LES GB A X DS CODES DB PEOCBDUBB DE LOUIS XIV

Travail des jurisconsultes.— Le droil romain.— Le droit coutumier. — Philosophie du droit. — Ordoiinaiiccdc — Sur les procwlurcs. — Juridiction.— Ajournement. — In.slanco. — Sentence des juges. — Ordonnance de 1 r»70siir la procédure criminelle. — Faux. — Questions. — Moiiiloirc. — Jugemeiisdes criminels. — Prescription. — Résultat des ordonnances.

Les conquêtes territoriales sont périssables; ragrandissemeni d’un empire s’en'accavec le temps; la puissance des lois sc per|>éliie quand elle émane des principes éierncls de la justice. L’époque de Louis MY est siirloui remarquable par ce prodigieux travail dercspril, qui s’attache à toutes les parties de la science. Le «Iroit, considéré comme grande étude des principes, sc régularise et se formule. De vastes codes embrassent et coordonnent les dispositions éparses; les édits de Louis XIV sont en quelque sorte le résume législatif de la science de droit, au iminl où elle était alors )»arvemic; d'immenses travaux avaient été faitsdepuis le seizième siècle surtout , et les commissions désignées par le chancelier Letellicr n’curcDl qu’à recueillir les faits existans, et à les rédiger en dispositions impératives.

La France était divisée en doux législations distinctes : la coutume et le droit romain. La coutume n’avait aiininc unité dans ses principes ; elle variait de provinces en provinces, et quelquefois même de villes en villes. Le grand coutumier com-

RooluTurt sur la IBriisc, et nous y servir, (aiil sous son aiilorlté que celle des autres oITîcicri généraux sous lui .dans ledit corps de troupes; cl ce, liurant le temps de deux mois, du jour qu'ils y .seront arrivés, pour après , et selon les ordres que nous leur ru donnerons ou ferons donner, s’en retourner en leur province , et sc retirer chacun chez soi en bon ordre, et sans être à charge nu pni|dc. » Ann. 1674.

R llelation de ce qui s'esl passé à la convocation de l’arrière* han cl voyage de Fronce en Allemagne, par C. Joly. » IMss. cul. n® 9I6b;2.

prfnailsoixanteHÜxlégislaiionstoiilcsdifrérentos, ol encore élaienl-cllcs coinnienlées par des jurisconsultes. et interprétées siirloiil par les parlcmeiis. L'illitre partie de la France obéissait au droit romain, introduit dans la législation au quatorzième siècle, (iliaque pays tenait à ses usages ^ qui réglaient toutes les transactionsde larie, tous les intérêts de la famille. On s’occupait peu delà liberté politique alors, mais l’existence ciTile, le toit, la maison, étaient sousl empire des coutumes, et les populations y étaient allacliées comme à leur propre sol.

(iette double législation du droit romain ci des coutumes formait le code général de In monarcliie; les magistrats, les jurisconsultes étudiaient le grand coutumier de France , le commentaient dans de longues paraphrases. Le .seizième et le dix-septième siècles furent l’époque des conimenlalions sérieuses sur le droit; dans chaque province des avocats célèbres^ des magistrats éclairés, consacraient leurs labeurs au rapprochement du Corpus Juris et de la loi locale; c'étaient leurs veilles, leur amour. Coquille pour le Nivernais, Dumoulin pour la coutume de Paris, Boucher pour celle de Poitou, Maisony pour celle de Provence, Maynad et La Roche pour le Languedoc, accomplissaient de longs travaux et de laborieuses investigations; plus de 800 volumes in-fol. ou in-4'^ sont destinés au commentaire des législations prov inciales (i).

S’il y avait une active érudition dans tes livres des jurisconsultes, ccscommenlairesinflni» jetaient nne confusion indicible dansrinlerprétation de la jurisprudence. Le sens des coutumes était expliqué par mille solutions opposées, la chicane pouvait disserter sur chaque disposition de lois. Le texte offrait-il un sens douteux, tout aussiUU arrivaient les hypothèses, les décisions particulières, cl les jurisconsultes se livraient à l’examen de toutes les questions de famille ou d'individualité. Les parlemens avaient aussi leur jurisprudence; les cas une fois décidés étaient invoqués dans les plaidoiries comme un précédent irréfragable.

