CHAPITRE XV

IIS «B4ND9 CODES DK FKOCÉDBiK DK LOUIS XIV.

Travail des Jurisconsultes. — Le droit romain, — Le droit coutumier.— Philosophie du droit. — Ordonnance de 1667. — Sur les procedures. — Juridiction. — Ajournement. — instance.— Sentence des Juges. — Ordonnance de 1670 sur la procedure criminelle. — Eaux. — Questions. — Monltolre. — Jugement des criminels. — Prescription. — Résultat des ordonnances.

Les conquêtes territoriales sont périssables ; l'agrandissement d’un empire s'efface avec le temps ; la puissance des lois se perpétue quand elle émane des principes éternels de la justice. L’époque de JiOuis XIV est surtout remarquable par ce prodigieux travail de l’esprit, qui s'attache a toutes les parties de la science. Le droit, considéré comme grande étude des principes , sc régularise et sc formule. De vastes codes embrassent et coordonnent les dispositions éparses; les édits de Louis XIV sont en quelque sorte le résumé legislatif de la science du droit , an point où elle était alors parvenue ; d'immenses travaux avaient été faits depuis le seizième siècle surtout , et les commissions désignées par le chancelier Lcleliicr n’eurent qu’à recueillir les faits existants , et à les rédiger en dispositions impératives.

La France était divisée en deux législations distinctes : la coutume et le droit romain. La coutume n'avait aucune unité dans ses principes ; elle variait de province en province, et quelquefois même de Tille en ville. Le grand coutumier comprenait soixante et dix législations toutes différentes, et encore étaient-elles commentées par des jurisconsultes, et interprétées surtout par les parlements. L’autre partie de la France obéissait au droit romain, introduit dans la législation au quatorzième siècle. Chaque pays tenait à scs usages, qui réglaient toutes les transactions de la vie, tous les intérêts de la famille. On s’occupait peu de la liberté politique alors, mais l'existence civile , le toit, la maison, étaient sous l’empire des coutumes, et les populations y étaient attachées comme à leur propre sol.

Cette double législation du droit romain* et des coutumes formait le code général de la monarchie ; les magistrats, les jurisconsultes étudiaient le grand coutumier de France, le commentaient dans de

longues paraphrases. Le seizième cl le dix-septième siècle furent l’cpoquc des commcntations sérieuses sur le droit; dans chaque province, des avocats cèle* bres , des magistrats éclairés, consacraient leurs labeurs au rapprochement du Corpus juris cl de la loi locale ; c’étaient leurs veilles , leur amour. Coquille pour le Nivernais, Dumoulin pour la coutume de Paris, Boucher pour celle de Poitou, Maisony pour celle de Provence , Maynad et la Roche pour le Languedoc , accomplissaient de longs travaux et de laborieuses investigations ; plus de 800 volumes in-folio ou in-4° sont destinés au commentaire des législations provinciales (I).

S'il y avait une active érudition dans les livres des jurisconsultes, ces commentaires infinis jetaient une confusion indicible dans l’interprétation de la jurisprudence. Le sens des coutumes était expliqué par mille solutions opposées; la chicane pouvait disserter sur chaque disposition de loi. Le texte offrait-il un sens douteux, tout aussitôt arrivaient les hypothèses, les décisions particulières, et les jurisconsultes sc livraient à l’examen de toutes les questions de famille ou d’individualité. Les parlements avaient aussi leur jurisprudence; les cas une fois décides étaient invoqués dans les plaidoiries comme un précédent irréfragable.

Dans un système régulier, une telle confusion portail préjudice aux intérêts; il fallait ramener quelque unité dans la jurisprudence civile et criminelle. Les coutumes de province devaient céder devant les principes généraux du droit , lorsque surtout le gouvernement monarchique triomphait ; la royauté pouvait dès lors imposer ses prescriptions à l'universalité du territoire. On sc proposa deux buts en adoptant le système des ordonnances générales : le premier fut tout politique et de centralisation ; le second but fut d’utilité pratique ; on voulut simplifier les formes, et préparer une meilleure justice pour les sujets au moyen de codes spéciaux.

