I.CS plaideurs et les bourses

Grand roi, Ir modèle des rois,

L'arbitre de la terre.

L’injustice, malgré tes luis,

Nous fait encor la guerre.

Parmi tant de divers forfaits Dont tu purges le monde,

Venge-nous des marchands darréls Dont notre siècle abonde.

ET SES RELATIONS DIPEOM \TIQUES

nom de mon ]>èrc pour tendre la main aux pauvres.» I/cspriideconfrerle s’étendit à loul , dcpuisles piliers des halles jusqu’aux ouvriers des porls ;cc que la police rcglcaujourd’liui, lu paternitcdii syndical et rÉglise, principe moral, lediri^'caieiU alors. Il y avait confrérie entre tous les états pour les barbiers, classe si babillarde et nouvelliste, comme pour les boucliers cl trippiers , faiseurs de séditions aux halle.s. La confrérie fut le principe populaire au moyen la loi commune du pauvre; tout se grotipacn petites républiques; la création d’un lieutenant (,'énéral de police fut In plus vive attaque contre les confréries; les métiers durent désormais obéir à M. de Li Reynie ; le registre des bannières lui fut ronflé. La liberté fui perdue ; il n’y eut plu.s decorpsd’artisans que comme moyeu d’impôt pour obtenir le prix des maîtrises. Le peuple, au reste, ne fut pas plus heureux ni plus moral , lorsqu’il passa du gouvernemcnl des confréries à l’administrationde la police.

Dans les campagnes, (a population sc divisait encODimiiiiuiixet paysans de seigneurie. Il n'y avait plus qu’un petit nombre de serfs comme oui entendait au moyen dgc, c’est-à-dire corvéables et taillablesà volonté sous le fouet cuisant du majordome. Le serf, dans les vieux temps était niomiiic (iepoeste {potesiale) , comnielc disent les chartes; te sire du lieu pouvait l'imposer dans son travail comme dansson pécule; le serf n'avait d'autre refuge que l’église, sous la protection de la châsse sainte et des reliques traditionnelles. Au dix-septième siècle, il n’yavait pliisde serfsqiiedansqiielques provinces rciiiiics, telle que la Franc he-Comlé, cl dans des .seigneuries isolées. Le pay.san , qui formait la iHipiilation des campagnes , dépendait de son seigneur, obéissait à sa juridiction, d'après les règles déieruiifiées par la coutume du lieu; s'il cultivait un champ de terre concédé par le sire , il lui devait sa redevance pour Pâques , FAssomptimi et Noél. Les chartes originaires Axaient les droits et les devoirs rériproqiies; le paysan avait pour juge le bailli de son seigneur, et obéissait à scs comniandeuiens ; ilavait à remplir les charges de la milice; dans les campagnes se rocnitaicul alors les meilleurs régimensde la province (i).

Lcscommiinaiix formaient de pclilcs populations libres groupées autour du rloeher de la paroisse ; Icsliherlés des grandes villes étaient prc.sqiic partout abolies ou restreintes, niais on avait lai.ssé les vieilles Charles à ta plupart de.s communes seigneuriales ; celles -ci n’étaient pas a craindre.

(l) V" t'usval. Viliiiiï.

Deux ou trois cents feux réunis composaient les communes , en général procédurières et plaideuses pour conserver leurs droits , usages , privilégesde coupes de bois on de pâturages. Los commîmes étaient écoutéesavec faveur par ruduiiiiislralion de rintendant, et quelquefois par les parlcmcns , lorsqiicsurlout le seigneur avec lequel lesrommiinniix plaidaient ne se trouvait pas un président à mortier, membre de la grand’cliambro ou des Tournelles.

Les ordonnances de Louis XIV tendaient à soumettre les communaux à la centralisation de rinletidaiico; il y avait gestion moins paternelle, mai.s pins régulière. Les revenus des communes s’améliorèrent quand les paysans furent soumis , comme les habitans des grandes villes, à l’action plus ou moins immédiate de la couronne.

