CHAPITRE L

ADBINMTIATIOH ET LÉGISLATION DE LA MONAKCHIE.

Sj Même général d'administration.— Statistique de la province. — Son organisation. — Gouvernement militaire, — civil, — ecclésiastique. — Population. — Administration générale des finance». — Système militaire. — Lois judiciaires. — Ordonnance i>our le parlement et les sénéchaussées. — Tableau de U législation.

Le principe administratif de la monarchie de Louis XIV suit la même tendance, la même voie que le mouvement de la langue, des lettres et des sciences ; tout tend à l’unité. Le centre commun est Versailles ; les intendants correspondent directement avec les ministres secrétaires d’État; tout se fait sous l'impulsion royale. Mais en centralisant l'autorité, le. roi conserve la division du sol par provinces ; il ne brise point cette nationalité naturelle et grande que le temps a faite; la province était née toute seule; scs démarcations par les montagnes et les fleuves n'avaient rien d'arbitraire, rien de factice ni d'improvisé; elle avait sa nature, sa langue, sa foi, ses mœurs, son administration, scs chartes particulières.

C’est à ccttc époque qu’un vaste travail de statistique fat commandé à tous les intendants par un ordre

(1) Cas statistiques existent en plusieurs exemplaires aux cm. de la Bibliothèque Royale. Elles n’ont jamais été consultées, et Je serai heureux d’en révéler l'existence aux bommes qui te croient les créateurs de cette science aux temps modernes. En général, les stalisUques modernes des départements sont fort imparfaites; j’en excepte pourtant le beau travail de I. de Villeneuve Bargemont, qui administra si dignement les Bonches-du-Rbôae sous la restauration.

(2} Pour donner une Idée plus nette encore de ces grands travaux snr les provinces, Je vais ajouter les notes statistiques sur la Bourgogne, une des vastes divisions de la France : • Mémoire wr le dnché et pairie de Rourgognc; étendue des limites, chemins, rivières et ruisseaux; Eglise; noblesse ; justice, coûtâmes et lois; mainmortes; évéchés; abbayes chefs d*ordres; gouverneur de la province; lieutenances générales, gouvernemens particuliers; gouvernement de la ville et citadelle de Chilons-sur-Saône , de la ville et château d'Auxoune; capitaine •le la ville de Xftcon et de la Tour-du-Pont, d'Autun ; gouverneur de Raune, de Bourbon-Lancy, d’Avalon , de Châllllon-sur-selnc, de semur en AuxeProls, de Cravaut, de nuits, de la ville de Bourg-en-Bresse, du Pas-de-l’tcluse, de Gcx, de Plerre-Châtel , de Belle/, de Bcnecey, de Pont de veyle, de Bontluel; étendue LOLI9 XIV.

I spécial de Versailles; il s'agissait de faire connnilre la force, les ressources, la population et la richesse de chaque province; la nature du sol, les charges de l'impôt et l'assiette des revenus. L’ordre fut donné dans les premiers jours de février 1693, et les statistiques furent terminées en 1700 dans l'espace de cinq années; courte période, si l’on remarque surtout l'étendue de ce travail qui compose encore plus de soixante volumes in-folio ; l'histoire moderne n’offre rien de plus complet; les statistiques de l’Empire cl du temps présent même sont très-imparfaites à côté de ccs beaux monuments de l'administration publique (1), et pour en donner un modèle, je résume la statistique du Languedoc, la plus vaste, la mieux constituée des provinces de France. L'intendant était M. de Ilâvillc, forte et habile capacité administrative ; sa statistique embrasse tout : histoire naturelle, géologie, administration, industrie. Il décrit la situation et l'élévation du pays; les rivières, pèches, forcis, étangs et montagnes; le dénombrement par diocèse des gentilshommes, bourgeois , marchands , artisans , laboureurs , femmes, enfants, mendiants cl feux ; différence du haut et bas Languedoc pour le climat cl le génie des habitants; archevêchés, état des diocèses, et les noms des archevêques cl évêques, avec leurs revenus, le nombre de paroisses, cl leur vieille origine; états des abbayes, diocèses, des couvents de filles et le nombre de religieuses; bureau des chambres ecclésiastiques; universités de Toulouse et de Montpellier; collèges, hôpitaux, séminaires, ordre de Malte ; l’état de la religion à l’égard des huguenots dissimulés, des anciens catholiques ci des nouveaux convertis par tête. Le gouvernement du pays; étapes des lieux où l'on peut loger plus commodément la cavalerie et les dragons. Puis la division du Languedoc ; diocèses , administration de la justice, parlement de Toulouse (2); juges subalternes, du parle-

