JUGEMENT

Louis Bonaparte. Il est du moins certain qu'il se prononça avec énergie contre l'arrestation et le jugement de Frotté et de ses compagnons, qu'il essaya de disculper son frère, en accusant les généraux Lefebvre et Cbambarihac d'agir à son insu et en disant qu'ils seraient punis ^

On n'est pas d'accord, à Yerneuil même, sur le temps que durèrent les débats : suivant les uns, ils auraient à peine duré trois heures ' ; suivant d'autres, a les débats commencèrent le 18 février au matin et n'étaient pas terminés le 19 à cinq heures du soir. Les juges résistèrent à deux ordres de sang arrivés de Paris pendant la nuit; enfin, un troisième courrier décida du sort des malheureuses victimes'. Il y a des erreurs évidentes

furent jugés par ]e conseil de gaerre et condamnés à être passés par les armes. Loaîs, pressé de présider le conseil de guerre, refusa avec indignation, repoussant prières, ordres, menaces. Il écrivit à son frère ponr obtenir la grâce des condamnés. Il était trop tard ; on procéda à leur exécution malgré toutes ses tentatives pour les sauver. Cette tragédie l'émut au point de lui faire prendre en Korreur le métier des armes. Il resta dans son logement, comme pour un jour de deuil, ordonna à ses officiers d*en faire autant, et accueillit avec joie Tordre, arrivé quelques jours plus tard, de se rendre en garnison à Versailles et ensuite à Paris. » (Baron on Casse, Les Rois, frères de Napoléon /•■', 1883, p. 93-94.)

Frotté père, — si mal il connaissait lui-même les circonstances de la mort de son fils! — écrivait, le 24 nov. 1SI3 (Exposé au gouvernement anglais) : « Arrivés dans la ville de Verneuil au Perche, ils trouvèrent un conseil de guerre rassemblé qui déclara» après l'interrogatoire, que le général Frotté n'était pas plus coupable que les autres généraux royalistes avec lesquels la République avait voulu la paix. Dans ce moment, arrive un frère de Bonaparte en courrier. Il prend connaissance du jugement, casse le conseil de guerre ei en compose un d'hommes disposés à servir ses vues sanguinaires. On demande à Louis de Frotté s'il avait été en relation avec l'Angleterre. « Oui > , répond-il, « comme tous les chefs royalistes qui ont conclu la

■ paix avec votre gouvernement. •* Il fut condamné à mort avec six officiers. Louis de Frotté leur dit : • Mes officiers n'ont pas été en relation avec le gouver^

■ nement anglais. ■ Ib répondirent : « Ils subiront votre sort. »

Dans la Vie du duc de Normandie, par Claravali dbl Cubso (Paris et Lyon, 1850, in-8<>, p. 172 et 174), pitoyable roman, on prête au héros une altercation tres-vive avec Lucien, au sujet de la mort de Frotté. Lucien aurait essayé de la justifier, en disant que le général avait été jugé et condamné pour une cause tout à àiit étrangère à celle que l'on supposait. • Condamné, oui, mais non jugé, • aurait riposté son interlocuteur ; « ce qui s'est passé à Vernon (sic) est une infamie ;

■ c'est plus qu'un crime, c'est une faute. » C'est, comme on le voit, un centon, an chapelet de vieux mots historiques. L'auteur place l'affaire Frotté en 1801, au lieu de 1800; à Vernon, au lieu de Verneuil : tout le reste est de cette force.

* GAimsn, p. 28.

' Lettre de M. de Morlac; -^ Gadtibr, p. 27 ; — Lettre de M. Avenel.

' Dx Rarrbt, p. 29 et 30.

dans ce dernier récit. Le jugement ne put être rendu le 19, puis* que l'exécution eut lieu le 1 8 ; les débats ne durèrent pas aussi longtemps qu'il le suppose. Toutefois, on doit y noter cette circonstance, si importante, de l'arrivée d'un ou plusieurs courriers pendant la délibération . Quels ordres, quelles instructions apportaient*ils? Le résultat permet de le supposer : assurément, ce n'était ni la grâce ni le sursis. On se souvient involontairement du duc de Rovigo, assistant au jugement du ducd'Enghien, accoudé sur le fauteuil du président et lui parlant à l'oreille.

On n'entendit ni témoins ni défenseurs; c'était inutile.

Frotté, Gommarque et d'Hauricourt invoquèrent la parole donnée, le bénéfice du sauf--conduit dont on ne pouvait méconnaître l'existence. Ils furent si pressants sur ce point que les juges furent ébranlés. On ne pouvait voir en eux des belligérants pris les armes à la main, en dehors d'un armistice. L'audience fut ud moment suspendue ; le rapporteur et le président s'entendirent pour concentrer les débats sur la question de l'émigration. Ce n*en était pas une, au fond : tous les accusés avaient émigré et en convenaient; mais tous aussi avaient été admis à traiter; ils avaient obtenu un sauf-conduit pour le faire, et cette circonstance suffisait pour leur rendre inapplicables les lois contre les émigrés rentrés. Tout au plus aurait-on pu les expulser du territoire par voie de police; ce point semblait hors de contestation'. Les

' Il venait d'être reconnu au profit de tous les autres chefs de TOuest qui s'étaient soumis. Il l'avait été également en 1796, lors de la pacification de la Jannaye et de la Mabilais, notamment en faveur de Cormatin. Le gouvernement, les représentants et les tribunaux (V. le très -remarquable jugement du tribunal criminel de la Manche, du 10 fructidor an IV, cité par Qaénault, p. 153) l'avaient consacré.

M. le comte de Martel (p. 164-165), qui parait admettre que les lois contre les émigrés étaient applicables à Frotté et à ses officiers, se trompe donc absolument. Il est à noter que personne avant lui, ou presque personne, même dans l'école réfo- Intionnaire, n'avait osé émettre cette opinion ; le gouvernement lui-même n'atait pas cherché à s'en couvrir. Le chef des « rapports avec les Anglais » n'était pas da-> vantage soutenable contre les accusés, en présence du sauf-conduit qui leur avait été délivré et qui devait protéger leur rentrée dans leurs lignes, après la conférence, comme il avait protégé leur sortie. D'après les lois militaires, et nous ajouterions volontiers^ d'après celles de l'honneur et même du simple bon sens, le parlementaire ou l'agent quelconque admis à négocier entre deux autorités ennemies est inviolable dans l'exercice de son mandat, qui se changerait en odieuse dérisioa