Le peuple de la campagne était vèUi de bure, et |)ortait le costume des ancêtres ; le paysan de Xormandie,avcc ses cheveux blonds et floUan$,rapl>elait les enfans du nord , les Scandinaves du neuvième siècle. LescoilTures droites cl élevées des femmes étaient le vieil ornement de lagenl seigneuriale au treizième siècle, ainsi que le reproduisent les figures raides des miniatures d’or et de carmin.

Les paysans bourguignons, dauphinois ou prov€u<;aux avaient aussi conservé le costume des paslourcls au temps de la croisade; leur vie était simple, ils s'occupaient des travaux des cliamps avec la régularité Iradilioiiiielle: la semence, la coupe du hic, la taille de la vigne telles que les am iens renscigiiaiciil. Les cxcrcircs pieux animaient la vie ; on aimait à orner la chapelle ou l'oratoire du pèlerinage. Au monastère voisin était rapoiliieairerie; le pauvre y trouvait secours dansdesdislribulions journalières, devoirs impératifs des ordres meudians. (üiaqiie dimanche était le jeu de l'arbalèlo devant le sire du lieu ou son bailli; noces, fesluieiticns, nuissame.s, tout se faisait sous le grand orme de la place communale.

Le sol de la France était divise presque partout cil grande culture; les propriétaires n’élaieiil point en nombre infini siiri'ciemlue du territoire, ici, là, sc déployaient de magnifiques forêts, des ^ parcs tout pleins de vieux sangliers, de bêle.s fauves, de daims sauvages, nobles bubiians des bois séculaires. Après les bois, des étangs, des laes, des petites futaies, des champs cultives par le.s |abourciir.s, tradition de Rome cl de.s (laiilrs. Tel était l’aspccl de la campagne au moyen âge; tous les défriehemens sc limii par les monastères ju.S([u’aii seizième siècle, où déjà des ordonnanre.s royales comuHiKcnl à s'opposer au ravagcsdeshellesforêls.

LOUIS XIV, SON GüUYERNKMEXT

qu’elles placent sous la protection <riiii régime sévère. Alors s’introduisait la coutume des morccl- Icmcns cl des peliles cultures; aux grandes et soudaines inondations des neuves et des torrens , snccédaieiU les petits canaux , les arrosemens artidciels, et l’industrie de riiomine venait en aide aux magnifiques produits de la nature.

Les coutumes reconnaissaient deux espèces de propriétés :1c fief et le franc-alleiid(i). La maxime commune en France était celle-ci ; « nulle terre sans seigneur » ; elle était admise dans les provinces du nord et du centre de la monarrliie. Dans la majorité des provinces du midi , tout était présumé frane-'allcud jusqu’à preuve contraire; cela venait de la vieille liherlé romaine et numlcipaleqtii s’éiait surtout maintcmie eu Languedoc et en Provence; à côté, la Gnieimc était un pays tout féodal. Le fief était soumis à un ordre hiérarchique; la féodalité, en tant que goiHcrnemcnt, n'existait plus, mais elle survivait comme propriété. Les jurisconsultes, sous Louis XIV , admettaient ciii'ore la maxime que toutes les terres, par un ordre de subordination, venaient sc rattacher aux tours du Louvre; le roi était seigneur définitif de tüusles liefs; de là le droit de confiscation attribué à la couronne en cas de félonie. Le franc-alleiid était la terre purement libre; clic dépendait du roi en tant que monarque, mais non point comme propriétaire suzerain. Aussi le franc-allcud ne reconnaissait d'autre maître que le possesseur, le plus souvent bourgeois de la ville voisine, qui faisait rnltivei* son champ par dcsp.iysans libres.

Tout village, hameau, avait son seigneur propriétaire; la France était couverte de ces clidleaux, quelques-uns de tonslruclion féodale encore, avec murs, fossés, tourelles souvent baignés par un étang on une rivière; d’aiiircs, vieux débris des guerres religieuses ou féodales, élaienl perchés s»T les montagnes à pic. entourés de vallées profondes el de torrens ccumeux. seigneur du château |>05sédail la majorité des terres qui environnaient son manoir; il les faisait cultiver par scs hommes on les concédait en arrière-fiefs à des familles libres qui, placées sous sa Juridietimi, lui payaient certaines redevances fixes et annuelles, on acqiiiitaienl envers le seigneur des services l^ersonnels, et devenaient ainsi hommes de corps du snpérienr.