du gouvernement de Bourgogne; étendue de la chambre de* compte»; bureau des trésoriers de France ; convocation des étais de Bourgogne; grande maîtrise; bureau des gabelles; commissaire»; poids ; mesure de» grains, farine»; haras. — Description du bailliage de Dijon : situation, longueur, largeur, vins, prairies, bois, forges, moulin A |>oudre, papeterie» , commerce ; nouveaux convertis. Etat des rivières, grands chemin»; ponts et chaussées du bailliage de Dijon; pont» ; états de l'Eglise; états de la noblesse des bailliage» de Dijon et de Nuits. — Description de la ville de Dijon : situation ; origine; fortifications ; chileau ; cours ; titres de la ville ; églises; abbaye de Saint-Bénigne ; abbaye de Saint-Etienne ; paroisse de Saint-Médard ; la Sainte- Chapelle : Sainte-Hostie ; la Chapclotc; comtnandcrlc de la Madelalne ; hôpital du Saint-Esprit ; hôpital de Notre-Dame de la chanté; chartreuse; jacobins; Cordeliers ; carmes; Jésuite»; minimes; capucins; l’oratoire ; séminaire; prêtres de la doctrine rhrétleunc; carmélites; ursullnes ; jacobins; visitation; les bernardins; l'abbaye de Saint-Julien ou de Rougemont; le refuge; le Bon-Pasteur; hôpital de Sainte-Anne ; Sainte-Marthe ; le logis du roi; Justice ; parlement; chambre des comptes; officiers comptables; bureau des trésoriers de France; chambre des élus; bailliage et présidial; hôtel de ville; milice bourgeoise;

LOUIS XIV, SON GOUVERNEMENT

nient ; sénéchaussées anciennes , présidiaux , cour du petit scel. Les États du Languedoc; la proportion de ce que chaque diocèse doit payer pour sa part d'impôts; les assiettes ou assemblées particulières de chaque diocèse ; les droits , domaines, différences, octroi et crue, appointeront, frais, don gratuit, gratification extraordinaire; duchés. vicomtés, douanes; état de ce que le roi a retiré du Languedoc jusqu'en 1698; commerce, canal. Situation de la ville de Castres; commune de la ville de Narbonne; diocèse de Lodève; ville de Lodève; pays d'Agde; pèches; ville d’Agde ; territoire de Montpellier, commune de Montpellier; commerce de fulaines; nombre de familles qui gagnent leur vie à la futaine; commerce de laine; blanchisserie de cire; manufactures de cuivre; commerce de cristal ; commerce des vins, augmentation de ce commerce. Diocèse de Nfines; étal des marchandises qui s’y rendent; récapitulation du commerce de la province du Languedoc, tant des récoltes que des manufactures : estimation de ce qui sort de la riche et belle contrée; bureaux et droits de péage; ouvrages faits cl à faire dans la province du Languedoc; ouvrages faits par les Romains; le camp de Mariu* ; construction de la Maison Carrée sous l’empire d'Adrien ; le temple de Diane; amphithéâtre de Ntmes; ouvrages de nos rois; pont Saint-Esprit ; port de Celle: chemins royaux; ouvrages à faire dans le Languedoc: canal de Toulouse; canal de Beaucairc aux étangs d'Aiguemorlc qui communiquait par le Rhône au canal que l’on veut faire d’Arles à la tour de Bouc; canal du Gardon, irrigations; rivière de Cèze. Histoire du Languedoc sous Charlemagne; comtes de Toulouse; marquis de Gothic ou ducs de Septiinanie; réunion de la province à la couronne; nombre des habitants ; étal du dénombrement par diocèse : des gentilshommes, bourgeois, marchands, artisans, laboureurs , femmes , enfants , mendiants et feux. Narbonne, Toulouse, Alby, Agde , Béziers, Mont-

