CHAPITRE XL VI

CORuRfeS DK aiSWICK.

Cbotl définitif des plénipotentiaires. — Discussion sur le Heu du congrès — Puissances Intervenantes. — Protestation de Jacquet U. — Le duc de Lorraine. — La Porte Ottomane. — Conférences de Riswick. — notes diplomatiques.— Discussion du traité.— Etals-Généraux.-- Deuxième traité. — Angleterre.

— Troisième traité. — Espagne. — Quatrième traité.— Empire.

- Résultat territorial du congrès de âlswlck.

Les bases de la négociation définitivement acceptées par le cabinet de Versailles furent envoyées au congrès des puissances réunies à la Haye; la légation impériale autrichienne , unie au comte de Qoiros, ambassadeur d’Espagne, fit quelques tentatives pour retarder la solution des difficultés diplomatiques; ces deux ambassades ne trouvèrent pas les conditions assez larges, les bases assez étendues, Hiez clairement expliquées. Mais les commissaires hollandais insistèrent pour qu’on traitât enfin de la paix; les propositions faites par le cabinet de Versailles leur paraissaient de nature A fixer l'attention des puissances ; « si l’Empire et l’Espagne manifestaient une trop grande répugnance pour un traité, les États-Généraux se verraient dans la nécessité de

(1) De part et d'autre une grande méAance présidait aux néfKlatioin*. Les ministres plénipotentiaires des alliés firent Mtendre à fl. dcCalHères : «qu’ils duulolenl un peu de lasincérttéd» le Franco, et que St le Roi Très-Chrétien n'entroit pas en négociation avec de bonnes Intentions, Us ne manquolent pas de moyens de contlnurr vigoureusement la guerre, eu cimentant de plus en plus leur alliance ; que les hauts alliés n'aspitolcat qui une paix sûre et ferme.ct qu'ils seraient bien fichés de U faire de telle sorte qu'elle produisit bientôt une plus funeste guerre, après que la France sc serait remise de ses calamités présentes. * M.deCalilèrcs répondit 1 l'ambasSadcur médiateur qui lui avait tenu ce discours : ■ Que 8a Majesté Très-Ch retienne avolt Intention de faire la paix de bonne fui et tt bonne conscience, cl qu'elle y étolt portée par de fortes considérations : qu’elle voyolt ses peuples las d'une guerre qui >*eü presque enveloppé toute l'Europe, et qu'il étolt temps de leur donner la paix. D'ailleurs, que Sa Majesté étant avancée CD âge, uc songcoM qu'à passer le reste de ses Jours eu repos, et A

négocier à fart, et de terminer séparément leurs différends avec la monarchie française. » En même temps la Suède continuait ses armements militaires, déclarant qu’elle prenait ses précautions pour le cas d’un nouveau conflit; elle notifiait à l’Espagne et ù l’Empire que sa situation de neutre armée sc modifierait en ce cas, et qu’elle défendrait ouvertement les intérêts de Louis XIV, car sa position de neutralité toujours impartiale n’était pas tenable. Tous ces motifs engagèrent les cabinets de Vienne, de Madrid et de Londres à désigner officiellement les plénipotentiaires, et à accepter ainsi la solution définitive des difficultés de la guerre.

La F'rance confirma les pleins pouvoirs de scs ambassadeurs au congrès; dans l’ordre des rangs, M. de llarlav Rit désigné premier plénipotentiaire, M. de Créci le second, enfin M. de Cnllièrcs le troisième. Far le fait, M. deCallières était l'homme actif et prépondérant de la négociation. T.e chef de la légation impériale fut le comte de Kaunitz, et le second plénipotentiaire le baron de Straatmaii ; l’Espagne élait représentée par MM. de Quiros et «le Tirimont; les Etats-Généraux , par MM. Borecl et Dickveld. Le roi d’Angleterre confirma les pleins pouvoirs des lords Pombroke cl Villicrs, scs ministres extraordinaires déjà désignés dans les conférences préliminaires. Les hommes capables dans toutes ces légations étaient, pour l’Empire, le comte de Kaunitz; pour l’Espagne, M. de Tirimont, et pour l’Angleterre et les Etats-Généraux, lord Vil— liers ctM. Dickveld. La Suède , puissance médiatrice, s’ôtait fait représenter par le baron de Lilicnrodt ; c’était à ce médiateur que tous les ambassadeurs des puissances devaient remettre leurs notes, afin de régler les différends préliminaires qui pourraient s’élever entre les diverses légations. Ce mode do procéder donnait un haut ascendant à la Suède, médiatrice armée (1).

Une grande difficulté diplomatique élait de fixer le lieu où le congrès devait sc tenir. A toutes les époques on avait longuement discuté sur la ville

avoir la gloire de le procurer à la chrétienté, si longtemps dévolée par dea pertes Immenses et par une horrible efTusiondu sang humain Qu'il u'étoit pas besoin de discours étudiés pour faire comprendre aux princes alliés combien « cite résolution généreuse de Sa Majesté étolt sincère; qu'ils savoient as*e« quelle n't-toil contrainte par aucune nécessité de faire la paix, qnVtle avolt du inonde de reste pour grossir ses armée*, et de l'argent pour les entretenir; qu'elle ne manquolt pas d'héritiers pour continuer après elle les progrès qu'elle aurait fait» sur les ennemis. au cas qu’elle vint A mourir dans le cours de la guerre ; que 9a Majesté n'a voit enfiu aucun intérêt dans cet accommodement , puisqu'elle étolt prête A rendre tant de pays et tant de places qu’elle possédolt si tranquillement, et que tout l'Intérêt étolt du cûté des altiés, pouvant survenir mille incidcns funestes à la mue, dont l'espérance ncloit fondée que sur la vie d'un homme (le rot Guillaume j , qui encore, avant sa mort, pouvolt donner lieu â bien des révolution*. *( Pièces secrète* de la négociation de Risivick, nus. )