A edlcdcs propriétésseigneuriales se déployaient celles de rKglise : tout monastère, tout cvéché, toute cure, possédait certaines terres qui étaient

(I) Dvcvx'is, T" Fend, ri Ahnl.

attachées à la possession viagère de son lilnlairc. Les terres de rKglise étaient considérables ; elle les avait reçues du seigneur ou chevalier, qui acciimiilail ainsi les fondations pieuses pour sc racheter de scs fautes. Les terres de l'Kglisc étaient parfailcmrnl cultivées ; les conditions faites aux paysans étaient douces et mmicrées. I^s bonnes méthodes de niUiirc avaient été enseignées par les moiiie.s; long-temps ils défrichèrent de leurs mains ces vastes terrains , couverts de sables et de petite fiilaic, qui prennent dans les chartes le nom de désert (a). Là sc trouvaient éparpillés les solitaires ermitages , les oratoires consacrés , lieux de repos pour les pèlerins. A force de soins, ces déserts s’étaient fécondés; les propriétés religieuses élaienl presque partout nommées terres du hou Dieu, lion seulement pour rappeler leur sainte destination, mais encore pour signaler leur fertilité merveilleuse. Leur admini.slratioii n.surrnitière appartenait à chaque titulaire; mais comme le roi conférait l’épiscopal ou les litres de l’Église, il avait la distribniion cl le partage définitif de ces terres; Louis XIV s’en réservait la disposition absolue.

II y avait également une miiltitiide de propriétés communales. Kn ces temps de corporations cl de confréries , les membres de tontes ces agrégations se devaient non seulement protection commune cl individuelle , mais encore la .subsistance an sein môme de la communauté; de là ce grand nombre de propriétés el de terres nllachées à chaque ville ou corporation municipale. Toutes les communes avaient des bois, des fermes cultivables; souvent les ehartos doniiaieiit à tous les habilaiis sans distinction un droit individuel dans les biens fommuiiaiix; le pauvre brtcheron couvert de hure pouvait couper du bois dans les forêts pour alimenter sou foyer domestique, el le berger conduisait dans les vastes pâturages ses bestiaux, dont les tètes étaient comptées d’avance par la roiUume du lieu. Les propriétés communales étaieul la richesse des habilans , c'était la loi la plus égale , la plus parfaite; il n'y avait d’indigens que les infirmes, les vieillards; les terres communes siirTisaicnl pour alimenter le pauvre; elles étaient gérées el défendues par les maires cl aiirieiis de chaque hameau. Les ordonnances de Louis XIV commencent à aUnqner ce gouvernement primitif et paternel ; on veut smimcllre à l’intendance la gestion des biens communaux, le tiers usager, la wiine pâture, tout ce qui était la propriété

(2) Dclax ;e. Eff mil.

lies liabilansdepiiis l'ëpoque gauloise et Tranque (i).

La propriété , quelle que fiil alors sa nature , ou fiefs, on biens d'Eglisc on terres communales,

Il était pas absolument libre; le franc-allend seul ne devait que l'impôt. Le fief, la terre du paysan vassal , étaient soumis à de nombreuses restrictions. Les routumes locales défendaient souvent de murer les terres, afin que les meutes du seigneur pussent poursuivre le lièvre et la perdrix dans les blés et vignes, usage odieux qui néanmoins avait son origine dans le droit, car la terre avait été conrédée par le seigneur au vassal , et des lors celui-ci avait pu imposer les conditions à la chose donnée (2). La propriété était ainsi soumise à mille restriclions, à des redevances d’argent , au service du corps, et 1rs ordonnances de Louis .\IV avaient laissé subsister ces coutumes obligatoires introduites entre le seigneur et le vassal dans les concessions de la propriété foncière. Quant aux biens d'I^lise et des communes, ce n'était pas nu droit absolu, mais un simple usufruit, sans abus de la chose ; la société avait alors un esprit de perpétuité et de conservation.