Dans un système régulier, une telle confusion |K>rtait préjudice aux intérêts; il fallait ramener quelque unité dans la jurisprudence civile et criminelle. Les coutumes de provinces devaient céder devant les principes généraux du droit, lorsque surtout legouvcrnemeot monarchique triomphait; la royauté pouvait dès lors imposer ses prescriptions à l’universalité du territoire. On se proposa deux

(l) CaUlo^Fiir. Bibliolhèqiip royal*', article prudencf.

hiit.s ou adoptant le sy.stème des ordonnances générales: le premier fut tout politique et de centralisation; le second luit fut d'utilité pratique; on voulut simplifier les forities, et préparer une meilleure justice pour les sujels au moyen de codes spéciaux.

l^s deux grands acle.s légi.slatifs de celle première période du règne de Louis XI V , sont scs ordonnances de la procedure civile et criminelle; riiiic porte la date de ]fiC7, raiilrc de lü70. I.J procédure est la garantie la plus haute, la plus forte de la lilterté civile; elle est comme rexéculloii de la loi, la forme qu’elle revêt dans scs rapports avec les citoyens , cl les formes préservent la fortune et les droits de chacun. Les deux ordoiiuauces furent longtemps élahoréc.s, elles sont le résultat des progrès de la civilisation , on y trouve des imperfections encore; elles sc ressentent .surtout des hahiliidcs des criminalistes, mais enfin en lc.s comparant aux actes de la législation aiiiérieure, on doit reconnaître qu'un grand pas est fait vers les principes d'éternelle justice et de jurisprudence protectrice (2).

En matières civiles, toute citation désormais doit être libellée, c’csl-à-dire contenir l'énonciation des faits; nui ne peut être disirait de son bailliage on sénéchaussée. Quand une partie requiert jugement , il ne peut lui être refusé , car la justice est la dette du suzerain. On compte plusieurs espèces de juridiction : la sénécliaussée ou bailliage est le premier ressort, le parlement le dernier. S'il s'agit de causes privilégiées, on est dispensé du premier ressort ; le.s parties sont immédiatement jiisiiciahles du parlement : telles sont les causes des mineurs cl de rÈglisc. Toutes les instances sc divisent en personnelles et réelles; quand elles sont personnelles, clics sont de la compétence du juge du domicile ; lorsqu’elles touchent à In terre, â la propriété, elles rentrent dans le re.ssorl du juge du lieu 011 sc trouve située la propriété; la citation est suivie du jugement ou de l’arrêt : ces actes sont exécutoires comme les ordonnances même de la royauté

L’exécution des arrêts se faitsouvent par la saisie mobilière ou par la saisie immobilière ; quand il s'agit de meubles, vingt-quatre heures .suffisent ; lorsqu’il faut .saisir et vendre une propriété, on ne petit dépouiller le possesseur de la terre avec autant de facilité ; les délais sont plus longs , les

(2) Ia meilleure édition des ordonnances est celle qu’a donnée Bornirr. a«cc dos commentaires. Paris, atin. 1681 , 2 vol. in-4'*.

LOLIS XIV, SON (iOUVKHXKMKXT

furmes pliisrcligieuscmenl obscrvérs. Ln propriété est fhoscsocrép. ou ne peut impunéinniirébraiiler; lu vcnic stib /tasla du droit romain n'aura lion qii'aprèi» trois somiualiuiis. Toute conteslnlion entre plaideurs siiseitedcs actes inniiis ; par exemple, lorsipic deux parties sc disputent une chose, à qui reviendra-t-elle ? provisoirement commenl doimera-t-on la possession? Ka possession est une question de fait, s'il y a doute sur un point , lejii^e peut ordonner reiniuète; après raudition des témoins, si lecasest douteux encore, ou peut nommer un scqueslrc pour détenir lu chose , et par conséquent il est essentiel de fixer les devoirs des ftardiens. Te Jugement étant rendu, si le Juge a été mal informe, il peut y avoir lieu à requête civile , mais pour des cas rares , afin de ne pas comproim-lire la dignité des Jngenicns. Si le Juge est parent, s'il a en des rapports tellcmenl intimes avec rime des parties, qu on puisse justement Icsonp- <;;onncr, il y a lien à récusation, ras rare encore , car il blesse la roiisdcnre du magistrat.

Kn matière crimiiullc , la procédure est plus grave. Le premier crime écrit qui se présente, c’est le faux ; il faut prendre des précautions particulières. L’individu qui en accuse un autre de faux doit porter sa pluintecii se déclarant partie civile; tout doit être employé pour rcclicrdicr et constater le crime: la comparaison des écritures, l'expertise; si le plaignant snccomlio, il peut èlrc rondamnéà une amende parce qu'il a Ironfdc la foi des conventions. Quand nu crime a etc commis, c'est an magistral qu’il appartient d'informer d'office ; il doit SC livrer h la reclierchc de la vérité par tons les moyens qui sont en son pouvoir : renquéte, la eommisslon rogatoire, le.s interrogations. Il y a aussi lin moyen religieux, c’est le moniloirc; si l'üiitcur d'un crime reste inconnu, si toutes les recbcrehcsonl été impiiissimlcspour le découvrir, le Juge peut ordonner an enré delà paroi.ssc, et à son défaiil an vicaire , de monter dans la chaire, et là, le prêtre doit lire le monitoirc, et menacer tout témoin de l’attentat, tout catholique qui en a connaissance , des foudres de rexcommnnicaiion s’il ne SC hàlc de le révéler. Quand ily a preuves ou clameurs sulTisanlcs , le juge peut procéder à l'arreslntion de rinciilpé , pourvu néanmoins qu’il soit interrogé dans les vingt-quatre heures ; il peut ordonner sa détention dans la maison d'arrêt ; le geôlier le recevra. I>a justice doit an prisonnier te pain , l'eau et la paille; s'il veut manger de In viande, c’est à ses frais, elTon observera néanmoins les nhslincnces du carême et dos jours maigres, à moins de maladie. On ne peut mettre les fers aux