LOUIS XIV, SON GOUVERNEMENT

qui serait neutralisée pour le siège des négociations ; ou préférait ordinairement les cités allemandes et libres, telles que Cologne, Niinèguc, Aix-la-Chapelle, municipes aux vieilles tours qui avaient vu en Ions les temps les transactions européennes. L’Empereur désirait le choix d’une de scs villes du Rhin, parce qu'il pourrait exercer alors sur le congrès une certaine influence; les plénipotentiaires de France s’y opposèrent, déclarant « qu’ils n’acccptcraicnt pas d’autre place pour le congrès qu’un lieu situé en Flandre ou en Hollande. » On désignait la Hollande à dessein ; la légation française n'ignorait pas la bienveillance plus marquée des Hollandais ; et en flattant ainsi leur amour-propre, elle espérait avoir des conditions meilleures dans le traité, de concert avec les États-Généraux et l’Angleterre. Le château de Riswick, propriété du roi Guillaume, fut désigné comme siège des conférences diplomatiques. Le médiateur s’empressa de notifier le premier acte de la négociation à tous les plénipotentiaires; l’échange «les pleins pouvoirs se fil ensuite par la même voie de la Suède médiatrice ; enfin le comte de Kaunitz, ambassadeur de l'Empereur, exigea que la France remit par écrit, avant toute conférence, le résume des conditions acceptées par le cabinet de Versailles (1).

Le 0 mai au malin, le château si solitaire de Riswick fut témoin d’un beau spectacle : la foule des voilures encombrait les cours ; vers trois heures, le médiateur, baron de Lilienrodl, était arrivé dans un beau carrosse à six chevaux, où se trouvait le baron de Muller, conseiller d’ambassade ; quelques minutes après, entrait sur un cheval blanc M. de Friclmeyer, ambassadeur de Bavière, qui précédait la légation impériale et ses cinq carrosses; les ambassadeurs «le Hollande étaient à pied, suivis de deux voitures pour leur suite. Les plénipotentiaires ! espagnols étaient entoures de pages caracolant par tous les eûtes autour des voitures éclatantes d’or de l’ambassade. La légation de France était en deuil, à cause de la mort de la reine douairière d’Espagne ; on ne voyait que chevaux caparaçonnés de noir, laquais et pages avec de grands crêpes, ce qui faisait contraste avec la livrée écarlate de l’ambassadeur de Suède, en grand deuil pourtant, carie roi Gharlcs XI venait de mourir subitement. Lord Pcmbrokc n’arriva que le soir très-lard avec la légation anglaise nombreuse cl brillante.

(!', On demanda au ministre «le France une nouvelle déclaration sur le» préliminaires : >. Que Sa Majesté Très-Chrétienne, afin de gratiner Messieurs le* Èlala-Cénéraux, pour lesquels clic avolt toujours eu beaucoup d'amitié, lui avolt ordonne de ue point accepter d'autre lieu «|ue celui qui lui avolt été proposé par Messieurs les députés «le leurs baulcs puissances, eide s'en retourner plutôt eu France que de relieber ce poInl-M; que si l'Empereur (t'a voit point envie de faire la paix , U (croit mieux de

Quand les questions de préséance eurent été décidées en faveur des ambassadeurs de l’Empire , le baron de Lilicnrodt ouvrit le congrès. Le registre du protocole porte la date du 10 mai, et commence par le discours du médiateur, tout empreint d’împarlialitc et de modération. «Les grandes puissances ne devaient paâ oublier que le but de la réunion était la paix générale, qu’exigeait impérativement le repos de la chrétienté. Chacun devait apporter un esprit impartial et abandonner toutes les prétentions qui seraient contraires à la justice et au droit (2). » Les plénipotentiaires répondirent chacun pour leur cour : « Que la paix était le besoin commun, et qu’ils remerciaient le médiateur de ses bons offices pour la préparer et la conclure définitivement. » Dès ce moment le congrès était ouvert; on attendait l’examen des prétentions de tous les cabinets intéressés.

C’était un acte important que l’ouverture d’un congrès dans l’état des intérêts et des questions européennes. Il y avait des droits en question cl des faits nouveaux à reconnaître ; la seule réunion d’une assemblée diplomatique où les ambassadeurs de Guillaume 111 étaient admis, supposait une adhésion à la révolution de 1688 de la part du roi de France, de Louis XIV, ce fier et puissant monarque, l’ami de Jacques II. C’était là une grave innovation dans le mouvement politique de l’Europe. Jacques II en avait compris la portée; il se hâta donc, comme roi légitime d’Angleterre, de protester hautement contre l’usurpation de son trône en face de l'Europe. Ces protestations du droit contre le fait appartiennent à toutes les époques; le vainqueur les méprise; et quelquefois, dans la marche des temps, cette solennelle expression du malheur cl de la disgrâce invoquant son droit contre la force en pleine possession du fait, est une immcnce puissance morale et d’avenir. La démarche de Jacques 11 fut-elle spontanée? résulta-t-clle des insinuations de Louis XIV? La preuve existe que le roi de France, en s’excusant sur la nécessité de traiter avec Guillaume III, avait laissé au royal exilé de Saint-Germain la faculté de manifester scs* droits vis-à-vis de l'Europe. Le cabinet de Versailles n’était point fâché de cct acte jeté à la face du monde ; déjà s’établissait la théorie des souverains de droit et de fait , et Louis XIV avait intimement déclaré que cc n’était que ce dernier litre qu'il reconnaissait à Guillaume 111. Le chef de