La nationalité des provinces s'était trop profondément mainteiine (lonr qu’il y cdt en France unité d'adminisiration ; cbacune de ces petites nations réunies avait stipulé et gardé scs privilèges, ses antiques droits, de sorte qu’il y avait des formes inres.sainnient variées dans la gestion sociale. On divisait la France en pays d’Etat ou d’intendance parlementaire cl royale. L’administration n’avait pas été imposée comme un droit de conquête par l’autorité royale rayonnant an centre; cette administration locale était sortie du sein même de la province, des entrailles du pays; toutes l'avaient préservée comme leur patois, leurs fêles, leurs usages; néanmoins les ordonnances de Louis XIV introduisciil et consaercnl les premières idées de la centralisation ab.solue ; les routumes locales sont des obstacles au pouvoir, cl on veut les briser. Trois ordres de service se rattachent dès lors à l’administration territoriale du royaume : 1“ le gouvernement militaire ; 2" radministralion proprement dite; 3" l’ordre judiciaire, et cliarnne de ces formes se groupe dans une liiérarcbic à part fermenient réglée.

la? goi.ïcrnenr était spécialement allaclié à la gestion militaire, la force guerrière se rattarhail à l’iilée féodale d'où étaient sorties la royauté et la

(r Ordonnances de 1071 , 1070.

(8) Luiiltinic norm.viide, celle dn P.vri'is cl de la Dresse.

noblesse. Toute province avait un gouverneur noble , parce qu'elle était en elle-même une nationalité qui avait besoin d’un chef; les gouverneurs, le plus souvent eboisis parmi les grandes rares du pays, étaient tout entiers subordonnés à la cour qui les révoquait de leurs fonctions, leur permettait ou leur défendait à sou gré la résidence. Le plus souvent le gouverneur n’allait eu sa province que pour tenir les Etats , préparer l’exécution d’un ^it important, etalorson l’écoulait partout comme le représentant et l’image de la royauté; les cloches sonnaient aux paroi.sscs, les éclicvius venaient au-devant de lui , et lui offraient sur des plats d ur les dons gratuits de la province. Le gouvernement par province avait cela d’admirable qu’il donnait un chef à chaque nationalité, à une circonscription territoriale que la nature et l'usage avaient faite. Au dessous des gouverneurs, dans l'ordre militaire, étaient les liculcuans du roi. ceux-ci toujours à poste Ose, parce qu’ils n’élaieiit pas as.sez imporlans dans la province pour ivortcr ombrage à la royauté. Les lieulenans du roi présidaient ù la levée des milices, au recrutement des corps, aux étapes, droit de police des gens de guerre. Quand le ban et l’arrière-ban sonnaient afin que la noblesse moiilôt à cheval , le lieutenant du roi adressait les missives à tous les grnlilsliommes, avec ordre de se rendre ù la uioiilre ou revue i|ui se préparait; le plus souvent, brave olFicicr général en retraite, il donnait l'exemple de son dévouement, et pouv ait montrer de nobles cicatrices sur sa face de gcniilbommc. Chaque cité de guerre avait au.ssi son lieutenant spécial, oOicier invalide, qui, hors les temps de guerre , passait sa belle vieillcs.se dans les murs de la citadelle désarmée ; quand l’iuva.sion était inen.içanle, le gouv erneur des places de guerre était remplacé par des olFiciers valides; ainsi le voulaient les ordonnances de Louis XIV.