maréchaussée: labié de marbre: eau* el forêts; la monnaie; ira consuls: grenier a sel; Juridiction de la marque dea fera el de> cuira; juatlce de l'abbé de Saint-Bénigne; Justice de l'abbé de Balnl-Etiennc ; onclalité ; justice de la Sainte-Chapelle ; offictalité de langre»; banquier*; oc trois et patrimoine. — Description du bailliage «le Raone : confins . longueur, largeur, qualité du pays : bois, furets, taillis.- passagrs; mines; commerce ; terres de grande mouvance; huguenot*: rivières, chemins, ponts; Clats des MaHcfl qui sont dan» retendue du bailliage de Baune; abbaye, prieur»-» ; états des gentilshommes du bailliage de Saune. — Description de la ville de Saune : situation, sources, figures, longueur, largeur, circuit, fortifications; ancienne mairie; bailliage; grenier a sel; traite foraine et collégiale cAuimandeiic; paroisses ; hôpitaux ; chambre des pauvres; hôtel de ville; cou vens ; droits patrimoniaux: commerce: nururs. — Description dn bailliage de IViills : situation, confins ; bols; passages; mines; commerce; huguenots; rivières; chemins, ponts et chaussées; états des bénéfices du bailliage de Xiiils,prleurés, cures, diocèses, seigneuries , fiefs, péages; états de la noblesse. — Description île la ville de !fult» .- situation . circuit, portes, mur*; antfqnttés; seigneurie*; gouverneur ;

pellier, Lodève, La vau, le Pay, Mende, Mirepoix; Montauban, Mmes, Alais, Saint- Pon», Rieux» Viviers, Uzès, Sainl-Papoul, Castres, Commingc, Carcassonne, elc. (1).

Os statistiques si bien dressées , si exactement détaillées, révèlent une vive sollicitude d’admiuiitration publique. Les travaux de gouvernement, dans les temps plus modernes, égalent à peine ces simples mémoires d'intendants qui n’ont jamais prétendu à la célébrité de l'impression. Il faut dire que la vaste organisation provinciale prêtait beaucoup aux travaux administratifs; il ne s’agissait pas alors d’une circonscription arbitraire , mais d’une nationalité territoriale. La province avait sa justice propre, ses assemblées, scs Étals, son administration, ses métropoles, sa noblesse; tout était réglé et organisé sous les chartes de privilèges inhérentes au sol. Les parlements de Bretagne, fie Normandie, de Provence étaient une force locale; c’était laque sc formaient les magistrats, les légistes ; ce qui explique celle puissance de capacités qui débordaient aux états généraux quand ils étaient convoqués sous la vieille monarchie. Tout ce qui est arbitraire est périssable el tombe ; la province durera plus longtemps que toutes les démarcations factices qu’un décret d'assemblées politiques a improvisées.

Comme il s’agit, dans la période qui vient de s'accomplir, d’un temps de besoin et de guerre, les finances furent la préoccupation sociale du cabinet de Versailles; les premières mesures furent simplet; elles consistèrent en des emprunts. Il n'y avait pas alors une dette publique i la charge du trésor; tout emprunt se faisait en rentes sur l'hôtel de ville, sur les fermes ou sur les autres branches de revenus publics, spécialement affectées ; le roi créa on million quatre cent mille francs de rente au denier vingt, ce qui produisit vingt-cinq millions comptant. Les bourgeois de Paris aimaient beaucoup les rentes sur l'hôtel de ville ; la grande cité avait de beaux reve-

égllse roflégtale, paroissial»; capucines; ursullnes; hôpital: bailliage; prévôt ; grenier a sel; hôtel de villa ; charge* Aie»; droit» ; piirtrrmfne». Impositions : commerce ,■ mouri; foires. — Description du ballHage de ftalnt-Jcan-de-Loauc : Dtals des bénéfices du bailliage de ftiinl-Jean-dc-Lnsne ; prieuré, cures; états de la RoMesse. — Description du bailliage d'Auxonae s étals de» gentilshommes du bailliage d'AUSontie; seigneuries; nef» ; péages.

(1) Récapitulation des peuples de tous les dtoefsee en Lan-

guedoc.

Gentilshommes % # 4 497

Bourgeois 11,36$

Marchands 6,910

Artisans . , # . 790-3

Laboureurs SV.2SS

Enf■",*

Meudians .33648

Mvoafca * 343^36

Total général. . . 1,878,1»

no* . beiocoop de bonnes propriétés administrées pirlel prévôt» et échevins. On adopta une nouvelle combinaison d’emprunt; ce fut celle de la rente viagère à des intérêts réglés selon les Ages; c’était une forme d’amortissement plus rapide et plus sûre que les combinaisons anglaises ; le taux de la rente variait d’âge en Age, et l'inlérét se combinait A raison de toutes les époques de la vie. Pour l’enfant de cinq ans jusqu’à vingt, c’est le denier vingt et successivement, en s’amoindrissant jusqu’au denier huit pour la dernière classe, ce qui donnait 12 pour 100, taux en rapport avec les chances probables de la mort d’un vieillard. La rente viagère était une combinaison heureuse pour la dette publique; clic réduisait tout en pension, sorte d'amortissement tout simple, tout naïf des premiers Ages du crédit. Il n’y avait pas de dette perpétuelle, cet écrasant fardeau pour l'Étal (1).