le déclarer franchement que de traîner en longueur une affaire sur laquelle l'Europe entière avolt fondé l'espérance de son repos; que personne n’Ignoroll que ce n'étolt peint la nécessité qui obllgcolt le roi son maître a proposer ta paix, vu que la furcedc sea amies n'étolt que trop connue, sans qu’il lai manquât ni fin urnes ul soldat*.» (Pièces secrètes de U négociation de Riswick , ms* j

(Z/ Protocole de Riawlck, première France.

SGI

la ricedes Stuarts choisit la circonstance d'nn congrès pour publier sa protestation adressée tout à la fois aux grandes puissances catholiques et protestantes; Jacques II repoussait toutes les calomnies tentées sur sa personne : « Il n'avait jamais attente ai aux libertés religieuses, ni à la liberté publique de ses sujets; il était resté Anglais et chef de dynastie; tous les actes qu'on faisait au parlement cl dans l'administration du royaume étaient nuis, car le souverain légitime ne siégeait pas en sou conseil (1). » Les intérêts présents étaient engagés sur des bases trop positives pour qu'on fit quelque attention à ces plaintes d'un souverain détrône. Il est des époques ainsi faites : le sentiment du droit est éteint, et les souverainetés périssent par celte opinion égoïste que k roi qui tombe ne les touche pas et qu’elles ne peuvent se compromettre pour lui.

J/époque des congrès était une grande solennité diplomatique où les petits princes faisaient valoir leurs droits dans l’assemblée générale ; on vil à Riswick un envoyé du duc de Lorraine, réclamant son duché; un délégué des princes de la Tremoille pour revendiquer les souvenirs de cette noble maison sur KspJctet la Sicile. Le cardinal de Furstemberg eut aussi sou envoyé , ainsi que la plupart des princes secondaires d’Allemagne; chacun invoquait scs litres et demandait des indemnités. Cette multitude de réclamations des puissances de second ordre est toujours la plaie des congrès; comme toutes ces petites puissances ne peuvent rien exiger individuellement par elles-mêmes, trop faibles quelles sont, elles cherchent à profiler de ces vastes négociations pour se placer sous le patronage d’une des hautes puissances, partie principale au congrès (2).

(I) Voici le manifeste de Jacques II, adressé aux princes catholiques. Le roi alléguait d'abord les raisons qui obligeaient les princes A son rétablissement, a traitant de calomnies les accusation'» faites contre lui d'avoir violé les lois de l'Etat, d'avoir supposé un héritiers la couronne, d'avoir manqué aux conditions de lapa ii de ISIroèguc, dont II étoll garant, et d'élre entré dans uoe ligue secrète avec la France contre les Uollandols et la (italien d'Autriche. • Le roi marquait aux princes protestants «que rayant reconnu â son avènement A la couronne, et traité avec loi, iis n'a voient pu violer leura engagements ; que quand même Il leur auroit donné quelque sujet de les rompre , cela ne de volt faire aucun tort au prince son llls, hérllkT présomptif de la couronne, auquel U l'a voit abandonnée; que Us traités secret» que l'on prélcndoil avoir été faits par lui pour détruire la rcligton protestante , n*a volent d'autre fondement que de faux bruits; U étoll donc plus avantageux aux allié» protestants de chercher * apporter du remède aux maux arrivés par la révolution d'Angleterre, que de vouloir la conUrmcr par uu traité de paix. * L'écrit naissait par des menaces, et par une prophétie qui bornait • le bonheur et le repos des protestants â la vie de l'usurpateur qui éloit assis sur le Irène d'Angleterre. • (Papiers de Rcnaudot, fonds nouveau, Blbliolb. Boyale.)

(S) Voici le modèle d*unc de ce» réclama Hou*; elle est faite par l'envoyé de Lorraine ;

■ Le soussigné, ministre plénipotentiaire do Lorraine, pour abréger dans le congrès de U paix , et y concourir selon la sago direction de Son Excellence n. l'ambassadeur médiateur, et qui g été convenue entre touteq lés partie» belligérantes, emploie

La France avait sollicité, comme on l'a vu, l’alliance de la Porte Ottomane en commençant la guerre générale contre l’Europe armée; cette alliance s'était fondée sur l’intérêt qu’avaient les deux puissances à combattre la coalition formidable de l’Europe. On sc rappelle que les négociations de >1. de C.hàlcauneuf avaient été habilement conduites à Constantinople; la Porte avait secondé les campagnes de Louis XIV par une constante diversion sur le Danube. Maintenant elle avait connaissance des négociations qui se poursuivaient à Riswick. Le cabinet de Versailles allait donc trahir scs promesses ! Le vizir demanda des explications formelles à M. de Chàlcauneuf, et les dépêches secrètes de l’ambassadeur constatent les embarras de sa position vis-à-vis le divan ; il interroge M. de Torcy sur ce qu’il doit répondre aux pressantes interpellations du vizir; M. de Torcy écrit à l’ambassadeur : « qu’il ait â rassurer la Porte Ottomane, et qu’en aucune circonstance, l’intention de Sa Majesté n’est d’abandonner son alliance intime avec l’empire ottoman ; les négociations de Riswick n’ont aucun caractère définitif ; il ne s’agit que d’n ne trêve dans l'épuisement des parties engagées dans la guerre (3). » A cette dépêche, M. de Torcy joignait des valeurs et des présents pour une somme de douze cent mille livres , afin de les distribuer aux membres du divan, aux chefs des divers services, et même dans le sérail de Constantinople. Le cabinet de Versailles connaissait les usages de l’Orient, où tout se fait par des présents, sorte de corruption avouée dans les négociations avec les nations asiatiques. La Porte fut ainsi apaisée.

