‹ Louis Michel La Commune 1898Chapitre 55 sur 68 · CIRCULAI RE DU GARDE DÈS SCEAUX · texte numérisé non relu

CIRCULAI RE DU GARDE DÈS SCEAUX

M. Anton in Dubost, garde des sceaux, ministre de la justice» adresse la circulaire suivante aux procureurs généraux :

Monsieur le procureur général,

Les lois qui viennent d’être votées par les deux

Chambres ne modifient pas la politique générale du

gouvernement, qui reste conforme à la tradition républicaine et aux tendances libérales et progressives de la nation. Hiles sont destinées à rendre plus efficaces les moyens qu’il est devenu indispensable d'employer [tour défendre la sécurité publique menacée par de prétendues doctrines, dont l'anarchisme poursuil la réalisation à l'aide des attentats les plus odieux; elles ont donc pour but unique le maintien de l’ordre qui est la condition du progrès.

Il me parait utile d'appeler votre attention sur les principales dispositions et sur l’application que vous devrez en faire avec vigilance et fermeté.

Page 1