Les deux grands actes législatifs de celle première période du règne de Louis XIV, sont ses ordonnances de la procédure civile et criminelle; l'une porte la date de 1667, l'autre de 1670. La procédure est la garantie la plus haute, la plus forte de la liberté civile ; elle est comme l'exécution de la loi, la forme qu’elle revêt dans ses rapports avec les citoyens, et les formes préservent la fortune et les droits de chacun. Ces deux ordonnances furent longtemps élalwrées , elles sont le résultat des progrès de la civilisation; on y trouve des imperfections encore; clics sc ressentent surtout des habitudes des criminalistes ; mais enfin, en les comparant aux

(1) Catalogue. Bibliothèque royale, article Jurltprudenes,

Lons \!V, FO N GOUVERNEMENT

actes de la législation antérieure, on doit reconnaître qu'un grand pas est fait vers les principes d’etcmellc justice cl de jurisprudence protectrice (1).

En matières civiles, toute citation désormais doit être libellée, c’est-à-dire contenir renonciation des faits; nul ne peut être distrait de son badiiage ou sénéchaussée. Quand une partie requiert jugement, il ne peut lui être refusé, car la justice est la dette du suzerain. On compte plusieurs espèces de juridiction : la sénéchaussée ou bailliage est le premier ressort , le parlement le dernier. S’il s’agit de causes privilégiées, on est dispensé du premier ressort; les parties sont immédiatement justiciables du parlement : telles sont les causes des mineurs et de l'Église. Toutes les instances se divisent en personnelles cl réelles; quand elles sont personnelles, elles sont de la compétence du juge du domicile ; lorsqu’elles touchent à la terre, à la propriété, elles rentrent dans le ressort du juge du lieu où se trouve située la propriété; la citation est suivie du jugement ou de l'arrêt : ces actes sont exécutoires comme les ordonnances mêmes de la royauté.

L’exécution des arrêts se fait souvent par la saisie mobilière ou par la saisie immobilière ; quand il s'agit de meubles, vingt -quatre heures suffisent; lorsqu’il faut saisir cl vendre* une propriété , on ne peut dépouiller le possesseur de lu terre avec autant de facilité ; les délais sont plus longs, les formes plus religieusement observées. La propriété est chose sacrée, on ne peut impunément l'ébranler; la vente sub hastâ du droit romain n’aura lieu qu’après trois somma lions. Toute contestation entre plaideurs suscite des actes infinis; par exemple, lorsque deux parties se disputent une chose, à qui reviendra-t-elle? provisoirement comment donnerat-on la possession? La possession est une question de fait; s’il y a doute sur un point, le juge peut ordonner l'enquête; après l'audition des témoins, si le cas est douteux encore, ou peut nommer un séquestre pour détenir la chose , et par conséquent il est essentiel de fixer les devoirs des gardiens. Le jugement étant rendu, si le juge a été mal informé, il peut y avoir lieu à requête civile , mais pour des cas rares , a lin de ne pas compromettre la dignité des jugements. Si le juge est parent , s’il a eu des rapports tellement intimes avec l’une des parties , qu’on puisse justement le soupçonner, il y a lieu à récusation ; cas rare encore, car il blesse la conscience du magistrat.

En matière criminelle, la procédure est plus grave. Le premier crime écrit qui se présente, c’est le faux ; il faut prendre des précaulious particulières. L’in-

(I) La meilleure édition de» ordonnances e*l celle qu'a donnée Bornicr, avec de* commentaires. r»rls, ann. 1«H, 2 toi. ln-4».