L’administration financière de la inouarchie sc ratlacbail moins spécialement à chaque nationalité provinciale ; le lise sous Colbert avait plutôt cherché sesaises pour la régiilariléde la perception que pour la facilité dot coqlrihiiables Néaunioins la province est encore l’unité; riuteudant l'administre; au-dessous de lui sont des iutendans de généralités, seconde division ; puis le receveur et gabelou de la comniuue ou de la ville; ou aviople les circonscriptions naturelles, les ligues de démarcation telles (|u'ellcs ont été admises par le temps et les coutumes. L'intendant est l’agent direct du pouvoir; c'est une autorité nouvelle, inconnue aux vieux temps de la iialionalilé; c'est le premier pas vers la destruction de l’esprit de liberté; rintcii-

LOUIS XIV, SON GOUVERNEMENT

dant csl en général odieux , comme un étranger qui vient là s’imposer aux routumes locales. Louis XIV en agrandit lieancoiip les pouvoirs ■, ici sc revête son litK lie centralisation, le premier chaînon de la hiérarchie gouvernementale.

La division judiciaire du royaume de France par tait, comme tout ordre politique et adininistraUr, delà province, qui avait son unlii|ue parlement, ses conseillers en robe rouge si populaires, si intimement unis aux iiiléréls du sol, des races, des cités. Quand on parlait d’un parlement , on ne trouvait d'autre parallèle, pour constater son antiquité, sa force, son idcntiliealiun, qu'avec les montagnes de la provinreet ses rivières profonde.s : parleiiKMil et Rohan, tels étaient les cris d'armes des Bretons; les Provcncanx comparaient le parlement d’Aix à la Durance , et son v ieux palais était aussi exalté que la montagne de Sainte-Victoire et les institutions du roi René Au-dessous des parlemens étaient les sénéchaussées et bailliages, f^ormes identiques , mais qui indiquaient la séparalinii entre la langue d’oc et la langue d'oIl. La sénéchaussée appartenait spécialement à la Provence, an Languedoc jttsqii^â la Loire; au-delà se trouvaient les baillis d'épée ou de robe, juges en premier ressort. Le sénéchal était presque partout hoiiunc d'é|H*e, il siégeait peu; les assesseurs le remplaçaient en son prétoire. Quant aux baillis, ils formaient une insiitiilion tout à la fois féodale et judiciaire; le bailli était en réputation aux seigneuries des environs de Paris, et plus d une piquante raillerie le présentait comme le ridicule représenianl de la justice seignotiriale.

La nationalité provinciale n’était pas seulement dans l'administralion , clic était encore dans la coutume; ehaqtio pruviiiec avait sa législation à part. C'élail en vain que Louis XIV imposait i’uiiilé par scs ordounances ; les cuiitumes étaient inhérentes aux habitudes transmises de générations en générations. Ainsi, à Paris, qui aurait jamais osé méconnaître le système de la comnninanté entre é|H)ux , en Provence le régime dotal , en Normandie le droit d’aliiesse exelusif des cmitnmrs féodales, si bien que la jeune fille n’avait qu’un eapol de roses pour tout héritage paternel? La législation de Louis XIV porte plutôt vers riiuilé politique cl administrative que vers Funitéilu droit civil cl des coutumes; celles-ci vivent encore long-temps apres que les iustilutious politiques ont disparu.

Les ordonnances de Louis XIV sont de plusieurs natures, scs vastes codes cmlirassciit presque toutes les malicrcs; l'euscmblc de scs actes législatifs

est aussi considérable que les décrets d'une autre époque, laquelle également marcha vers la centralisation. 11 est important de mettre quelque ordre dans l’analyse de ees dispositions légales. Tontes les ordonnances de Louis XIV ont mi earaelèrc général, une pensée de codification qui n'éehappe pas aux graves études des légistes. Jusqu'à ce prince, les ordonnances, les étlils du roi, avaient conservé quelque chose de la charte du moyen âge, c’est à-dire ectlc personnalité d’idées.ce earaelèrc de circonstaiiecs qui en rendaieiit lesdisposilions pav sageres. Si l'on excepte les vastes édits de Mouliiiset de Blois, rendus sous l’innuenee du droit romain qui venait de se montrer à la France, les ordonnances étaient alors plutôt encore des actes d'administration qucdclégislalnre.LouisXlV veut formuler une codiücation générale; il établit à iotijouis, et voilà pourquoi scs édits embrassent toute une matière cl la règlent dans scs moindres details. Le cbnncelicr Loiellier était un des esprits les plus actifs, les plus élevés de celte forte époque; il s’cntourcdescapacilés les plus éminentes pour la confection des édits. Tons ou presque tous sont rédigés par des commissions au choix du clianeclier; s’agissait-il de préparer uu acte sur le commerce , la marine ou les colonies, c’était aux eommerçans, aux vieux capitaines, aux manufacturiers que le ministre s'adressait ; il appelait également pour la législation civile, ou )>our les procédures, des praticiens savans et expérimentés. C'est ce qui fait des ordonnances de Louis XIV de véritables codes qui cmbrasscnl cl éclairent tout un ordre de législation (i),

