CONSEIL DE GUERRE

juger immédiatement par une commission militaire, comme émigrés. Frotté et ses compagnons ^ Ils entendirent contremander les chevaux avec lesquels ils devaient continuer leur route; c'est ainsi qu'ils apprirent le danger qui les menaçait.

On les avait logés à Thôtel habité depuis par M. de La Chaise, à Tangle de la place de la Madeleine et de la rue des Bouchers à quelques pas de la mairie; il y avait un poste dans l'hôtel.

Le conseil fut réuni au district, ancienne mairie, situé entre la place et la rue de la Madeleine. Il se composait de Soulez, maréchal des logis au 5* régiment de dragons; Gulhat, souslieutenant au 2* bataillon de la 43* demi-brigade; Touzez, lieutenant au 2* bataillon de la 96* demi-brigade; Dohanget, capitaine au 5' régiment de dragons, et Mouuns, chef du 2* bataillon de la 96* demi-brigade.

Tous les membres, à l'exception du capitaine rapporteur, qui faisait partie de l'escorte, appartenaient aux détachements cantonnés à Yerneuil depuis quelque temps ^. Il n'est donc pas exact, ainsi qu'on l'a prétendu ^^ qu'une commission militaire spéciale eût été expédiée de Paris au-devant des prisonniers, avec ordre de les juger et d'en finir au lieu où elle les rencontrerait, dans la crainte de ne pas trouver assez de docilité chez les officiers faisant partie de la garnison *,

' La lettre de Lefebvre à Bisson est du 17. « Je yous ordonne de nommer surle-champ une commisaion militaire pour juger les prisonniers. • (Forneroii, Les Émigrés; Corresp,, 10 août 1887, p. 437.)

* L'ordre au général Lefebvre d'envoyer à Verneuil, en réserve, le 2« bataillon de la 43' et de la 76*, et Je 5« dragons, est du 9 pluviôse (29 janvier). « Cette colonne avait pour mission spéciale de rester en observation à Verneuil et d*être à la disposition du général Lefebvre, selon les circonstances et les nouvelles ultérieures que recevrait le premier Consul. » (Lettre de ce jour au général Lefebvre.)

* GàirriBR, p. 26 et 27.

^ J*ai recueilli de la bouche d*un vieil ami de Dupont de l'Eure que le gouvernement aurait eu l'intention de l'associer au jugement de Frotté et de ses compagnons, et qu'il aurait très-noblement repoussé les ouvertures qui lui auraient été

On croit généralement que Louis Bonaparte, colonel du 5'

r^iment de dragons ' , aurait refusé de présider le conseil de

guerre ; il aurait même répondu à Lefebvre : « Je ne suis soldat

« que depuis bien peu d'années, mais j'en sais assez sur Thon-

« neur militaire pour ne pas compromettre mon nom dans une

« pareille iniquité'. » Ce refus était digne du noble caractère de

faites à cet égard. Dupont de TEure avait, en effet, Tâme assez haute pour décHoer une mission oii sa dignité de magistrat et sa conscience d*bomme auraient en également à souffrir. A cette époque, il était accusateur public près le tribunal criminel de TEure. Aurait-on eu la pensée de traduire Frotté devant une cour criminelle composée, comme le furent plus tard les cours prévôtalcs, de magistrats civils et de militaires? Nous ne savons. Il s*écoula, d'ailleurs, bien peu de temps entre l'arrestation et le jugement, et Ton se demande si cet intervalle aurait suffi pour que certains pourparlers pussent être engagés avec Dupont. Il serait possible qu'on eût confondu l'affaire Frotté avec une autre afimire, un^ peu postérieure, dans laquelle Dupont, devenu président du tribunal criminel d Evreui, montra en effet une courageuse indépendance et contribua à l'acquittement de malheureux poursuivis par la police ombrageuse de Fouché; mais nous pouvons affirmer que des gens désintéressés, et à qui leur situation particulière permettait d'être bien renseignés, ont cru à ce noble refus de Dupont dans l'affaire qui nous occupe. D'autres nous ont assuré que Dupont se serait borné à engager le greffier du tribunal près duquel il exerçait les fonctions du ministère public, et dans le ressort duquel Verneuil était compris, à ne pas recevoir en dépôt les pièces relatives à l'affaire Frotté dont on voulait le charger. C eût été une protestation implicite contre la légalité de la condamnation. Ce refus, s*ajoutant à l'attitude de Louis Bonaparte, ou même cette sorte de protestation, aggraverait encore la triste responsabilité du conseil de guerre qui la prononça.

' Décision du premier Consul, 19 nivôse (9 janvier) : « Louis Bonaparte, chef d'escadron au 5* régiment de dragons, sera nommé au rang de chef de brigade de œ corps, vacant parla promotion du général Miltaud au rang dégénérai de brigade. ■ Il y avait à Verneuil un officier du même grade et probablement plus ancien que Louis Bonaparte, à qui la présidence du conseil revenait avant lui : Bisson, colonel delà 43* demi- brigade. Certaines personnes ^ Verneuil croient que Bisson présida, en effet, le conseil. C'est une erreur, ainsi que le démontre l'extrait que nous donnons plus loin : le conseil fut présidé par un simple chef de bataillon; Bisson avait seulement commandé l'escorte arrivant d'Alençon.

* Crétirbau-Jolt, t. IV, p. 97^ et Hist. des trois derniers princes de la Maison de Condéy t. I, p. 229; — Ta. Anne, Union, 21 septembre 1851; — Mdrbt, t. V, p. 211.

Le chevalier de Barrey, qui aurait dû mieux se renseigner, dit, au contraire : « Le conseil de guerre était présidé par le frère du tyran de la France ; on lui doit la justice de dire qu'il pleurait à chaudes larmes en quittant ses sanguinaires fonctions, et que, renfermé chez lui, il se déroba longtemps à tous les r^rds •

Le baron du Casse, d'ordinaire plus exact, défigure complètement cet épisode :

« Quatre malheureux prisonniers amenés par des soldats dans la ville de Verneuil