dividu qui en accuse un autre de faux doit porter sa plainte eu se déclarant partie civile; tout doit être employé pour rechercher et constater le crime : la comparaison des écritures , l’expertise; si le plaignant succombe, il peut être condamné à une amende, parce qu’il a troublé la foi des conventions. Quand un crime a été commis, c’est au magistral qu’il appartient d’informer d’office ; il doit se livrer à la recherche île la vérité par tous les moyens qui sont en sou pouvoir: l’enquête, la commission rogatoire, les interrogations. Il y a aussi un moyen religieux, c’est le moniloire ; si l’auteur d’un crime reste inconnu, si toutes les recherches ont été impuissantes pour le découvrir, lojugn peut ordonner au curé do la paroisse , et à son défaut au vicaire , de monter dans la chaire, et là, le prêtre doit lire le inonitoire, et menacer tout témoin de l’attentat, tout catholique qui en a connaissance , des foudres de l’excommunication s’il ne se hâte de le révéler. Quand il y a preuves ou clameurs suffisantes, fe juge peut procédera l'arrestation de l’inculpé, pourvu néanmoins qu’il soit interrogé dans les vingt-quatre heures; il peut ordonner sa détention dans la maison d’arrêt ; le geôlier le recevra. I-a justice doit au prisonnier le pain, l’eau et la paille ; s'il veut manger de la viande, c’est à ses frais, et l'on observera néanmoins les abstinences du carême et des jours maigres, à moins de maladie. On ne peut mettre les fers aux pieds et aux mains du prisonnier si ce n’est pour rébellion; quand il comparaîtra devant le juge, il sera libre et sans liens, à moins d'ordonnance spéciale. Si le juge trouve de grandes preuves, cl que l’accuse d’un crime capital (et là devra se borner toute la latitude) persiste à le nier, le juge pourra ordonner la question par l’eau seulement ; on fera boire à l'accusé de l’eau chaude jusqu'à ce qu’il fasse des aveux. Lorsque la première pinte d’eau sera bue, on demandera à l’accusé s'il persiste dans ses dénégations, et ce n’est qu’alors que la seconde pinte lui sera donnée. Le juge est toujours maître de suspendre la question, s’il aperçoit que la vérité ne peut être connue.

Quand l'information est complète, on procède h l’arrêt ; chaque juge doit voler individuellement ; toute faveur est pour l'accusé. Les votants doivent signer l’un après l’autre l’arrêt de condamnation ou d’acquittement , sous peine d’amende ; la lecture se fait par le greffier de la Tournelle à l’accusé dans sa prison, et l’exécution en est immédiate ou suspendue, scion la volonté de la chambre qui pronoucc l’arrêt. S’il s'agit de la mort, le condamné sera conduit au lieu du supplice accompagné d’un confesseur ; il pourra être admis aux sacrements, à la discrétion du curé de la paroisse. S’il s’agit d’une femme enceinte, l’état de grossesse constaté, on doit suspendre l’exécution; l’enfant n’était point frappe

pour le crimo de sa mère, car il était conçu antérieurement à l'arrct.

La procédure contre les contumaces se poursuivait dans les mêmes formes, mais avec plus de brièveté qu'à l'égard de l’accusé présent; ou s'emparait provisoirement üo ses biens, mais le roi ne pouvait disposer que du revenu, tant qu'il n'y avait pas confiscation définitive; le fisc n'avait qu’une détention provisoire; il ne pouvait conférer à des tiers les biens en séquestre. Si le coutumax se constituait prisonnier, la jouissance de ses biens lui était imnié diatement rendue; il y avait lieu à nouvelle instruction et instance. La réhabilitation peut avoir lieu après l’arrêt définitif, pourvu qu’il y ait preuve constante cl avérée de l’innocence de l’accusé. Il y a terme pour toulo poursuite , meme lorsqu'il s’agit d'un crime ; de là toutes les mesures de prescription ; on ne peut éternellement menacer la liberté et la vie d’un homme. Un délai est fixé pour toutes les instances; si la poursuite n’a pas lieu, elle est périmée.

Telle est l’analyse succincte des principes posés par les deux grands codes de procédure , connus sous le litre générique û' Ordonnance» de Louit X IV; ils forment avec l’édit du commerce et de la marine, dont il sera plus tard question, un ensemble de lois qui demeure encore comme la source de notre législation moderne. La pénalité et les principes du droit civil ne sont pas modifiés par les codes de procédure; les ordonnances ne règlent que les formes; la pénalité demeure dans sa barbarie du quinzième et du seizième siècle :on punit encore le sortilège, .les incantations des masques et des sorciers. Ou place parmi les crimes irrémissibles le sacrilège, cl le roi lui-môme se prive éternellement de le gracier, pas plus que le viol, l’incendie et le duel. Les supplices D'ont rien perdu de leur sanglante cruauté; la pendaison est la mort ordinairement infligée aux coupables, si c’est pour le contrebandier, dans la montagne ou la foret , afin que le craquement des os, secoués par le vent, soit un mémorable exemple de la justice du roi. Quand le crime est atroce et que le parlement veut inspirer la terreur, il ordonne que le malheureux soit écartelé , roué, rompu vif ; il a toute faculté arbitraire. Les parlements, en matière de supplice , possèdent la plénitude des juridictions ; la Tournelle était souveraine , si bien qu'elle pouvait ordonner qu’on jetât du plomb fondu dans les artères de l’accusé. Celait un effroyable spectacle que l’agonie de ces misérables , et c'était