Les conférences sc poursuivaient à Riswick. En l’état des négociations, il ne pouvait pas y avoir de

pourdtiiundr delà part et au nom de la reine sa miilreuc. dans U qualité de mère et tutrice du sérénlssimc duc de Lorraine et de Bar, Léopold I" du nom, Als ainé, mineur d'ans, et de trois autres princes scs frères, le second aussi mineur, et les deux autre» encore pupilles, tous quatre ses (Ils, Issus et procréés du mariage d'entre le sérénlsslme duc de Lorraine et de Bar, dernier décédé, de glorieuse mémoire, son époux, et d'elle : la demande succincte et originale ri-jointe,qucSa Majesté a faite cl signée de sa main : laquelle M. de Cal Hères, ministre de Franco alors, et aujourd'hui ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en co congrès , ayant vue, ne l'a pas jugée Impropre pour être présentée A Sa Majesté Très-Chrétienne par une copie que MM. Borcel et Dlckveld, ministres de Messieurs le* Etals-Généraux, cl a présent leurs ambassadeur» extraordinaires et plénipotentiaires en ce même congrès, traitant ensemble, lui ont donnée. Laquelle demande, partant, ne peut être plus authentique, ni convenir mieux A un très-grand roi , pour attirer, de sa magnanimité et justice l'effet que celle auguste relue en attend pour scs quatre sérénlsslmos orphelins. Sauf A y ajouter ci-après ce qui *e trouvera être A leurs justes droits cl prétentions. »

>) Sa Majesté Très-Chrétienne « assuroit de nouveau le Sultan de sa bonne amitié ; qu'il eommcnçolt A la vérité 1 faire quelque attention aux prières des prince» alliés, mais que dans le foml lont n'abontirnlt qu'l l'avantage de la Porte, puisque toutes les intrigues de la France ne Icndolcnl qui détacher quelques-uns «les princes de la ligué, comme elle en avoit détaché le duc do Savoie, et qu'elle espéroii que peu a peu la ligue verolt dissipée , pt ki pouvoir de ses ennemi» si niTmldi , qu'elle pmi n oit tourner

LUtlS XIV, SON GOUVERNEMENT

grands différends ; les points principaux n’avaicnlils pas été réglés par la note préliminaire demandée à la France comme base fondamentale «le tout traité? dette note avait été reproduite dès la première audience, sur la demande des puissances engagées par la coalition ; elle fut déposée sur le bureau, revêtue des signatures des trois plénipotentiaires français, cl on uégocia dans les termes de cette note en la prenant pour résume du traite (t). Les premières conférences portèrent sur les formes mêmes du congrès; d'après quels antécédents négocierait-on ? suivrait-on le traité de Munster, de Westphalie ou de Nimègue? Les formes du traité de Westphalie furent préférées par la majorité des plénipotentiaires. Il fut arrête que le médiateur serait l'intermédiaire indispensable par qui tout passerait ; les ambassadeurs ne devaient jamais traiter directement, mais toujours par la voie des ministres de Suède; c’était à ces ministres que devaient s’adresser les notes diplomatiques, les remontrances, les mémoires de toutes les puissances engagées dans la guerre. Le médiateur communiquait à chacune des parties les notes des adversaires, et rapportait ensuite les répliques, de manière que tout venait aboutir à l'intermédiaire. O mode de traiter évitait les explications trop vives, tout échange de mots et de prétentions trop acerbes ; les demandes passant par la voie d'un médiateur, devaient se dépouiller du caractère hostile très-naturel chez des puissances eu guerre violente depuis sept ans.

La coalition n’était pas sans remarquer les intimités avouées qui existaient entre les plénipotentiaires des Etats-Géucraux et les ambassadeurs de France. Le cabinet de V ersailles avait bien apprécié la véritable situation de la Hollande; l’esprit public était vivement prononcé pour la paix;on ne supportait plus qu’en murmurant les charges pesantes de la guerre. Ensuite les hostilités avaient été favorables aux armées de France; les généraux de Louis XIV menaçaient une fuis encore d’envahir le territoire hollandais; mil mille hommes étaient sur le Rhin. Le prince d’Orange n’avait plus celte santé forte, ce corps robuste qui lui faisaient braver les champs de bataille ; il désirait le repos, après une vie si pleine cl si agitée. Les conférences intimes avec les plénipotentiaires hollandais avaient deux objets particuliers : I"la forme de reconnaissance de Guillaume III,

toutes ses force* contre l'Empereur, avec lequel elle ne ferait Jamais U |iaii dormitive, a (Dépêches originale* de H. de Torcy.)