U vente des charges publiques fut également une ressource pour l’Étal. Les charges furent alors trèsmultipliées ; il y eut office royal depuis le syndic des corporations de gantiers, passementiers, jusqu’au milice gourmet piqueur de vin, charge trcs-rechcrchécaox ports cl halles de Paris. Le conseil exploita la vanité publique au profit du trésor; on permit aux maîtres et syndics de porter l’épée, de se vétîr noblement, de pailletcr leurs beaux costumes du dimanche, alors que marguilliers ils tiendraient le banc de Pauvre à la paroisse. Les corporations et les municipalités reçurent un certain caractère d’indcf*mlarice de celle création des charges publiques; les chefs de ces corporations devinrent inamovibles, perpétuels ; il y eut des charges pour la vie, d’autres transmissibles dans les familles ; la couronne aliénait ses droits d’administration pour des emprunts d’argent, Toute charge aehelée fut une propriété; cela put avoir des inconvénients pour la couronne, mais le magistrat ne dépendait plus d’elle; il ne lui devait que le prix de sa charge, et c’était plus que l'inamovibilité. La charge transmettait de plein droit la fonction; il y avait une responsabilité de famille, une hérédité de science que la vie austère

fl) Voici une partie du telle de l'ordonnance sur l'emprunt :

■ 4- Et pour établir un ordre plus naturel et plus juste parmi f<o« qui viendront prendre et lever lesdilcs rentes, et faire en tarte que chacun ae trouve associé avec des personnrs a peu prés de son àgc, voulons que tout lesdiU rentiers soient distribués en quatorze elatscs.

• U première, des enfant Jusqu'à l'Asc de 5 ans accomplit; la deuxième, de 3 ans jusqu'à 10 ans ; la troisième, de 10 ans Jusqu'à Usas; la quatrième, de 15 ansiusqu'à 20 a ns. la cinquième, de 20 ans jusqu'à 23 ans ; la sixième, de 23 ans jusqu'à 30 ans; la septième, de 30 ans jusqu'à 35 ans; la huitième, de 33 ans jusqu'à 40 ans; la neuvième, de 40 aus jusqu'à 43 aua; la dislèmo, de 43 ans jusqu'à 50 ans ; la onzième, de 50 ans jusqu'à 55 ans ; la douzième, de 55 ans jusqu'à 60 ans; la treizième, de 60 ans jusqu'il ans; la quatorzième cl dernière classe, de 65 aus jusqu'à 70 ans, et au-dessus. *

• 6. Et d'autant qu'il ne serolt pas juste que les enfanx et an-

des membres des r.ices parlementaires imposait aux jeunes magistrats {2).

Il y eut d'importantes aliénations du domaine. Les rois, dans l'origine de la monarchie, vivaient du revenu de leurs propriétés féodales et des services de corps cl d’argon l que les vassaux leur devaient d’après les stipulations des vieilles chartes; plus tard les besoins se multiplièrent et les ressources furent moindres; les rois cherchèrent dans l’aliénation des domaines et dans l’accroissement de l'impôt de quoi pourvoir à leurs maisons militaires et civiles. Le principe était que le domaine restait inaliénable, mais la munificence du roi n'en tenait aucun compte ; ce n’était que par des actes violents , des coups d'Etat pour ainsi dire , que le domaine rentrait, A de longs intervalles, dans les terres et droits aliénés; Louis XIV transmit par ventes, cessions à temps ou à toujours, un bon nombre de domaines pour satisfaire aux besoins de la guerre. A mesure qu’ainsi la royauté s'appauvrissait, elle perdait quelque chose de sa force et de son caractère perpétuel; elle n’était plus inhérente au sol, elle dépendait plus directement du peuple; l’impôt était sa vie, et en refusant l'impôt on pouvait la priver de ses éléments essentiels d'existence. La royauté était menacée dès qu’elle n'était plus la grande propriétaire du sol; on marchait au système des listes civiles et de dynastie mobile comme la banque.