pieds et aux mains du prisonnier si ce n'est pour reliellion ; quand il comparaîtra devant le juge , il sera libre et sans liens , à moins d'ordonnance spéciale. Si le juge trouve de grandes preuves, et que l’acenséd’iin erimerapilal (et là devra se borner tonte la lalilnde) persiste à le nier, le juge imurra ordonner la question par l’ean seulement ; on fera boire à raceiisc de IVan ehande jusqu'à ce qu’il fasse des aveux. Lorsque la première pinte d’eau .sera bue , on demandera à racensé s’il persiste dans ses dénégations , et ee n’est qn'alors que la .seconde pinte lui sera donnée. I/C juge est tonjours niatlre de suspendre la question, s’il aperçoit que la vérité ne peut être connue.

Quand l’information est complète, on procède à l’arrêt ; chaque juge doit voter individuellement ; toute faveur est pour l’accusé. Les voians doivent .signer l'un après l’autre l'arrêt de condamnation ou d'acquittement, sons peine d’amende; la lecture se fait par le greffier de la Tournelle à l’accusé dans sa prison, et rexécnlion en est immédiate ou suspendue, selon la volonté de la chambre qui prononce l'arrêt. S’il s’agit de la mort, te condamné sera conduit an lieu du supplice accompagné d'un confesseur; il |>o\irra être admis aux sacrcmcns, à la discrétion du curé de la paroisse. S’il s’agit d’une femme enceinte, l’état de grossesse constaté, on doit suspendre l’exécution ; l'ciifant n'éuiit point frappé pour le crime de sa mère, car il était conçu antérieurement à l’arrêt.

La procédure contre les contumaces se poursuivait dans les mêmes formes, mais avec plus de brièveté qu'à l’égard de l'acensé présent ; on s’emparait provisoirement de ses biens, mais le roi ne pouvait disposer que du revenu , tant qu’il n’y avait pas confiscation définitive; le fisc n’avait qu’une déienlion provisoire; il ne pouvait conférer à des tiers les biens en séquestre. Si le conlumax se constilnail prisonnier , la jouissance de ses biens lui était immédiatement rendue ; il y avait lieu à nouvelle instruction et instance. La réhabilitation i>eut avoir lieu après l’arrêt définitif, pourvu qn'il y ait preuve constante cl avérée de l’innoeenee de raeeiisé. Il y a terme pour toute poursuite, même lorsqu’il s’agit d’un crime; de là toiiles les mesures de prescription; on ne peut éterneUement menacer la liberté et la vie d’iin homme. Un délai est fixé pour toutes les instances; si la poursuite n’a pas lieu, elle est périmée.

Telle est l’analyse succincte des principes posé.s par les deux grands codes de procédures , connus sons le litre générique ù’Ordonnances de Louis À/y ; ils forment avec l’édit durommerce

ei de ta marine, dont il sera plus lard question, un en.srnihlc de lois qui demeure encore comme la source de noire législation moderne. La iHinalité ei les principes du droit civil ne sont pas modifiés par les codes de procédure ; les ordonnances ne règlent que les formes; la pénalité demeure dans vS;i harbarie des quinzième et seizième siècles: on punit encore le sortilège, les ineanlations des masques cl des sorciers. On place parmi les crimes irrémissibles, le sacrilège, et le roi lui-mémc sc prive éicrnellemcnt de le gracier pas plus que le viol , rinccndie et Je duel. Les supplices ii’oul rien perdu de leur sanglante cruauté; In pendaison est la mon ordinairement infligée aux coupables, si c’est pour le contrebandier, dans la montagne ou la forôl, afin que le craquement des os , secoués par le veut, soient un mémorable exemple de la justice du roi. Quand le crime est atroce et que le parlement veut inspirer la terreur, U ordonne que le malheureux soit écartelé, roué, rompu vif; il a toute faculté arbitraire. ï.rcs paricmens, en matière de supplice , possèdent la plénitude de.s juridictions; la Tournelle était souveraine, si bien qu’elle pouvait ordonnerqn’on jetât du plomb fondu dans les artères de raccusé. C’était un effroyable spectacle que l’agonie de ces misérables, cl c’était pour eux une douceur que d’être condamnés seulement à être pendus et étranglés, puis leur cadavre brûlé et consumé. La décapitation était réservée aux gentilshommes, car le bourreau ne les touchait pas; déjà s’introduisait l'exécution militaire par les armes, comme juridiction de la maréchaussée cl de rarniée.