(lj Les ambassadeur» de France reçurent de* lettres de la cour où X. le marquis de T«*rcy leur enjoignait, de la part de Sa Majesté Très-Chrétienne, de remontrer fort sérieusement aui minières <lc l'Empereur et a ceux des alliés, nonobstant ce qu'ils pourraient répondre; «Que pour entrer dans une négociation sJ sincère. Ils ne pouvoient admettre aucune demande contraire aux articles convenu* préliminairement le 10 de février, et leur déclarer que pour prévenir toute» sortes d'inlcrpré talions ou de

consentie par Louis XIV ; 2° l’état des protestants eu France et des réfugiés à l’étranger. Sur le premier point, les ambassadeurs anglais, lord l'embroke surtout, avaient exigé que la reconnaissance fût complète et explicite pour tous les faits accomplis par la révolution de 1688, cl par conséquent en tout ce qui louchait la loi successorale dans la branche collatérale ; M. de Harlay avait fait répondre : « que la loi successorale était un fait de politique intérieure, et par conséquent indépendant des traités avec les puissances étrangères; qu’il suffisait donc que le roi son itiailre reconnût officiellement Guillaume III, et qu’on ne pouvait pas exiger davantage. * Lord l’embroke demanda : « qu’attendu les complota et menées de Jacques Stuart, ancien roi d'Angleterre, Louis XIV consentit à ce que ce prince fût éloigné de Saint-Germain , et à trente lieues au moins de Versailles; » il fut également répondu par M. de llarlay : « que la position malheureuse du roi Jacques, les rapports qui avaient existé avec le roi irès-ebrélien, ne permettaient pas cet outrage à un monarque réfugié ; jamais le roi tic France ne consentirait à cet éloignement. Seulement , d'après les relations nouvelles et de bonne foi qui se formaient par la paix entre lo roi son maître cl le roi Guillaume, le cabinet de Versailles s'engageait à empêcher toute menée de la part des serviteurs de Jacques II, à quoi Louis XIV engageait formellement sa parole royale (2). »

Sur la question des réfugiés, les conférences s’engagèrent vivement. La Hollande, et l’Angleterre surtout, avaient de nombreux émigrés en France; les calvinistes s'étaient également retires en grandes niasses du territoire français pour chercher abri auprès de Guillaume 111 ; stipulerait-on quelques clauses réciproques? La Hollande le désirait, parce qu'elle regorgeait d’émigrés protestants; on voulait les autoriser à rentrer dans leurs biens ou à recevoir une indemnité. Le cabinet de Londres était fortement intéressé dans celte question ; sans doute beaucoup de Français réfugiés hqbitaicuL Londres et les autres contrées d'Angleterre; mais un nombre nan moins grand d'Écossais, d'Irlandais, d’Anglais même, étaient aussi passés au service de France, par suite de la révolution de 1688. S'il avait fallu stipuler des indemnités, accorder des amnisties, la situation Je l'Angleterre n'eut pas été plus favorable que celle de

disputes Inutile* , qui ne serviraient qu*â prolonger la négociation sans espérance d'aucun fruit. Ils ne pouvoient consentir â autre rhos.-, de tout ce que les alliés avaient demandé dans l«ur poitutata . et «le ce qu'lia pourraient encore prétendre, qu'l ee qui avolt été arrêté par le* traités de Nfmégue et de Westphalie, et mis en exécution par celui de ftlmégue, la volenté du roi étant de n'accorder que cela . et ce qui a'étoit passé depuis et dans les circonstances qu'ils pourraient voir snr leurs Inslrt c- Uon». - (Négociât, msa.)

(2i Négociation* secrètes du traité de Msvrlek. 'Manuscrit.)

la France; les Hollandais, plus désintéresses dans la question , pouvaient bien appeler les lois éternelles de la justice au secours des réfugiés ; mais les cours de Londres et de Versailles étaient dominées par la puissance des nécessités politiques. U fut donc convenu que les deux gouvernements surveilleraient les menées des réfugiés , et qu’ils s’engageaient mutuellement à empêcher tout complot , toute entreprise des émigrés contre l’autorité de leur patrie; quant aux questions religieuses, comme elles élaiciit un principe tout d’organisation intérieure, elles ne pouvaient être l’objet de conventions particulières; la France n’avait pas plus de droit d’exiger la liberté des catholiques d'Irlande que l’Angleterre n’avait celui d’imposer la liberté des calvinistes; c’était un acte tout de gouvernement intime des Etats (I).

Ces deux stipulations furent les seules conventions secrètes des traités. On a dit qu’un autre article très-caché, arrête entre Guillaume III et Louis XIV, préparait la restauration du lils de Jacques II après la mort du roi de fait de la Grande-Bretagne; cette stipulation n’cxislc pas ; Guillaume III, dégoûté d'une pesante couronne, put bien penser à l'abdication ; mais il n’était pas maître d’une restauration, il ue pouvait pas y songer ; les lords et les communes ne l’eussent pas souffert ; et quelle apparence d’une telle clause dans une négociation où l’on exigeait impérativement que Jacques H fût éloigné de Saint-Germain? La diplomatie de Louis XIV fit courir le bruit d'une quasi-restauration, pour atténuer un peu le mauvais effet du traité de Riswick ; j'ai vainement cherché, dans les archives authentiques , des articles secrets sur le cas probable d’une restauration , ils n’existent pas : l'événement pouvait être pressenti dans des conférences, il ne pouvait pas être prévu cl réglé par un traité I

La Hollande, la France et T Angleterre une fois convenues des Iwscs d’une haute transaction européenne, J’Eippirc et l'Espagne isolés ne pouvaient continuer avantageusement une lutte contre Louis XIV. On s’était aperçu , depuis l’ouverture des négociations,

{I) le Bol Trèa-Cbréllen déclara qu'il sengagcolt et promettait pour lui et pour mi successeurs, • de no troubler ni inquiéter, eu quelque manière que ce fût, Guillaume III, roi de la Grande-Bretagne, dau» U possession des royaumes et pays dont Il Jouissoit alors, donnant pour cet effet sa parole royale de D'assister ni directement ul Indirectement aucun dea ennemis de ce monarque , du no favoriser aucunement les conspirations, menées secrètes et rébellions qui pourraient survenir en Angleterre, et de u'aider, sans aucune e&ccption ni réserve , aucune pcrsoouo que ce fût qui prétendrait le troubler dans la possession de ses royaumes. - i»ote manuscrite.)