Il y eut également à celle époque un certain affranchissement des droits féodaux par l’achat des propriétésdomanialcs. La couronne possédait encore de nombreuses redevances féodales ; tels étaient les droits de lod*y rachats, hommage, moulins, service de corps ou de fiefs ; des ordonnances royales permirent h toute personne qui devait des droits a la couronne de les racheter moyennant deniers (3). La liberté de la terre vint ainsi, comme l'affranchissement des personnes, par le besoin d’argent. Louis XI V donna le premier l’exemple de l’abolition absolue du système féodal ; il affranchit la terre qui était toute la base de ce système. Le sol, dans le droit féodal, allait du dernier fief aboutir à la tour du Louvre ;

très personnes <l'un âge robuste, qui selon le cour* de natnre doivent plus longtemps jouir desdites renies, en tirassent un aussi grand Intérêt que ceux d’un ige plus avancé, lès rentiers des délit premières classes, jusqu'à l'àge de dit ans accomplis, ne stroul payés des Intérêts de leur capital que sur le pi«d du denier 20.

• Ceux de la troisième et quatrième classe, de 10 à 20 ans, sur le pied du denier 16; ceux de la cinquième et sixième classe , de 20 à 30 ans, sur le pied du denier 16; ceux de U septième et huitième, de 30 à 40 ans, sur le pied du denier 14; ceux de la neuvième et dixième, depuis à() Jusqu'à 5» ans, sur le pied du denier 12; ceux de la onzième et douzième, depuis 50 Jusqu'à 60 ans, sur le pied du denier 10, et ceux de la treizième et quatorzième, depuis 60 ans et au-dessus, a raison du dénier H. ■ Registre de la chambre des comptes, ad anu. HM.j

(2) Rcg. de la chambre des comptes, ad aun. 1663, 1697.

(3. Rrp. du parlement, ad ann, 1693, 1097.

LOUIS XIV, SON GOUVERNEMENT

Of) ->

le roi était le seigneur terrier de tous les possédants fiefs. L'agriculture reçut aussi une impulsion; le conseil s'occupa d’ensemencer toutes les terres du domaine, et imposa l’obligation de la culture à tout propriétaire. Il ne put y avoir de terrain vague, de propriété abandonnée (1); tout ce qui était sol avait un maître, et quand on ne cultivait pas, la terre revenait à la couronne ou au fisc. Ces mesures vigoureuses et exceptionnelles tenaient alors aux idées qu’on s’était faites des droits de la couronne sur les propriétés des sujets ; comme on partait du principe que toute terre dépendait du domaine, il en résultait que le roi avait la souveraine disposition de la terre, quand c'était un fief surtout. D'où venait le droit de confiscation porté à scs dernières conséquences en ce qui touchait les biens des religionnaires fugitifs. Le domaine se réserve la libre disposition de ces propriétés; le protestant émigré n’a plus la jouissance de ses biens ; on le considère comme le mort civil du droit romain ; sa succession est ouverte; s’il a des parents catholiques , ils lui succèdent, sinon c’est le fisc. Chose curieuse, toutes les lois contre les émigrés politiques de 1789 ont leur origine cl leur exemple dans les ordonnances contre les émigrés religieux de l’époque de Louis XIV ; tant il est vrai que tous les systèmes violents se ressemblent! les mêmes causes produisent des résultats identiques. La réaction n'est que la violence contre la violence : c’csl une sorte de justice de Dieu.

Avec les finances il fallait encore les moyens militaires, les ressources actives, pour s’opposer aux fortes batailles des alliés; alors fut organisée la milice sur la plus vaste échelle; la milice enrégimentait les troupes provinciales. L’ordonnance qui la forme sur un pied militaire la place sous la conduite de gentilshommes, des familles puissantes du pays; tout village d’un certain nombre de feux doit un homme, c’csl le principe posé par l'ordonnance (2) ; si cet homme n’est pas fourni, il y aura contrainte et saisie des revenus de la commune ou du village. Les vieux gentilshommes, officiers en retraite, prennent le commandement des milices , qui s'exercent au tir tous les dimanches au sortir de la messe. Celle création de la milice sur un si grand pied, cet emploi d’une force de pajsaus et de peuple, faisait de la France une nation toute militaire ; elle appelait un roi soldai, un homme de guerre pour porter désormais celle couronne belliqueuse; la milice prépara de rudes jours aux rois pacifiques; elle aida l’époque de la révolution française et le temps de Napoléon.