Les ordonnances générales de Louis XIV ne trouvaient pas une facile exécution; comme cllesVappliquaient à tous les pnrlemeiis, aux localités les plus diverses, elles devaient rciieonlrer robsladc des eouliimcs dans cha<iue province, cl des habitudes surtout parmi les pnrlcmeiilaires et les praticiens. Ce ne fut pas la partie la moins active et la moins influente du règne de Louis XIV, que l'administration du chantTlier l4?lcllier; ses correspondances continues avec les pnrlemeus de provinces, scs lettres uomhreiises aux iulemlan.s, conslaiciil les immenses diffieiiUés que les ordonnances rencontraient dans leur prescription. Les vieux parlementaires, tout ce qui tenait au barreau, à la basoche, iic coiiiprenalcni pas qu’on violât

(I) On SC souvient des froids couplets faits À Itavillc p.ir Koilcaii, clics le premier président Lamoignon : Que Davillcinc semble aimable Quand des m.-igist rats le plus grand,

les réglemensdc la justice cl les coutumes en exéciilion depuis des siècles : « Cumment, disait-on, j les arrêts de monsieur le premier président cl des parlementaires réunis, n'ont pins force de lois en face des ordresdu ( haiicelierLelrllicr!ii Cesplaiutes se reuouvelleiil partout dans les remontranees; une des grandes occupations des iiilendans fut de pre.scrirc partout robéissaiiee aux ordomianrcs du roi.

A Paris, elles furent plus faeilemeiu regislrées et exécutées; le premier président Lamoignon ne s'était jamais opposé aux volontés du chancelier Letellicr; homme de prudence extrême, le premier président savait bien qu’il ne fallait pas iieurlcr la puissance souveraine. Dans sa douce retraite de Baville, alors que Boileau tout animé de sa gaieté de basoche, clianlait les arrêts du premier président, à plein verre exêculès (i), M. Lamoignon recevait sans murmures les ordonnances sur les procc dures eivilcsel criminelles; lesjuriseonsulless'cmprcssalenl déjà de les commenter et de les conférer avec la vieille législation; qiiclqiie.s-uues étaient à peine rendues, qu’il avait paru : « des livres ou commentaires des ordonnances comparées avec le vieux droilet lescouliimcs»;cesouvragesdcjnrispriidcncc étaient destinés à la pratique dti barreau, vivement inquiété par les disjiosilions nouvelles qiiMl n'avait point étudiées encore (2).

Les pays du droit romain étaient, comme ceux du droit coutumier, dans l’obligation d obéir aux ordonnances de procédure. Il faut voir les vives plaintes que les paricmens et séiiéebaussées adressaient au ehaneelier sur la presque impossibilité où ils se trouvaient de mettre à exécution Icsnonvcnux modes de |)roeès devant les cours. Les vieux procureurs chicaniers, les clercs, lc.s tabellions notaires, lie pouvaient plus vivre aux dépens de leurs t’iiens, beau mol inventé du droit romain pour signaler que le pauvre plaideur avait un patron dans les procureurs et avocats, et qu’il ne pouvait .sort ir de leurs mains crochues qu’a))rès oppo.sil ion , tiercc-(ippo.silion,/cfK.re*//W/r#'j royaux , eotmiie l’avait si bien é< rit Racine dans sa rcjoiiissaiile eoiiiédiedes /^laideurs. Il y eut désolai ion an palais; la Lasoclic maudit les auteurs des ordonuaiiers qui lui eiilcvaieiit la moitié de scs reveiuis. Ou déclama pendant longues années, sons les hauts piliers dos Pas-Perdus, <entre le ehaneelier la'lollier cl la tyrannie du roi; les vieux procureurs sc rappc-

Permet que R.icrhiis à sn table

Soit notre premier jirévident.

(2} l e commeiilairc de Rornicr est le meilleur ouvrage de droit sur les ordonuatices de Louis XIV.

Lons XIV, SON GOUVERNEMENT

lcrrnt plus d’une fois les beaux temps des épices arbitraires. Rien nVst plusdinieilc que la reforme d'ini abus, et les petits intérêts compromis crient plus haut que la voix reconnaissante d’un )>ays satisfait.