret du 10 mai 1862, émaner exclusivement du Préfet Maritime de l’Arrondissement et être soumis à lapprobation ministérielle.

Tous les ans, à des époques qui ont varié depuis les Décrets de 1853, mais qui sont comprises entre le mois d'août el le mois de mars, des Commissions locales procèdent à la visite des bancs et à la constatation des huitrières découvertes ou récemment formées.

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La composition de ces Commissions, qui diffère souvent dans chaque quartier, a également subi des modifications depuis 4853. Elles comprennent des agents de lPInscription maritime, des patrons-pêcheurs, des gardes-jurés dans les endroits où il en existe, et, dans certains centres, des ostréiculteurs. Elles sont présidées, suivant le cas, par l’officier de vaisseau commandant la station du littoral, par l’inspecteur des pêches ou le syndic des gens de mer, et parfois par le commissaire de PInscription maritime.

Les résultats de leurs investigations sont consignés dans des rapports indiquant la situation des gisements anciens et nouveaux, les huitrières ou portions d’huitrières susceptibles d’être mises en exploitation pendant la prochaine campagne, l’époque où l'exploitation peut commencer, le nombre de jours et même le nombre d'heures pendant lesquels la pêche pourra être permise, ainsi que la quantité des bateaux à y employer, les huîtrières à tenir en réserve pendant l’année et celles où doivent être reportés les sujets n'ayant pas les dimensions règlementaires ou qui ont été pêchés en contravention. Les rapports mentionnent, en outre, les amers propres à fixer l’exacte délimitation de chaque huitrière, ou, à défaut d'amers, les bouées à placer dans le même but.

Le travail des Commissions est remis au Commissaire de linscription maritime, qui, dans les quartiers où l'institution existe, consulte la « Communauté des Pêcheurs » et le transmet, avec l'expression de son opinion et un projet d'arrêté, au Commissaire général ou au Chef du service de la Marine. Celui-ci adresse le dossier, accompagné de propositions, au Vice-Amiral, Commandant en Chef, Préfet Maritime, qui prend ainsi l’arrêté en pleine connaissance de cause, Rendu exécutoire par lapprobation du Ministre de la Marine, l’arrêlé est porlé, par voie d'affiches, à la connaissance des intéressés.

Alors se manifeste dans les ports de pêche un redoublement d'activité : on recrute les équipages, on met en état et on arme les bateaux. On se prépare à une expédition-qui, in-

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dépendamment du gain qu’elle promet, a toujours un charme nouveau pour le pêcheur, qui préoccupe l'acheteur et à laquelle le simple spectateur n’est pas lui-même indifférent. Rien de pittoresque comme la « caravane » des Granvillais et des Cancalais, dont on vient admirer les bisquines en flotte. Rien de curieux comme la « drague » dans la riante rivière d’Auray, où les pêcheurs obéissent au commandement du canon et où les embarcations des acheteurs, alignées en aval des bateaux dragueurs, attendent, chaque jour, la fin de la pêche pour conclure des marchés dans lequel lPaicool joue, malheureusement, l'office d’intermédiaire, C’est l'ombre au tableau.

Donc, la pêche des huitres n’est permise qu'aux époques et pendant la durée fixées par le Préfet Maritime. Encore, celui-ci n’a-t-il Le droit de l’autoriser que dans la période du 4er septembre au 30 avril. Les Agents préposés à la surveillance peuvent même la suspendre, si, au cours de l’exploitation, ils reconnaissent que les fonds menacent de s’épuiser. Enfin, elle est formellement interdite entre le coucher et le lever du soleil.

Quoique notre étude ne s'applique qu'aux bancs situés dans la mer territoriale, c’est-à-dire dans la zone où s'exerce le droit de souveraineté, nous devons indiquer ici une condition restrictive édictée pour l'exploitation des bancs du large. |

Si, en effet, la pêche de tous poissons, crustacés et coquillages est libre toute l’année au-delà de trois milles à partir de la laisse de basse-mer, en vertu du principe de la liberté des mers, que la France a fait triompher, une exception est faite pour les huîtres, qui, même sur les bancs hors baies ou situés à plus de trois milles de nos côtes, ne peuvent être capturées que pendant la période règlementaire du 1°" septembre au 30 avril. Le législateur de 1862, bien qu’il ne s’en explique pas, a eu évidemment en vue de prévenir des abus et d'empêcher que, à la faveur d’une liberté absolue d’exploitation, les pêcheurs ne ravageassent clandestinement, et la

plupart du temps impunément, les gisements français durant les mois où la pêche est prohibée sur ces derniers. Il était, du reste, en ce qui concerne la Manche, tenu par la Convention du 2 août 1839 et le Règlement international du 23 juin 1843 avec l'Angleterre, pour la pêche dans la mer commune, — textes rappelés dans le décret du 10 mai 1862 et interdisant aux patrons des deux nations d’avoir à bord, du 1°" mai au 31 août « aucune drague ou autre instrument quelconque propre à pêcher des huitres. » (Des accords ultérieurs avec le gouvernement britannique ont prorogé jusqu’au 15 juin la clôture de la pêche des huîtres dans la mer commune, et exceptionnellement jusqu’au 15 mai en 1899).

Les Arrêtés préfectoraux déterminent, chaque année, les huîlrières qui seront mises en exploitation, parce qu’il est aussi essentiel de limiter l’espace que de limiter la durée. Il s’en faut que tous les gisements ostréifères d’une région soient livrés simultanément à la pêche publique. Il en est même qui ne le sont jamais, comme nous le verrons plus loin.

Quant au mode ou genre de pêche, il est partout identique. Il consiste dans l'emploi d’un engin trainant, appelé « drague à huîtres », qui est promené sur Les fonds et dont la description se trouve dans les décrets rendus pour l’exécution de ja loi de 1852. Après la clôture de la campagne, les dragues sont généralement emmagasinées dans des dépôts assignés par la Commissaire de l’Inscription maritime; en tout cas, leur présence à bord constitue alors un délit.

Lorsque la pêche de chaque jour est terminée, le triage des huîtres doit être opéré, soit sur les lieux mêmes, soit, en cas d’impossibilité, dans le port. Les sujets n’ayant pas la dimension règlementaire de cinq centimètres sont rejetés sur les fonds, ainsi que les graviers, coquilles saines el tous objets pouvant servir de collecteurs. Au contraire, les vieilles coquilles impropres à cet usage, les goëmons, les animaux nuisibles doivent être mis à terre. Dans quelques Quartiers où il existe des parcs dits & etalages, » comme à Cancale, les