(1) Reg. du parlement, ad ann. 1603, 1697.

(2) Ibid.

L’exlcnsion démesurée des lettrés de marqne faisait pour les escadres ce que la milice enfantait pour les années de terre; celte exagération de la course donnait une importance à la marine bourgeoise et marchande ; c’était une force en dehors de la royauté et de la noblesse. Un code de prises fut rédige avec un soin non moins attentif que l’ordonnance de la marine. Un tribunal spécial fut organisé pour le jugement des prises; ce code contient plus de trois cents articles sur les procedures cl les principes d’après lesquels la validité des prises put être appréciée cl jugée (3) ; c’csl enfin ce tribunal qui doit décider la manière dont la capture sera répartie entre les maîtres , les équipages , et le trésor des invalides , qui a une part dans le droit des capteurs ; car cette caisse était un des éléments de la fondation du grand hôtel. Ainsi la milice cl les corsaires faisaient de la France un peuple de soldats et de marins; noblesse, bourgeoisie , paysans , tous allaient apprendre la guerre ; et c'est un terrible héritage pour les princes que d’avoir à contenir un peuple qui sait manier les armes.

Quand on demande beaucoup à un pays , il faut beaucoup lui donner. Les ordonnances de Louis XIV furent donc de véritables concessions; on suspendit toutes poursuites pour dettes contre ceux qui prenaient les armes pour le roi (4); loi depuis renouvelée pour les défenseurs de la patrie. On concéda des terres, des cordons à ceux qui s'étaient distingués. Puis enfin une ordonnance royale constitua une sorte de noblesse élective pour les services rendus au roi et au pays par la classe bourgeoise. •< Si la noble extraction, dit l’ordonnance, et l'antiquité de la race qui donne tant de distinction parmi les hommes, n’est que le présent d’une fortune aveugle , le titre et la source de la noblesse est un présent du prince qui sait récompenser avec choix les services importants que les sujets rendent à leur patrie. Ces services, si dignes de la reconnaissance des souverains, ne se rendent pas toujours les armes à la main; le zèle se signale de plus d’une manière, et il est des occasions où, en sacrifiant son bien pour l’entretien des troupes qui défendent l’État, on mérite en quelque sorte la même récompense que ceux mêmes qui prodiguent leur sang pour le défendre. C’est ce qui nous a fait prendre la résolution d'accorder cinq cents lettres de noblesse dans notre royaume, pour servir de récompense à ceux de nos sujets qui, en les acquérant par une finance modique, contribueront à nous fournir les secours dont nous avons besoin pour repousser les cITorls obstinés de nos ennemis. A ccs causes, anoblissons daus notre royaume,

(J‘, Les ordonnances «les courses cl prises portent les dates de 1694-IG87. Archives de la marine.}

I [4} Ordonnance de l’ami. 1695. (Chambre des comptes.)

pays , terres cl seigneuries de notre obéissance , le nombre de cinq cents personnes qui seront choisies parmi celles qui- se seront le plus distinguées par leurs mérites, vertus cl bonnes qualités. Seront préférés ceux qui, par des emplois, des charges qu’ils auront exercés ou qu’ils exercent , se sont rendus recommandables et digues d’être élevés à ce degré d'honneur cl de distinction ; même les négociants et les marchands faisant commerce en gros , qu'ils pourront continuer sans déroger à ladite qualité de noble; à chacun desquels nous ferons expédier nos lettres particulières d’anoblissement, qui seront enregistrées dans nos cours de parlement , chambres des comptes , cours des aides et bureaux de nos finances, même aux greffes de nos bailliages, sénéchaussées et élections où les impétrants seront domiciliés; de tous lesquels enregistrements les frais seront modérément taxés par arrêt de notre conseil ; en vertu desquelles lettres voulons qu’ils soient tenus, censés et réputés pour nobles, ensemble leurs enfants et postérité, nés et à naître eu loyal mariage, tout ainsi que s’ils étaient issus de noble et ancienne extraction , et comme tels ils soieul honorés et respectés dans tous actes , assemblées et occasioos , et qu’ils puissent prendre la qualité d’écuyer et parvenir au degré de chevalerie cl autres réservés à notre noblesse ; jouir et user de tous les honneurs, prérogatives et privilèges , prééminences , franchises , libertés, exemptions cl immunités dont jouissent les autres nobles de notre royaume sans distinction. Comme aussi qu’ils puissent acquérir, tenir et posséder tous fiefs, terres cl seigneuries nobles, de quelques titres et qualité qu’elles soient. Nous leur permettons de porter armoiries timbrées , telles qu'elles seront réglées par notre juge d’armes de France, qui seront empreintes et blasonnécs dans nos lellresd’anoblissement, à la charge de vivre noblement sans déroger & ladite qualité, et de nous payer les sommes auxquelles ils seront modérément taxés en notre conseil par les rôles qui y seront arrêtés, sur les quittances du garde de notre trésor royal en exercice, lesquelles leur seront délivrées, sans que leidils anoblissements puissent être par nous et nos successeurs supprimés, ni révoqués, ni sujets à aucune taxe, pour être confirmés, attendu la finance qu’ils nous payent dans les besoins pressants pour lesquels nous les accordons. Si donnons, etc., etc. (1 ). »