(J) Extrait du Traite de paix conclu en/re Louis XI P, rat de

France, et 1er telgneurt ktats-Gtntraux des Province/- Unies

1 1rs Pays -Bat. ,/ Rtswtck , te 20 septembre MM7.

• |« l| y aura A l'avenir entre Sa Xajesté Tris-Chrétienne et

que les plénipotentiaires de l’Empereur ne marchaient jamais franchement à une fin ; le comte de Kaunilx, de concert avec M. de Quiros, reculait toujours devant l’idée de signer les préliminaires déposés par la France. La légation impériale attendait la paix avec la Turquie, afin de porter des masses de troupes sur le Rhin , cl d’ohtcnir les comblions meilleures. L’Espagne secondait l'Empereur dans celte idée; comme clic avait infiniment perdu depuis un demi-siècle, l'Espagne voulait beaucoup recouvrer; son cabinet s’ôtait inséparablement uni à celui de Vienne ; des troupes allemandes avaient même débarque en Catalogne pour soutenir la guerre, (le retard apporté à la conclusion de la paix était vivement blâmé par l'Angleterre, et surtout par la Hollande : ces deux gouvernements voulaient en finir d'une situation qui les blessait dans leurs intérêts les plus immédiats. Ils menacèrent l’Empire et l’Espagne de traiter séparément , et la seule crainte qu'on n’eu agit ainsi détermina la signature simultanée des trois traités de paix avec la Hollande, l'Angleterre et l’Espagne ; la convention avec l’Empire traîna un mois encore. Ou convint seulement d’une suspension d'armes sur toute la ligne.

La première convention diplomatique fut signée avec les Èlals-Généraux le 20 septembre à minuit ; elle portait que la paix était désormais inaltérable entre la Hollande et la France; amnistie était accordée aux sujets des deux puissances qui avaient pris les armes contre leurs souverains respectifs dans la guerre; leurs biens devaient être restitués, nonobstant toute confiscation. Oii se rendait de part et d’autre les terres et possessions d’outre-mer qui avaient clé prises ; toutes choses étaient ainsi remises en l’état où elles sc trouvaient. Il fut stipulé que les pavillons seraient mutuellement respectés , le commerce libre et indépendant, comme parle passé, entre les puissances engagées dans la lutte. La Hollande était sans haines, sans arrière-pensée à l'égard de la France; les intérêts commerciaux, comme la situation diplomatique, les unissaient : le traité fut ici entier et de bonne foi (2).

te* successeurs, roi» de France et de Navarre , et ses royaumes, d'une part, et les seigneurs Etals-Généraux de* Provlnces-Cnles des Pays-Bas , d’autre part, une pals bonne , ferme , Adèle et Inviolable , et cesseront ensuite et seront délaissés tous actes d'hostilité , do quelque façon qu'ils soient, entre ledit seigneur roi et lesdlts seigneurs Etats-Généraux, tant par mrr et autres «aux que par terre , en tous leurs royaumes , pays, terres, provinces et seigneuries , et |>our tous leurs sujets et habllans , «le quelque qualité ou condition qu'ils soient, sans exception des lieux ou des personne*.

• > Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a él«i commis de part et d'autre A l'occasion de la dernière guerre , soit par ceux qui, «Haut nés sujets de la France et engagés au Roi Très-Chrétien par les emplois et biens qu'ils possédaient dans l'étendue de la France, sont entrés et demeures au service des eigneurs Étals-Généraux des Frovlnces-rnie*. ou par ceux qui ,

LOUIS XIV, SON

La seconde convention fut signée avec le roi d’Es- I pagne le 3! septembre à une heure du matin; clic ] était plus étendue, plus spécialement territoriale; I après la stipulation d’une amnistie, on convenait que toutes les places de Catalogne acquises par le roi i de France seraient restituées en l’étal où elles se trouvaient avant la guerre; indépendamment de celle cession, on rendait encore à l'Espagne Luxembourg avec ses fortifications, Lharleroi , Mous, four* tray avec l'artillerie espagnole, telle qu’elle existait au moment de la capitulation ; les sujets qui rentreraient sous la domination espagnole, ne pourraient être recherchés pour actes, faits et gestes durant la possession française ; les stipulations spéciales contenues dans les traités de Nimèguc et de Wcstphalie, pour la police et les actes des congrès, devaient être exactement exécutées. Ici était consigné, pour la première fois, ce grand principe d’hunianilc: «qu’aucune recherche d’opinions, d’actes et de faits antérieurs ne serait permise contre les sujets réunis à l’une des puissances signataires (1). »

étant ne» sujet» desdiU seigneurs fctals-Généraux, ou engage»

A leur service par le* emploi* et biens qu*ll» |w»àl«leol dans l'Cteodue de* Provlnces-bnles, sont entre» ou demeure* au service de Sa Majesté Très-Chrétienne, et le* susdite» personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, sans nulle exception, pourront rentrer, rentreront cl seront effectivement laissées et rétablie* en la possession et Jouissance paisible» de tou» leurs biens, honneurs, dignité». etc., sans pouvoir être recherchées, troublées ni Inquiétées en Rendrai ul en particulier, pour quelque cause ou prétexte que ce soit, etc. »i original du traité. Archives de U Haye, ann. lt>97.)