L’étal des personnes dépendait de l'fcglisc; tous tes grands actes de la vie humaine , la itaissàneo le mariage et la fin de toute chose, la mort, éiaiciil signalés par de saintes cérémonies qui parlaient au cu'ur des peuples. L’ordonnance de Munliiis voulait que les clercs eonsignassent sur des registres spéciaux tous les actes de l’état civil, car lesclcresalors étaient les seuls lettrés. Louis MV impose un double registre; un de ces cahiers paraphé dut être déposé aux greffes des sciiéchaussces et bailliages, l’étal civil des hommes était la portion la plus essentielle de leur existence sociale. Après les personnes, les ordonnances de Louis XIV s'omiponl des propriétés ; le système des hypotheques venait du droit romain, mais le Corpus Juris ne réglait que riiypolhcqiic occulte, la publicité des registres ctnialricules, ccl actif moyendecirculation, était

(1) On peut comparer le travail spécial de Üoriiicr, smis ce titre : ('onfeienvea tîfi uonrclUs oi tlofiMnHrra de Louis \tV. paris, ami. IQ81,2 vol. in

Di : uy

ET SES RFXATIOiNS DIPLÜMATIQIES.

iiiconiHi.rn édilduroi prescrit riusrription desliy- |H)lhèi|iies surmi rr^tslre sjæcialétaldi dausclsaqiie KrcfTc (i). Cei cdit trouva de vives oppositions à une époque où tant do genlilsliommes avaient lris> (eim ni afTectt les eli.iteanx cl les Hefs aux dettes qu'ils avaient contractées: la publicité des hypothèques eût été le bilan de la niouarcliie.

Le droit romain inspira l'étlit de répression contre le fils de faïuille; le père a le droit de le faire enfermer s'il désobéit à cette vénérable puissance du loii domestique. C'est cmorc les idées de la vieille Home qui président au Code noir, le grand système de pénalité à l'égard de lVs< lavc. puissance du maître sur l'eselaveest absolue, comme le proclament les Insti tûtes et le sénatus-consiilte Silanien. Tous forment la famille^ dans tout pays où lesesela ves sont plus nombreux que les maîtres, la loi doit être iiificxible. Quand les couvives couronnés de fleurs SC couchaient mollement aux festins, entourés dequelqiiesmilliersd’esclaves.siles sénatiis-consultesiic s'éiaiontpasmonlrcsimpitoyables, Uoujeaurait péri mille fois sous la révolte. Ces idées furent appliquées aux colonies , et le code noir ne fut que l'expression d'un besoin de conquêtes et de colonisation (2).

Le code noir se lie à la législation maritime, objet spécial des ordonnances de celte époque ; l'amirauté était la base de toutes les institutions de la marine, qui se classent en deux grandes catégories : la police de mer, l'organisation militaire des escadres. Louis XIV proclame lincotle de la course et des prises, pour la délivrance des lettres de marque, le jiivinent des prises et le partage cuire les capteurs. Tout est fixé, l'curdlement des matelots, leur salaire, leur inscription au rôle, te mode de levée et de licenciement. L'ordonnance de la marine (16âi) est le principe de la législation sur les affaires de mer. 11 n'est pas une seule disposition du rode moderne qui ne s'y trouve : la compétence de Tamirauté, les fonctions des courtiers, la conduite des navires, les droits cl les devoirs des consuls à l'étranger, la saisie et vente des vaisseaux, le service des gens de mer , depuis le capitaine jusqu'à l'écrivain et le pilote. Puis viennent les nolisemens, louages et affrétemens des navires, le loyer des matelots, le contrat à la grosse , sorte de prêt aléatoire quand le navire manque d’argent; les assu-

<1) Vt;r«aillr$, mars 1073; Recueil de la cour dei compter, rcgiklre PP.