Celte création d’une noblesse élue, d'un titre accorde au mérite, est un des faits les plus consi-

(t) le texte de cette curieuse ordonnance fut registre au parlement de Parla ; elle s'est maintenue comme une lot de la monarchie. Depuis, le» roia avaient conservé l'usage d’cuvoycr l'épée de noblesse a ceux des commercants qui s'étalent le plus distingués.

|2; Collection des ordonnances, ad ann. 1605, 1700.

'3. J’ai trouvé le tableau de» divers salaires par jour accordés

durables du règne de Louis XIV ; il y a dans ccttc ordonnance des idées d’cgalilé et des principes qui appartiennent à une époque plus avancée; la noblesse ne vient plus de la naissance; clic est accordée par le roi. Que les idées ont marche! Le conseil de . Louis XIV fait meme de la philosophie sur les hasards 1 de l’origine avec une certaine liberté qui sc ressent det’écolc hollandaise; il proclame l’élévation par le j mérite. C’est ce qui sc produit toujours aux temps i de grandes nécessités pour un Étal; alors on marche comme malgré soi à l’égalité, qui est l’état de nature des sociétés; comme ou a besoin de tous, on donne des droits à tous. La capitation n’cst-ellc pas l’impôt général et commun sans distinction de uais- ! sance? La milice n’esl-elle pas l’égalité dans le principe militaire sans distinction de rang? L’ordre de Saint-Louis n’est-il pas l’unité dans le principe militaire, sans privilège de naissance? Le rachat des droits féodaux est la liberté de la terre; la vente des charges prépare l’inamovibilité des fonctions et l'indépendance des corps municipaux ; enfin l'anoblissement électif cl par masses est le dernier coup porté à la vieille constitution monarchique. Louis XIV lance la société dans des voies nouvelles, dans un avenir qui a formé la base de la législation au dixhuilièmc siècle.

Pendant celte période de guerre, la législation civile est stationnaire; il n’v a pas d'ordonnance capitale, de ces vastes codes qui règlent les pouvoirs; ce qui lient à la justice des parlements et des sénéchaussées est presque nul. En prenant la législation d’un certain point de vue, on trouve les principes suivants établis par les ordonnances : les vols de comptables qui excéderont trois mille livres entraîneront la peine de mort ; les offices de notaires , procureurs , huissiers cl sergents, sont déclares héréditaires (2). Le cours des éludes de droit est fixé à trois ans ; nul ne pourra être bachelier et licencié sans celte étude préalable. Une ordonnance règle le délai de l’insinuation des actes ; le nombre des sergents au Châtelet fut porté à cent vingt; tout exploit d’huissier dut être soumis au contrôle pour éviter les faux et les antidates ; la prescription des salaires d'avocat fut fixée à deux ans; les frais de voyage de tous les fonctionnaires furent établis à savoir : le cardinal dut avoir par jour vingt livres; un chevalier des ordres, douze livres; jusqu'au savetier, qui ne pouvait exiger que trente sous pour sa vacation (3). Toute écriture de jus-

iiu claiw» appelées à dp» fonction» ou 3 un témoignage en Ju»- Uce; je le donne, pour bien faire connaître la hiérarchie de» rangs dan» la société »ous Loul» XIV :

• A un cardinal, 50 II v. ; a un archevêque, IS 11 v. ; à un évêque, 10 llv.; A un abbé, 7 liv. 10 a.; aux prieur», doyen», prévôt» et archidiacre» de» église» cathédrale». 6 llv.; aux chanoine» et aux cqré», Sllv.; aux préires et aux religieux qui viendront par