(1) Extrait du traite de pats conclu entre louis XII', roi de

France , et Chartes II, roi d'Espagne , à Rmvtck , le 20 septembre KKff.

1“ « Il est convenu et accordé qu'à l'avenir II y aura bonne, renne et durable paix, confédération, et perpétuelle alliance et amitié entre le Mol Très-Chrétien et le Roi Catbollque,leursenfans nés et A naître, leurs hoir», successeurs et bérltiers , leurs royaumes, Klats. pays cl sujets ; 2» eu conséquence de celte paix et bonne union, tous actes d'hostilité cesseront entre lesdlls seigneurs cl rois, leurs sujets cl vassaux par mer et par terre, cl généralement en tons lieux off la guerre sc fait par les armes de Leurs Majestés, tant entre leurs armées qu'entre les garnisons du leur* places, et s'il y étoit contrevenu par la prise d'une ou plusieurs places, soit par attaque, surprise ou par Intelligence, et même s'il sc falsoll «les prisonniers, ou qu'il se commit d'autres acte* d'hostilité par hasard ou autrement , la contras ration sera réparée de part cl d'autre de bonne fol, etc.: :*• tous sujets d'inimitié ou de mésintelligence demeureront éteint» et abolis pour jamais. Il y aura de part et d'autre un oubli cl une aninUUc perpétuelle de tout ce qui s'est fait pendant la présente guerre , ou A son occasion , sans qu'on puisse A ra venir, sou* aucun prétexte, directement ni Indirectement, en faire aucune recherche, par voie d« justice ou autrement, etc.; *• seront remises et laissées en la possession . domaine et souveraineté de M Majesté Catholique, les places de Clrone, Muses cl Relver en l'étal qu'elles oui été prises , avec l'artillerie qui s'y est trouvée dans le mémo temps, et toutes les autres villes, places, fort», lieux et châtellenies généralement quelconques, qui ont été occupé* pendant cette guerre par les armées de 5>a Majesté Très-Chrétienne , et depuis le traité de Klmègne, dans la principauté do Catalogne , ou ailleurs en Cspagne; leurs appartenances, dépendances et annexe» seront remises en l'état auquel elles se trouvent A présent, sans en rien retenir, réserver, affaiblir, ni détériorer. Sera aussi remise de

La mémo nuit , le traité fut arrêté avec les plénipotentiaires do la Grande-Bretagne; le roi Très- Chrétien stipulait d’égal à égal avec le sérénissime et très-puissant prince Guillaume III, roi de la Grande-Bretagne. Par le premier article, on oubliait encore les torts des rebelles contre les souverainetés. Louis XIV engageait sa parole royale de ne jamais troubler Guillaume dans la paisible possession de son trône, s'obligeant à ne favoriser ni complots ni rébellions qui pourraient attenter à sa vie ou à son sceptre. La navigation et le commerce devaient être rétablis sur les anciennes bases; on se restituait toutes les places dont on s’était emparé durant la guerre dans les deux mondes. Toute lettre de marque ou de course était annulée. Le roi d’Angleterre rentrait dans son droit héréditaire sur la principauté d'Orange, située non loin du cnmlat d’Avignon, la ville papale (2).

Quant à la convention avec l'Empire, elle ne fut conclue qu’après un mois de discussions, le 30 octobre. On y prenait pour base les traites de Nimègue

même au pou voir, domaine et souveraineté de Sa Majesté Catholique la ville dé Barcelone, forls et fortifications en dépendant avec toute l'artillerie, en Pétai auquel le tout s'est trouvéan Jour de la prise, avec toule*apppartenauce»,dé|>cndance» et annexes; S* la ville et forteresse de Luxembourg en l'état auquel elle sc trouve présentement, sans y rien démolir, changer, diminuer, affaiblir ou détériorer des ouvrages, forls et forUftcationsiT Icelle, avec l'artillerie qui s'y est trouvée au temps de la prise ; ensemble la province et duché de Luxembourg, et comlé deChimay en toutes leurs api»artenances , dépendances et annexes, seront rendus cl remLs au pouvoir, souveraineté, domaine et possession du Mol Catholique, «le bonne fol, pour en jouir par ledit seigneur Mol Catholique tout ainsi qu'l! a fait ou pu faire lors et avant le traité de Nlroègue, sans en rien retenir ni réserver, si ce n’est ce qui en a été cédé A S.i Majesté Trùs-Chrélicnne , par le précédent traité de paix; G- la forteresse de Charlerol sera pareillement remise au itoiivolr et sous la souveraineté «le Un Majesté Catholique, avec ses dépendance» t-n l'étal auquel elle est A présent, sans y rien rompre, démolir, affaiblir, ou détériorer, de méaic que l'artillerie qui y étolt lorsqu'elle a été prise; 7- sera remise aussi A u souveraineté, domaine et possession de Sa Majesté Catholique, la ville de Mon», capitale de la province de Balnaul, etc., etc. »

(2) Extrait du traite de paix conclu entre Guillaume III . roi

d’Angleterre , et I.oult XI F. rot de France, A Ht ne tek, te

20 septembre lûff?.