(1) On m souvient des froids couplets faits 1 Uavllle par Boileau, chez le premier président Lamoignon :

Qu* Baville me aemble aimable

y u* i»«i dm magUlrat* lu plus grand

pour eux une douceur que d'étre condamnés seulement à être (tendus et étranglés, puis leur cadavre brûlé et consumé. La décapitation était réservée aux gentilshommes , car le bourreau ne les touchait pas; déjà s’introduisait l'execution militaire par les armes, comme juridiction de la maréchaussée et de l'armée.

Les ordonnances générales de Louis XIV ne trouvaient pas une facile exécution; comme elles S'appliquaient à tous les parlements, aux localités les plus diverses, elles devaient rencontrer l'obstacle des coutumes dans chaque province, et des habitudes, surtout parmi les parlementaires et les praticiens. Ce ne fut pas la partie la moins active et la moins influente du règne de Louis XIV, que l’administration du chancelier Letcllior; ses correspondances continues avec les parlements de province , ses lettres nombreuses aux intendants, constatent les immenses difficultés que les ordonnances rencontraient dans leur prescription. Les vieux parlementaires, tout ce qui tenait nu barreau, à la basoche, ne comprenaient pas qu'on violât les règlements fie la justice et les coutumes en exécution depuis des siècles : « Comment, disait-on, les arrêts de monsieur le premier président et des parlementaires réunis, n’ont plus force de loi en face des ordres du chancelier Lctellier! » Ces plaintes sc renouvellent partout dans les remontrances ; une des grandes occupations des intendants fut de prescrire partout l'obéissance aux ordonnances du roi.

A Paris, elles furent |>lus facilement registrées et exécutées; le premier président Lamoignon ne s'étall jamais opposé aux volontés du chancelier Lelellicr ; homme de prudence extrême, le premier président savait bien qu’il ne fallait pas heurter la puissance souveraine. Dans sa douce retraite de Raville, alors que Boileau» tout animé de sa gaieté de basoche, chantait les arrêts du premier président, à plein terre exécuté» (I), M. Lamoignon recevait sans murmures les ordonnances sur les procedures civiles et criminelles; les jurisconsultes s'empressaient déjà de les commenter cl de les conférer avec la vieille législation ; quelques-unes étaient à peine rendues, qu'il avait paru > des livres ou commentaires des ordonnances comparées avec le vieux droit et les coutumes » ; ces ouvrages de jurisprudence étaient destinés à la pratique du barreau, vivement inquiété par les dispositions nouvelles qu’il u’avalt point étudiées encore (2).

Les pays du droit romain étaient, comme ceux

prrmot que Barchua • •• labl*

Soit noire premier prrtidctil.

(2) Le commentaire de Bornier est le meilleur ouvrage de droit sur Ica ordonnance» de Louis XIV.

ro

du droit coutunier, dans l'obligation d'obéir aux ordonnances de procédure. 11 faut voir les vives plaintes que les parlements et sénéchaussées adressaient au chancelier, sur la presque impossibilité où ils se trouvaient de mettre à execution les nouveaux modes de procès devant les cours. Les vieux procureurs chicaniers, les clercs, les tabellions notaires, ne pouvaient plus vivre aux dépens de leurs clients , beau mot invente du droit romain pour signaler que le pauvre plaideur avait un patron dans les procureurs et avocats, et qu’il ne pouvait sortir de leurs mains crochues qu'après opposition, tierce opposition, faux et lettres royaux, comme l'avait si bien écrit Racine dans sa réjouissante comédie des Plaideurs. Il y eut désolation au palais; la basoche maudit les auteurs des ordonnances qui lui enlevaient la moitié de scs revenus. On déclama pendant longues années, sous les hauts piliers des Pas- Perdus, contre le chancelier Lctellicr et la tyrannie du roi; les vieux procureurs se rappelèrent plus d'une fois les beaux temps des épices arbitraires. Rien n’est plus difficile que la réforme d'un abus, et les petits intérêts compromis crient plus haut que la voix reconnaissante d'un pays satisfait.