LOUIS XIV, SON GOUVERNEMENT

ticc dut se faire sur papier timbré, quelques autres sur parchemin quand il s'agissait de droits ou d’honneur de famille. Les contrats de mariage portèrent hypothèques , qu'ils fussent reçus par les secrétaires du roi ou par les notaires ; on régla le droit des huissiers à cheval et sergents à verge du Châtelet. La soumission respectueuse ne put être faite aux parents qu’après en avoir demandé la permission au juge du pays. I„c délai d’enregistrement pour les actes de notarial fut fixé à quinzaine; on ne put tenir hôtellerie sans l’autorisation du roi. Une autre ordonnance indique la purgation des hypothèques pour les biens acquis par le roi ; en chaque élection du royaume , il dut y avoir un intendant criminel. Des règlements sur les navires neutres établissent les grands principes soutenus depuis par l'empire de Napoléon : » que le pavillon couvre la marchandise, cl qu'un bâtiment visité est un bâtiment qui a subi la loi de l'ennemi, n Le roi défeud encore d’exercer la médecine sans permission; il y a règlement des cours prëvôtales; sept juges sont nécessaires pour prononcer sentence. La police pour la navigaliun des rivières et fleuves , pour l'administration des fontaines , est encore particulièrement réglée par les ordonnances (1). La juridiction ecclésiastique est limitée dans de justes bornes; les évéquc6 auront la juridiction des monastères , à moins qu'il ue s’agisse d’un ordre spécialement exemple. Enfin, et pour résumer la pensée de celle législation, elle est dominée dans ces périodes belliqueuses par la nécessité de la guerre; enlevez celte empreinte, le système rentre dans la combinaison de sagesse et de

actes capitulaires, 3 llv. 15 que 1rs voyages ne seront pas taxés aux princes, ducs cl pairs, maréchaux de France, quand

11 s’agit de leurs droits, hors Paris, s'ils eu chargent un procureur ou Sien eu coru un homme de cheval , et pour faire juger un écuyer seulement ; aux chevaliers des deux ordres du roi ,

12 llv. 10 s. ; aux marquis et comtes, 10 llv.; aux barons . 9 llv.j aux chevaliers et aux écuyers, sans autre titre, 7 llv. 10 s.; aux officiers du roi et des maisons royales, suivant leurs qualités; aux gardes du corps, gendarme», mousquetaires, chevau-légcrs, pendant le temps de leur exercice, sera taxé du Heu de la cornette, eu faisant le voyage avec congé, 7 llv. 10 s. ; quand ils ne seront a la cornette ou qu'ils seront vétérans, Il leur sera H ixé de leur domicile même somme; au prévôt des maréchaux, 7 llv. 10 a ; au lieutenant. 6 llv.; au greffier, 3 llv. 13 a.; aux président des élections. 6 llv.; aux élus, avocats cl procureurs du roi, 4 llv., aux lleulciians des sièges particuliers, assesseurs, avocats, procureurs du roi és dites maîtrises, 6 llv.; aux grands maîtres des eaux et forêts. B llv ; aux maîtres particuliers, lieutenant, avocats, procureurs du r»l c» dites maîtrises, 6 llv.; au greffier, 3 llv. 1S S.; aux grènclicrs, contrôleurs, procureurs du roi. omclers des greniers 4 tel, 3 llv. 15 s.: aux secrétaires du roi , t ardes des rôles audienciers et trésoriers du sceau , 7 llv. 10 a. i aux référendaires, chauffe-cire et huissiers un la chancellerie, 3 llv. I» s ; aux receveurs généraux des Onanccs, très vrlera ordinaires des guerres et de la maison du roi, • llv.; aux trésoriers provinciaux, commissaires des guerres, contrôleurs de» domaines, payeurs de» gages, receveurs des consignalion», receveurs des tailles, commissaires aux saules réelles , 4 llv.j aux capitaines, 7 llv. 10s ; aux liculenaus, enseigne» et

prévoyance qui caractérise l’administration de Louis XIV. Il ne faut pas espérer, aux époques violentes et désordonnées, ces beaux codes de prévoyance et de sagesse qui marquent les temps de calme et de restauration ; quand un système est entraîné par la main terrible des factions ou de la guerre , il ne faut que des lois de circonstance ; il vil au jour le jour : on doit s’abstenir alors d’y chercher la grande voix de l’équité et la justice de Dieu.