(2) Versailles, mars 1685. Valis , tume 1 , pag. 438

(3) FonlaineMcau, août 1681; cette ordonnance a été couiroentéc par Valin.

rances, système si largement adopté dans les temps modernes; les avaries, falale.s chances de la navigation , le jet eu mer, cl la contribiitinn de tous, marchands et navigateurs, au sacrifice dans l'intérêt commun, disposition vieille comme les lois rliodienncs;euliii la policedes ports, eûtes, madragues, la |>êche du hareng et de la morue (3). Ccl admirable monument législatif fut une des hcUescréalioiis du règne de Louis XIV; on consulta, pour l'élever, rexpérience de tous les peuples : le consulat de la »ier des ('alalans, les statuts de la vieUtc cité de Marseille, les lois d'Oléron , les registres des villes anséütiqucs.

Le cmle maritime était destiné à protéger Ics^ operations coinmereiales , qui sont aussi réglées par les ordonnaneesde Louis XIV. L’esprit de cette législation est de tout corporer. S il se produit une profession nouvelle qui n’entre pas dans le système généra) des associations , le roi lui assigne une dé • nominaiionlcgalc; toiitc.slcs compagnies sont protégées, reçoivent des avances, et .si les chances commerciales ne les favorisent pas, c’est le roi qui en prépare la liquidation. Le grand commerce sc fait par ccscompagnies ; elles embrassent l’Afrique par le Sénégal, et les eûtes de Bone et d’ \lger pour lapêcheducorail. La compagnie des grandes Indes s’étend de ITIc-de-France à Pondichéry , aux terres del’Indoiislan oùsc reriieillent les épices et les tissus précieux; des clablisscmcnsse fondent à Canton, malgré la jaloiisiedcsPorlugaiscl des Hollandais, maîtres paisibles de tout le commerce de Farcliipcl indien. Les compagnies des Indes occidentales s'appliquent moins aux Iles eoloulsces qu’au Canada cl à la Louisiane , pays tout neufs encore. mesure que la colonisation est parfaitement achevée, on fait sortir le commerce du monopole des compagnies pour le rendre à la liberté; c'est l’esprit de la législation de Louis XIV (4). Quand une branche d'industrie n’a plus besoin de protection ni de privilèges, on la laisse aux spéculations. L'ordonnance de l673,codcducommercc, règle les devoirs et droits des apprentis , maîtres commerçans, marchands isoles ou en société; puis le change et rechange, les banques, faillites et banqueroutes (s).

Le code des rivières a surtout pour but de fixer les péages et de rendre la navigation facile; letordonnances imposent lesdroitset Icsdcvoirsdesriverains pour la pêche, les chemins de hallage, les ports , les

I (4) yoÿtz l’ouvrage de jlloreau-de-Saint-Méry, tom. 1 , pag. 283 et siiiv.

(5) VcrMilles, mars 1673, rêg. cour des comptes, PP.

LüllS XIV, SON GOÜVEUNEMENT

tlt1)arqi]emfns ; on suit loiijours le syslèmc tk canalisai ion pour rapiirocher les (teiives mire eux. Ix roi onlonne la constriiclion du canal de Loiu{?, il en concède la jouissance, prépare les règleniens qui devront étreappliqncs. A ncuiic ordonnance n'est plus rotnplèie que celle qui traite de la na\igation de la Seine, ports et niarcliësde Paris; elle comprend plus de cent articles où tout est prévu cl réglé. Un long étiil sur la |M>licc de rilôtel-dc-VillelUe la juridiction des prévôts etéchevius , et détermine les rcglctncas pour la conduite des marcliamlisespareau, leur arrivée aux ports de Paris , les ronctioiisdes mai 1res de ponts et déliddeurs, les lialeaux-cochcs **pas.scurs d’eau , les marcliands de grains, poissons d'eau douce , bois neuf ou Ilot lé, les marcliands de diarbon, tout ce qu’il faiil eiinu pour Papprovisionm meut d'une grande cilé(i)