• I® Il y aura une paix universelle et perpétuelle, une vraie et slncero amitié, entre le sértinlsslmc et très-puissant prince Guillaume III, roi de la Grande-Bretagne, et le sérénissime et très- puissant prince Louis XIV, Roi Très-Chrétien, leurs héritiers et successeurs, leurs royaumes. Ctnls et sujets, et cette paix sera inviulableinent conservée entre eux ai religieusement et sincèrement, qu'ils feront mnlucltcmcnt lont ce qui pourra contribuer au bien, A l'honneur et A l'avantage l'un dû l'autre, vivant en tout comme bons voisins et avec une telle confiance et si réciproque, que cette amitié soit de jour en Jour fidèlement cultivée, affermie et augmentée; 2» toutes Inimitiés, hostilités, guerres et discordes cotre ledit seigneur roi de la Grande-Bretagne et le Moi Très-Chrétien, et pareillement entre leurs sujets, cesseront et demeureront éteintes et abolies, etc.; S" tous les torts, dommages. Injures et offenses que lesdits seigneurs roi* et leurs suj«-ts auront soufferts ou reçus les uns des autres pendant cette guerre, seront absolument oubliés, et Leurs Majestés et leurs sujets, pour quelque cause et occasion que ce puisse ètfo, ne feront désormais, ne commanderont, on ne souff rirent

et de Weslphalie : une partie de l’Alsace, le Palalinat étaient restitués à l'Empire; l'électeur de Cologne rentrait dans Dinant ; le duc George de \\ urlemberg dans la souveraineté de Monlbdliard ; Strasbourg restait néanmoins à la France, qui restituait Kehl et son fort à l’Empereur. La France cédait encore Rrisnch, lMiilipsbourg, Fribourg; elle s'obligeait à démolir les forliticalibns d’H uninguc, curieuse stipulation reproduite dans les conventions modernes. I.e duc de Lorraine était rétabli en la pleine possession de son duché, avec sa ville de Nancy pour capitale. La France se réservait Strasbourg et Longwv ; le cardinal de Furstcmbcrg était restauré dans scs droits féodaux et allodiaux ; enfin un article secret réglait les prétentions germaniques de madame la duchesse d'Orléans (1).

En résultat , ces traités étaient un triste échec pour la puissance de Louis \IV ; la grandeur que la conquête avait créée s'effacait devant le découragement du pays ; on signait la paix parce qu'on n’en pouvait plus d une guerre meurtrière. Les stipulations de ces traités étaient autant politiques que diplomatiques ; elles faisaient entrer une royauté d'usurpation dans la famille des rois de race légitime, innovation immense qui devait servir de précédent pour l’avenir. Fmsuitc on proclamait l’ainnislie des opinions et de la révolte armée; on jetait au milieu du royaume la principauté d’Orange, refuge assuré pour tous les mécontents ; enlin , on enlevait au roi de France les villes conquises, cl réunies, sauf quelques places de second ordre. En exigeant de si lourds sacrifices , on ne remarquait pas assez qu’on préparait de nouvelles guerres pour l’avenir ; les traités de Riswick ne devaient être considérés que comme une trêve que la coalition imposait. C’est une faute en diplomatie, que de faire subir au vaincu des conditions de paix trop dures ;

qu'il soit reclproquoimrntfaU.de pari ni d'autre, aucun acte d'hostilité, etc.; 4* et comme l'Intention du Roi Très- Chrétien a toujour» Ote de rendre la paix ferme et solide, sa Majesté s'engage et promet pour elle, et pour sc* successeurs, mit de France, de ne troubler ni inquiéter, en quelque façon que ce soit, le roi de la S randc -Bretagne dans la possession des royaumes, pays, Fiais, terres ou gouvernements , dont Sa Majesté Britannique jouit présentement, donnant pour cet effet sa parole royale de s'iMbU-r ni directement ni indirectement aucun des ennemis du roi de la Graiide-BreUguc, et de ne favoriser en quelque maniéré que ce soit les cabales, menées secrétes et rébellions, qui pourrol«nt survenir en Angleterre, et par conséquent de n'akier sans aucune exception ni réserve, d'armes, de munitions, vivre», vaisseaux, argent, ou d'aulrc chose, par mer ou par terre, personne que ce puisse être, qui prétendrait troubler ledit roi du ta Grande-Bretagne dans la paisible possession dèsdits royaumes, pays, Fiais, terres ou guiivcrnemeiis, sous quelque prétexte que ce soit; comme aussi le roi de la Grande-Bretagne promet et s'engage de son côté, de mémo lnviolahlemcnt, pour soi et ses successeurs, rois de la Grande-Bretagne , a l'égard du Bol Très-Chrétien , ses royaume», pays et terres de ton obéissance, réciproquement sans aucune exception , ni réserve, etc. • i.Négoc laiton» secrètes do Riswick. mu. i

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il ne les supporte que par la force , et les secoue à la première lueur d’espérance. I«i meilleure paix est celle qui est loudée sur l'impartialité et le balancement équitable des États; autrement, il n'y a qu'aclinn et réaction. Louis \IV acceptait la paix de Riswick comme une nécessité du moment , il sc laissait eut rainer par le triste découragement de la France; mais lorsque cette France sc fut reposée, elle courut encore à la. guerre, et la succession d'Espagne en fut le prétexte cl la grande occasion.