Paris voyait aecrollrc sa population et son enceinte ; les ordonnances déclarent que les murailles de la cité ne sulTisent plus. La nouvelle barrière doit eoiiiprcndre le faubourg Saint-Germain, le Marais, si grand, si beau. La ligne des murailles pa.sserasur rextremité de la Croix-Uoiigc, la rue de Sèvres, par la porte Saint- Jacques jusqu’à la porte Saint-Victor , venant joindre par la liastille les nouvelles portes Saint-Denis et Saiiil-Marlin, aresde triomphe pour lcroi(j), üu nouveau plan de Paris en relief , maison par maison , sera drc.ssé etdcposéàrUôtel-dc-Ville; celte sialistique servira à mieux répartir les aides et impôts , cl à üxer le prix des propriétés. L’accroissement delapopulai ion exige un nouveau Cliàtdel; randen ne ré|H>nd plus aux procès et à la i>olice d'une grande capitale. Cette police s'étend aux vagalmnd.s. triiandscl bohèmes dont ou purgeles villes elles campagnes, inédit sur Us buliémcs défend à tousdiàlclains, clievaliers de lcurdonnerasilc,carlcs vieilles bohémiennes trouvaient souvent protection sous les donjons des châiclenios. Ouaimait tant à s’entendre dire scs bonnes fortunes de chevaliers et dedamesdams les longues

(I) Décembre 16«2, Archives de la préfecture de police.

(3) 26 avril 1672, carton des ordonnances, 16-3 Z 272.

I .soirées! Peut-être aussi les chefs de troupes de bo- ' lièmes payaient-ils une redevance en bon argent , aux seigneurs qui leur duiiiiaicni asile; laui il y a I que les ordonnances privent de la juridiction seigiieurialetoul noble qui prciera sou toit aux bohèmes, de jour eomme de nuit; la rigueur va même jii.squ'ù la conliscaliun du lief au pruül du roi (s). Le flse alors c’était le grand souci de la couronne, on eu tirait tout ce qu'oii pouvait ; des édits imposent le timbre et l'insinuation à tous actes , sous peine d’une amemle. Le monopole de la poste est établi comme une prescription impérative, de telle sorte que personne ne ]H*ul désormais porter une lettre, sous peine de punilioii corporelle; enün de nombreux édits .sur les comptables établissent le débet pmircbaque joiirdc retard dansles versomcnsqii’ils doivent au trésor.

Toutes ces ordonnances ont passé dans nos codes modernes cl nos règlcinens administratifs ; après les rssais si hardis et si malheureux de nos assemblées politiques , quand Napoléon songea sous le consulat aux règles pratiques du goiiveniement et de la législation, il fit fouiller Icsorduuiianccsde liOiiis XIV ; il trouva là scs codes et ses décrets. Ix coile civil, les décrets sur la marine , le code de commerce, sont calqués snr les travaux des ordonnances et des légistes de l’époque de Louis-le-Grand. Les sociétés ne se modiUeul pas dans un siècle; les formes extérieures seules preuueul un nouvel aspect , le fond des intérêts et des mœurs reste le même ; les grandcsloissont considérées commerexpressionde la sagesse éternelle ! Iln’esl pas d'époque historique quiprésentc unen.semble plus complet des progrès de l'esprit humain. Tout s'avance simultanément. Ce n’cslpas seulement une braiicliedii grand arbre , delaseicnceqiiidéploie sa merveilleuse fécondité, mais toutes se développent brillantes de la force I du génie. 11 eslainsi des lempsde grandeur, comme il arrive des périodesde petitesse. Tout alorss'y coordonne; Dieu fait marcher le monde moral par action et réaction.

(3) Versaillei, 11 juillet 1682; necuoll de 1.1 cour decatsation, .Archiver.